Nov 03 2017

Chabeuil : Point Presse de la députée Célia de Lavergne…

Chabeuil : point Presse 11h

Célia de Lavergne (LREM), la nouvelle députée élue dans la 3e circonscription de la Drôme tenait un point presse ce vendredi 27 octobre 2017.

Nouvelle élue

Une polytechnicienne installée à La Chapelle en Vercors, Celia de Lavergne a 37 ans. Mariée, trois enfants, elle vit à La-Chapelle-en-Vercors depuis deux an, après avoir quitté Paris. C’est en lune de miel, il y a quelques années, qu’elle a découvert le Vercors et qu’elle et son mari en sont tombés amoureux. Depuis, ils y sont revenus plusieurs fois par an, avant de franchir le cap de s’installer pour de bon à La Chapelle. Célia de Lavergne est diplômée de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, sur les questions d’urbanisme. Elle était en congé parental, en train de créer son entreprise lorsqu’elle a entendu l’appel à candidatures d’Emmanuel Macron pour les législatives. Ingénieure spécialisée dans les questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire, elle a travaillé aussi bien dans le milieu associatif que pour des entreprises privées et des collectivités territoriales. Elle a notamment été conseillère urbanisme à la mairie de Paris. Célia de Lavergne a travaillé en France mais aussi en Afrique (Bénin, Niger…) où elle a passé 4 ans au total, et en missions en Amérique du Sud et en Asie.

100% députée

Désormais élue, elle compte être une députée à temps plein, pour être présente dans l’hémicycle, lors des séances à l’Assemblée Nationale et sillonner sa vaste circonscription. La 3e de la Drôme (et ses 240 communes) est l’une des plus vastes de France.Tout de suite la député cale son emploi du temps : elle est 3 jours à Paris dans la semaine, mais au bout de 4 mois elle peut dresser quelques points de son action. 

4 mois opérationnels

Célia de Lavergne est rapporteuse (amendements et plénière) de 2 lois : la première de Nicolas Hulot sur la fin des hydrocarbures sur le territoire français en 2040 (1% de notre consommation ce jour) texte qui repositionne notre pays face au changement climatique. Une réponse claire face au GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat est une organisation qui a été mise en place en 1988, à la demande du G7).Une position exemplaire en Europe. Laisser  80% des hydrocarbures dans le sol pour contrer la hausse des températures est un signal international et une résistance face au USA.

 » Il s’agit de réaffirmer l’ambition de la France de sortir des énergies fossiles et de se rapprocher de nos engagements sur le climat. C’est une incitation pour nos industriels pour qu’ils se projettent dans la Transition écologique. Les futurs contrats de transition écologique concerneront « des territoires qui  connaissent la désolation industrielle ou vont nécessiter un accompagnement social de la transition énergétique. Ce sont par exemple les endroits où se trouvent les dernières centrales à charbon promises à la fermeture par le gouvernement d’ici 2022 ou ceux qui seront touchés par l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures. Mais les contrats viseront aussi des « territoires qui ont pris de l’avance » dans leur transition écologique L’Etat fournira aux porteurs de projets un soutien politique, technique, financier (avec des crédits provenant notamment du grand plan d’investissement du gouvernement) et, pour ne pas multiplier les interlocuteurs, les préfets devront jouer un rôle de « guichet unique ». Les procédures environnementales seront simplifiées sur les territoires dès lors qu’il y aura un contrat avec l’Etat où on va s’obliger à un résultat mutuel (environnementaux, sociaux et économique) accepté par les personnels et conventionné avec le gouvernement. Les futurs contrats seront noués au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou d’agglomération, métropoles) avec la possibilité pour les régions ou départements de s’y joindre. Au moment de la négociation du contrat on va mettre le monde économique autour de la table » car l’objectif, est de créer de l’emploi. En termes de calendrier, la doctrine sera arrêtée lors de la prochaine Conférence des territoires en décembre prochain. L’objectif est de lancer les premiers contrats « dès début 2018″ sur 15 à 20 territoires ».

