Nov 05 2017

Harcèlement sexuel : « Les mœurs une fois encore précèdent le judiciaire »… La société civile au avant poste !

Harcèlement sexuel : « Les mœurs une fois encore précèdent le judiciaire »

Du procès d’Aix à l’affaire DSK, l’historien Georges Vigarello, dans une tribune au « Monde », retrace les étapes qui ont permis de mieux sanctionner les violences sexuelles. Mais la législation ne suffit plus lorsqu’elle doit désigner des actes qui, hors de toute répétition, heurtent jusqu’à l’intime.

Jamais, depuis ces derniers jours, des « transgressions » à caractère sexuel n’avaient été rendues aussi visibles. Jamais nombre de notables apparemment indiscutés n’avaient été aussi compromis. Jamais des institutions connues de tous n’avaient été aussi dénoncées. Une « parole s’est libérée », ou, mieux, « la peur a changé de camp », disent les propos dénonciateurs dans les réseaux sociaux. L’inquiétude, l’inconfort, le risque en viendraient à peser aujourd’hui sur l’agresseur, plus peut-être que sur la victime. Une telle rupture, si elle devait s’imposer, ne naît pourtant pas d’elle-même.

Son origine est lointaine. La conquête progressive d’une autonomie personnelle y contribue, celle même qui rend intolérables des comportements de domination, leurs brutalités possibles, tous gestes jusque-là plus ou moins tus ou vaguement endurés. La société individualiste accentue l’attente de protection, l’avivement des frontières du corps et de soi.

Y contribuent, tout autant, la transformation radicale du statut de la femme, l’affirmation de la totale égalité entre les sexes. Une dynamique culturelle existe. Il faut la revisiter pour comprendre les réactions d’aujourd’hui. Il faut en mesurer l’originalité, la complexité surtout, pour mieux en jauger l’avenir, sinon les obstacles et les difficultés.

Le « procès du viol »

Quelques phases majeures montrent déjà la lenteur des prises de conscience et des dénonciations. Le procès d’Aix condamnant, plusieurs années après les faits, les violeurs de deux jeunes campeuses dans les calanques de Morgiou confirme en France, en 1978, une première et radicale transformation de mœurs, un nouvel âge des jugements et des gravités. Les victimes jouent ici un rôle qu’elles n’avaient jamais joué auparavant, décidant d’orienter les débats, de relier les faits à un « profil » de société, dénoncer un univers d’hommes dont les valeurs sont censées faire obstacle à l’appréciation du viol. Ce qui transforme le procès des accusés en « procès du viol » lui-même, et du milieu censé le favoriser.

Un féminisme inédit y joue un rôle décisif, aiguisant l’accusation portée avec pertinence par Gisèle Halimi, ajoutant une vision approfondie du trauma, comparant son irrémédiable blessure à une « mort psychique ».

Le procès conduit à une révision de la loi : mieux définir la qualification de viol. Désigner « enfin » le crime pour qu’il ne soit plus déclassé en délit

Plus largement, le procès de 1978 converge avec d’autres luttes, toutes centrées sur le droit à disposer de soi : le droit au plaisir, le droit à l’avortement, le droit à la décision de procréer. Une notion nouvelle aussi y est clairement abordée, celle du consentement. La défense prétend à une attitude ambiguë des victimes : elles auraient embrassé leurs agresseurs, elles n’auraient pas fait preuve d’une totale détermination. Avant que l’évidence ne s’impose dans les débats : « Quand une femme dit “non”, il faut qu’on le comprenne une fois pour toutes, c’est “non”, ce n’est pas “oui”. » Thème central, le consentement se sent et se perçoit. Il est clair pour chacun. Il est le signe premier de l’autonomie, frontière décisive au-delà de laquelle l’agression devient violence. 

Le procès conduit à une révision de la loi : mieux définir la qualification de viol, la distinguer davantage de celle de coups et blessures ou de celle d’attentat. Désigner « enfin » le crime pour qu’il ne soit plus déclassé en délit. Un long débat parlementaire ouvre, au début des années 1980, sur une formule incontestée : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la ­personne d’autrui par violence, ­contrainte ou surprise, constitue un viol. » La frontière corporelle est spécifiquement marquée. L’acte est circonscrit, comme l’est la brutalité, avec son possible versant psychologique, intime, « privé ».

