Et si la Drôme avait des droits
Projet du groupe local de Die de Notre Affaire à Tous
“Et si la Drôme avait des droits” c’est le nouveau projet proposé par l’antenne Dioise de Notre Affaire à Tous, avec le Laboratoire de la Transtion, Ecologie au Quotidien et Biovallée en partenariat avec id-eau, le CRI. Ce projet s’inscrit dans une volonté d’éducation par la recherche autour des droits de la nature.
De septembre 2022 à juin 2023, le groupe local accompagnera des classes de lycées et de collèges riverains de la Drôme , dans leurs réflexions et leurs investigations autour de la question “Et si la Drôme avait des droits ?”. Chaque classe agira comme un mini-laboratoire et sera accompagnée par un·e mentor scientifique et/ou juridique. Le projet se finalisera par une mise en commun des travaux et des découvertes de chaque classe.
Les fondements du projet
La Drôme , une entité vivante à protéger
La Drôme , rivière qui sillonne la vallée du Diois et Crestois, est une ressource essentielle à notre survie et à celle des générations futures. Pourtant, la Drôme subit de multiples atteintes : pollution, dérèglement climatique, fonte des glaciers, baisse de la biodiversité… Des deux côtés de la frontière, il n’existe actuellement aucun outil juridique suffisant permettant de le protéger.
Et si la Drôme avait des droits. Il est certain que l’idée de donner des droits à une entité naturelle bouleverse notre conception de la relation entre l’humain et la nature. Les textes de loi qui régissent nos sociétés ne tiennent en effet pas compte de nos liens d’interdépendance avec notre environnement naturel, avec les écosystèmes et les espèces qui permettent la vie sur Terre. Notre droit de l’environnement occidental s’est construit autour de l’oubli de l’interdépendance du vivant. Pourtant, une relation plus respectueuse entre les humains et la nature est possible. Les relations qu’entretiennent certains peuples autochtones avec leurs environnements en sont la preuve.
Les droits de la nature, un nouveau champ qui prend de l’ampleur
Les mouvements citoyens comme la communauté scientifique interrogent depuis quelques années l’accès au statut de personne juridique de nouvelles entités jusque-là non concernées : biotopes, animaux, cours d’eau, voire le concept philosophique de “Nature” lui-même. Les droits de la nature constituent un champ nouveau et prometteur. Il se situe à la croisée des chemins entre le droit, la philosophie et les humanités environnementales, côté recherche, et le militantisme et les mouvements écologistes, côté société.
Chez Notre Affaire à Tous, nous défendons au quotidien l’importance de doter la nature de droits afin de créer un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires. Le projet “Et si la Drôme avait des droits ?” s’inscrit dans cette volonté de promouvoir un droit de l’environnement plus effectif.
A l’origine, » l’Appel de la Drôme »
Le projet “Et si la Drôme avait des droits ?” s’inscrit dans la continuité de L’Appel du Rhône. Cette mobilisation citoyenne, collective et transnationale vise à faire reconnaître une personnalité juridique à la Drôme afin de revendiquer ses droits à exister, être préservé, se régénérer, évoluer, de manière à maintenir et garantir son environnement et sa biodiversité tant pour nous que pour les générations futures.
Ce mouvement citoyen a vocation à sensibiliser autour des enjeux liés à la préservation de ce fleuve du point de vue écologique et à combler les lacunes en termes de normes légales.
L’éducation et la sensibilisation, un enjeu majeur pour la justice environnementale
Éduquer les générations de demain aux enjeux climatiques et environnementaux est fondamental pour construire un monde plus respectueux de la nature et de ses droits. L’École est l’unique lieu où tous les enfants et adolescent·e·s, quel que soit leur milieu familial, peuvent avoir accès aux savoirs académiques et citoyens partagés et communs.