La loi Hydrocarbure doit imaginer des scénarios sur ce sujet.

« Mardi 10 octobre, l’Assemblée nationale a voté en scrutin public le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures. « Laisser les énergies fossiles dans le sous-sol » est un axe essentiel du Plan climat pour lutter contre le changement climatique qui doit contribuer à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 °C. La France devient le premier pays au monde à proposer un projet de loi visant à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire comme le prévoyait le projet de campagne présidentielle. Le 5e rapport du GIEC indique que pour respecter l’objectif des 2 °C, il faut renoncer à l’exploitation de 80 % des ressources d’hydrocarbures. La première priorité du projet de loi est donc d’arrêter la recherche d’hydrocarbures :

– dès la publication de la loi, aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures ne sera attribué, ce qui mettra un terme à la recherche de nouveaux gisements ;

– les concessions d’exploitation existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040, ce qui programme à cet horizon la fin de l’exploitation. Ainsi, la situation des nombreuses demandes mises en attente par le précédent gouvernement sera clarifiée : les nouveaux permis de recherche pourront être refusés, tandis que les situations légalement acquises seront respectées tout en se conformant au nouvel objectif de fin d’autorisation de renouvellement à l’horizon 2040 ;

– à partir du moment où est interdite la recherche d’hydrocarbures et où aucun permis d’exploration de gaz de schiste n’a été délivré à ce jour, aucune exploitation de gaz de schiste ne sera plus possible en France.

La fin de la production d’hydrocarbures à l’horizon 2040 est cohérente avec l’objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30 % d’ici 2030 en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

Dans cette optique l’arrêt de la production nationale se déroulera par étape et de façon concomitante à la baisse de la consommation d’énergies fossiles. Le Plan climat prévoit en outre de nombreuses mesures pour accompagner les Français dans la réduction progressive de leur consommation d’énergie, mesures qui seront mises en œuvre dans les prochains mois. Le projet de loi comprend également plusieurs dispositions visant à mieux protéger les consommateurs d’énergie et à transposer des directives européennes. Rappelant l’engagement  pris par Emmanuel Macron : réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Cela commence aujourd’hui. Le secrétariat  à l’énergie mène en parallèle différents scénarios (sur l’éolien) de mix énergétique : L’objectif est de proposer une trajectoire satisfaisant au mieux les différents objectifs inscrits dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en juillet 2015 et les orientations inscrites dans la programmation pluriannuelle pour l’énergie (PPE) publiée en septembre 2016″.

Assises de l’alimentation

« Le président de la République s’exprimait à Rungis face aux États généraux de l’alimentation. Il est revenu sur les grands enjeux qui attendent le monde de l’agriculture et ses acteurs d’ici les prochains mois et donnait des gages aux syndicats agricoles. Ce discours marquait la fin du premier chantier des Etats généraux consacré à la création et à la répartition de la valeur entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Création de valeur sutr les denrées alimentaires afin que les agriculteurs puisent vivre de leur travail, et ne soient plus victimes des avals, alors que 50% vivent avec moins de 350€ (chiffre de la presse avant subventions, ndlr).

