Madame, Monsieur,
Ce mardi 15 juin, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté à une large majorité l’amendement porté par la députée Célia de Lavergne (LREM, Drôme) et co-signé par plus d’une
cinquantaine de parlementaires. Consécration d’un travail de conviction et de persuasion mené par la députée, cet amendement vise à expérimenter un affichage à destination du consommateur, permettant de mettre en valeur la juste rémunération du producteur.
Aujourd’hui, l’information du consommateur dans ses choix alimentaires passe par plusieurs indicateurs : sanitaire avec le « nutri-score », et environnemental avec le travail engagé récemment autour de l’affichage notamment carbone des aliments. Mais il subsiste un vrai déficit d’information sur le volet social et la rémunération des producteurs que cet amendement prévoit de combler.
Vous trouverez en pièce-jointe un communiqué de presse de Célia de Lavergne à ce sujet.
Célia de Lavergne Paris, le 15 juin 2021
Députée de la Drôme
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le « rémunéra-score », une avancée décisive pour nos agriculteurs, adopté à l’Assemblée Nationale !
Ce mardi 15 juin, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté à une large majorité l’amendement porté par la députée Célia de Lavergne (LREM, Drôme) et co-signé par plus d’une cinquantaine de parlementaires. Consécration d’un travail de conviction et de persuasion mené par la députée, cet amendement vise à expérimenter un affichage à destination du consommateur, permettant de mettre en valeur la juste rémunération du producteur.
On le sait, nos agriculteurs travaillent dans des conditions particulièrement difficiles. Là où les deux-tiers des revenus des Français allaient vers l’alimentation il y a deux siècles, ce chiffre est de 12% aujourd’hui, et seulement de 2 à 3% qui revient directement aux agriculteurs. Près de 20% d’entre eux ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation en 2017 selon l’INSEE, alors que c’est l’une des professions où l’on travaille le plus. De toutes les catégories sociales, les exploitants agricoles ont la mortalité par suicide la plus élevé.
Dans ce contexte, la meilleure valorisation et rémunération des agriculteurs doit être un objectif central de nos politiques publiques. Dès le début de cette législature, Célia de Lavergne s’est investie come coordinatrice des Etats Généraux de l’Alimentation et sur la loi EGALIM qui en a découlée. Entre transformation environnementale des pratiques agricoles et meilleure rémunération, cette loi n’a toutefois pas eu les effets escomptés pour rééquilibrer suffisamment la répartition de la valeur entre grande distribution, transformateurs, et producteurs agricoles.
« Aujourd’hui, nous devons mobiliser toute notre énergie et notre inventivité pour fixer des règles et faire émerger des outils pour garantir une juste rémunération à nos paysans, qui travaillent dur et beaucoup pour nous nourrir. La loi Besson-Moreau apporte des solutions concrètes en matière de négociations commerciales, la loi climat que j’avais rapporté avait mobilisé le levier de la commande publique en ce sens, le « rémunéra-score » complète ces actions en mobilisant directement le consommateur » précise Célia de Lavergne.
En effet, la « loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs » est actuellement examinée à l’Assemblée Nationale, elle comprend plusieurs mesures pour corriger et amplifier la portée de la loi EGALIM en matière de contractualisation, de régulation des relations commerciales, de soutien aux organisations de producteurs et de valorisation des productions françaises.
Célia de Lavergne propose également l’expérimentation d’un « rémunéra-score », un affichage à destination du consommateur visant à valoriser la juste rémunération des agriculteurs et producteurs de matière première agricole. « J’ai la ferme conviction que le consommateur peut et doit davantage être mobilisé sur cet enjeu majeur qu’est la rémunération de nos producteurs : c’est un enjeu essentiel pour donner envie aux jeunes de s’installer, et ainsi garantir le renouvellement des générations à l’heure où la moitié des paysans français part en retraite dans les 10 prochaines années et pour garantir la souveraineté alimentaire, qui n’est malheureusement pas assurée à ce stade dans notre pays. C’est l’objectif de ma proposition de rémunéra-score », soutient Célia de Lavergne.
Aujourd’hui, l’information du consommateur dans ses choix alimentaires passe par plusieurs indicateurs : sanitaire avec le « nutri-score », et environnemental avec le travail engagé récemment autour de l’affichage notamment carbone des aliments. Mais il subsiste un vrai déficit d’information sur le volet social et la rémunération des producteurs que cet amendement prévoit de combler.
Le recours à l’expérimentation permettra d’élaborer une méthodologie qui établit un lien entre le prix réel payé au producteur et le prix payé par le consommateur, et de définir un affichage lisible et facilement compréhensible du grand public, avec un code couleur ou système de notation approprié.
Selon un sondage Harris Interactive pour le Réseau Action Climat de février 2021, les Français de moins de 35 ans sont seulement 22% à considérer comme important dans leurs achats de viande « le fait que le producteur soit rémunéré justement », contre 46% pour les Français de 50 ans et plus. Cet écart, l’un des plus importants observés dans ce sondage, doit nous alerter et nous inviter à sensibiliser les jeunes générations et plus largement l’ensemble des consommateurs sur la juste rémunération des producteurs.
Au-delà de l’impact social et pédagogique de la mesure, le « rémunéra-score » est un levier déterminant de transformation vers des pratiques agroécologiques. Il permet de tirer par l’information du consommateur les filières vers le haut : un agriculteur ne peut opérer une transition environnementale de l’ampleur attendue que s’il en a les moyens et la capacité.
Cet affichage constitue donc une attente forte du secteur, et depuis la réflexion engagée lors de l’examen de la loi Climat-Résilience, plusieurs filières et syndicats agricoles, dans la filière bovine notamment, ont manifesté leur intérêt et sont candidats et volontaires pour avancer vers un tel dispositif.
« La rémunération des producteurs agricoles est un gage de souveraineté alimentaire et d’attractivité du métier d’agriculteur. C’est également un préalable à la transformation des exploitations vers un meilleur respect de l’environnement et la limitation des gaz à effet de serre. Je suis très heureuse aujourd’hui de voir cet amendement adopté et je tiens à remercier les nombreux collègues qui ont soutenu cet amendement. Il permettra, je l’espère, de changer le quotidien de nos agriculteurs, qui nous nourrissent au quotidien. »
Restant à votre disposition,
Avec mes salutations distinguées, Florian Bishop, Attaché parlementaire
Célia de Lavergne – Députée de la Drôme
Tél. 01 40 63 69 78 / 06 95 51 14 47
Vous pouvez consulter le site de l’Assemblée nationale à
l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
…