Il y a d’abord eu le temps politique, celui qui a vu les Européens s’engager à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, conformément à l’accord de Paris dont ils sont signataires, et à réduire, en conséquence, leurs émissions de CO₂ d’au moins 55 % à l’horizon 2030. Il a fallu des années de diplomatie et quelques sommets européens houleux pour que les Vingt-Sept s’embarquent ensemble dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le temps est désormais venu de passer des paroles aux actes.

Mercredi 14 juillet, la Commission a présenté une douzaine de propositions législatives qui doivent donner corps au pacte vert européen. Au menu : élargissement du marché carbone européen, fin des voitures diesel et essence, taxe kérosène dans l’aérien, plus d’énergies renouvelables, mise en place d’un prélèvement aux frontières de l’Union européenne (UE) pour les importations de biens fabriqués dans des conditions moins vertes que leurs concurrents communautaires… « L’Europe est le premier continent à présenter une architecture verte complète : nous avons l’objectif, et désormais la feuille de route pour l’atteindre », s’est réjouie la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Ce paquet législatif, d’une ampleur inédite, a demandé des heures de travail et de discussions, d’une direction générale de la Commission à l’autre, ou même entre les commissaires qui n’étaient pas tous d’accord, mais aussi avec les Etats membres et les parlementaires européens, qui seront appelés à se prononcer.

Pour que les Vingt-Sept et les eurodéputés parviennent à un compromis, et que ces propositions se transforment en directives et autres règlements, ayant force de loi – Bruxelles vise une adoption du paquet en 2023 –, il faudra encore des mois de négociations. Sans oublier les lobbys en tout genre qui auront à cœur de défendre leurs intérêts. Mais, les propositions de la Commission permettent déjà de dessiner les grandes lignes d’une Europe plus verte.

Un deuxième marché carbone

Le renforcement du marché carbone européen (Emissions Trading System, ETS), sur lequel s’échangent des droits à polluer, est au cœur de son projet. Les industries les plus polluantes (production d’électricité, sidérurgie, ciment, aviation commerciale pour les vols dans l’UE…), qui représentent 40 % des émissions de CO₂, y sont assujetties depuis 2005, sans que cela ait considérablement changé la donne, sauf pour la production d’électricité. Le prix de la tonne de CO₂ est en effet longtemps resté très bas – 5 euros pendant dix ans – et n’a donc pas incité l’industrie lourde à se transformer.

Dans ce contexte, la Commission propose d’inclure dans l’ETS le secteur maritime et de mettre sous tension ce marché – à partir de 2023, le nombre de permis à polluer et de quotas gratuits sera progressivement réduit – afin de faire monter le prix de la tonne de CO₂, aujourd’hui à environ 50 euros. Certains pays, dont la France, jugent que cette évolution devrait être plus rapide. D’autres, comme l’Allemagne, qui cherche à protéger son industrie, sont favorables à une évolution très progressive.

L’exécutif communautaire propose par ailleurs de créer, à partir de 2026, un deuxième marché carbone, pour le chauffage des bâtiments et le transport routier. Il s’agit là de la mesure la plus controversée du paquet présenté mercredi. Car elle touchera les consommateurs au porte-monnaie, à la pompe quand ils feront leur plein ou sur leur facture d’électricité quand ils se chaufferont.

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La plupart des Etats membres n’y sont pas favorables, même s’il est prévu qu’un fonds social pour le climat – doté de 72 milliards d’euros sur sept ans – les aide à compenser l’effet de ce dispositif pour les ménages les plus vulnérables (aujourd’hui, 34 millions d’Européens ont déjà du mal à payer leur facture d’électricité). La France, échaudée par la crise des « gilets jaunes », est particulièrement virulente. « Le fonds social pour le climat ne touchera que 25 % des revenus de ce nouvel ETS. De là à penser que la Commission se fait de l’argent sur le dos des citoyens… il y a de quoi réveiller les “gilets jaunes” », alerte une source.

En revanche, l’Allemagne, qui a récemment introduit un mécanisme de ce type, y tient. Au Parlement européen, une grande partie des élus – sociaux-démocrates, libéraux ou Verts – y est également opposée. « Je soutiens le paquet de la Commission, mais cette mesure est un suicide politique », tranche l’eurodéputé macroniste Pascal Canfin.

