Le député Taché présente ses 72 propositions pour favoriser l’intégration des immigrés…

Le député Taché présente ses 72 propositions pour favoriser l’intégration des immigrés

Alsadig suit un cours de bureautique, dans le cadre d’un dispositif soutenu par P™le Emploi, ˆ Vichy, le 31 janvier 2018

Le rapport de l’élu LRM, remis lundi, préconise notamment une hausse des heures de français et une réduction de l’interdiction de travailler de neuf à six mois.

Aurélien Taché, député LRM, a remis au premier ministre, lundi 19 février en fin de journée, ses « 72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France ». Bouclé depuis plusieurs semaines, ce travail avait été mis en attente par l’exécutif qui préférait sa sortie au plus près de la présentation en conseil des ministres du projet de loi « asile et immigration » de Gérard Collomb, prévue mercredi.

Les 131 pages du parlementaire, un ex-socialiste sensible aux valeurs d’accueil, font en effet entendre une autre voix que la dissuasion migratoire et la facilitation des expulsions, les deux lignes directrices du projet de loi du ministre de l’intérieur. Aurélien Taché revisite en profondeur les premières années en France à travers la triple focale du pragmatisme, de la cohésion sociale et des droits dus aux plus vulnérables. Et son rapport tout entier a été guidé par l’obsession de faire mentir la statistique (OCDE) qui veut qu’au bout de cinq ans de séjour en France un tiers seulement des étrangers soit en emploi.

Pour réinventer une intégration économique, mais aussi culturelle et linguistique, le député propose de commencer par construire des « parcours » pour les 130 000 personnes qui s’installent chaque année en France et ont vocation à y rester, qu’ils soient ou non réfugiés. En 2017, Paris a délivré 262 000 premiers titres de séjour. Si étudiants (88 100) et travailleurs saisonniers (11 000) n’ont pas vocation à rester, les 91 070 arrivants de l’immigration familiale, les 36 000 réfugiés et ceux qui obtiennent un visa de travail (27 700), eux, s’installent en général pour longtemps et doivent de ce fait bénéficier de programmes de langue, estime le parlementaire. Sauf bien sûr s’ils ont déjà étudié en français, ou n’en ressentent pas le besoin à ce moment de leur parcours.

Equivalences de diplôme

L’élu plaide en tout cas pour que cet apprentissage puisse commencer là et soit suffisant. En 2017, la France a offert au maximum 200 heures de cours à 54 % des entrants. La brièveté de ce cursus (très inférieur aux minima de 600 heures en Allemagne) et l’hétérogénéité des niveaux ont abouti à ce que seuls 46 % des stagiaires atteignent le niveau de survie (niveau baptisé A1). M. Taché préconise d’offrir 600 heures aux analphabètes dans leur langue et à tous ceux qui visent un niveau A2, de maîtrise courante. C’est d’ailleurs ce niveau et une certification qui seront désormais visés et non plus le A1, si M. Taché est entendu. « Et, pour gagner un temps précieux, les demandeurs d’asile (hors pays d’origine sûr) pourront commencer l’apprentissage dès le dépôt de leur demande », ajoute l’élu. A l’heure actuelle, associations et collectifs sont les seuls à offrir des leçons de français avant que le demandeur d’asile ne soit réfugié.

L’élu propose de supprimer ce verrou ainsi que l’interdiction de travailler qui pourrait être ramenée de neuf à six mois après le dépôt de demande d’asile. Pour gagner du temps, tout nouveau venu expliquera ses études, son travail dans son pays d’origine et son projet en France, dès son premier contact avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Les équivalences de diplôme seront dès lors lancées « pour éviter d’ajouter le déclassement à l’exil », insiste M. Taché, préoccupé par le bien-être des migrants comme par les conséquences économiques pour la France.

