« Pour une démocratie plus participative, créons un commissariat général de la convention citoyenne permanente »

Face à la colère qui traverse le pays, la politologue Chloé Morin ( photo ) et la spécialiste de l’opinion Véronique Reille Soult proposent, dans une tribune la création d’une instance visant à fluidifier les rapports entre le monde politique et les citoyens.

La France est en colère. Un sentiment profond, qui demeurera tant que l’on n’apportera pas des solutions nécessaires pour l’apaiser : reconnaissance, écoute et considération. Fini les réformes qui s’imposent d’en haut. Oui à la démocratie consentie. Pétitions, manifestations, violences… Les citoyens refusent désormais que l’exécutif leur dicte ses lois. La frustration est là ; la division aussi. A force d’avoir l’impression de ne pas être écoutés, les Français ne s’entendent plus. Alors la contestation gronde, chaotique, contradictoire, sans rien apaiser.

C’est une bonne nouvelle, à condition de prendre cette colère du bon côté. A revers. Elle trahit une énergie politique collective, un besoin toujours plus grand de s’exprimer et de s’impliquer dans les décisions. Mais à défaut de pouvoir proposer, on s’oppose. L’accueil réservé à la convention citoyenne pour le climat et le désir renouvelé d’un référendum d’initiative citoyenne ont envoyé de signaux forts. Les Français veulent que leur parole compte. Ils ont confiance en leurs opinions, parfois plus qu’en leurs élites. Aujourd’hui, pourtant, l’expression des citoyens est devenue un frein. Ce pourrait être une force.

Calmer les tensions

Comme le président de la République l’a exprimé pendant la campagne présidentielle [le 18 mars, sur France Culture], « la priorité est d’arriver à créer de l’adhésion, du respect, de la considération entre des citoyens qui peuvent penser très différemment, en leur montrant que ce n’est pas une trahison de leurs convictions profondes, mais que ce sont d’indispensables compromis qu’on trouve pour vivre en société ».

Pour prendre le pouls de la France et faire chuter la pression, le système binaire du référendum serait trop limité. Pourquoi se contenter de consulter les citoyens quand on peut avant tout les écouter ? Les Français ont beaucoup plus à dire que « oui » ou « non ». Et ils aspirent à mieux que signer des mandats sous forme de chèques en blanc face à un avenir toujours plus incertain. On voudrait nous faire croire qu’il n’y a rien ou presque entre le fantasme de l’agora grecque et la réalité de la V^e République. C’est faux. Pour une démocratie participative qui ouvre la voie à un débat serein, ininterrompu et constructif, nous soumettons une solution simple et de bon sens. Nous appelons à la création d’un commissariat général de la convention citoyenne permanente, sous l’autorité directe de la présidence de la République.

Pour établir un lien direct et constant entre l’Elysée et les ambitions ou inquiétudes locales, il est devenu urgent de calmer les tensions sans manipulation ni récupération politique. Nous devons valoriser, dans le respect des règles, la parole des citoyens et reconnaître leur force de proposition.

Un consentement qui se conjugue au collectif

En 1988, l’initiative d’un seul homme avait fait l’unanimité à l’Assemblée nationale. Trente-quatre ans plus tard, la loi Coluche [qui permet de déduire de ses impôts les dons faits par les petits donateurs aux associations responsables de l’aide alimentaire] reste une référence, preuve que la loi peut venir d’en bas, que les citoyens peuvent être des moteurs de la vie législative. Le commissariat général de la convention citoyenne permanente serait un instrument puissant et indépendant qui permettrait d’intégrer constitutionnellement le citoyen au dispositif législatif. Pour cela, il parie sur la sagesse des Français. Pas seulement sur leur capacité à prendre des décisions. Mais surtout sur celle de dialoguer, que ce soit en ligne, dans les associations, dans les mairies ou sur le terrain, de confronter leurs points de vue, de cheminer et d’arriver eux-mêmes à des compromis. Nous croyons à un consentement qui se conjugue au collectif, pas à des lois que l’on subit.

« Cette instance serait un vrai pouvoir accordé aux citoyens. Instrument de souplesse pour la démocratie. Outil de vigie et d’humilité pour les élus »

Nous sommes convaincus qu’un commissariat général de la convention citoyenne permanente, sans parti pris, transpartisan, serait un moyen incomparable de fluidifier le fonctionnement politique. Vrai pouvoir accordé aux citoyens. Instrument de souplesse pour la démocratie. Outil de vigie et d’humilité pour les élus. Quelle meilleure manière de rester au contact des initiatives et des demandes locales, territoriales et numériques ? Faire remonter en continu les préoccupations des Français sur tous les sujets, et recréer de la confiance entre les électeurs et ceux qui les représentent et les gouvernent ? Parce que les Français se méfient des experts qui pensent savoir à leur place, nous défendons l’idée d’une instance régie par les échanges entre citoyens accompagnés par des femmes et des hommes expérimentés et concernés, issus de la société civile. Sa mission : écouter, discuter, synthétiser, analyser. Et accompagner les propositions nées du débat dans la rédaction d’une loi. Une loi qui serait plus juste, plus connectée aux territoires et plus adaptée aux préoccupations des Français, cette antichambre de leurs colères.

Au Canada, un ministère des institutions démocratiques a vu le jour sous le gouvernement de Justin Trudeau. En Suède, il existe un ministère consacré à la démocratie, à la culture et aux sports, qui sollicite et organise la participation citoyenne. Même esprit en Nouvelle-Zélande, en Norvège, au Danemark. Ce qui hier semblait une illusion, une intuition ou une tendance a déjà une réalité dans le monde. En France, cela doit devenir une priorité. Nous le répétons : il y a urgence à renouer avec l’adhésion, le respect, le dialogue entre citoyens aux convictions divergentes. Montrer aux Français qu’ils peuvent être représentés sans être trahis. Réunir toutes les sensibilités, toutes les forces d’opposition, en les impliquant dans la recherche de compromis. Voilà notre appel et notre proposition, pour que notre démocratie produise de nouveau du consentement, de la passion et de la joie.

– Chloé Morin est politologue. Elle est spécialiste de l’opinion publique et est experte à la fondation Jean Jaurès. Elle est l’autrice d’un livre sur les élites françaises intitulé Les Inamovibles de la République

Publications

• Les Inamovibles de la République, Éditions de l’Aube, 2020
• Le Populisme au secours de la démocratie ?, Gallimard, collection « Le débat », 176 pages, 2021
• On a les Politiques qu’on mérite, Fayard, 324 pages, 2022

– Véronique Reille Soult est présidente de Backbone Consulting, experte de l’analyse d’opinion