Pass sanitaire, vaccin obligatoire: une semaine de procédures législatives pour adopter la loi contre Delta
Extension du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, isolement des cas positifs… L’arsenal anti-Delta pourrait se déployer dans les 15 jours ?
Avant même que ce texte soit adopté l’extrême droite….s’est emparé du sujet et organise des manifestation partout en France !
SANTÉ : Dire qu’il n’y aura pas de débat serait un mensonge. Dire que l’exécutif laisse tout le temps au débat en serait un autre. Face à la quatrième vague de Covid-19 dopée par le variant Delta, Emmanuel Macron veut agir au plus vite.
C’était le sens du train de mesures qu’il a annoncé lundi 12 juillet, notamment l’obligation vaccinale des soignants et l’extension du pass sanitaire. Seulement, si certaines dispositions comme l’obligation du pass sanitaire pour entrer dans les établissements culturels (dont les cinémas) peuvent s’appliquer dès ce mercredi, d’autres ont besoin d’un délai.
Et pas seulement parce que le chef de l’État voudrait donner de la souplesse aux Français et prendre en compte les réticences de certains. Non, il a besoin de passer par la loi. Voilà pourquoi il a annoncé le pass sanitaire dans les transports pour les longues distances et les restaurants pour début août, sans donner de date précise. Tout cela dépendra en effet de la durée du processus d’adoption de ce texte. Le rythme s’annonce effréné et chaque jour de la semaine aura droit à son rebondissement. Voici le programme de cette procédure à marche forcée.
Lundi 19 juillet : Conseil des ministres
Une semaine après l’allocution d’Emmanuel Macron, Jean Castex présente en conseil des ministres (exceptionnellement avancé à ce lundi) le projet de loi qui a été préparé depuis sept jours. Dans ce texte figurent la plupart des mesures annoncées par le président de la République. C’est le cas de l’obligation vaccinale des soignants ou de l’obligation du pass sanitaire pour les salariés des lieux où ce pass sera obligatoire. Seulement licencier quelqu’un sur ce motif est juridiquement compliqué et l’avis du Conseil d’État -déjà sollicité par le gouvernement- sera scruté à la loupe.
Le projet de loi inclut aussi des dispositions qui font leur apparition depuis l’allocution: c’est le cas de l’isolement obligatoire des personnes positives et des cas contact. Un sujet épineux qui ne présente pas que des avantages.
Mardi-Mercredi 20 et 21 juillet : Débat à l’Assemblée
Aussitôt adopté par le gouvernement, le projet de loi arrivera en commission à l’Assemblée nationale. Dès mardi, les députés examineront le texte et auditionneront les ministres. Le lendemain, c’est dans l’hémicycle que le débat aura lieu. Si, malgré une possible surprise ponctuelle, l’issue du vote ne fait aucun doute en raison de la large majorité des groupes macronistes (LREM-Modem-Agir), les oppositions auront l’occasion de se faire entendre.
Sur quels points? Au-delà de ceux qui s’opposent à l’obligation (La France insoumise, Rassemblement national), le PS estime que “le périmètre de contrainte” devra être “corrigé”. Son premier secrétaire Olivier Faure veut par exemple exclure les centres commerciaux du dispositif. Le président du groupe UDI, Jean-Christophe Lagarde, aimerait pour sa part réduire la peine prévue allant jusqu’à 45.000 euros d’amende et un an de prison pour les établissements qui ne respecteraient pas les obligations de contrôle du pass. Mais Bruno Le Maire a déjà prévenu qu’il fallait des sanctions dissuasives pour faire respecter les dispositions.
Jeudi-Vendredi 22 et 23 juillet : Le Sénat est saisi
La navette parlementaire ira ensuite très vite puisque le Sénat recevra le texte dès le lendemain de son adoption au Palais Bourbon avec un schéma identique: examen en commission et vote dans l’hémicycle le lendemain. “Il y a de la souplesse à accorder au projet de loi”, prévient Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains.
Comme à son habitude sur la question, le Sénat devrait aussi se battre pour ne pas étendre jusqu’à fin 2021 le régime d’état d’urgence sanitaire qui donne une latitude plus grande au gouvernement et aux préfets pour prendre des décisions d’ordre réglementaire. Le président de la chambre haute Gérard Larcher a ainsi dit son accord pour l’essentiel du texte à une condition: qu’il soit mis en œuvre “sous le contrôle du Parlement”.
