Sep 28 2017

Wauquiez : 13 ans de droits à la retraite pour un poste occupé 2 mois…

Laurent Wauquiez, le dernier des détachés

Au vu des arrêtés publiés depuis 2012, Laurent Wauquiez est aujourd’hui le seul fonctionnaire du Conseil d’État à demeurer en position de détachement pour un poste d’élu. Jusqu’à ce que sa demande de mise en disponibilité, annoncée ce mercredi, soit entérinée.

Il aura fallu attendre treize ans, et les révélations de Lyon Capitale, pour que Laurent Wauquiez abandonne sa position de détachement du Conseil d’État. Aujourd’hui, je me mets en disponibilité de la fonction publique, a-t-il annoncé ce mercredi sur le réseau social Twitter. Je ne cotiserai plus au régime de retraite [de la fonction publique, NdlR].” Une décision communiquée par le candidat à la présidence du parti Les Républicains au micro de Jean-Jacques Bourdin, sur BFM TV. “La situation qui est la mienne est la simple application de la loi, c’est la situation en France de très nombreux élus locaux”, a glissé au passage le ténor de la droite.

Une ligne de défense amorcée la semaine dernière dans sa “réaction à l’article de Lyon Capitale”. “Cette situation ne m’est pas propre”, insistait alors celui qui qualifiait il y a quelques années “l’assistanat” de “cancer de la société”. Et pourtant… Pourtant, aucun autre président de conseil régional ne se trouve actuellement en position de détachement pour exercer son mandat. Valérie Pécresse ayant démissionné de la fonction publique en 2015.

Seul président de région en détachement

Parmi les présidents de conseil régional issus du public, Jean-Yves Le Drian (Bretagne), inspecteur de l’éducation en service détaché, a pris sa retraite de la fonction publique en 2001. Philipe Richert (Grand-Est) et François Bonneau (Centre-Val-de-Loire) sont également retraités de l’Education nationale. Hervé Morin (Normandie), Marie-Guite Dufay (Bourgogne) et Alain Rousset (Nouvelle-Aquitaine) n’ont pas le statut de fonctionnaire.

Renaud Muselier (Paca), Bruno Retailleau (Pays-de-la-Loire), Xavier Bertrand (Hauts-de-France), Gilles Simeoni (Corse) sont pour leur part issus du privé. Seule Valérie Pécresse, également maître des requêtes en détachement du Conseil d’État, se trouvait dans la même situation que Laurent Wauquiez. Mais la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a démissionné de la fonction publique en 2015. Après avoir profité de ce régime pendant plus de douze ans, tout de même.

Seul élu détaché du Conseil d’État

Laurent Wauquiez, dernier des détachés parmi ses collègues présidents de conseil régional donc, mais aussi esseulé dans cette pratique au sein du Conseil d’État. Le Palais-Royal se refusant à fournir la liste de ses membres en détachement, nous avons épluché tous les arrêtés de mise en détachement depuis 2012. Et nous n’avons pas trouvé de cas similaire dans ce corps. Laurent Wauquiez serait ainsi le dernier fonctionnaire élu du Conseil d’État à demeurer en détachement. Jusqu’à ce mercredi 20 septembre 2017 du moins, et sa demande de mise en disponibilité.

Globalement, ce système de détachement était répandu chez les élus issus de la haute fonction publique par le passé. Edouard Philippe, par exemple, a su habilement jongler entre périodes de détachement et de disponibilité pour conserver une place au chaud au Conseil d’État. En effet, si son CV officiel indique qu’il quitte le Palais-Royal en 2002, l’actuel Premier ministre est alors simplement placé en disponibilité pour la campagne législative. Défait, il réintègre le Conseil d’État avant d’être de nouveau placé en disponibilité pour honorer ses fonctions de maire adjoint du Havre puis rejoindre un cabinet d’avocat. Edouard Philippe passe ensuite en détachement lorsqu’il rejoint Areva. Réintégré en 2010 puis promu, il est dans la foulée placé en détachement pour honorer son mandat de maire du Havre. Un détachement renouvelé en 2012, qui se mue en disponibilité, loi Cahuzac oblige en 2017.

Le parcours de François Hollande est plus linéaire. Lui a profité de ce statut de détachement de la Cour des comptes sans discontinuer pendant plusieurs décennies. Idem pour Jacques Chirac, Laurent Fabius, Martine Aubry ou Marisol Touraine notamment. En interdisant cette pratique pour les parlementaires et les ministres, la loi Cahuzac devait marquer un tournant. Mais… elle ne concerne pas les présidents de conseil régional ou départemental, ni les maires.