Soit le nouveau venu peut entrer directement dans l’emploi, soit il a besoin d’une formation professionnelle qui doit lui être proposée en même temps qu’un logement et un suivi. Et là, des modèles existent comme le programme HOPE, qui a largement inspiré les propositions de M. Taché. Mise en place par l’AFPA, l’Etat et le Medef, à titre expérimental sur 200 réfugiés d’abord et sur 1 000 ensuite, la formule permet un accès à l’emploi, dans des secteurs en tension. « Après quatre mois de cours de français professionnel, nos 200 premiers stagiaires ont signé un contrat de professionnalisation », se réjouit Pascale Gérard, responsable à l’AFPA de ce dispositif financé à 75 % par les entreprises et à 25 % par l’Etat. La première cohorte a été diplômée à 85 %, se réjouit la responsable, satisfaite à l’idée que « deux nouvelles promotions de 500 réfugiés soient engagées dans sept secteurs en tension, du bâtiment à la grande distribution où les patrons peinent à recruter ».

Aurélien Taché propose « une contractualisation entre l’Etat et les branches professionnelles » et une autre avec les primo-arrivants entrant « dans un parcours intégré qui les conduit vers un emploi et un logement, mais peut leur imposer une mobilité géographique ».

600 millions d’euros sont nécessaires pour financer le programme d’Aurélien Taché

Le parlementaire, qui a aussi mesuré les difficultés de recrutements durant ses deux mois de terrain, souhaiterait en même temps voir « supprimée la condition de nationalité pour les fonctions non régaliennes de la fonction publique », et surtout que soient « simplifiées les procédures administratives d’octroi d’autorisations de travail aux étrangers ainsi que la suppression de la taxe versée par les employeurs pour l’embauche de réfugiés ». Un rapport de l’OCDE rendu en novembre 2017 concluait effectivement que des patrons préféraient perdre des marchés que se lancer dans une procédure d’embauche d’un étranger, compliquée et aléatoire.

Pour financer son programme, Aurélien Taché estime que 600 millions d’euros sont nécessaires. « Un investissement sur l’avenir », ajoute l’élu, qui parie que cette mise de base créera un cercle vertueux qui pourrait à terme changer le regard de la population sur les immigrés. Si l’effort est notable, à titre de comparaison, l’Allemagne, elle, a consacré cette même somme en 2017 aux seuls cours généraux de langue et affecté plus de 2 milliards à l’orientation vers l’emploi.

Engagement citoyen

L’élu du Val-d’Oise estime que l’Etat doit lancer la machine, mais plaide aussi pour un engagement citoyen, afin que les Français soient acteurs de cette intégration. « Imaginons une grande plate-forme numérique, sur le modèle de service-public.fr, expose l’auteur du rapport. Le nouveau venu y trouverait aussi bien les démarches à suivre que les cours de français dispensés près de chez lui, ou même les hébergements chez les particuliers », résume l’élu, qui souhaite que les Français puissent parrainer un nouveau venu, « car l’intégration se fait aussi par le contact, le partage, la rencontre ». Dans le vaste mouvement qu’il aimerait voir initié, les communes pourraient participer, soutenues par une prime de 1 000 euros par logement proposé pour un réfugié, les entreprises seraient incitées à faciliter ce soutien et un « crédit impôt solidarité pour les gens qui hébergent » verrait le jour. « J’ai vu beaucoup de gens modestes qui souhaitent accueillir, mais pour qui les fins de mois sont trop justes », observe-t-il.

Son travail maintient le contrat d’intégration républicaine (CIR), seul vestige des politiques d’intégration passées. Aurélien Taché en conserve le nom, certes, mais le repense sur soixante heures et non plus douze, pour réellement « apprendre la France » tout au long du processus d’intégration. « Un collège d’historiens, pédagogues, artistes donnerait corps à ce module qui doit être l’occasion d’aborder la vie en France de façon concrète, en laissant place à la discussion et aux interventions des Français à travers la réserve citoyenne, le service civique ou des associations », précise le rapport.

