Une réforme entachée d’illégitimité
Pour sauver sa réforme, Emmanuel Macron a pris le risque de se passer du vote de l’Assemblée. Un choix lourd de conséquences pour les prochaines échéances électorales
En prenant la décision d’imposer sa loi sur les retraites à l’Assemblée nationale par le biais du 49.3, le président français Emmanuel Macron a transformé une réforme courageuse, difficile et souhaitable en une réforme frappée d’illégitimité.
Soyons clairs: l’usage du 49.3 est inscrit dans la Constitution, c’était la centième fois jeudi qu’il était utilisé sous la Ve République et c’est incontestablement un instrument des institutions démocratiques françaises. Mais les circonstances pèsent lourd.
La réforme des retraites est l’acte majeur du second quinquennat du président Macron. Il l’a toujours présentée comme un mandat donné par le peuple lors de sa réélection. Face à l’opposition des syndicats, aux sondages, aux manifestations et aux mouvements de grève, il a constamment opposé la légitimité du débat parlementaire. C’était un argument fort, puissant, un argument qui prenait de bonne foi la défense des institutions.
«Qu’est-ce qu’une démocratie où le président ne peut pas perdre devant le parlement et où il doit forcément gagner?»
Mais voilà. Jeudi, sur le coup de 14 h 30, voyant que le vote était incertain et qu’il risquait une défaite devant l’Assemblée nationale, il a préféré le 49.3. Qu’est-ce qu’une démocratie où le président ne peut pas perdre devant le parlement et où il doit forcément gagner?
La première ministre Elisabeth Borne objecte à raison que l’Assemblée aura le dernier mot et que si les députés acceptent la motion de censure, lundi, ils pourront faire tomber la loi avec le gouvernement. C’est vrai, mais elle espère surtout que bien des opposants à la loi hésiteront à déclencher une telle crise.
Dans la population, cet épisode injecte le pire des venins: celui du doute démocratique, celui du «ils font ce qu’ils veulent de toute façon». Pour sauver sa réforme, Emmanuel Macron prend ainsi le risque de faire le lit du Rassemblement national.
Alain Rebetez
Réformes des retraites : après le 49.3, quelles sont les prochaines étapes ?
Motions de censure, manifestations, référendum d’initiative partagée… Le point sur les prochains moments clés pour la réforme.
La réforme des retraites poursuit son chemin compliqué au Parlement et l’opposition au texte se poursuit. Après le déclenchement du 49.3 décidé par Mme Borne jeudi 16 mars pour faire passer le texte sans vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement va devoir composer avec une crise politique. Le point sur les prochaines étapes de la réforme des retraites :
- Des motions de censures attendues ce vendredi
Plusieurs groupes politiques d’opposition ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils allaient s’opposer à la réforme des retraites en déposant des motions de censures, dans le but de renverser le gouvernement et repousser la promulgation du texte. Ces motions doivent être déposées moins de vingt-quatre heures après le déclenchement de l’article 49.3, donc « avant demain [vendredi], 15h20 », a précisé ce jeudi 16 mars la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun Pivet.
Comme annoncé plus tôt par Marine Le Pen, le Rassemblement national va déposer la sienne ce vendredi. Une volonté partagée par le groupe des députés indépendants Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), qui projette de déposer une motion de censure « transpartisane », particulièrement surveillée par l’exécutif, même si la barre de la majorité absolue pour faire chuter le gouvernement paraît difficile à atteindre.
« Les discussions sont en cours. Ce seront 58 députés d’origine diverse pour montrer que c’est inadmissible que d’utiliser le 49.3 », a expliqué le député Charles de Courson, auteur de la motion de censure Liot sur France info. Cette dernière pourrait rassembler « des députés LR, socialistes et écologistes », a-t-il ajouté. « Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut défendre la démocratie. »
De leur côté, les députés de La France insoumise (LFI) ont annoncé leur volonté de se joindre à l’initiative du groupe Liot et fait savoir qu’ils ne voteraient en aucun cas la motion déposée par le RN. « Notre objectif est bien que ce soit la motion de censure du groupe Liot qui soit soumise au vote », a souligné ce vendredi 17 mars l’eurodéputée LFI Manon Aubry sur France info, assurant que des discussions sont en cours pour que des élus insoumis signent cette motion.
- Vote sur les motions de censure lundi
Une fois déposées, les motions de censure ne peuvent pas être débattues avant quarante-huit heures. Le vote aura lieu « ce lundi », a avancé le secrétaire général du parti présidentiel Renaissance, Stéphane Séjourné. Pour que le gouvernement soit censuré, il faudrait qu’elle reccueille 289 voix, ce qui semble difficile à l’heure actuelle.
- Manifestation nationale jeudi 23 mars
Alors que plusieurs violentes manifestations ont éclaté en France à l’annonce de la onzième utilisation de l’article 49.3 par Élisabeth Borne, d’autres mobilisations sont prévues en France pour s’opposer à la réforme des retraites. L’intersyndicale a appelé à « des rassemblements locaux de proximité » ce week-end ainsi qu’à une neuvième journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars.
Les syndicats ont dénoncé un passage « en force » et « mesurent avec gravité la responsabilité que porte l’exécutif dans la crise sociale et politique qui découle de cette décision, véritable déni de démocratie ».
Dans un communiqué distinct, le syndicat étudiant L’Alternative a appelé les étudiants à tenir des assemblées générales dès vendredi « pour bloquer leurs lieux d’études » et « à se rapprocher des secteurs en grève, à repérer et bloquer les axes routiers, les gares, les ports et aéroports à proximité pour soutenir les travailleurs ».
- Vers un référendum d’initiative partagée ?
Les membres de la Nupes et les responsables syndicaux, à l’image de Laurent Berger de la CDFT, évoquent cette option depuis plusieurs jours. La mise en œuvre d’un référendum d’initiative partagée, complexe, « permet de bloquer pendant neuf mois la mise en œuvre de cette réforme », a souligné la députée socialiste Valérie Rabault, qui « y croit ».
Le référendum d’initiative partagée (RIP) prévoit la possibilité d’organiser une consultation populaire sur une proposition de loi « à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement », soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs). Elle doit aussi être « soutenue par un dixième des électeurs », soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de neuf mois.
Mais « si un RIP est déclenché sur les retraites, il faut qu’il le soit avant la promulgation de la loi retraite », a précisé Valérie Rabault. Le député PCF Stéphane Peu a assuré dès mardi avoir les 185 parlementaires nécessaires. Sa proposition de loi proposera que « l’âge de départ à la retraite ne puisse pas excéder 62 ans », a-t-il précisé. Les Insoumis s’y joindront, mais sont moins persuadés qu’un RIP soit la solution, car ils visent un « retrait de la réforme à court terme », explique leur coordinateur Manuel Bompard.
- Saisie du Conseil constitutionnel
Certains députés, à l’instar des Insoumis ont également fait connaître leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel. Mathilde Panot a ainsi promis que la gauche saisirait les Sages de la rue Montpensier pour qu’ils statuent sur la conformité du texte. La Nupes va faire valoir que la réforme, insérée dans un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale, tient du cavalier législatif, puisque les finances ne sont pas le seul aspect abordé dans le texte.
APIS et MCD