L’interminable question du seuil

Reste l’inévitable et interminable question du seuil. Où commence la violence en dehors du viol ? Où s’amorce l’atteinte ? Le sentiment croissant d’autonomie individuelle exige, faut-il le dire, que soient toujours mieux arrêtés le premier indice de l’« inacceptable », le geste initial de l’abus. Exigence si forte qu’elle conduit à inventer de nouveaux délits, celui de « harcèlement sexuel », entre autres, et son apparition dans le code pénal de 1992. Double nouveauté : l’homme est visé autant que la femme, une protection nouvelle de l’intégrité est précisée. Mais indéniable restriction, en revanche : seule est retenue la situation d’autorité, limitant le spectre possible des cas.

Tout change encore, en 2002, lorsque s’élargit le champ d’application, et que s’efface la réduction au statut social de l’agresseur. Le délit devient « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Article de loi bientôt précisé plus nettement encore en 2012 : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Cet accroissement insensible, durant les dernières décennies, d’une définition plus précise des crimes et des délits sexuels, l’extension de leur champ sont à eux seuls le signe d’une dynamique culturelle majeure.

L’affaire DSK vise un puissant connu de tous

Autre signe, incontournable : l’affaire DSK, en 2011. Elle vise directement, et sans doute pour la première fois, un puissant connu de tous, elle conduit à comparer des juridictions (Etats-Unis/Europe), à s’interroger, par ailleurs, comme jamais sur le seuil de la violence et du consentement. Elle crée un mouvement d’hostilité, temporaire sans doute, mais devant être souligné, chez les employées des hôtels new-yorkais.

C’est à un terrible paradoxe pourtant que confronte cette précision de la criminalité, comme cette accentuation de la sensibilité. Deux constats s’opposent. Les cas demeurent élevés : 53 % des femmes (contre 10 % des hommes) disent avoir déjà été victimes de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle. Alors que la réalité judiciaire demeure limitée. Dite autrement, et sur le versant du féminin, s’impose la remarque du docteur en psychologie, psychiatre et psychanalyste français Serge Tisseron : « Le décalage devient trop grand pour les femmes. D’un côté, on leur reconnaît une place à part entière dans l’économie, la politique, des postes à responsabilité ; de l’autre, elles continuent à subir des stéréotypes machistes. »

Voilà qui peut expliquer ces brusques crises où se surmontent la honte et la crainte, pour mieux stigmatiser l’injustice et dire l’exaspération. Les réseaux sociaux ont facilité la déferlante de dénonciations où les agresseurs ne sont même pas toujours nommés. Ils ont facilité une convergence de sensibilité jusqu’à l’international. Ce qui rend dérisoire d’y voir, comme le font certains, délation et dévoiement. Il faut y lire, bien au contraire, plusieurs exigences. A commencer par l’extension de la notion de transgression. Le mot de harcèlement ne suffit plus, lorsqu’il s’agit d’évoquer une vaste panoplie de comportements agressifs demandant à être mieux nommés : « inconduite sexuelle », « comportement sexuel déplacé, inapproprié ».

L’éducation, la formation, la communication jouent un rôle tout aussi important que la sanction

Mais la législation actuelle non plus ne suffit plus lorsqu’elle se doit de désigner des actes qui, en dehors de toute répétition, heurtent l’intégrité personnelle jusqu’à l’intime. Elle ne suffit plus encore lorsqu’elle se doit d’accentuer systématiquement l’attention au non-consentement pour mieux garantir la compréhension des victimes.

Les mœurs une fois encore précèdent ici le judiciaire. Elles révèlent leur spécificité. Elles font naître une exigence de respect totalement inédite, portée par la métamorphose de l’autonomie, comme par celle du féminin. C’est à leur niveau aussi que doit s’accompagner le changement : l’éducation, la formation, la communication jouent, dans ce cas, un rôle tout aussi important que la sanction. Elles aident à trouver les mots qui manquent. Elles aident à mieux contrôler les actes. Elles aident à mieux ajuster la plainte et son objet. C’est à leurs côtés alors que la justice doit trouver une place qui, aujourd’hui, semble lui échapper.

Georges Vigarello (Historien, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales)

Georges Vigarello, spécialiste de l’« histoire des pratiques corporelles », est l’auteur de « Histoire du viol XVIe-XXe siècle » (Seuil,1998). Il a codirigé, avec Alain Corbin, « Histoire des émotions. 3. De la fin du XIXe siècle à nos jours » (Seuil, 618 pages, 39,90 euros).

 

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