Oct 19 2017

Associations: « L’Etat semble en panne de doctrine claire »…

Associations: « L’Etat semble en panne de doctrine claire »

L’arrêt des emplois aidés fragilise les associations dans leurs ressources humaines et financières, expliquent Hugues Sibille et Viviane Tchernonog. De nouvelles manières de coconstruire l’intérêt général entre associations, citoyens, entreprises et Etat doivent voir le jour.

 
« Le travail associatif est unique par un assemblage original de travail bénévole – de 14 à 16 millions de personnes – et de travail rémunéré, avec 1,8 million d’emplois salariés ». Et s’occupe de 33 millions de personnes.

L’arrêt annoncé des emplois aidés, par-delà l’émotion et les commentaires politiques immédiats, révèle deux enjeux ­associatifs de fond.

En premier lieu, les modèles socio-économiques des associations, en mutation profonde, sont fragilisés dans leurs ressources financières et humaines. L’incertitude s’accroît.

L’Etat manque d’une vraie doctrine associative

En second lieu, l’Etat ne s’est pas doté d’une vraie doctrine associative et reste sur une vision binaire (emplois productifs privés – emplois de service public). Il peine à intégrer les emplois d’utilité sociale associatifs dans une stratégie ­stabilisée. Du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) excluant les associations sous Hollande à la fin des emplois aidés sous ­Macron, l’Etat conduit par à-coups.

La mission que Muriel Pénicaud, ministre du travail, a confiée le 5 septembre à Jean-Marc Borello, président de Groupe SOS, apportera-t-elle des réponses en renouvelant la vision de l’Etat sur la manière dont il doit aujourd’hui ­coconstruire l’intérêt général ?

Il faut repartir du modèle socio-économique associatif. C’est un système à trois composantes : un projet non ­lucratif d’utilité ­sociale, des ressources financières et humaines bénévoles et salariées, un mode d’organisation et de gouvernance citoyenne ­spécifique. Il existe une infinité de manières d’assembler ces composantes. La biodiversité ­associative est immense, au sein des quelque 1,4 million d’associations ­actives (enquête Insee 2014). C’est une richesse qu’il faut éviter de banaliser.

Certaines associations ne reposent que sur le bénévolat – cet engagement citoyen est indispensable au secteur ; d’autres, véritables entreprises sociales, que sur le salariat. Mais des tendances menaçantes affectent l’équilibre du ­modèle.

Les technocrates peinent à comprendre et intégrer le travail associatif, unique par son assemblage de salariat et de bénévolat.

Les technocrates peinent à comprendre que le travail associatif est unique par un assemblage original de travail bénévole – de 14 à 16 millions de personnes – et de travail rémunéré, avec 1,8 million d’emplois salariés dépendant de l’Agence centrale des organismes de Sécurité ­sociale (Acoss).

Les associations font évoluer leur modèle économique

Ce travail associatif et l’impact social qu’il peut générer sont affectés par trois mouvements ­endogènes et exogènes. Tout d’abord, le budget associatif 2016 (budget cumulé des associations), consolidé à 109 milliards d’euros (enquête Insee), voit ses ressources touchées par la diminution des subventions. Pour la première fois depuis 2011, l’Acoss indique que l’emploi salarié baisse depuis un an. La suppression des emplois aidés vient aggraver le phénomène.

Sommées de rendre davantage de missions sociales avec moins d’argent public, les associations ne restent pas inertes. Leurs recettes d’activités privées qui proviennent pour l’essentiel de la vente de services à leurs usagers sont pa ssées entre 2005 et 2016 de 32 % à 38 % du budget total. Jusqu’où ­aller ? Les ­plates-formes de crowdfunding, comme Hello Asso, se développent. Le recours au don et au ­mécénat est recherché, mais reste faible (4 %).

Les associations travaillent donc à faire évoluer leur modèle socio-économique, comme en ­témoigne la publication, en janvier, de l’étude confiée à KPMG par le Mouvement associatif et l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire.

Mais le risque existe qu’un recours croissant aux recettes privées n’accroisse encore les inégalités territoriales associatives et que, comme l’indique la lettre de mission de Muriel Pénicaud à Jean-Marc Borello, « le fossé ne se creuse entre une France entreprenante, dynamique et bien formée et une France qualifiée de périphérique, qui reste en marge de l’emploi et, finalement, de la société ». La tendance est bien là, de territoires riches avec des associations riches, et de territoires pauvres avec des associations pauvres. Que serait la vie territoriale sans les associations ? Celle de tous les Brexit ! L’Etat conserve un rôle de solidarité irremplaçable.

Ensuite, quantitativement, les ressources ­publiques associatives ont moins diminué que ce que dénoncent certains nostalgiques du tout-Etat, mais qualitativement elles changent de ­nature.