Laurent Wauquiez va se mettre en disponibilité de la fonction publique

 Le candidat à la présidence du parti Les Républicains a annoncé qu’il allait « mettre fin à tout avantage concernant (s)a retraite ».

Laurent Wauquiez va mettre fin à sa situation de détachement du Conseil d’Etat. C’est ce qu’il a annoncé ce mercredi matin au micro de Jean-Jacques Bourdin. Une décision qui fait suite aux révélations de Lyon Capitale. Notre enquête publiée la semaine dernière démontrait que le candidat à la présidence du parti Les Républicains se trouve en position de détachement de son poste de maître des requêtes au Conseil d’Etat depuis 2004. Une situation qui lui a permis de cumuler avancement et points de retraite pour un poste inoccupé pendant treize ans.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Cahuzac, en 2014, ministres et parlementaires sont placés d’office en disponibilité de la fonction publique. En tant que président de conseil régional, Laurent Wauquiez n’est pas concerné pas cette loi. Présidente du conseil régional d’Ile-de-France, Valérie Pécresse ne l’était pas non plus, mais elle s’est alignée sur la loi Cahuzac en démissionnant de la fonction publique en 2015.

« Mettre fin à tout avantage dont je pourrais bénéficier »

Laurent Wauquiez, lui, ne démissionnera pas, pour ne pas entrer dans la catégorie des « élus professionnels ». « Je suis contre ceux qui ne vivent que de la politique, a déclaré celui qui obtint son premier mandat à 29 ans. Je ne vais pas faire de la politique toute ma vie. (…) Je ne veux pas dépendre de mes mandats locaux ».

Le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a reconnu que sa situation « peut choquer. Cela pose une question morale alors que l’on demande beaucoup d’efforts au Français ». « J’ai décidé de mettre fin à tout avantage dont je pourrais bénéficier dans mes cotisations retraite, a annoncé Laurent Wauquiez. Ce qui signifie que je mets fin à mon détachement et que je me mets en disponibilité de la fonction publique ».

« Je n’ai pas été assez vigilant »

Se déclarant « mis en cause par un certains nombre de rumeurs », Laurent Wauquiez s’est justifié au micro de Jean-Jacques Bourdin sur ses périodes de travail effectives au Conseil d’Etat. Soit deux mois au poste de maître des requêtes et trois ans au total, à des échelons subalternes, comme écrit par Lyon Capitale. Pas de rumeurs donc, mais des faits. 

« Je n’ai pas été assez vigilant« , a concédé Laurent Wauquiez. Il souligne sa volonté de réparer son oubli. Oubli qui aura duré treize ans. 

Laurent Wauquiez a une nouvelle fois rappelé qu’il n’a touché aucun salaire du Conseil d’Etat depuis 2004 et qu’il avait payé ses cotisations. « Je n’ai cherché à rien cacher puisque ma situation à même été publiée au journal officiel », a-t-il enchaîné. Cette publication au journal officiel est automatique.

Wauquiez : 13 ans de droits à la retraite pour un poste occupé 2 mois

Laurent Wauquiez a de nouveau été placé en détachement de son poste au sein du Conseil d’État, le 4 septembre. On s’interroge sur la légalité de cette pratique, qui permet à des fonctionnaires élus de cumuler points de retraite et avancement pour des postes qu’ils n’occupent pas.

« Monsieur Laurent Wauquiez est placé en position de détachement pour une durée de cinq ans. » Un arrêté daté du 4 septembre 2017 stipule que, comme depuis 2004 et sa première élection en tant que député de la Haute-Loire, Laurent Wauquiez restera en détachement du Conseil d’État jusqu’au 19 juin 2022. Une position qui lui permet, parallèlement à sa carrière politique, de conserver son avancement et de cumuler des points de retraite en tant que maître des requêtes. Alors même qu’il n’a pas mis les pieds au Palais-Royal depuis plus de treize ans. Et qu’il n’a occupé ce poste que deux mois.

« Placards dorés »

Major de la promotion Nelson-Mandela de l’ENA, Laurent Wauquiez a commencé sa carrière en tant que fonctionnaire au sein du Conseil d’État. Il s’est rendu rue Saint-Honoré pendant trois ans à partir du 1er avril 2001 et sa nomination comme auditeur de seconde classe. Promu maître des requêtes le 1er avril 2004, il ne restera à ce poste que deux mois. Le 14 juin de la même année, il est mis en disponibilité pour convenances personnelles « afin de se consacrer à la campagne électorale en vue d’une élection législative partielle », indique l’arrêté de l’époque.

