43 parents drômois portent plainte contre le préfet de la région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes )
Des parents drômois ont déposé plainte pour mise en danger de leurs enfants par inaction environnementale
COMMUNIQUE DE PRESSE
43 parents drômois (représentés par Me Hélène LELEU) engagent un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon contre le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
- Dessin: Lilou Arn, pour le collectif drômois « Parents pour la planète ».
- 43 parents drômois portent plainte contre le préfet de la région AURA
Les requérants constatent depuis plusieurs années, l’absence de moyens mis en œuvre par l’Etat dans la protection de l’environnement. Ils ont alors demandé au Préfet de Région, par le biais d’un recours gracieux en date du 7 août 2020, la mise en œuvre de ses compétences afin de garantir une protection efficace du droit de leurs enfants à vivre dans un environnement sain. Du fait de l’absence de réponse dans les deux mois suivants la notification du recours, la demande des requérants a été rejetée implicitement par le Préfet.
Les requérants ont donc saisi le Tribunal Administratif de Lyon le 22 décembre 2020, d’une requête collective en vue de faire annuler la décision implicite de refus du Préfet de mettre en œuvre ses compétences en matière de protection de l’environnement.
Plusieurs moyens sont soulevés par les requérants, afin de démontrer la mise en danger de leurs enfants au regard de l’inaction environnementale du Préfet. L’inaction de l’Etat dans le département de la Drôme fait encourir des risques sérieux sur la sécurité alimentaire et sanitaire de ces enfants. En effet, les eaux de la Drôme sont en déficit hydrique chaque année, les périodes de sécheresse et de canicules sont de plus en plus longues et de ce fait les ressources agricoles sont déjà en baisse depuis une dizaine d’années ; à cela s’ajoute une hausse de l’artificialisation des sols, l’air est de plus en plus pollué et la biodiversité est menacée. Ces parents s’inquiètent donc de la capacité de ce territoire à voir grandir leurs enfants en toute sécurité.
Pour toutes ces raisons, les requérants souhaitent que des mesures soient prises au niveau étatique afin de garantir un avenir à leurs enfants dans un environnement sain et viable en conformité avec les règlementations nationales et européennes. Le Tribunal Administratif de Lyon a demandé au Préfet, de répondre aux observations faites par les requérants avant le 5 février 2020. A ce jour, le Préfet n’a pas encore répondu à nos écritures.
Nota :
Pour nous contacter : Parents drômois pour la planète : Hélène FLECHET – Tél 0628334814 -Helene.fle chez hotmail.com – Parents pour la planète –
Maître Hélène LELEU CHANON LELEU ASSOCIES Avocat au Barreau de LYON – 2 rue Sainte-Hélène 69002 LYON – Tél. : 04.78.79.16.63 – leleu chez chanon-leleu.fr
D’autres collectifs de parents d’élèves attaquent les préfets pour inaction climatique
Le mouvement prendra-t-il de l’ampleur ? Dans quelques départements, des collectifs de parents d’élèves portent plainte contre les préfets, qu’ils estiment coupables d’inaction climatique.
« Ici dans la Drome nous sommes 43 parents à porter plainte contre le préfet de région pour inaction climatique. Et on a fait des petits : dans le Lot et dans le Rhône, d’autres parents se mobilisent en s’inspirant de notre action. Un collectif devrait bientôt voir le jour dans les Pyrénées-Atlantiques » explique Florence Davrout, une des porte-parole du collectif « Parents pour la planète ».
À l’aube de la Cop26, qui se tient du 1er au 12 novembre à Glasgow, en Écosse, ce mouvement de parents n’est pas sans rappeler celui des « grands parents pour le climat », un réseau international de cadres dirigeants à la retraite qui s’était constitué quelques mois avant la Cop21 pour essayer de faire pression sur les gouvernements.
Cette action en justice s’inscrit par ailleurs dans la même logique que les poursuites engagées contre l’État en 2019 par quatre ONG réunies à l’initiative de la juriste Marie Toussaint sous le nom « L’Affaire du siècle » et qui a abouti le 14 octobre dernier à une condamnation de l’État : le tribunal administratif de Paris a donné au Premier ministre et aux ministres compétents jusqu’au 31 décembre 2022 pour « prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique » causé par le non-respect de ses engagements d’émissions de CO2 sur la période 2015-2018.
Sur ce modèle, ce sont donc maintenant des parents qui portent plainte contre leur préfet de région. Celui-ci est en effet le représentant de l’État chargé de veiller à la mise en œuvre de la lutte contre le changement climatique sur son territoire. Le collectif Parents pour la planète basé dans la Drôme a mis au point un kit d’action juridique, celui-ci est disponible à la demande, avis aux parents d’élèves des autres départements !