La subvention est passée de 34 % à 20 % des ressources et la commande publique de 17 % à 27 % entre 2005 et 2016 (enquêtes « Paysage ­associatif », CES-CNRS). Les défenseurs de la mise en concurrence des associations entre elles et avec le secteur privé se félicitent. Et là encore, les associations, contrairement aux idées reçues, ne restent pas inertes. Elles se rapprochent entre ­elles et font des gains de productivité.

En extyernalisant au « moins-disant », l’Etat renforce la précari­sation du travail associatif et affaiblit la qualité du service rendu.

Mais la puissance publique doit être attentive au mouvement qu’elle provoque, par exemple dans le médico-social, et faire preuve de responsabilité sociale. En externalisant au « moins-disant » ­certains de ses services, elle renforce la précari­sation du travail associatif déjà importante (CDD, temps partiels…) et affaiblit la qualité du service rendu. En concentrant le secteur associatif, en lui faisant injonction de rendre le service au ­moindre coût, elle diminue la capacité d’innovation sociale des associations.

Comment feront celles-ci pour financer leur R&D (recherche et développement) sociale ? Le haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, Christophe Itier, nommé le 6 septembre et placé sous la tutelle de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, devra se saisir du financement de l’innovation sociale, de son accélération, dans une approche incluant les entreprises sociales, mais aussi le tissu associatif.

Un président en poste depuis plus de dix ans

L’augmentation des fonds propres, la proposition d’un crédit d’impôt recherche en innovation sociale, l’épineux sujet des contrats à impact social ont été mis sur la table du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il faudra les traiter.

Enfin, la question des gouvernances associa­tives fait partie de celle des ressources humaines. Les statuts ne prévoient pas suffisamment les modalités de renouvellement des dirigeants et les associations éprouvent des difficultés à recruter des bénévoles pour ces fonctions dirigeantes. Le quart des associations ont un président en poste depuis plus de dix ans. Si la fonction présidentielle s’est légèrement féminisée, de 31 % en 2005 à 36 % en 2016, elle reste masculine et de couche moyenne supérieure. L’engagement associatif ne joue plus le rôle de promotion sociale qu’il a joué pendant les « trente glorieuses ».

Face à ces mutations du modèle socio-économique associatif qu’il suscite ou qu’il constate, l’Etat semble en panne de doctrine claire. Qui sait quel est le ministre chargé de ce continent ? Imagine-t-on ne pas savoir quel est celui chargé de l’agriculture ? Le rattachement de la vie associative au ministre de l’enseignement dans le gouvernement d’Edouard Philippe correspond-il aux nécessités interministérielles et aux enjeux économiques et sociaux du secteur ?

Une charte d’engagements réciproques ­entre l’Etat et les associations a été signée à l’occasion du centenaire de la loi de 1901 et actualisée en 2014 en l’ouvrant aux collectivités locales. Reste-t-elle la référence ?

In fine, la question des ressources humaines associatives, rouverte à travers la mise en cause des emplois aidés, est trop importante pour en rester au jeu des postures ou des querelles politiciennes. Le monde associatif doit lui aussi apporter des réponses plus claires aux enjeux qui sont les siens et ne pas se cacher derrière la figure tutélaire de l’Etat comme il l’a souvent fait.

Trois questions pour l’avenir

Trois questions sont à venir au-delà de celle des emplois aidés. En premier lieu, les associations utilisant le statut de la loi de 1901 font-elles pleinement partie d’un ensemble plus vaste appelé économie sociale et solidaire, défini par la loi du 31 juillet 2014 et constituant un mode d’entreprendre spécifique ? Après la présidentielle et l’attribution des responsabilités ministérielles, cette question est restée dans le flou jusqu’à la nomination d’un haut-commissaire le 9 septembre. Que veut vraiment l’Etat et que veulent vraiment les associations sur la place de ces dernières dans l’économie en général et l’ESS en particulier ?

La mesure de l’impact social et l’évaluation de l’utilité sociale sont devenues essentielles pour l’action associative.

En second lieu, le territoire est devenu l’espace majeur de coconstruction de l’intérêt général. C’est une révolution culturelle qui implique de faire tomber des murs et d’inventer de nouvelles alliances entre les associations, les entreprises, la puissance publique et les citoyens. Des expé­rimentations comme les pôles territoriaux de ­coopération économique ou les territoires zéro chômeur de longue durée ne peuvent être des alibis lancés et vite abandonnés, mais les prémices d’une nouvelle approche de l’intérêt général.

En troisième lieu, la mesure de l’impact social et l’évaluation de l’utilité sociale sont devenues essentielles pour l’action associative. Moins que le questionnement légitime des emplois aidés, ce qui a choqué, c’est l’opprobre global jeté sur l’efficacité des structures d’utilité sociale. La Fonda, l’Avise et le Labo de l’ESS, conscients de cet enjeu, ont lancé une ambitieuse recherche sur ces questions.

Hugues Sibille (Président du Labo de l’ESS et de la Fondation Crédit coopératif) et Viviane Tchernonog (chercheure au CNRS, au Centre d’économie de la Sorbonne de l’Université Paris I ).

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