Oct 25 2017

Suppression des contrats aidés : les impacts dans notre Biovallée…

Suppression des contrats aidés : les impacts dans notre vallée…

Volet 1 : un nouveau coup dur pour les associations.

Les contrats aidés, pas parfaits certes, mais contrats quand même. Ils étaient 459.000 en 2016, il n’y en aurait plus que 200.000 en 2018, sans qu’un autre dispositif soit évoqué.
Mi-août, l’Etat gèle les contrats aidés. Puis début septembre, des arrêtés sont pris par Région pour définir les modalités d’attribution de quelques contrats aidés qui ont été réouverts. L’arrêté de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, applicable depuis le 11 septembre, fixe des contraintes drastiques : il ne peut s’agir que de renouvellement, avec un employeur relevant, pour le secteur associatif, des codes NAF 87 (Hébergement médico-social et social) et 88 (Action sociale sans hébergement).
Exit, notamment, l’environnement et la culture. Et même pour les structures qui remplissent toutes les conditions, tout le monde n’est pas servi. C’est dire si ces aides sont accordés au compte-goutte.

Les structures les plus vulnérables face à cette mesure sont les créations récentes.

Certaines mettent carrément la clef sous la porte, en tout cas provisoirement. C’est le cas de l’école associative Montessori « Les Cotylédons » (deux classes en maternelle et élémentaire), qui n’a pas pu faire sa rentrée. Pourtant cette école a déjà 4 ans d’activité. Mais pour passer sous contrat et donc bénéficier de l’aide de l’Etat, une école privée doit avoir… 5 ans d’ancienneté.

D’autres craignent pour leur pérennité. Le Centre de Sauvegarde Drôme-Ardèche, qui a ouvert ses portes en mai 2017 pour accueillir et soigner des animaux sauvages blessés (rue Archinard à Crest), se demande s’il sera ouvert cet hiver. Après le retrait des subventions de la Région, c’est la double peine. Les associations agissant dans le domaine environnemental ont été doublement touchées, car dans les deux cas, l’environnement ne fait plus partie des « priorités » pour allouer les aides.

Ecole alternative, centre de sauvegarde, mais aussi épicerie associative, recyclerie… Les projets récents sont nombreux dans notre vallée à être ébranlés par la suppression des contrats aidés.

Les associations plus anciennes sont pénalisées dans leur fonctionnement ou leur développement.

Les contrats aidés sont utilisés par plusieurs structures de notre vallée pour leur développement. Exemple parmi d’autres, celui de l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages).

les contrats aidés sont un outil précieux pour tester la création de poste

Madline Reynaud-Rubin, directrice, témoigne que même si « le modèle économique de l’association repose sur les dons et adhésions », « les contrats aidés sont un outil précieux pour tester la création de poste ». Ils permettent de se donner le temps de valider que le poste créé pourra être pérennisé, sans mettre en péril la structure. « Cela nous permet d’avancer plus prudemment dans notre développement ». Cette association a créé 12 emplois locaux, cela sera plus difficile à l’avenir.

Les associations s’unissent et se font entendre.

Se pose alors la question du financement des missions d’intérêt général qui sont portées par ces associations. Une chose est sûre, l’énergie à déployer est de plus en plus grande pour obtenir (ou pas) des fonds, énergie qui n’est pas mise au service de ce qui fait l’objet de l’association.

Sans doute faut-il que les associations s’unissent et fassent front avant d’être complètement dépourvues de soutien public. Des mouvements ont ainsi émergé dans ce sens. En Région Auvergne-Rhône-Alpes, Vent d’assos s’est constitué en réaction à la politique de Laurent Wauquiez arrivé en janvier 2016 à la présidence de la Région.

Au niveau national, le Collectif Associations Citoyennes lance un appel joliment nommé : « Non à l’immense plan social sur les contrats aidés », et organise avec le Syndicat Asso une journée noire des associations ce mercredi 18 octobre.
D’ailleurs, le café associatif l’Arrêt Public y participera en se parant de noir.