Les programmes scolaires laissent une grande place à l’étude des relations et de l’interdépendance entre les vivants et le vivant et les milieux naturels. Toutefois, à l’heure des défis climatiques, les connaissances scientifiques doivent être incluses dans une démarche interdisciplinaire pour mieux outiller les élèves, futurs citoyen·ne·s et acteurs·rices éclairé·e·s de l’anthropocène.
L’ambition de ce projet est d’amener les élèves à mobiliser leurs connaissances scientifiques pour aborder des questions vives d’ordre citoyen : la nature peut-elle être un sujet de droit ? Les élèves sont initiés aux méthodes, concepts et procédures du droit et travaillent en profondeur les compétences en matière d’argumentation, de rhétorique et de cartographie des controverses. Ils développent ainsi, dès le plus jeune âge, les savoirs rigoureux et les procédures démocratiques pour être les acteurs·rices et les décideur·e·s dans un Etat de droit.
Le fonctionnement du projet
Et si la Drôme avait des droits, c’est quoi ?
Nous invitons les établissements scolaires riverains de la rivière Drôme de part et d’autre du Diois et Du val de Drôme à participer et à partager les résultats de leurs investigations et recherches sous forme d’un projet interdisciplinaire à la question “Et si la Drôme avait des droits”. Les classes pourront agir comme des mini-laboratoires en adoptant les méthodes de la recherche scientifique, notamment dans le domaine juridique. Comme dans un laboratoire, il s’agit d’un projet multi-acteurs.rices orchestré par l’enseignant·e, mené par les élèves et conseillé par un·e mentor scientifique et/ou juridique.
La restitution finale pourra prendre des formes diverses : procès fictifs, proposition de loi, plaidoyer, article de philosophie de droit, court-métrage, documentaire, débat contradictoire, etc. Ce projet est porté par un collectif d’associations qui conjuguent leurs expertises respectives à un niveau transnational (franco-suisse) afin d’apporter dans les classes les enjeux les plus vifs liés aux crises climatiques.
Les outils pédagogiques prévus
Afin d’amener les élèves à s’interroger collectivement de manière philosophique, juridique et scientifique sur les liens entre la nature, le droit et les humains, le projet mettra en place différents outils s’inscrivant dans la méthode d’éducation par la recherche, en collaboration avec le Laboratoire de la Transtion, Ecologie au Quotidien et Biovallée. Ces outils auront également pour but d’apprendre aux élèves à appréhender le droit comme un outil permettant de mettre un terme à des activités qui pourraient détruire ou entraver la régénération des écosystèmes et de la biodiversité du Rhône et de ses affluents, dont dépendent les générations actuelles et futures.
Il est donc prévu de déployer, tout au long de l’année scolaire 2022-2023, le programme pédagogique suivant :
- Mise à disposition de boîtes à outils méthodologiques et pédagogiques ainsi que les ressources nécessaires pour comprendre les droits de la nature et des grandes notions juridiques
- Ateliers d’éloquence afin d’acquérir des bases pour argumenter et préparer le grand évènement final ou Atelier de muséographie en partenariat avec le Musée de Die afin de concevoir une exposition sur un tour du monde des actions ayant donné des droits à une entité naturelle
- Rencontres avec des professionnel·le·s du droit de l’environnement, magistrat·e·s, expert·e·s scientifiques, avocat·e·s, ainsi que des bénévoles de « Notre Affaire à Tous » et id-eau qui leur partageront leurs expertises et leur apporteront des notions juridiques.
- Lors d’un grand événement final, toutes les classes se réuniront pour exprimer leurs opinions sur la pertinence de donner des droits à la Drôme, sous une forme libre (jeu d’éloquence, théâtre d’improvisation, poésie, projets artistiques…).