Aurélien Taché fait en effet le pari que cette France accueillante inciterait en retour le nouveau venu à signer pour du bénévolat voire un contrat de service civique. « Et c’est à mes yeux une si belle preuve d’intégration qu’elle mérite la nationalité ! », ajoute l’élu, qui regrette qu’aujourd’hui « on ne regarde pas assez souvent comment les nouveaux venus se sont engagés pour leur pays d’adoption » et que cet accès soit trop laissé au bon vouloir des préfets. Ce qu’il propose de cadrer. Comme les passages, trop nombreux à ses yeux, en préfecture. Après avoir constaté que l’immigré « doit se rendre en moyenne quatre fois en préfecture avant d’obtenir son premier titre de séjour », le député prône l’octroi de titres pluriannuels dès l’arrivée et la dématérialisation de leur renouvellement.

Et, afin que tout cela devienne possible, il appelle de ses vœux la création « d’un établissement public dédié ». C’est évidemment le sujet qui risque de fâcher à la fois le ministère de l’intérieur, dont la direction des étrangers se croyait spécialiste du sujet, et l’OFII qui elle aussi pensait rafler la mise, forte de la gestion des CIR… Pour l’heure, un comité interministériel se profile et décidera de ce point, comme des 71 autres propositions.

Maryline Baumard

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/02/19/le-depute-tache-presente-ses-72-propositions-pour-favoriser-l-integration-des-immigres_5259177_1654200.html#PXQrvuFYLiWGowwS.99

72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers en France Février 2018
– 3 –
SYNTHESE
L’intégration des étrangers en France constitue un enjeu de cohésion nationale. Pourtant, en dépit d’un débat démocratique intense, le sujet demeure sensible, voire miné. Pourquoi ? Parce que durant les dernières décennies, il a été constamment instrumentalisé politiquement. Les postures partisanes ont entretenu la confusion sur les enjeux économiques, sociaux et culturels de l’intégration des étrangers dans notre pays. Les objectifs, les moyens, les dispositifs sont perdus de vue.
Seul le constat est unanime parmi les acteurs de terrain : l’insertion linguistique, économique et sociale des personnes que nous accueillons est insuffisante.
 Les dérives qui nous ont menés à cette impasse politique sont nombreuses. Je souhaite en mentionner deux. La première, c’est le manque de cohérence de la politique migratoire française. Malgré une relative stabilité globale des flux migratoires, les moyens consacrés à l’intégration n’ont cessé de se réduire. Ce refus de penser à la fois les flux migratoires et les dispositifs d’intégration des étrangers ont conduit à ce qu’au fil de l’actualité les débats ont tour à tour porté sur l’asile, les conditions d’accueil, les discriminations… des sujets essentiels qui restent d’ailleurs entiers mais ne répondent pas à la question de savoir qui nous voulons accueillir et surtout comment. Pour de multiples raisons, nous n’avons plus assumé de débattre démocratiquement de cette question centrale, alors que c’est pourtant bien de cela qu’il s’agit : assumer une politique migratoire responsable et digne, qui se donne les moyens de ses ambitions. Le deuxième écueil, qui s’est greffé sur le premier, est l’absence de réponse sérieuse dans le camp progressiste aux questionnements légitimes autour de l’identité et les postures idéologiques réactionnaires des conservateurs sur ce sujet, qui nous ont conduits à la situation actuelle, dans laquelle on glose inlassablement autour du « vivre-ensemble », sans jamais se donner les moyens de « faire-ensemble ». C’est précisément à cette question que le présent rapport tente d’apporter des réponses : comment se donner les moyens de construire la France de demain avec ceux qui viennent d’arriver sur son sol et qu’elle a décidé d’accueillir ? Aujourd’hui, le seul dispositif en faveur spécifiquement de l’intégration des étrangers est le contrat d’intégration républicaine (CIR), conclu entre l’État et tout primo-arrivant souhaitant s’installer durablement en France. Ce CIR comprend au mieux 200 heures de français et douze heures de formation civique. Dans ces conditions, comment espérer construire un « parcours personnalisé d’intégration républicaine », pourtant prévu par les textes, alors même que les défis s’accumulent ? Désormais, l’acuité des enjeux nous impose de rompre avec ces pratiques anciennes.
Il est temps d’assumer une véritable politique publique d’intégration, ambitieuse et exigeante.
 Une telle politique implique un changement de mentalités, en positionnant l’État comme un investisseur social. L’intégration devient alors un processus d’autonomisation des personnes, dans le respect des règles de vie collective. Par-là, j’entends passer d’une logique de prise en charge à une logique d’investissement ; un investissement individuel, en donnant à chacun les chances de réussir ; un investissement collectif en intégrant des personnes qui participent activement et avec fierté à la vie économique et citoyenne de notre pays. Pour y parvenir, la politique d’intégration ambitieuse que j’appelle de mes vœux consiste à
construire les étapes du parcours d’intégration, par une approche pragmatique
 élaborée à….