La transition du modèle agricole devait donner l’impulsion au second chantier censé se pencher sur le thème d’une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous sera expliquée aux consommateurs. Les travaux du premier chantier des Etats généraux : la revalorisation du seuil de revente à perte, c’est-à-dire le prix minimum en dessous duquel les distributeurs n’ont pas le droit de vendre est expliqué. Les promotions seront encadrées. Les filières ( producteurs , transformateurs, distributeurs) doivent accompagner la transition du modèle agricole. Celles-ci devraient permettre d’inverser la formation du prix en partant du coût de revient de l’agriculteur. Un élément qui sera au cœur des contrats entre producteurs, industriels et distributeurs. Objet d’une vision globale et d’arrêter la guerre des prix, qui tire toujours vers le bas. Les producteurs sont trop divisés. Nous avons eu déjà plus de 100 000 contributions, 14 ateliers de travail… Atelier 1 : Mieux répondre aux attentes des consommateurs en termes de qualités nutritionnelles et environnementales, d’ancrage territorial, de bien-être animal et d’innovations. Atelier 2 : Développer les initiatives locales et créer des synergies. Atelier 3 : Développer la bio-économie et l’économie circulaire. Atelier 4 : Conquérir de nouvelles parts de marché sur les marchés européens et internationaux et faire rayonner l’excellence du modèle alimentaire et le patrimoine alimentaire français en France et à l’international. Atelier 5 : Rendre les prix d’achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agriculteurs. Atelier 6 : Adapter la production agricole aux besoins des différents marchés et aux besoins des transformateurs. Atelier 7 : Améliorer les relations commerciales et contractuelles entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs.
Tous axés sur l’équitable, social et environnemental et la sécurité sanitaire…Nous allons accompagner et renforcer les producteurs sur les plans juridiques (pour gérer les contrats) et commerciales. Volumes et prix seront gérés par filières. Pour une souveraineté alimentaire. Arrêtons de subventionner une agriculture de basse qualité…Les contrats Bio seront réglés en 2016 et 2017. Ils ne seront arrêtés qu’ en 2018. Nous allons pousser à la conversion de 6 à 8% en Bio…Un deuxième chantier est en cours et sera rendu fin novembre et le plan de filières vers le 10 décembre. Atelier 8 : Assurer la sécurité sanitaire de l’alimentation française dans une économie agroalimentaire mondialisée et dans un contexte de changement climatique tout en prévenant les contaminations chimiques. Atelier 9 : Faciliter l’adoption par tous d’une alimentation favorable à la santé. Atelier 10 : Lutter contre le gaspillage alimentaire. Atelier 11 : Réussir la transition écologique et solidaire de notre agriculture en promouvant une alimentation durable. Atelier 12 : Lutter contre l’insécurité alimentaire, s’assurer que chacun puisse avoir accès à une alimentation suffisante et de qualité en France et dans le monde. Atelier 13 : Renforcer l’attractivité des métiers de l’agriculture et des filières alimentaires et développer la formation. Enfin, un atelier 14 transversal intitulé « Préparer l’avenir : quels investissements, quel accompagnement technique, quelle recherche pour une plus grande performance environnementale, sanitaire, sociale et économique ? » Les restitutions auront lieu avent Noël…accompagné par un plan d’investissement de 5 milliards. Les différentes mesures n’entreront en vigueur par ordonnances qu’au « premier semestre 2018 ».

Croissance de entreprises ETI

« La taille des entreprises, un facteur clé de leur capacité à innover et à exporter. L’idée serait donc d’encourager la croissance des entreprises de taille moyenne, de lever les freins à leur croissance autonome, de façon à enrichir le tissu productif.

La députée souligne le projet de grande loi 2018 sur la croissance des ETI et la mise ne place de binôme de travail entre entreprises et élus. Ce texte sera « l’une des grandes lois de 2018 », a déjà promis le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire. Les conseillers ministériels ont tout juste commencé à réfléchir à ses contours. Le 19 juillet, Le Ministre avait évoqué un « projet de loi cadre » visant spécifiquement les très petites, petites et moyennes entreprises, afin de leur « simplifier » la vie et de les aider à « se développer »en matière de numérisation et innovation (TPE moins de 30 salariés). Le calendrier et la méthode sont déjà arrêtés. L’automne sera en principe consacré à une série de consultations auprès des parlementaires, d’entreprises, de représentants des salariés. Des sociétés de conseil et des start-up devraient aider les équipes de Bercy à analyser les problèmes et élaborer des propositions. Le ministre de l’économie et son secrétaire d’Etat, Benjamin Griveaux, qui porteront conjointement le texte, comptent aboutir à un projet de loi avant la fin du premier trimestre 2018.  Mais tout ne sera pas dans la loi : il s’agit de mettre en place un plan d’action pour la transformation des entreprises, qui comportera aussi des mesures réglementaires comme le droit à l’innovation pour les salariés. Ce plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été créé pour donner aux entreprises les occasions pour innover, pour se transformer, pour grandir, pour créer des emplois. C’est dans cette optique que le Gouvernement a décidé de lancer un plan d’action autour des 6 thématiques suivantes :

