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Le Sénat adopte le 2e budget de crise pour faire face au coronavirus, revu et corrigé

Le Sénat a validé le texte mais pas sans y apporter quelques modifications, parfois contre l’avis du gouvernement.

Le budget de crise pour faire face au coronavirus, revu et corrigé, adopté au Sénat...
Le budget de crise pour faire face au coronavirus, revu et corrigé, adopté au Sénat

POLITIQUE – Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 23 avril, avec des modifications, le deuxième projet de budget rectifié pour 2020 proposé par le gouvernement pour soutenir l’économie face à la crise du coronavirus, à hauteur de 110 milliards d’euros.

Après l’Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture par le Sénat par 320 voix pour et 16 contre (le groupe CRCE à majorité communiste).

Députés et sénateurs se réuniront jeudi en commission mixte paritaire afin de s’accorder sur un texte commun. Les deux chambres devront encore approuver cet accord dans la foulée.

Ce budget de crise, aux dépenses considérablement alourdies, table sur un recul de 8% du PIB en 2020, un déficit public d’environ 9,1% du PIB et une dette à 115% du PIB.

Il porte à 24 milliards d’euros les crédits destinés au chômage partiel et prévoit 20 milliards d’euros pour recapitaliser des entreprises stratégiques en difficulté, comme Air France. Il hisse à sept milliards d’euros le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises et des indépendants, un montant majoré de 2 milliards d’euros par les sénateurs, contre l’avis du gouvernement. Il intègre aussi une aide aux ménages les plus modestes (allocataires des minimas sociaux) de 150 euros, plus 100 euros par enfant.

Des modifications pas toujours appréciées

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté le déplafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires effectuées pendant l’état d’urgence sanitaire, ainsi que leur exonération de cotisations sociales.

Les sénateurs ont prévu un crédit d’impôt pour les entreprises qui devront rester fermées au-delà du 11 mai, date du début du déconfinement, en particulier dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la culture et de l’événementiel. Ils ont aussi prévu un “mécanisme subsidiaire de prêts” pour les PME qui se sont vu refuser un prêt bancaire garanti par l’État.

En ce qui concerne les prises de participation de l’État, le Sénat a validé un amendement du rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) visant à garantir “l’information préalable” du Parlement.

En revanche les amendements visant à conditionner ces aides à des critères d’enjeux environnementaux, comme recommandé par le Haut conseil pour le climat (voir ci-dessous ), ont été retoqués.

Les sénateurs ont par ailleurs étendu à l’ensemble des désinfectants ainsi qu’aux tenues de protection telles que gants et surblouses, la baisse du taux de TVA de 20 à 5,5% votée par les députés en première lecture pour les masques et le gel hydroalcoolique. Le Sénat a encore voté une mesure permettant aux collectivités de récupérer la TVA sur les achats de masques et autres protections, ainsi que des dispositions pour mettre davantage à contribution les assurances.

Parmi les autres apports du Sénat: relèvement du plafond des dons aux associations venant en aide à des personnes en difficulté, donnant lieu à déduction fiscale; prime exceptionnelle de 500 euros aux familles d’accueil de l’aide sociale à l’enfance (ASE); création de deux fonds d’urgence, l’un de lutte contre les violences intrafamiliales (un million d’euros), l’autre d’aide à la parentalité (500.000 euros).

Le PS a voté le texte “par esprit de responsabilité”. “Nous restons sur notre faim en ce qui concerne les ressources”, a déploré Thierry Carcenac. “Pas une seule recette, rien sur les plus fortunés, rien sur les plus hauts revenus”, a renchéri pour le CRCE Pascal Savoldelli.

Le Haut Conseil pour le climat réclame des garanties en échange des aides au coronavirus

Plus les contraintes sont claires dès le début, plus elles ont de chances de succès”.

Le Haut Conseil pour le climat réclame des garanties en échange des aides au coronavirus...
Le Haut Conseil pour le climat réclame des garanties en échange des aides au coronavirus

CORONAVIRUS – Les aides publiques destinées aux secteurs touchés par la crise du Covid-19 doivent être conditionnées par “des plans précis” en faveur du climat, a averti ce mardi 21 avril le Haut Conseil pour le climat, au moment où le projet de budget rectifié est examiné.

“On demande de conditionner les investissements en réponse à la crise à l’adoption de plans précis qui permettent d’atteindre la neutralité carbone dans les secteurs et les entreprises concernées”, a fait savoir la présidente du HCC, la climatologue Corinne Le Quéré, lors d’une conférence de presse.

Le HCC, instance indépendante créée par Emmanuel Macron pour évaluer les politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique, publie un rapport spécial sur les réponses à apporter aux crises sanitaire et climatique.

“Plus les contraintes sont claires dès le début, plus elles ont de chances de succès”, a insisté Le Quéré, qui encourage “le gouvernement à établir des engagements très fermes avec les entreprises”.

“Ça ne va pas se faire de soi”

Le projet de budget rectificatif prévoit notamment 20 milliards d’euros pour recapitaliser des entreprises stratégiques en difficulté. Pour des ONG et des députés, ces aides publiques sont “un chèque aux grands pollueurs sans condition”, une accusation réfutée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Le gouvernement doit travailler à “canaliser les efforts, les investissements, pour aller vers des pratiques qui nous amènent vers la neutralité carbone”, ajoute Corinne Le Quéré. “Ça ne va pas se faire de soi”.

Pour la climatologue franco-canadienne, il faut se poser la question de la relance “comme avant, coûte que coûte” de certains secteurs, notamment l’aviation, alors que le gouvernement s’apprête à décider d’un soutien public à Air France.

“Il n’y a pas de solution technologique qui permettrait à l’aviation d’atteindre la neutralité carbone”, souligne Corinne Le Quéré, et par conséquent ce secteur “très polluant” “n’a pas d’objectif de neutralité carbone”, contrairement aux engagements de la France.

“C’est un des seuls secteurs où l’augmentation de la demande n’est pas du tout souhaitable”, poursuit-elle, appelant ”à réfléchir à comment et à quel niveau on souhaite reprendre ce secteur et à quelles conditions”, avec “une discussion ouverte et publique à ce sujet”. “C’est un des secteurs où reconstruire comme avant, coûte que coûte, n’est pas approprié”, ajoute-t-elle.

https://www.huffingtonpost.fr/

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