72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers en France Février 2018
– 31Plusieurs déterminants influent certes sur l’acquisition de la nationalité française : les dispositions légales, l’âge d’arrivée en France, la durée de présence sur le territoire national, la situation matrimoniale et le lien à la migration du conjoint, la maîtrise du français, l’emploi, etc. Au regard de ces éléments, la naturalisation peut donc apparaître comme l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi au-delà du CIR
30
. Mais les parcours d’intégration doivent être beaucoup mieux pris en compte de la part de l’administration (par exemple, pour les jeunes investis dans un service civique), afin qu’un accès plus rapide à la nationalité française soit possible pour ceux qui le souhaitent. Il n’est pas acceptable que des personnes qui maîtrisent notre langue, travaillent et ont fondé une famille en France voient leurs demandes successivement ajournées et parfois sur plusieurs années, comme j’ai pu le constater. Il me semble nécessaire qu’une circulaire du ministre de l’intérieur rappelle ces principes pour que l’instruction des demandes de naturalisation démarre dès le dépôt de la demande, en s’inscrivant dans un délai cible d’instruction raisonnable. Afin de s’assurer que ce délai soit respecté, la question peut se poser de modifier la loi pour que s’applique le principe du « silence vaut accord ». Par ailleurs, l’appréciation de «
l’assimilation à la communauté française
 », condition essentielle de l’octroi de la nationalité, est actuellement évaluée lors d’un entretien individuel réalisé avec un seul agent de préfecture. Afin d’éviter les risques de subjectivité inhérents à ce type de décision, il me semblerait pertinent que l’entretien se déroule devant trois personnes, afin que l’évaluation soit faite de façon collégiale. Je souhaite également que la notion de
 « parcours exceptionnels d’intégration
 », qui peut faire l’objet d’interprétations différentes suivant les préfectures, soit remplacée par celle plus objectivable de «  parcours réussi d’intégration », qui permettrait de déposer une demande de naturalisation à partir d’une durée de résidence de deux ans. Il est en effet nécessaire de changer d’approche en matière de naturalisation et de sortir de la logique d’ancienneté sur le territoire, pour beaucoup plus qu’aujourd’hui, privilégier la motivation.
Réviser les critères d’octroi de la nationalité pour tenir compte de la motivation des candidats, davantage que de leur durée de résidence, et harmoniser l’instruction par les préfectures. 1.3.4 
L’école : un levier majeur d’intégration des enfants étrangers et de leurs parents
Nous l’avons vu, le CIR concerne les primo-arrivants adultes. Pour les enfants en âge d’être scolarisés, qui représentent une bonne part des primo-arrivants
31
, la scolarisation constitue un vecteur fort d’intégration. L’école joue un rôle d’intégrateur puissant pour les enfants et, plus largement, pour les familles, en termes d’apprentissage de la langue, de partage de nos valeurs et de socialisation. En ce qui concerne les enfants, l’éducation nationale a scolarisé 52 500 élèves allophones en 2014-2015 (soit 0,56 % du total des élèves scolarisés), dont 88 % dans le cadre d’une scolarité spécifique en unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)
32
 orientée sur
30
 La circulaire NOR INTK1504908J du ministre de l’intérieur du 30 mars 2015 rappelle que : «
L’acquisition de la nationalité constitue ainsi dans la vie d’une personne un acte fondamental qui doit demeurer l’aboutissement logique d’un  parcours d’intégration puis d’assimilation républicaine réussi et exigeant. (…) Ainsi, votre appréciation [par les préfets] devra savoir être bienveillante lorsque les mérites individuels du demandeur, son potentiel, ses compétences et l’intérêt  pour la communauté nationale de l’accueillir en son sein le justifient 
. »
31
 Toutes origines confondues, 17 % des immigrés entrés en France en 2012 sont âgés de moins de 16 ans (source : INSEE, INSEE Première n° 1524, novembre 2014).
32
 L’accueil et la scolarisation des élèves allophones sont régis par la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012.
– 32 – l’apprentissage du français. Pour ce faire, chaque académie est dotée d’un centre académique (CASNAV)
33
, chargé d’orienter les élèves vers l’un des 9 200 établissements scolaires dotés d’UPE2A et d’accompagner les enseignants grâce à des ressources et des conseils pédagogiques, des formations et des préparations à la certification. Conçues comme des passerelles, les UPE2A délivrent des formations intensives de français (18 heures par semaine), avec pour objectif l’orientation vers les classes classiques en moins d’un an. Les entrées en classe se font tout au long de l’année, même si une entrée en septembre est préférable (elle concerne 53 % des élèves). Ces dispositifs ont fait l’objet d’une évaluation récente de la part des députés Anne-Christine LANG et Bertrand SORRE
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, dont les observations sont partagées par la DGESCO et présentées dans l’encadré suivant.
Encadré 6 :
L’avis des députés LANG et SORRE sur le dispositif UPE2A Les députés Anne-Christine LANG et Bertrand SORRE font le double constat suivant :  
le dispositif fonctionne de manière globalement satisfaisante, mais il présente des fragilités locales, dans les territoires soumis à une forte pression d’arrivées nouvelles ;
 
l’autonomie de gestion laissée aux académies est positive, car elle permet de faire émerger des initiatives locales innovantes, mais le pilotage national souffre d’un manque de remontées d’informations. Sur l’accès des enfants à l’école, mes collègues députés signalent des difficultés liées au blocage de certains maires pour l’accès au primaire
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, la question spécifique de la scolarisation des mineurs non accompagnés, et les délais parfois constatés lors de l’évaluation et de l’affectation des élèves, particulièrement dans le secondaire (avec les dernières statistiques connues datant de juin 2015). Outre ces enjeux, leur rapport préconise de faire intervenir toute la communauté éducative autour de l’implication et de la formation des enseignants, de la fluidification des parcours des élèves allophones (implantation des UPE2A, emploi du temps et orientation après le collège) et de la mobilisation de la médecine scolaire. De plus, il dresse les pistes d’une ouverture plus grande de l’école vers les parents (dont le soutien au dispositif « Ouvrir l’école aux parents », développé ci-après) et vers le milieu associatif. Enfin, la modernisation du dispositif passe, selon les députés, par l’encouragement des dispositifs innovants et réactifs et par le renforcement du pilotage national, au regard du peu de données disponibles et du fort besoin d’association des services de l’éducation nationale aux décisions d’implantation de populations allophones dans les territoires afin que l’accueil puisse être correctement préparé. Pour conclure, les députés appellent à prolonger cette évaluation, cinq ans après la publication des circulaires de 2012, par la désignation d’une mission IGAEN-IGAENR sur la scolarisation des élèves allophones. Cette mission inter-inspections a été désignée, elle devrait rendre ses conclusions en mars 2018.
Pour faire écho à cet avis, je salue les innovations dont fait montre l’éducation nationale, parmi lesquelles :
 
la création d’une classe UPE2A-ULIS dans un collège du rectorat de Paris pour les élèves non francophones porteurs de handicap auditif, pour qui l’apprentissage du français nécessite une pédagogie adaptée ;
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 Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV), dont l’organisation est fixée par la circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012.
34
 Avis n° 274 présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2018, tome II « Enseignement scolaire », par les députés Anne-Christine LANG et Bertrand SORRE, 12 octobre 2017.
35
 L’inscription en maternelle ou en primaire est de la compétence du maire, selon l’article L. 131-5 du code de l’éducation.
 

