Jamais deux sans trois ? En annonçant lors de ses vœux du 31 décembre vouloir demander aux Français de «trancher» sur «des sujets déterminants», Macron a ouvert la porte soit à un référendum, soit à une nouvelle et troisième convention citoyenne. Si les deux premières (sur le climat et la fin de vie) ont fait parler, elles n’ont eu que peu de prolongements.

C’est pour cadrer juridiquement cette «nouvelle structure pour le débat public» que sept députés (trois écolos, deux socialistes, une insoumise et un Liot) ont déposé une proposition de loi «visant l’instauration de conventions citoyennes». Un cadrage nécessaire car, écrivent-ils dans l’exposé des motifs, «toute “réunion de citoyens” débattant d’un sujet d’intérêt général n’est pas, de ce seul fait, une convention citoyenne».

Ces élus veulent ainsi ajouter constitutionnellement «les citoyens» à «l’initiative des lois». Les propositions issues de ces conventions seraient ainsi présentées en Conseil des ministres avant d’être déposées devant «l’assemblée de leur choix». Le Parlement aurait alors six mois pour se saisir du texte qui, après son vote en séance publique, serait de nouveau soumis pour avis à la Convention qui en est à l’origine. Enfin, les conventionnaires pourraient participer au processus législatif en intégrant la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres du Parlement sur le texte proposé.

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