David Chénier

http://ricochets.cc/

[APPEL à signer] Non à l’immense plan social sur les emplois aidés !

Non à l’immense plan social sur les emplois aidés !

Mercredi 18 octobre puis autour du 10 novembre : « journées noires » des associations

Version PDF  pour impression ICI

Avec une violence inouïe, le gouvernement vient de décider la suppression de 150 000 emplois aidés dès 2017, et 110 000 supplémentaires en 2018. Compte tenu de la fragilité des associations, beaucoup déboucheront sur des licenciements. Cet immense plan social a été décidé sans aucune concertation et dans une approche strictement comptable. Il témoigne d’une ignorance et d’un mépris de la société civile, qui semble pour le gouvernement se réduire aux start-up et aux entrepreneurs sociaux. Cette décision est catastrophique pour des dizaines, et bientôt des centaines de milliers de salarié.e.s privés d’emploi, pour des milliers de collectivités incapables d’assurer la continuité du service public, pour la survie de milliers d’associations et pour les populations aidées. C’est une atteinte grave à la dignité des personnes, à l’accès au droit, à la solidarité, aux pratiques culturelles, sportives et éducatives, au vivre ensemble.

Les associations ne se définissent pas seulement par un « modèle économique », mais aussi par un modèle social, démocratique, humain fait d’émancipation, de respect des droits fondamentaux, d’égalité, mais aussi de coopération, de générosité. L’innovation sociale, ce n’est pas l’ubéralisation de la société, mais l’invention sans cesse renouvelée de réponses sur le terrain aux besoins des habitant.e.s et aux aspirations des citoyen.ne.s dans la fraternité. Le retour au XIXe siècle qu’on nous propose est archaïque et invivable.

C’est pourquoi les organisations et les citoyens signataires demandent :

un moratoire sur la suppression des emplois aidés en 2017-2018, c’est-à-dire de nouvelles instructions à Pôle emploi et aux services déconcentrés de l’État pour renouveler les contrats aidés sur la base des critères de début 2017, sans se limiter à des aménagements à la marge en fonction des protestations ;

une étude d’impact sérieuse et contradictoire de l’évolution des financements publics aux associations, de leurs effets sur la vie citoyenne et les territoires, sur les actions réalisées par les associations au service de l’intérêt général et sur les conditions d’emploi dégradées des salarié.es associatifs ;

la mise en place dès le budget 2018 d’une ligne budgétaire dotée de 800 millions d’euros supplémentaire et son attribution déconcentrée aux associations contribuant à l’intérêt général qui en ont le plus besoin[1], employeuses ou non, afin de permettre à ces associations d’assurer la continuité des missions indispensables qu’elles remplissent au service de la société ;

l’ouverture d’une négociation sur l’emploi associatif, afin que les associations puissent, pour leurs missions permanentes au service de l’intérêt général, rémunérer correctement leurs salarié.e.s de façon stable à travers des CDI, tout en maintenant un dispositif adapté de retour à l’emploi.

Les signataires appellent tous les citoyens et toutes les associations à :

Alerter dès maintenant leurs parlementaires, qui vont débattre du budget 2018 au mois de novembre, avec les syndicats de salarié.e.s, et chaque fois que c’est possible, avec des collectivités locales citoyennes qui partagent les mêmes préoccupations ;

Faire du mercredi 18 octobre puis autour du 10 novembre, des journées noires pour les associations partout en France, sous la forme de leur choix, en s’habillant de noir pour symboliser leur mort programmée, en portant un brassard « en grève », ou par toute autre action symbolique, festive, protestatrice…

Ces actions constituent une première étape. D’autres actions communes pourront être envisagées au mois de novembre, notamment après les rassemblements qui se multiplient du niveau local au régional[2].

Pour signer cet appel c’est ici

On trouvera sur le site ICI, des informations, mobilisations passées et outils (lettres-types, etc.)