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l’ouverture d’une école, en février 2017, au sein d’un centre d’hébergement d’urgence à Ivry-sur-Seine, qui permet la scolarisation de 70 élèves grâce à la collaboration étroite des CASNAV de Paris et de Créteil, en lien avec la ville de Paris et l’association Emmaüs France. Outre les enfants, les parents étrangers allophones peuvent suivre des cours de français à l’école. Intitulé « Ouvrir l’école aux parents »
36
, ce dispositif, créé en 2008 par les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, vise trois objectifs pédagogiques principaux : l’acquisition du français, la connaissance des valeurs de la République et la connaissance du fonctionnement et des attentes de l’école vis-à-vis des élèves et des parents. Ce dispositif a bénéficié à 6 762 parents en 2016 dans 435 ateliers dans 70 départements (soit une moyenne de 16 personnes par atelier), et concerne pour une large part un public féminin (82 % des publics) qui va au-delà des primo-arrivants (les primo-arrivants représentent 48 % des publics). Les enseignements sont dispensés en priorité par des enseignants de l’éducation nationale, notamment ceux qui exercent en UPE2A ou des formateurs du GRETA, ce qui garantit leur qualité. « Ouvrir l’école aux parents » fait l’objet d’une évaluation globalement positive (avec 82 % des directeurs d’établissements satisfaits pour l’année scolaire 2016-2017)
37
, alors même qu’il souffre d’un manque de moyens. En effet, les 120 heures de cours délivrées pour l’année scolaire sont insuffisantes pour amener les parents à une certification linguistique, même si une attestation de fin de parcours est remise aux parents. Avec un cofinancement de deux millions d’euros
38
, il mériterait d’être renforcé et davantage connu, enjeux dont sont conscients les deux ministères impliqués dans son pilotage. Les formateurs, interrogés dans une enquête réalisée par le ministère sur l’année scolaire 2016-2017, identifient les améliorations possibles suivantes : l’organisation d’une réunion de présentation du dispositif dès la rentrée scolaire, la demande d’un budget complémentaire pour la présentation à une certification (je reviens sur ce point dans la partie 2.1.2.4), la construction d’un parcours personnalisé pour les parents, la communication plus fréquente avec les associations de quartiers et services municipaux de quartiers prioritaires de la ville. Pour ma part, je souhaite que des pistes complémentaires de développement soient également étudiées, comme l’organisation des ateliers à des horaires permettant d’accueillir le plus grand nombre de personnes (seuls 7 % des ateliers ont lieu après 18 heures) et la constitution de groupes de niveau homogènes. D’une manière générale, il est nécessaire que l’école s’ouvre beaucoup plus qu’aujourd’hui aux parents et que s’y développe pour eux l’apprentissage du français : les mères de familles qui n’ont pas souhaité ou pu prendre des cours ailleurs sont souvent sensibles à cette offre quand elle est dans l’école de leurs enfants et le fait d’apprendre avec eux permet d’excellents résultats et de resserrer les liens familiaux autour du projet éducatif.
36
 Circulaire interministérielle n° 2017-060 du 3 avril 2017 relative au dispositif « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » au titre de l’année scolaire 2017.
37
 Eurogroup avait déjà évalué positivement le dispositif en avril 2014. L’enquête sur le dispositif pour l’année scolaire 2016-2017 confirme ce sentiment au sein du ministère de l’éducation nationale. Dans une évaluation en cours, le ministère de l’éducation nationale constate une progression linguistique perçue pour 70 % des parents, une baisse de l’absentéisme chez les élèves dont les parents suivent le programme, la satisfaction des chefs d’établissement quant aux effets positifs sur les parents et sur le corps enseignant, la participation des femmes.
38
 Un million d’euros sont financés par le ministère de l’intérieur sur le programme 104 pour les publics primo-arrivants ; financement complété à même hauteur par le ministère de l’éducation nationale sur le programme 230 « Vie de l’élève » pour les parents présents depuis plus de cinq ans sur le territoire.
– 34Pour porter ces réformes, j’appelle de mes vœux une augmentation progressive des crédits alloués corrélativement à la croissance du public bénéficiaire, en visant à terme une multiplication par cinq des crédits, soit 8 M€ de crédits supplémentaires par rapport au financement actuel, partagés entre le programme 104 et le programme 230.
 Augmenter progressivement les crédits alloués au dispositif « Ouvrir l’école aux parents », en visant à terme une multiplication par cinq des places. 1.3.5
 
