Pouvoir d’achat : ces mesures « climaticides » qui ont été glissées dans le projet de loi
Une série de mesures climatiques controversées se sont invitées dans le texte du projet de loi sur le pouvoir d’achat, actuellement discuté à l’Assemblée. Ce qui a provoqué l’ire de la gauche.

À gauche, les oppositions accusent l’exécutif d’avoir instrumentalisé le projet de loi pouvoir d’achat pour faire passer des dispositions en défaveur de l’environnement.
La machine parlementaire post-élections se met en marche. Les députés ont voté, mercredi 20 juillet, la revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales, mais aussi déconjugalisé l’Allocation adulte handicapé (AAH) dans un rare moment d’unanimité depuis le début – laborieux et conflictuel – des débats à l’Assemblée sur le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.
Sans surprise, les groupes de l’alliance de gauche (Nupes) se sont largement abstenus sur les revalorisations qui, selon le député LFI Adrien Quatennens, « entérinent des baisses de pouvoir d’achat » car « en dessous de l’inflation ». La colère de la gauche s’est également portée sur les dispositions du projet de loi pouvoir d’achat facilitant le recours aux énergies fossiles. Elle dénonce des mesures « climaticides ».
Alors que la France a suffoqué, plusieurs jours, d’une intense vague de chaleur, les inquiétudes liées au réchauffement climatique gagnent en visibilité. Ce fut alors l’occasion pour les oppositions d’attaquer l’exécutif, dont elles condamnent l’inertie sur le volet climatique. Vice-présidente du groupe LFI-NUPES, Clémence Guetté a accusé le projet gouvernemental d' »écraser le droit de l’environnement ». « Quelques miettes et beaucoup de carbone », a résumé la députée EELV Sandrine Rousseau pour qualifier un texte qui ne ferait « qu’accélérer la machine folle de la croissance carbonée ».
« Un non-sens total »
De son côté, la députée de Seine-Saint-Denis, Aurélie Trouvé, évoque « une hérésie face au chaos climatique », quand son homologue des Bouches-du-Rhône, Manuel Bompard, fustige « l’irresponsabilité ». Tous sont unanimes : l’exécutif a instrumentalisé la crise liée à la guerre ukrainienne.
Dans leur viseur, une série d’articles qui visent à garantir la « souveraineté énergétique » de la France, fragilisée comme d’autres par la menace russe de fermer le robinet aux hydrocarbures. Parmi les mesures qui provoquent l’ire des députés, l’article 16 qui autorise le relèvement par décret du plafond d’émissions de gaz à effet de serre, en posant toutefois comme conditions l’existence d’une « menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité » et la garantie que ce surcroît d’émissions soit compensé par des réductions dans d’autres secteurs.
Lors de sa prise de parole le 18 juillet à l’Assemblée nationale, Sandrine Rousseau souligne que le texte contient « la possibilité de réouvrir les centrales à charbon », lesquelles n’émettent « pas moins de 1 058 grammes de CO2 par kWh ». En effet, ce cadre juridique doit permettre d’asseoir le recours accru à la houille décidé par le gouvernement, en annonçant le redémarrage l’hiver prochain du site de Saint-Avold (Moselle), qui avait pourtant été fermé en mars.
Pour s’y préparer, le projet de loi prévoit une « dérogation » au Code du travail qui permet de réembaucher d’anciens salariés licenciés, même moins de six mois après un plan social. Justifié par la mise à l’arrêt forcée d’une partie du parc nucléaire, le recours au plus polluant des combustibles fait bondir jusqu’à la droite, le chef de file des députés LR Olivier Marleix y voyant une « absurdité ».
« Nous sommes dans une course contre la montre pour sécuriser nos approvisionnements en énergie pour l’hiver prochain », s’est défendue, lundi, Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la Transition énergétique assurait déjà, le 11 juillet, que la mesure sur la centrale de Saint-Avold « ne modifiait pas, évidemment, notre trajectoire de réduction des gaz à effet de serre. » Difficile à croire pour les activistes.
Les ONG environnementales s’étranglent
Un autre volet du texte (l’article 12) prévoit de détricoter le Code de l’environnement avec l’instauration de dérogations pour permettre la mise en service du tout premier terminal méthanier flottant en France, dans le port du Havre. A travers ce projet, l’idée est de diversifier les sources d’approvisionnement en gaz. Le texte prévoit la possibilité d’exonérer ce projet, qui sera exploité par TotalEnergies, d’une évaluation d’impact environnemental et réduit également le nombre de consultations obligatoires à mener avant les travaux. Objectif de cette simplification administrative : gagner du temps. Greenpeace s’en étrangle : « Que fait un article sur l’extension d’installations gazières dans une loi sur le pouvoir d’achat ? »
Sur Twitter, Lorette Philippot, chargée de campagne aux Amis de la Terre, dit « ne plus avoir de mots » pour décrire la situation. À gauche, plusieurs députés voient surtout dans ce terminal, dont la mise en service est prévue pour septembre 2023, un moyen d’importer du gaz de schiste américain. Pour rappel, l’exploitation de ce combustible a été interdite en 2017 en France car son extraction pollue les eaux. « Après le Gard, la Gironde, la Normandie et maintenant la Bretagne. C’est toute la France qui crame et le Gouvernement veut installer un méga terminal d’importation de gaz de schiste dans la loi. Ne changez rien surtout », s’insurge sur la députée NUPES Alma Dufour, activiste pour le climat.
Pour l’écologiste Delphine Batho, il s’agit d’un retour en arrière. « La France a interdit la fracturation hydraulique ainsi que la recherche et l’exploitation de gaz de schiste sur son sol. Nous ne pouvons donc pas nous faire les complices de l’exploitation des énergies fossiles les plus sales à l’international », dit-elle. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas clairement indiqué que le terminal méthanier acheminerait du gaz de schiste. Contacté par l’AFP, le groupe TotalEnergies n’a pas apporté de précisions sur ce point.
Adopté en commission, un amendement socialiste a posé un garde-fou : la durée d’exploitation de ce terminal a été limitée à cinq ans et tout renouvellement devra passer « par la loi ». Mais, les inquiétudes persistent. Pointé du doigt par les oppositions, l’exécutif assure que le cap de la neutralité carbone d’ici 2050 n’a pas changé. « Je tiens à réaffirmer l’ambition climatique du gouvernement », a martelé Agnès Pannier-Runacher, qui redit sa volonté de « libérer les Français des énergies fossiles ».
En attendant, le gouvernement préfère insister sur la responsabilité individuelle en matière écologique. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a demandé, ce mercredi, aux Français de multiplier « les petits gestes du quotidien » afin d’économiser de l’énergie. Reste à voir si ces gestes suffiront…
Christophe ARCHAMBAULT