Marine Calmet, avocate de formation, a milité, en Guyane française, contre le projet minier de la Montagne d’or, abandonné en 2019, avant de créer l’ONG Wild Legal, une école et un incubateur pour défendre les droits de la nature. Elle a préfacé la réédition du livre de Christopher Stone, Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? (Le Passager clandestin, 192 pages, 15 euros).

Le mouvement des droits de la nature suscite un intérêt croissant. Comment l’expliquer ?

Notre droit actuel n’est pas capable de faire face à la destruction du vivant et à la crise climatique. Au contraire, il donne un blanc-seing à de nombreux projets polluants. Beaucoup de nos lois ont été rédigées dans les ministères où les lobbys industriels sont mieux représentés que les fleuves ou les forêts. Notre code minier, par exemple, a été écrit pour faciliter et développer l’exploitation des sous-sols, sans prendre en compte la protection de l’environnement. Face à ce constat, le mouvement des droits de la nature vient nous rappeler qu’il nous faut respecter les lois fondées sur le fonctionnement du vivant, autrement plus vitales que les dogmes de la croissance si nous voulons que nos territoires restent habitables.

Comment est née l’idée de reconnaître la nature comme sujet de droit ?

L’Américain Christopher Stone est le premier juriste, en 1972, à avoir défendu cette idée et démontré faisabilité de celle-ci, dans le cadre d’une affaire opposant l’association de défense de l’environnement Sierra Club à Disney, qui voulait construire un parc de loisirs dans une vallée abritant de majestueux séquoias, la Mineral King Valley. Sierra Club a contesté la destruction des arbres, mais a été déboutée par la justice, qui a considéré que l’association n’était pas légitime, faute de défendre ses intérêts propres.

Face à cette lecture restrictive du droit à agir, qui rend impossible une action en justice au nom de la nature, Stone a proposé de donner une personnalité juridique aux entités naturelles, ouvrant ainsi de nouveaux champs de réflexion, juridiques, mais aussi psychosociaux et philosophiques. Il était convaincu qu’une évolution du droit pourrait avoir un impact sur la culture occidentale et corriger notre vision dominatrice de la nature.

Cinquante ans plus tard, comment ces droits de la nature sont-ils mis en œuvre ?

Deux modèles se développent, avec, d’un côté, la reconnaissance générale de droits à l’ensemble de la nature, et, de l’autre, une protection qui s’organise à l’échelle des écosystèmes. L’exemple le plus abouti est sans doute celui de l’Equateur où les citoyens se sont prononcés par référendum en faveur des droits de la Pachamama (la Terre Mère), dans le cadre de la Constitution adoptée en 2008. Les conséquences sont réelles, et de nombreuses jurisprudences s’y réfèrent depuis pour limiter des politiques industrielles. Récemment un juge a refusé de délivrer les permis pour l’implantation de deux mines dans un parc, au motif que l’activité minière n’est pas compatible avec les droits fondamentaux du parc et des espèces qui y habitent.

« La France est marquée par une relation traditionnellement patrimoniale et productiviste à la nature.

L’autre modèle est l’école néo-zélandaise, qui attribue des droits à un milieu de vie. En 2014, le Parlement a reconnu la personnalité juridique du parc national Te Urewera, puis, en 2017, celle du fleuve Whanganui, dont les intérêts peuvent être défendus devant l’administration et la justice.

L’idée de doter les entités naturelles d’une personnalité juridique rencontre de fortes réticences. En France, Emmanuel Macron s’est inquiété de voir « un droit de la nature au-dessus des droits humains ».

La France est marquée par une relation traditionnellement patrimoniale et productiviste à la nature. Ainsi, notre code civil soumet les animaux au régime des biens. De la même façon, les forêts et les rivières sont considérées comme des milieux productifs et donc comme un patrimoine de ressources exploitables. Cette tradition anthropocentrée, qui place l’humain au sommet de la pyramide du vivant, a tendance à oublier que la protection des droits fondamentaux humains passe par la préservation des milieux de vie et des autres êtres vivants qui les habitent.

Mais en France aussi les choses commencent à évoluer. Depuis 2019, les îles Loyauté, l’une des provinces de la collectivité de Nouvelle-Calédonie, se sont dotées de leur propre code de l’environnement, qui reconnaît des droits aux écosystèmes, découlant du principe unitaire de vie kanak. Le but n’est pas d’opposer les droits humains à ceux de la nature, mais bien de rechercher un équilibre.

Ces modèles impliquent des modes de gouvernance inédits. Comment s’organisent-ils ?

Le mouvement des droits de la nature est lié aux luttes locales, porté par des habitants de territoires qui refusent de se soumettre à des lois favorisant les intérêts privés au détriment de l’intérêt général. Reconnaître des droits à la nature, c’est aussi amorcer une révolution démocratique, dans laquelle des instances ou des procédures sont définies pour représenter les intérêts non humains.

En Nouvelle-Zélande, le conseil des gardiens du fleuve Whanganui est une instance mixte où siègent côte à côte un représentant de la communauté maori et un représentant du gouvernement néo-zélandais. En Equateur, tout citoyen ou association peut agir contre un projet qu’il jugerait contraire aux droits de la nature. Ces nouveaux mécanismes juridiques permettent d’instaurer un juste rapport de force entre les intérêts humains et les besoins essentiels des entités naturelles.

Claire Legros