La politique actuelle d’intégration peine à lever les freins à l’intégration économique, sociale et culturelle des étrangers en France
Les freins à l’intégration des étrangers en France sont économiques, sociaux et culturels. Ils concernent tout autant la maîtrise de la langue, l’insertion professionnelle, l’accès au logement et l’accès aux droits. À cet égard, les comparaisons internationales sont utiles pour mettre en perspective les données françaises, notamment par les indicateurs de l’intégration des immigrés renseignés par l’OCDE en 2015
39
. Ces indicateurs montrent globalement que le principal point faible du système d’intégration français concerne l’accès au marché du travail : le taux d’emploi des primo-arrivants est de 25 points de pourcentage inférieur à celui des personnes nées dans le pays (contre un écart de 12 points en moyenne en Europe) et il n’atteint que 35 %. Cela signifie que, parmi les étrangers présents depuis moins de cinq ans en France en âge de travailler, seul un sur trois est en emploi
40
, ce qui constitue l’un des plus mauvais résultats de l’OCDE. En ce qui concerne les autres indicateurs d’intégration, l’OCDE juge que le système de protection sociale français préserve relativement les populations immigrées en France, comparativement à la situation de nos voisins européens. Pour autant, ces résultats ne sont pas nécessairement satisfaisants en eux-mêmes. Ainsi, le taux de pauvreté des ménages immigrés est presque trois fois plus élevé que le taux de pauvreté national (30 % contre 13 %). Surtout, il importe de changer de logique. La politique d’intégration doit avoir pour objectif principal l’autonomie la plus rapide et faire de l’accès à l’emploi une priorité. Les étrangers qui viennent s’installer en France, en particulier les réfugiés, veulent travailler mais rencontrent des difficultés spécifiques, que la politique d’intégration doit lever. Beaucoup ont des compétences ou qualifications et/ou une capacité de mobilité qui est aujourd’hui très mal appréhendée. Par ailleurs, outre ces grands enjeux de politique publique, les étrangers rencontrent d’autres difficultés qui, bien souvent, se cumulent aux premières Il est indispensable, pour repenser la place des étrangers au sein de la société française et de leur permettre d’y apporter leur contribution, de lever ces freins, comme je l’évoque dans les parties suivantes. Pour l’heure, le constat de cette insuffisance est bien partagé par les acteurs de l’intégration. J’en veux pour preuve la réunion, par la DGEF, de groupes de travail avec les principaux acteurs institutionnels et associatifs de l’intégration autour des questions de logement, d’accès aux droits, de citoyenneté, de santé et d’intégration. Ce constat a également motivé ma désignation, par le Premier ministre, pour présenter une refonte ambitieuse de la politique d’intégration. Comme développé dans les lignes qui suivent, je plaide pour la création effective d’un véritable parcours d’intégration, reposant sur un CIR rénové, une orientation professionnelle systématique….

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