Vous pouvez nous faire part de vos difficultés et vos initiatives en envoyant un message au CAC sur mobilisation@associations.citoyennes.net

 

[1] Correspondant à 5% du montant des subventions publiques aux associations. Emmanuel Macron lui-même semble indiquer dans ses déclarations au Point que les tâches réalisées par les associations à travers les emplois aidés sont nécessaires, mais devraient être financées par des subventions.

[2] Beaucoup commencent à le faire, en Auvergne-Rhône Alpes, Cornouaille, Rennes, Nantes, Ile de France, Creuse, Saint-Denis, etc.

Cet Appel à été transmis (par mail) à l’ensemble des parlementaires avec une courte introduction que vous pouvez ré-utiliser ou dont vous pouvez vous inspirer librement pour interpeller vous aussi vos député-e-s et sénat-eurs-rices. LIRE ICI

Premiers signataires

Organisations

CAC (Collectif des Associations citoyennes)

Syndicat de l’éducation populaire UNSA

Collectif Pas Sans Nous

FSGT (fédération sportive et gymnique du travail)

Peuple et Culture

Culture et Liberté

UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles)

ATTAC

France Fraternité

FRMJC Ile de France

Genepi

France Terre d’Asile

Le Planning familial MFPF

ACEPP (Association des collectifs enfants parents professionnels-crèches parentales)

RITIMO

Fédération française des écoles de cirque

Collectif pour une éthique en travail social

OPALE

FRAAP (Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens)

SMA (Syndicat des Musiques Actuelles)

Réseau Féministe Ruptures

FEDELIMA (Fédération de lieux de musiques actuelles)

FAMDT (Fédération des associations de musique et danse traditionnelles)

Association de Défense des Services Publics et de leurs usagers (05)

COPAF (Collectif pour l’avenir des foyers)

APICED Paris 11ème

FERAROCK

Terre de Vie (entraide Burkina Faso)

Fédération des arts de la rue

REFER (Réseau Francilien de Réemploi)

Terrain d’entente Saint-Étienne (pédagogie sociale)

FRMJC Pays de la Loire

Les Petits Débrouillards Nouvelle-Aquitaine Nord

Actes If (Réseau solidaire de lieux artistiques et culturels franciliens)

T’OP! Théâtre de l’Opprimé Lille

CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement)

MediasCitoyensDiois ( infos participatives et coopératives )

Sciences Citoyennes

UNAHJ (Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes)

L’ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie)

Université Populaire du Saumurois

Ecologie au Quotidien ( Rhône-Alpes )

Personnes

Jean-Claude BOUAL, Président du CAC 

Patrick VIVERET, philosophe, animateur d’associations

Julien BAYOU, Conseiller régional Ile de France EELV 

Eric COQUEREL, Député France Insoumise, coordinateur du Parti de Gauche

Marie-George Buffet, Députée de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis

Marie-Hélène BACQUÉ, Professeure en études urbaines Nanterre

Alain DETOLLE, Maison interassociative de Millevaches

Didier MINOT, CAC

Nicole PICQUART, CNLRQ

Irena HAVLICEK, AMIS  Malakoff 

Paul ROBERT-KEROUEDAN, Fédération Régionale pour la Culture et le Patrimoine Maritimes en Bretagne

Monique TILHOU, Université Populaire du Saumurois

Anne-Françoise TAISNE, CFSI (Comité français pour la solidarité internationale) 

Gilles ROUBY, FRMJC Pays de la Loire

Christine  TOME, C’faire Nîmes

Dominique JAULMES, CASP 

Marie-Dominique CALCA, Ethnologue, CAC

Bernard MASSERA, Centre social Accueil Goutte d’Or

Francis LE HERISSE, MIDAF 

Julie BABAAMMI – DE SOUSA, SEP-UNSA 

Christophe MORVAN, Sciences citoyennes 

Danielle SIMONET, Conseillère de Paris, coordinatrice du Parti de Gauche

Bernard VACHERON, CAC 

Elisabeth MONNERAT, ANPAEJ

Jean-Francois MARTEL, T’OP! Théâtre de l’Opprimé

Jean-Louis Comolli, cinéaste

 

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