– création, croissance, transmission et rebond 

– partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises 

– financement 

– numérisation et innovation 

– simplification 

– conquête de l’international

La consultation (ouverte depuis le 23 octobre) se fait auprès des acteurs  comme les partenaires sociaux et les organisations professionnelles, les régions avec l’appui des services des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), et les groupes parlementaires et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans le même temps, six binômes ou trinômes parlementaire/ chef d’entreprise vont organiser des entretiens et des ateliers, dans le but de réunir les acteurs du monde de l’entreprise, afin de varier les points de vues. Ils formuleront par la suite, des propositions auprès des besoins exprimés. Ces propositions feront l’objet d’une consultation publique en ligne en janvier 2018 et un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dès avril 2018. La députée de citer des trinômes qui fonctionne déjà sur certains territoires. Je suis optimiste. Si elles ne prennent pas le virage elles se feront doubler (allusion aux grands nombres de brevets déposés mais pas suivi d’effet)… Le haut débit est une des clés de la réussite aussi (exemple d’une entreprise de Buis les Baronnies)…et pour le tourisme. Cela pourrait concerner 10 000 entreprises en Drôme ».

Hôpital de Die

« L’ARS vient de débloquer 17,7 millions pour l’Hôpital des Buis les Baronnies. Je suis inquiète pour l’Hôpital de Die. Inquiète sur l’état sanitaire. Il est indispensable de stabiliser un équipement structurant sur le territoire. Il faut compenser 20 années sans investissements…dans une infrastructure dégradée. Nous sommes au pied du mur ! Nous devons réinstaller cette infrastructure avec des investissements et des salariés… car c’est un Service public structurant et garantir un accès aux soins de qualité est indispenseable. Il y a ce jour une totale absence de lisibilité… et absence de pédagogie. Des sommes folles sont englouties par les intérimaires. La ministre de la santé a parlé d’assouplir la T2A. ( La T2A est un sigle signifiant tarification à l’activité. Il s’agit d’un système de financement des hôpitaux français. Au lieu de recevoir un budget global (dotation globale de fonctionnement) comme c’était le cas avant la réforme hospitalière du plan Hôpital 2005, la T2A entraîne la mise à disposition de fonds en fonction du nombre d’actes médicaux réalisés. La mise en place de la T2A permet d’attribuer de l’argent aux hôpitaux selon leur activité réelle (nombre et nature des actes effectués, ndlr). Je travaille avec les élus et doit rencontrer l’ARS avant le 12 novembre. Je reste hyper-mobilisée ».

Energie éolienne (Projet 8 éoliennes en Raye)

« Le sujet ici est le paysage. Il faut sortir de « Not In My BackYard », qui signifie « pas dans mon jardin ». Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot souhaite « associer les citoyens » au débat sur les implantations d’éoliennes, mais il a appelé chacun à faire preuve d' »ouverture d’esprit ». Pour « réussir la transition énergétique, il va falloir qu’on associe, d’une manière ou d’une autre, les citoyens », a dit le ministre, ajoutant que « ça ne se fera pas d’une manière autoritaire, ça se fera évidemment en étant à l’écoute de leurs réserves ». Pour le ministre, « la meilleure manière c’est effectivement la pédagogie », mais aussi « porter une vision sur ce que devra être le modèle énergétique dans 20 ans, dans 30 ans ou dans 40 ans ». Et la députée d’appeler à la responsabilité…Nous devrons nous habituer à de nouveaux paysages… »

Claude Veyret

Chabeuil : Fin du point Presse 12h30

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