Vous êtes professeur·e·s ? Rejoignez le projet éducatif “Et si la Drôme avait des droits”
Le collectif porteur du projet accompagne les enseignant·e·s engagé·e·s dans une authentique démarche de développement professionnel en leur proposant :
1/ Une formation :
- Initiation au domaine juridique, notamment en matière de droits de la Nature et les controverses qui y sont propres
- Initiation aux enjeux et méthodes de l’éducation par la recherche
2/ La structuration d’une communauté d’enseignant·e·s et de mentors juridiques sous la forme d’un co-laboratoire :
- Mutualisation des expertises
- Documentation des projets
- Modélisation pour essaimage en année 2
Si vous êtes professeur·e, en France, dans un établissement riverain d’une rivière et voulez rejoindre le projet, remplissez ce bulletin d’adhésion
le Laboratoire de la Transtion, Ecologie au Quotidien et Biovallée
Jeudi 29 juillet 2021
Une coalition regroupant le collectif Tavignanu Vivu, UMANI et Terre de Liens Corsica-Terra di u Cumunu, et assistée par Notre Affaire à Tous, lance aujourd’hui la déclaration des droits du fleuve Tavignanu en Corse. Il s’agit d’une première en France. Déjà soutenue par plusieurs citoyens, élus locaux et eurodéputés, cette déclaration ambitionne à terme d’aboutir à l’organisation d’un référendum local sur le statut du fleuve Tavignanu.
Cette déclaration s’inscrit dans le mouvement mondial de reconnaissance des droits de la nature qui est en plein essor, et marque le début d’une révolution juridique et culturelle en France où les initiatives locales pour les droits de la nature se multiplient. Elle fait suite à l’autorisation d’exploitation d’un projet industriel particulièrement menaçant pour le fleuve Tavignanu.
Le fleuve Tavignanu est le deuxième fleuve de Corse et abrite une biodiversité remarquable. La basse vallée du Tavignanu est classée site Natura 2000 et le fleuve a également été inventorié à trois reprises comme ZNIEFF. Ce fleuve est pourtant menacé par un projet d’enfouissement de déchets ménagers et assimilés, de déchets amiantés et de terres amiantifères devant être installé dans un méandre du fleuve, en amont des captages pour l’eau potable et l’eau d’irrigation de toute la région. De nombreux citoyens et associations, soutenus par des autorités corses, dénoncent depuis de nombreuses années, expertises à l’appui, l’instabilité du terrain potentiellement amiantifère sur lequel doit être installé le projet, et les risques de pollution du fleuve et de sa biodiversité environnante, jusqu’à son embouchure. Malgré cette forte opposition, le Conseil d’Etat a récemment validé l’autorisation d’exploiter de l’entreprise Oriente Environnement.
Face à cette décision, le collectif Tavignanu Vivu, UMANI et Terre de Liens Corsica-Terra di u cumunu (la “coalition”) ont décidé de continuer le combat sur un autre terrain. Ils ont contacté Notre Affaire à Tous pour les aider à rédiger une déclaration de droits pour le fleuve Tavignanu, inspirée du modèle de Déclaration Universelle des Droits des Rivières du Earth Law Center.
Une telle démarche a été favorisée par une rencontre entre le collectif Tavignanu Vivu et Valérie Cabanes, juriste internationaliste qui milite activement pour les droits de la nature, lors d’une conférence au parc Galea en 2019.
Pour Alexis Cortinchi, du collectif Tavignanu Vivu, “l’autorisation d’exploiter donnée à ce projet d’enfouissement relève d’une irresponsabilité coupable. Le Tavignanu a des droits impérieux, il nous appartient à tous de les faire valoir”. “Nous faisons tous partie du « peuple des fleuves »”, ajoute Jean-François Bernardini d’Umani.
Pour Marine Yzquierdo, qui a coordonné le travail de rédaction de la déclaration au sein de Notre Affaire à Tous, “cette déclaration est une réponse au cadre judiciaire actuel qui autorise la pollution d’un écosystème pourtant essentiel au maintien et au fonctionnement de la vie dans la région. Nous sommes heureux d’assister le collectif pour porter cette déclaration, et espérons aider d’autres collectifs et collectivités locales à lancer des initiatives similaires pour protéger des entités naturelles menacées par des projets industriels, comme ce que nous observons dans différents pays.”
