Célia de Lavergne Chabeuil, le 27 mai 2021
Députée de la Drôme
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’Assemblée Nationale adopte la loi pour renforcer notre modèle de sécurité civile et l’engagement des pompiers 
services
*« proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels »
A l’unanimité, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 27 mai une proposition de loi LaREM dont Célia de Lavergne est cosignataire.
L’objectif de ce texte de loi est de moderniser et renforcer les services d’incendie et de secours, de consolider notre modèle de sécurité civile, et de valoriser l’engagement des sapeurs‑pompiers volontaires comme professionnels.
Pour préparer l’examen de cette proposition de loi, un atelier législatif citoyen a été organisé par Célia de Lavergne, la semaine précédente, le mardi 18 mai, à 19h30.
Réunissant de nombreux participants (sapeurs-pompiers, membres de la protection civile, citoyens), cet atelier législatif en visioconférence a permis des échanges riches et nourris, avec des intervenants impliqués et force de proposition. Ces derniers ont ainsi pu s’informer sur ce texte de loi, proposer de nouvelles idées, débattre, et ainsi participer collectivement à la construction de la loi.
Célia de Lavergne organise régulièrement de tels ateliers législatifs en amont du travail parlementaire. Ils permettent en effet à la députée d’identifier plus précisément les attentes du territoire et d’apporter un soutien à des amendements pour enrichir et améliorer la loi.
« L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que de leurs familles, est essentiel au modèle de sécurité civile de nos territoires ruraux. Nous leur devons reconnaissance et accompagnement dans leur mission. Cette proposition de loi, écrite par un collègue de la majorité, veut leur apporter des réponses concrètes », précise Célia de Lavergne.
Parmi ces mesures fortes, attendues de longue date par les professionnels et les volontaires de la sécurité civile, citons par exemple :
– L’expérimentant d’un numéro unique d’urgence afin de renforcer la synergie entre les professionnels de santé et la sécurité civile ;
– La valorisation de l’engagement volontaire au titre de la retraite : l’accès à la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) sera possible dès 15 années d’engagement ;
– La garantie, pour les volontaires victimes d’un accident de trajet ou à l’occasion du service ou son prolongement, de bénéficier des prestations issues du régime de protection sociale institué par la loi. Pour soulager les finances des petites communes, la prise en charge de la protection sociale des volontaires dans le secteur public sera assurée par les Service d’Incendie et de Secours ;
– La création d’un statut de « Mort pour le service de la République » pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, notamment les soignants pendant la pandémie et les sapeurs-pompiers, ainsi que la création d’un statut de « Pupille de la République » pour les enfants de sapeurs-pompiers, d’agents publics, d’agents de la sécurité civile, de soignants et bénévoles des associations de sécurité civile agréées ;
– La mise en place d’une réserve de sécurité civile dans chaque département en soutien aux interventions lors des crises majeures ;
– La modernisation des services d’incendie et de secours en tendant vers la parité dans les conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et en y instaurant des référents mixité et sécurité.
Aujourd’hui, près de 250 000 sapeurs-pompiers sont engagés au service de la Nation, et 79% d’entre eux sont volontaires. En 2018, les sapeurs-pompiers ont conduit pas moins de 5 millions d’interventions. Le nombre des sollicitations opérationnelles a considérablement augmenté ces dernières années, tandis que l’engagement volontaire stagne quand il ne diminue pas.
Après la revalorisation de la prime de feu à 25 % du salaire de base en juillet 2020 et la limitation des crédits de réduction de peine pour les auteurs d’infractions sur un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, cette proposition de loi poursuit l’action de la majorité pour valoriser l’action des sapeurs-pompiers et mieux les protéger :
« Cette proposition de loi vise notamment à susciter et accompagner les vocations, en reconnaissant et en favorisant l’engagement de ces femmes et ces hommes volontaires, qui sont plus que jamais les piliers d’une société plus solidaire, résiliente et engagée », conclut Célia de Lavergne.
Avec mes salutations respectueuses,
Célia de Lavergne – Députée de la Drôme
Tél. 01 40 63 69 78 / 06 95 51 14 47
Vous pouvez consulter le site de l’Assemblée nationale à
l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
*https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3162_proposition-loi.pdf
*Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n° 3162 , déposé(e) le mardi 30 juin 2020
*https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/valorisation_volontariat_sapeurs-pompiers
*« proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels »