2è audience de l’Affaire du Siècle : “nous devons faire plus et beaucoup plus vite” en matière de climat
Ce jeudi 30 septembre, nous étions de nouveau au tribunal pour la dernière audience de l’Affaire du Siècle. Une étape cruciale car elle pourrait mener à une décision qui, pour la première fois, forcerait l’État à assumer ses responsabilités climatiques.
Huit mois après la victoire historique de l’Affaire du Siècle, où l’Etat a été condamné pour inaction climatique, les juges doivent à présent déterminer “les mesures qui doivent être ordonnées à l’Etat”. Il s’agit de réparer le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages à l’environnement, causé par l’inaction climatique de la France, en réduisant d’autant les émissions illégales de gaz à effet de serre de la France.
L’Affaire du Siècle touche au but : obliger l’État à agir pour le climat
Lors de cette audience, la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle ! Elle a conseillé aux juges d’ordonner à l’État de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique.
Si les juges suivent ses recommandations, concrètement, au 31 décembre 2022, l’Etat devrait avoir réparé, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les graves dommages causés à l’environnement par son inaction climatique.
Un point que nous regrettons : le raisonnement retenu par la rapporteure publique, qui considère que le préjudice écologique a déjà été en partie réparé… compte-tenu des baisses d’émissions de gaz à effet de serre induites par la crise sanitaire du Covid-19.
Nous avons donc souligné aux juges, lors de l’audience que cette logique arithmétique et conjoncturelle ne répond pas à la nécessité de mettre en place sans délai des politiques structurelles de transition écologique.
Nous espérons que la décision du tribunal, qui devrait être rendue dans deux à trois semaines, soit plus ambitieuse.
Nos avocat·es font le point sur l’audience et la décision à laquelle elle pourrait mener. Une décision qui pourrait envoyer un signal fort à l’Etat : sur la trajectoire climatique, chaque sortie de route constitue une faute et doit être réparée.👇
L’étau se resserre autour de l’Etat, coupable d’inaction climatique
Les juges devraient rendre leur décision mi-octobre. Une décision qui pourrait envoyer un signal fort à l’Etat : sur la trajectoire climatique, chaque sortie de route constitue une faute et doit être réparée.
Ce serait alors la première fois qu’un grand pays comme la France serait condamné à réparer son inaction climatique !
Après le jugement de l’Affaire du Siècle en février dernier et celui du Conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe en juillet, l’étau se resserre autour de la procrastination climatique des dirigeantes et dirigeants successifs.
C’est un message clair qui sera adressé aux futurs gouvernements : c’est désormais sous la stricte vigilance de la justice que la France devra suivre sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et réparer tout manquement à ses engagements.
Qui sommes-nous ?
Recours en justice inédit en France, l’Affaire du Siècle s’inscrit dans une dynamique mondiale : partout dans le monde, des citoyennes et des citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques.
L’Affaire du Siècle est portée par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France. Ces associations sont co-requérantes : elles assument la responsabilité juridique et financière de ce recours porté au nom de l’intérêt général devant le juge.
Les organisations co-requérantes de l’affaire
Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
Créée en 1990 par Nicolas Hulot, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme œuvre pour un monde équitable et solidaire qui respecte la Nature et le bien-être de l’Homme. Elle s’est donné pour mission de proposer et accélérer les changements de comportements individuels et collectifs, et soutenir des initiatives environnementales en France comme à l’international pour engager la transition écologique de nos sociétés.
Greenpeace France
Greenpeace est une organisation internationale qui a pour mission de protéger l’environnement, le climat et la biodiversité, et de promouvoir la paix et la non-violence. Elle est indépendante de tout pouvoir économique et politique et s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagés pour construire un monde meilleur, durable et équitable.
Notre affaire à tous
En France, Notre affaire à tous – Agir ensemble pour la justice climatique est une association faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant. L’association s’inscrit dans le paysage mondial de la justice climatique et des droits de la nature et a pour objet d’initier et d’accompagner des démarches juridiques en ce sens, et en faveur de la justice sociale et environnementale.
Oxfam France
Oxfam France agit depuis 30 ans en mobilisant le pouvoir citoyen contre les inégalités et leurs causes. Oxfam France est membre de la confédération Oxfam, une organisation internationale présente dans plus de 90 pays qui oeuvre quotidiennement à des solutions durables pour mettre fin aux injustices qui engendrent la pauvreté. L’action contre le changement climatique et ses conséquences est au coeur du combat d’Oxfam pour un monde plus juste.
L’équipe juridique
Nos quatre organisations sont accompagnées et représentées par une formidable équipe d’avocat-e-s et de juristes. Pour Notre Affaire à Tous : Christel Cournil (professeure de droit public), Emmanuel Daoud (avocat), Aimée Kleiman (avocate), Antoine Le Dylio (avocat), Hugo Partouche (avocat) ; pour la Fondation Nicolas Hulot : Clémentine Baldon (avocate) ; pour Greenpeace France : Clément Capdebos (avocat), Marine Fleury (maître de conférence en droit public), Clara Gonzales (juriste), Laura Monnier (juriste) ; pour Oxfam France : Arié Alimi (avocat), Claire Burlin (avocate) Jérémie Kouzmine (avocat).
Paul Mougeolle (juriste), Emma Petrinko (avocate), Adrien Reymond (avocat), Solène Sfoggia (avocate) ont également contribué au travail juridique pour l’Affaire du Siècle.
Les organisations intervenantes
En juin 2020, trois organisations ont ajouté leurs arguments au dossier de l’Affaire de Siècle, en devenant intervenantes volontaires.
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique
Créée en 1978 afin de porter la voix des producteurs biologiques, la FNAB est à ce jour le seul réseau professionnel agricole spécialisé en agriculture biologique en France. En tant que réseau de proximité et de compétences, elle se compose d’une fédération nationale, et de groupements régionaux et départementaux répartis sur le territoire.
Fondation Abbé Pierre
Créée en 1987, la Fondation Abbé Pierre poursuit le combat de l’Abbé Pierre. Elle agit contre le mal-logement et l’exclusion aux côtés des plus démunis, pour permettre à toutes personnes défavorisées d’accéder à un logement décent et une vie digne.
France Nature Environnement
France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle est la porte-parole d’un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 57 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer.
En octobre 2020, une quatrième organisation a rejoint le dossier :
Anper-Tos
L’Association Nationale de Protection des Eaux et Rivières – Truite-Ombre-Saumon a pour but de contribuer à la protection de l’ensemble des milieux aquatiques et de leurs habitats, et de lutter contre toute forme de pollution.
Elles nous soutiennent
Plus de 40 organisations – dont les collectifs « On est prêt! » et « Il est encore temps » qui ont produit la vidéo de lancement – soutiennent l’Affaire du Siècle. Merci à elles et eux de leur soutien ! Retrouvez les ci-dessous :
L’Affaire du Siècle, c’est aussi vous ! Et plus de 2 millions de citoyennes et citoyens engagé.e.s…
Lancée en décembre 2018, la pétition de soutien à l’Affaire du Siècle a recueilli plus d’un million de signatures en moins de 48h ! La barre des deux millions a été franchie en moins de 3 semaines, ce qui en fait la mobilisation en ligne la plus massive de l’histoire de France.
Détermination, espoir, impatience, et bien sur envie d’agir : voilà ce qui motive nos signataires, d’après la grande enquête que nous avons menée en mai 2019.