La coalition entend ensuite porter cette déclaration à l’échelle européenne et sensibiliser les décideurs européens. Elle souhaite également organiser, à terme, un référendum local sur le statut du fleuve Tavignanu. Après la bataille judiciaire, l’objectif est à présent d’agir sur le terrain politique. Citoyens, associations, élus locaux et eurodéputés sont donc invités à soutenir cette déclaration en signant la pétition en ligne à l’adresse suivante: https://www.tavignanu.corsica/. Les élus locaux sont en outre invités à adopter cette déclaration en séance afin de lui donner plus de portée.
Marie Toussaint, eurodéputée, estime que “cette initiative n’est pas sans rappeler celle portée par les riverains du Lac Erié, aux Etats-Unis, qui se battent contre les industries polluantes à l’aide d’une déclaration des droits du lac rédigée et plébiscitée par voie de référendum citoyen. Peu à peu, ces déclarations citoyennes deviennent du droit dur, contraignant. Et ce que prouve cette nouvelle initiative citoyenne, c’est à la fois que la reconnaissance des droits de la nature est une urgence, et que les citoyens l’ont compris. C’est au tour de l’Etat et de l’Europe de le concrétiser.”
Le lancement de cette déclaration constitue une première étape. Une deuxième étape avec une conférence de presse est prévue le 9 septembre prochain à Marseille, lors du Congrès de l’UICN, au cours de laquelle la coalition détaillera les suites attendues de cette déclaration.
Contacts presse pour la Corse :
Notre Affaire à Tous : Marine Yzquierdo – 06.50.27.05.78
Collectif Tavignanu Vivu : Alexis Cortinchi – 06.75.32.98.27
UMANI : Jean-François Bernardini – 06.87.77.83.37
Terre de Liens Corsica-Terra di u Cumunu : Stevana Careddu – 07.71 .58.33.01
Marie Toussaint : 06.42.00.88.68
Contacts presse Pour la Drôme :
Ecologie au Quotidien Rhône-Alpes (2000)
26150 DIE, France
Tel : +33.(0)4.75.21.00.56
Courriel : contact@ecologieauquotidien.fr
Sites : www.ecologieauquotidien.fr
Face book : https://www.facebook.com/profile.php?id=100015091231306
Membre du réseau CENTRE : European Network of Bio-Districts (adhésion 2016)
https://fr-fr.facebook.com/Centre-European-Network-of-Bio-Districts-571648259650277/
Membre de « Biovallée »
Association des acteurs de Biovallée (2010)
Ecosite – Hôtel d’entreprises- Place Michel PAULUS – 26400 EURRE
Tél : 04.26.52.11.22 Port : 06.78.86.23.28
Membre de IN.N.E.R. International Network of Eco Regions. (2014)
Registered Office: Largo Dino Frisullo snc – CAE – Città dell’Altra Economia – 00153 Rome – Italy.
Head Office – Presidency: 169 Tasso street – 80127 Naples – Italy Phone: +39 0817613830 – Fax: +39 0817612734
E-mail: info@ecoregions.eu
web IT: www.biodistretto.net
web EN: www.ecoregion.info
Président: Salvatore BASILE, presidente@ecoregions.eu
Membre de la Fabrique des Transitions (2020)
http://fabriquedestransitions.net/
la-fabrique-dromoise-des-transitions@mailo.com
Nous alimentons avec une centaine d’associations, depuis le 1er mai 2006, quotidiennement, un site citoyen et participatif : Les Medias Citoyens du Diois
MediasCitoyensDiois ( 2006)
Site : http://mediascitoyens-diois.info/
E.mail: mediascitoyensdiois@gmail.com