Week-end: Deux jours pour s’accorder
Le parcours législatif du texte s’achèvera vendredi soir à la seule condition que le Sénat vote le texte exactement dans les mêmes termes que l’Assemblée; une hypothèse largement improbable. En cas de désaccord, députés et sénateurs auront le week-end pour trouver un compris dans une commission mixte paritaire (CMP) qui réunira des représentants des deux chambres. On peut parier à ce stade qu’un accord finira par être trouvé et que le texte sera adopté par le Parlement.
ET finalement le Conseil constitutionnel
Cela ne signifie pas pour autant qu’Emmanuel Macron pourra promulguer le texte et que celui-ci pourra entrer en vigueur le 1er août. Plusieurs groupes parlementaires ont en effet annoncé leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel pour s’assurer du bon équilibre du texte en matière de protection des libertés. Cela aura pour effet de retarder de quelques heures ou quelques jours l’application de la loi. Cela avait été le cas en mai 2020 pour la première loi sur le déconfinement.
Nota : Pass sanitaire, vaccination des soignants : comment la complosphère a réagi aux annonces d’Emmanuel Macron
Lundi dernier, Emmanuel Macron a annoncé les nouvelles mesures envisagées par l’Exécutif pour endiguer l’épidémie de Covid-19 en France. La complosphère y voit quant à elle unanimement le signe de l’instauration d’une « dictature sanitaire », quitte à user d’analogies historiques douteuses.
Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet 2021. A droite, manifestation à Strasbourg le 15 juillet 2021
Face à la montée en flèche du variant Delta et au niveau insuffisant de vaccination des Français, la décision de l’Exécutif de rendre la vaccination obligatoire pour les soignants et d’étendre le pass sanitaire semblait inéluctable. Ce justificatif de vaccination devra notamment être présenté dans les trains, les centres commerciaux ou encore les restaurants au cours de l’été. Un changement de ton qui a eu un impact direct puisque plus de 1,7 millions de Français ont envahi les créneaux de vaccination disponibles sur Doctolib dans les 24 heures qui ont suivi l’allocution présidentielle. Il en a également étonné ou dérouté une partie d’entre eux, contraints de modifier leurs plans pour les grandes vacances.
Mais c’est surtout du sein de la complosphère que sont venues les protestations les plus véhémentes. Hostiles depuis le début de la pandémie à une vaccination massive de la population, antivaxx et covido-sceptiques ont vu dans les annonces présidentielles la confirmation de leurs craintes. Le classement des hashtags les plus employés sur les réseaux sociaux suite à l’allocution télévisée du président lundi soir reflète bien cette tendance de fond, le mot-clé #dictature arrivant ainsi en troisième position.
Des personnalités politiques de premier plan et des militants complotistes ont mêlé leurs voix pour hystériser le débat public à coups de slogans outranciers et alarmistes. Avec, parfois, des conséquences « dans la vie réelle », comme ces menaces de mort caractérisées adressées aux députés de la majorité présidentielle Patricia Mirallès et Jean-Marc Zulesi, ou l’attaque ayant visé avant-hier la permanence parlementaire du député LREM Didier Baichère.
« Coup d’État »
Dans un tweet, l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi a ainsi comparé les mesures prises par Emmanuel Macron à « l’apartheid », s’attirant le désaveu de sa propre formation politique. À l’autre extrémité de l’échiquier politique, Gilbert Collard (RN), lui aussi député européen, a évoqué la situation en parlant de « détention sanitaire » tandis que Florian Philippot (Les Patriotes) a dénoncé « l’installation officielle de l’apartheid ».
Même son de cloche de la part de François Asselineau pour qui « Macron veut imposer le fichage et la ségrégation des non-vaccinés ». Le président de l’UPR a fustigé, à l’instar de l’économiste Philippe Herlin, le « coup d’État » commis selon lui par le président de la République. De la même manière, Nicolas Dupont-Aignan (DLF) a dénoncé « un coup d’état sanitaire » et Philippe de Villiers n’a pas hésité à affirmer que « la France [venait] de basculer dans un régime totalitaire » tout en soulignant que les événements conféraient un caractère prophétique à son dernier livre.
Assurant elle aussi que le discours d’Emmanuel Macron « nous conduit vers un état totalitaire » et invoquant à son tour la « Résistance », Christine Boutin s’est voulue – elle aussi… – prophétique : « souvenez-vous : il y a 20 ans ! j’ai annoncé l’évolution vers laquelle nous allions en matière bioéthique. »
La députée du Bas-Rhin et figure de la complosphère antivaxx Martine Wonner a appelé quant à elle à stopper « la dictature ». Quant au député LFI Loïc Prud’homme, il évoquait, quelques jours avant l’annonce des nouvelles mesures envisagées par l’Exécutif, le fameux « code de Nuremberg », dressant un parallèle entre les expérimentations qu’infligeaient les médecins nazis à des prisonniers et la campagne de vaccination anti-Covid.