Sitôt élu, Laurent Wauquiez passe de la position de disponibilité à celle de détachement, bien plus avantageuse puisque « les fonctionnaires détachés conservent leurs droits à avancement et à la retraite », a précisé le Conseil d’État à Lyon Capitale. Seules les promotions de grade sont bloquées. Depuis 2004, Laurent Wauquiez n’a plus jamais occupé le poste de maître des requêtes, mais il continue de bénéficier des droits qu’il procure. « Les élus issus de la fonction publique sont favorisés par rapport à ceux issus du privé, glisse Jean-Christophe Picard, de l’association Anticor. On se rend compte que les carrières des élus dans la fonction publique s’apparentent à des placards dorés »

Pas concerné par la loi Cahuzac

Lyon Capitale a voulu vérifier la légalité de cette pratique. Depuis 2014, la loi Cahuzac de moralisation de la vie politique oblige les parlementaires et les ministres à se mettre en disponibilité, et non plus en détachement, de leurs postes de fonctionnaires – « en position de disponibilité ou dans la position équivalente prévue par son statut ne lui permettant pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension », dit l’article 24. Mais la loi ne s’applique qu’aux ministres et aux parlementaires « à compter du premier renouvellement de l’assemblée (…) suivant le 31 mars 2017 ». Laurent Wauquiez n’était donc pas concerné en tant que député de la Haute-Loire au cours de la dernière législature.

Aujourd’hui, en tant que président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, il n’est plus légalement obligé d’adopter ce statut de disponibilité et peut rester en détachement. Reste que, d’un point de vue moral, ce genre de pratique a désormais du mal à passer. On se souvient du tollé qu’avaient provoqué les révélations de Marianne en 2014 sur la situation de François Hollande, alors en détachement de la Cour des comptes depuis plus de trente ans. En tant que président de la République, lui non plus n’était pas touché par les obligations prévues par la loi Cahuzac. La droite ne s’était d’ailleurs pas privée de critiquer la situation de l’ex-chef de l’État.

Bruno Le Maire, alors dans le même parti que Laurent Wauquiez (l’UMP), avait en 2012 précédé le législateur en démissionnant de la fonction publique. « Le statut d’élu doit être incompatible avec le maintien dans la fonction publique, c’est une question d’équité », confiait-il alors. Il avait été imité trois ans plus tard par Nathalie Kosciusko-Morizet. Depuis, Bruno Le Maire incite régulièrement les politiques à démissionner de la fonction publique. Notamment Emmanuel Macron, qui a pris cette décision fin 2016, le jour de sa déclaration de candidature à la présidence de la République. Laurent Wauquiez y a toujours été opposé.

Contacté, l’entourage de Laurent Wauquiez s’est refusé à toute réaction.

Antoine Ouillières de Lyon Capitale

Laurent Wauquiez garde une place au chaud au Conseil d’Etat

Nommé maître des requêtes au Conseil d’État en 2004, Laurent Wauquiez vient de voir sa mise en détachement renouvelée pour cinq ans par Édouard Philippe.

Les arrières de Laurent Wauquiez sont assurés. Par un arrêté publié le 6 septembre au Journal officiel, le Premier ministre, Edouard Philippe, a réintégré Laurent Wauquiez « dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat à compter du 20 juin 2017 ». Une simple formalité. En effet, le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes était déjà en détachement de son poste de maître des requêtes au Conseil d’Etat pour siéger à l’Assemblée comme député de Haute-Loire. Sitôt réintégré, Laurent Wauquiez a de nouveau été placé en détachement, pour exercer les fonctions de président du conseil régional. Sorti major de sa promotion à l’ENA en 2001, Laurent Wauquiez n’avait pas tardé à rejoindre le Conseil d’Etat. Après avoir été nommé auditeur en 2001, il devient maître des requêtes en 2004. Un poste qu’il pourra réintégrer sans problème dans cinq ans en cas de défaite électorale.

Mathilde Régis

 

Lien Permanent pour cet article : http://mediascitoyens-diois.info/2017/09/wauquiez-13-ans-de-droits-a-la-retraite-pour-un-poste-occupe-2-mois/

Laisser un commentaire