« J’ai vu le documentaire sur Greta Thunberg (voir le trailer de I Am Greta ci-dessous) et cela m’a fait pleurer, raconte Florence Davrout. À un moment elle dit : ‘Où sont les parents, les grands-parents ?’ Eh ben voilà, on est là, avec vous ! »
Changements climatiques : protégeons nos enfants !
A l’attention des préfets de région, chargés de la protection des populations face aux risques du changement climatique;
En tant que parents responsables et inquiets pour la vie de nos enfants, nous soutenons par cette pétition les recours en justice engagés à l’encontre de préfets de régions par d’autres parents, pour manquements à l’obligation d’action contre le réchauffement climatique.
En tant que représentants des DREAL, les préfets de région ont pour missions notamment :
- D’élaborer et mettre en œuvre des politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables
- De développer et diffuser la connaissance sur le changement climatique et ses effets sur la population.
D’après le GIEC et l’Accord de Paris, si nous voulons que nos enfants et petits-enfants survivent aux conséquences d’un réchauffement climatique inférieur à 2 degrés d’ici 2100, nous devons baisser de 50 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 11 ans… Et pourtant…Elles augmentent de 3 % par an en France ! A ce rythme, nous allons vers des +3 ou +4 degrés, c’est à dire à la mort d’au moins 75% de l’humanité dans le siècle ! D’autres dangers mortels menacent nos enfants : perte de la biodiversité qui soutient l’équilibre des systèmes agricoles qui devront les nourrir, sécheresses agricoles et carences en eaux potables etc.
En tant que parents, nous refusons de jouer à la loterie pour savoir si nos enfants seront parmi les 25 % de survivants !
Or, en quoi les mesures prises par les préfets de région garantissent une baisse de 50% des GES d’ici 11 ans ? En quoi les préfets de région alertent les populations de ces risques mortels à venir ?
Nous sommes en « guerre contre le climat », c’est le gouvernement qui le dit… Alors Mrs et Mmes les préfets de région, en tant de guerre, vous devez choisir : obéir à Vichy, ou rejoindre la résistance… Les préfets de région ne sont pourtant pas soumis aux bas enjeux des mandats politiques électoralistes, alors pourquoi n’agissez-vous pas plus efficacement ?
Afin d’assurer un avenir à nos enfants, et devant le constat que les politiques de croissance verte sont trop lentes (- 13% d’énergies renouvelables en moins dans la part de l’énergie en 2016) nous vous assurons de notre soutien si vous décidez de mettre en place des mesures radicales d’urgence de protection des populations. Nous sommes prêts à accepter les conséquences économiques et la baisse de notre confort d’un État d’urgence climatique. Mais nous sommes des citoyens informés, et nous ne nous faisons plus bernés par les mots et les discours : nous savons qu’un plan Marshall environnemental digne de ce nom doit obligatoirement contenir dans son programme :
- Une réduction des productions non essentielles (gadgets hi-tech, emballages plastiques, produits de luxe…), dont la perte en emplois sera compensée par des programmes de reconversion des salariés dans les métiers de la réparation et du recyclage.
- Une reconversion aux énergies renouvelables des industries fonctionnant encore aux énergies fossiles.
- Une généralisation du fret de marchandises sur voies ferrées et fluviales et des transports en commun pour les personnes (transports : +11% des GES en 2017 en France).
- Arrêt des subventions à l’agriculture conventionnelle au profit de l’agriculture de conservation; limitation des élevages industriels (18% des émissions de GES et gaspillage des eaux potables) et des céréales destinées à ces élevages.
- Limitation des grands projets immobiliers (bâtiment : +23% des GES en 2017 en France), notamment sur des terres agricoles : l’équivalent d’un terrain de foot de terre agricole disparaît en France toute les 5 minutes ! Protégeons la souveraineté alimentaire de nos enfants !
Aucun programme de transition qui ne reprenne ces points essentiels ne peut être sérieusement reconnu comme tel. Si la vie de nos enfants continue d’être mise en danger pour maintenir une politique économique idéologique fondée sur la croissance au péril de la vie, sans que les préfets n’interviennent, il est à prévoir que certains d’entre nous, par amour pour leurs enfants, prendront eux-mêmes des mesures de protection, et vous ne pourrez alors leur en tenir rigueur, puisqu’ils auront paré à vos manquements…
Avec tout le respect que nous gardons pour l’instant pour la noblesse de vos missions ;
Des parents inquiets pour la vie de leurs enfants.
Hélène FLECHET