Sur Telegram, le youtubeur et conférencier Thierry Casasnovas a incité à « prendre le maquis », renvoyant à un message audio du vidéaste complotiste Johann Fakra.
Fabrice Di Vizio, avocat de Didier Raoult et futur chroniqueur régulier de l’émission de Cyril Hanouna sur C8, suggère d’entrer « dans la clandestinité s’il le faut ». Quant à Xavier Azalbert, propriétaire du média FranceSoir, il milite pour un remake de la prise de la Bastille, expliquant que les Français ont pris conscience « de la dérive totalitaire de ce gouvernement sur des fondements non scientifiques. »
Autre innovation sémantique : l’apparition de l’expression « pass nazitaire », tout droit sortie de la complosphère (les double « s » du mot « pass » étant parfois écrit avec la graphie historique utilisée pour l’emblème de la SS hitlérienne).
Analogies douteuses
Génocide, esclavage, ségrégation, apartheid… : ces analogies révulsent certains observateurs qui y voient un manque de respect, un piétinement de la mémoire et le risque d’une banalisation du pire.
Si cela fait plusieurs mois que la comparaison entre les mesures sanitaires et les crimes nazis se multiplient, le mouvement s’est accentué avec les annonces du président de la République lundi, à tel point que le hashtag #Shoah s’est hissé au rang des plus populaires sur Twitter lundi soir (même si, comme le souligne Raphaël Grably, il l’a également été en raison des nombreux messages qui dénoncent cette analogie).
Le symbole de l’étoile jaune est utilisé par certains activistes covido-sceptiques comme Jean-Marie Bigard. Cette usurpation outrepasse même les cercles traditionnels de la complosphère. Ainsi, et bien qu’elle ait fini par supprimer sa publication, Isabelle Balkany n’a pas hésité à verser dans ce parallèle historique douteux.
Le nazisme et ses symboles sont l’une des sources d’inspiration favorite des covido-sceptiques, qui rabattent sans ciller la vaccination sur la politique meurtrière du Troisième Reich et la figure d’Emmanuel Macron sur celle d’Adolf Hitler (quand ils ne comparent pas Jean Castex au criminel nazi Adolf Eichmann).
Capture d’écran du live des DéQodeurs du 13 juillet 2021.
Il en va de même pour l’utilisation du terme « apartheid ». Désignant à l’origine la politique raciste de « développement séparé » mise en œuvre par le gouvernement sud-africain de 1948 à 1991, le terme a été à plusieurs reprises dévoyé ces derniers jours, suscitant une mise au point de la part de la Licra pour qui « les analogies historiques abusives vident les mots et les événements de leur sens ».
Même relativisme du côté d’Égalité & Réconciliation, l’un des sites de désinformation les plus influents en France, pour qui le 12 juillet 2021 est « le jour où Macron a fait basculer la France dans un autre monde ». Le site d’Alain Soral écrit ainsi :
« Ce racialisme sanitaire [sic] distinguera les bons citoyens ventripotents qui pourront bénéficier des lustres de la vie en société, ses services et ses divertissements, et les autres, les Untermenschen de la vie moderne dans toute son inversion spectaculaire. Nous serons les nègres d’hier, mais c’est au nom de la bienveillance et de la solidarité qu’on nous fouettera, sous les regards arrogants des bons citoyens qui nargueront ces dangereux irresponsables de leur omnipotent sésame. »
Sur le site néo-nazi Démocratie Participative, les annonces d’Emmanuel Macron sont prétexte à un déchaînement d’antisémitisme et de racisme :
« Il reste toutefois à voir comment cette dictature juive va mettre en place cette vaccination obligatoire. J’imagine que des hordes de négresses en blouses bleues ou blanches appuyées par des gendarmes feront du porte à porte pour piquer les goyim. A vrai dire, tout dépend de la réaction populaire après la mise en place du passeport intérieur dit “vaccinal”. Philippot appelle à manifester. C’est certainement la chose la plus évidente à faire dans l’immédiat après le repli hors des grandes villes contrôlées par ZOG. »
Ancien vice-président du Front national, Florian Philippot organise en effet depuis plusieurs mois des manifestations contre la « dictature sanitaire » et la « coronafolie ».
Tandis qu’un peu moins de 20 000 personnes ont manifesté le 14 juillet contre les nouvelles mesures sanitaires, une centaine de manifestations ont lieu samedi 17 juillet après-midi à Paris, Marseille, Montpellier, Toulouse, Quimper ou Narbonne. Leur mot d’ordre : « Liberté ! »