Au sein de la Commission, les débats ont été particulièrement vifs à ce sujet. Mercredi, lors de leur réunion à l’issue de laquelle ils ont approuvé le paquet législatif, les commissaires ont été nombreux, de tout bord politique, à exprimer leurs réticences sur ce deuxième marché carbone. Dont Paolo Gentiloni (à l’économie), Thierry Breton (au marché intérieur), mais aussi le vice-président Valdis Dombrovskis. Johannes Hahn (au budget), issu du PPE comme Ursula von der Leyen, a même demandé que le paquet soit mis au vote. Une première depuis que cette commission est en place – normalement les décisions se prennent sans vote –, qui sonne comme un désaveu pour sa présidente. « Pour Hahn, le financement du paquet, et du fonds social pour le climat, n’est pas assuré. Il a voté contre », confie une source.

Autre mesure avancée par la Commission, qui fera débat : la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Ce dispositif, qui doit monter en puissance entre 2026 et 2036, a pour objectif de renchérir dans les secteurs les plus polluants (acier, électricité, ciment, engrais, aluminium) les importations de pays tiers aux normes environnementales moins strictes. Il s’agit de protéger les efforts de l’industrie européenne pour investir dans des technologies propres et de décourager ceux qui voudraient se délocaliser pour échapper aux contraintes du « Green Deal ».

« Une lutte d’influence entre Paris et Berlin »

La France, partisane de longue date d’un tel mécanisme – Jacques Chirac déjà le défendait, Emmanuel Macron y est très attaché –, le souhaiterait plus ambitieux (qu’il monte en puissance plus vite et concerne plus de secteurs) que la proposition de la Commission. L’Allemagne en revanche, ainsi que les pays du Nord, redoutent qu’il soit perçu par les partenaires commerciaux de l’Europe, à commencer par les Etats-Unis, comme une montée du protectionnisme. « Entre la réforme de l’ETS et la création du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, il y a une lutte d’influence entre Paris et Berlin », confie un haut fonctionnaire européen.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, dans sa version actuelle, épargne largement l’Amérique du Nord. La Turquie, la Russie ou la Chine, en revanche, ont de quoi s’inquiéter. Pour la Commission, il doit inciter les partenaires commerciaux de l’UE à créer eux aussi un marché carbone efficient afin de pouvoir vendre leurs produits au sein de l’UE sans surtaxe. Attention à ce que ce « mécanisme n’entraîne pas la création d’un “club de riches” », prévient le think tank Europe Jacques-Delors dans une note du 8 juillet, rédigée entre autres par l’ex-patron de l’Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy.

Ré­partir l’effort entre les Eu­ropéens

Dans son paquet législatif présenté mercredi, la Commission se concentre très largement sur les transports. Notamment sur les automobiles, dont les émissions de CO₂ continuent d’augmenter : en 2035, a décidé Bruxelles, les nouvelles voitures (y compris hybrides) ne devront plus émettre de CO₂.

En l’état actuel de la technologie – on n’a pas encore trouvé de carburant propre –, cela veut dire la fin des véhicules à moteur thermique. Dans ce contexte, l’exécutif européen prévoit des points de recharge des batteries électriques tous les 60 kilomètres sur les principales routes, partout sur le Vieux Continent. Aujourd’hui, 70 % d’entre eux se trouvent en France, aux Pays-Bas et en Allemagne.

Toujours dans le domaine des transports, la Commission prône l’instauration d’une taxation minimum du kérosène pour l’aérien et le transport maritime, en mettant progressivement fin à l’exemption dont ces deux secteurs bénéficient. Une proposition qui sera difficile à mettre en œuvre, puisqu’elle requiert l’unanimité des Etats membres.

De manière transversale, Bruxelles demande aussi aux Etats membres de porter à 40 % la part des renouvelables dans leur énergie d’ici à 2050. Et prévoit une répartition de l’effort à faire entre les Eu­ropéens, pays par pays, dans les secteurs (transport, bâtiment, agriculture, gestion des déchets…) aujourd’hui exclus de l’ETS, et qui sont responsables de 60 % des émissions de CO₂. Un sujet qui, là aussi, devrait donner lieu à des passes d’armes entre les Vingt-Sept.