Ville de Die  : charte De Végétalisation

Toute action de végétalisation sur l’espace public est soumise à l’autorisation des services de la Ville de Die.
La présente charte définit le cadre. En l’acceptant, les signataires s’engagent à entretenir un espace de plantation sans pesticides, sans engrais chimiques et en privilégiant les espèces locales et adaptées.
Ils choisissent de favoriser le retour de la nature en ville, d’embellir et d’améliorer leur cadre de vie, d’apporter de la biodiversité partout où cela est possible, de contribuer au rafraîchissement de la ville lors des grosses chaleurs, de participer à un projet commun avec leurs voisins et ainsi contribuer aux liens sociaux et à la convivialité de leur quartier.

UN PROJET PARTAGÉ
Le permis de végétaliser peut être individuel ou collectif. Dans tous les cas, les projets concernent l’espace public, ouvert à tous. La rue est un lieu de partage. À travers les échanges de savoirs ou d’expériences, les rencontres intergénérationnelles, interculturelles, le jardin de rue est un lieu ressource qui contribue à la création de lien social entre les citoyens.
L’espace est un lieu support de sensibilisation et d’éducation à l’environnement, un lieu de convivialité et de débat autour de la notion de jardinage urbain et par là de transition écologique.

DES VÉGÉTAUX ADAPTÉS
Les végétaux à privilégier sont des variétés résistantes et économes en eau, vivaces ou annuelles, d’origines locales.
La présence de plantes mellifères favoriserait les insectes pollinisateurs.
Sont proscrites les plantations d’espèces urticantes, épineuses, hallucinogènes, d’arbres et de toutes autres plantes à fort enracinement ou à fort développement, susceptibles de provoquer des
dommages aux revêtements du trottoir ou à tout ouvrage situé à proximité de l’implantation.
De même, ne pas utiliser de plantes grimpantes vivaces en pieds d’arbres, toutefois, les plantes annuelles sont autorisées en pied d’arbres.
Les légumes et autres plantes comestibles ne sont pas adaptés aux plantations de trottoir, au ras du sol, pour des raisons sanitaires quand celles-ci sont en pleine rue (déjections animales, pollutions automobiles…) et des contraintes d’hygiène liées à la voirie. Dans ce cas ils sont déconseillés (ces plantations peuvent être envisagées
sous forme de jardinières ou de pots).
Il serait intéressant de poser à proximité des plantations des nichoirs pour les oiseaux, les insectes et les chauves-souris.

CAS DES PLANTES GRIMPANTES
Les plantes grimpantes implantées en pied d’immeuble seront choisies de manière à prémunir le bâtiment de tout dégât sur sa structure, et son sous-sol. L’accord du propriétaire de l’immeuble est
requis. La fourniture et la pose des supports de plantes grimpantes sont à la charge du porteur de projet.

UNE PROPRETÉ ET UNE SÉCURITÉ ASSURÉES
Les jardiniers veillent à ce que papiers et autres détritus ne s’accumulent pas dans les espaces plantés.
Les intervenants sont dans l’obligation de prendre toutes les précautions d’hygiène et de sécurité nécessaires, étant données les contraintes du milieu urbain (déjections canines, mégots, seringues, masques…) notamment en présence d’enfants.
Les surfaces de circulation proches (trottoirs, places, routes et pistes cyclables) doivent être nettoyées et dégagées de toute gêne visuelle. Les plantations réalisées ne devront jamais gêner la vision de
tout usager de la rue, y compris pour les conducteurs de véhicules motorisés. La signalisation verticale (panneaux, feux) et horizontale (passages piétons, traçages au sol) devra rester toujours visible.
La pose de pots, jardinières et autres contenants hors sol respectera également cette contrainte.
L’emprise de la plantation au niveau d’un trottoir doit préserver une largeur de circulation minimale de 1,40 m. Cette largeur prendra en compte la taille des plantations à taille adulte. Cela permet de sécuriser la circulation des personnes à mobilité réduite en fauteuil, et le croisement de piétons.
Les éléments de revêtement de trottoir seront démontés exclusivement par la collectivité, après avis favorable au projet émis par la commission Permis de Végétaliser.
Ne rien fixer ou suspendre sur les arbres

RESPONSABILITÉ DU PORTEUR DU PROJET ET VALIDITÉ DE L’AUTORISATION DE VÉGÉTALISATION DE L’ESPACE PUBLIC
L’autorisation est donnée à titre précaire et peut être révoquée à tout moment sans aucune indemnité au motif de non-respect de tout ou partie de la présente charte. Le projet de plantation est effectué sous l’entière et exclusive responsabilité du porteur du projet. Celui-ci s’engage à planter, fleurir, décorer, entretenir voire animer l’aménagement.
Le porteur du projet ne pourra faire valoir aucun dommage ou indemnité en cas de dégradation à la plante ou à tout autre élément du projet du fait de vandalisme, d’une intervention des collectivités, ou par les concessionnaires d’utilité publique.
Dans le cas particulier de plantations en pied d’immeuble, le porteur du projet reste seul responsable vis-à-vis du propriétaire de l’immeuble de tout dégât ou préjudice occasionné par la plante ou tout autre élément du projet tant aux immeubles voisins qu’aux installations en sous-sol, au revêtement de trottoir ou aux usagers de la voie publique.
Un périmètre important de la ville de Die est soumis à la réglementation des Bâtiments de France et cela sera pris en compte par la commission dans l’étude des demandes, notamment en ce qui concerne les matériaux des jardinières. https://www.mairie-die.fr/nature-ta-ville-permis-de-vegetaliser/

Signature du demandeur

https://www.mairie-die.fr/wp-content/uploads/2021/05/Nature-ta-ville.pdf