Le fleuve Tavignano coule depuis le lac de Nino, perché à 1 743 mètres dans la montagne corse, pour aller se jeter dans la mer Thyrrhénienne près du village d’Aléria, 90 kilomètres plus loin. Ses eaux translucides serpentent sous des ponts génois au milieu du maquis, longent vingt-trois communes et débordent souvent. Lors de la crue de 1976, son débit avait atteint celui du Rhône. Les anciens appelaient la zone qui s’étend du village d’Antisanti, dans la basse vallée du Tavignano, à la plaine orientale « la montagne qui marche », parce que tout y bouge. Sur ce terrain friable, les talus s’affaissent, les routes s’effondrent, il y a des éboulements. « L’endroit parfait pour un centre d’enfouissement de déchets… », ironise Catherine Bona, 68 ans.

Revenues dans les années 1970 dans ce coin d’où vient leur père et qu’elles connaissent depuis l’enfance, cette ancienne institutrice et sa sœur, Pascale Bona, 70 ans, fromagère, racontent, devant un repas intégralement fait de produits de leur jardin, comment elles ont longtemps mené leurs brebis à travers la vallée, se baignant au passage dans le Vecchio, un affluent du Tavignano. Elles le font encore, mais pour combien de temps ? Depuis 2016, un projet d’enfouissement de déchets ménagers et de terres amiantifères issues de chantiers menace de voir le jour sur un site de 35 hectares dans un méandre du fleuve, à Giuncaggio, au beau milieu de cette montagne qui marche.

Autorisation validée par le Conseil d’Etat

Créé en janvier 2016, le collectif Tavignanu Vivu (« Tavignano vivant ») dénonce un « projet criminel ». Le terrain est partiellement classé zone Natura 2000. Le stockage des déchets devrait y être « à proscrire absolument », selon une carte de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) destinée à guider les communes dans leur gestion des ordures. Selon Tavignanu Vivu, l’infiltration de lixiviats, le « jus de déchets », ou de poussières d’amiante dans ce terrain composé de schiste instable et gorgé d’eau exposerait le fleuve à une pollution irréversible.

Or le Tavignano, deuxième plus long fleuve de Corse, approvisionne en eau potable une grande partie de la côte orientale, irrigue les cultures environnantes de vignes et de clémentiniers, et abrite de nombreuses espèces protégées, comme l’escargot de Raspail ou le crapaud discoglosse corse. Après un premier refus du préfet d’accorder son feu vert, l’association Tavignanu Vivu et l’entreprise Oriente Environnement, porteuse du projet, se sont affrontés jusqu’au Conseil d’Etat, qui, le 21 avril 2021, a validé en dernière instance l’autorisation d’exploitation.

Alors, les opposants, rejoints par les associations Umani et Terres de liens Corsica, ont trouvé une autre idée : la proclamation d’une « Déclaration des droits du fleuve ». Rédigé à l’été 2021 avec l’aide de juristes de Notre affaire à tous, le collectif qui a porté avec succès « l’affaire du siècle » (le recours contre l’inaction climatique de l’Etat), le texte proclame le droit pour le fleuve « d’exister, de vivre et de s’écouler », de « remplir ses fonctions écologiques essentielles », « de ne pas être pollué », mais aussi celui « d’ester en justice », c’est-à-dire de pouvoir porter plainte pour se défendre.

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Soutenue par la Collectivité de Corse et la municipalité de Bastia, la « Déclaration des droits » du Tavignano – une première en France – n’a pas encore de valeur officielle. La démarche s’inscrit dans un mouvement international de reconnaissance des droits de la nature. Il s’agit d’obtenir que des éléments naturels (forêts, fleuves, montagnes…) acquièrent une personnalité juridique et puissent être défendus et agir en justice. Une possible révolution culturelle, moins improbable qu’il n’y paraît.

L’idée d’accorder des droits à la nature trouve son origine aux Etats-Unis. Au début des années 1970, la Walt Disney Company envisage la construction d’une station de ski en Californie, dans la vallée de Mineral King, qui aurait pour conséquence l’abattage de séquoias millénaires. Christopher Stone, professeur de droit à l’université de Californie, aborde la question avec ses étudiants avant d’élaborer un argumentaire – qui fera date – publié, en 1972, dans un article de la Southern California Law Review (et traduit en français par Le Passager clandestin, 2017).

« Chaque fois qu’un mouvement vise à conférer des droits à une nouvelle “entité”, cette proposition est condamnée à paraître étrange, effrayante ou risible, écrit-il dans cet article. En fait, tant que la chose privée de droit n’a pas reçu ses droits, nous ne pouvons la voir que comme une chose à “notre” usage – c’est-à-dire à la disposition de ceux qui possèdent des droits à ce moment-là. »

Le droit occidental s’est en effet construit sur une distinction, héritée du droit romain, entre les choses et les personnes : la summa divisio (« la division la plus élevée »). Mais il y a eu des aménagements à l’intérieur de ces catégories. Comme le rappelait Christopher Stone, « les prisonniers, les étrangers, les femmes (surtout celles qui sont mariées), les aliénés, les Noirs, les fœtus et les Amérindiens » n’ont pas toujours été des personnes juridiques. A l’inverse, l’idée d’une personnalité juridique morale qui ne soit pas humaine était inconcevable avant le XIX^e siècle. Pourtant, notre droit est déjà empli d’entités inanimées : entreprises, municipalités, navires, comités d’entreprise ou syndicats. Il est construit sur des fictions légales qui évoluent. Or, selon les défenseurs de la nature, celles-ci sont obsolètes au regard de nos connaissances actuelles de la nature et des menaces qui pèsent sur elle.

« La logique d’un droit protecteur, qui plaçait l’espèce humaine dans le rôle de “berger de la nature” ne tient plus. » Camille de Toledo, écrivain

Très investi dans la défense des droits de la nature et au fait du dossier du Tavignano, l’écrivain et artiste français Camille de Toledo, juriste de formation, parle de « soulèvement légal terrestre ». Il a notamment écrit, en 2019, une pièce de théâtre, « Les Témoins du futur », qui imagine un monde dans lequel les écosystèmes auraient acquis une personnalité juridique. « Il y a nécessité de mettre à jour notre droit pour qu’il reconnaisse ce que la science a démontré depuis une centaine d’années, explique-t-il. Cette frontière entre les objets et les sujets doit se déplacer. » Car, depuis la révolution darwinienne, qui a replacé l’homme comme une espèce parmi d’autres au sein du règne animal, notre conception du vivant n’a pas cessé de progresser. L’interdépendance entre l’homme et la nature ne fait plus débat. Ainsi, « la logique d’un droit protecteur, qui plaçait l’espèce humaine dans le rôle de “berger de la nature” ne tient plus », estime Camille de Toledo.

En France, cette idée fait son chemin depuis que, en 1987, la juriste Marie-Angèle Hermitte a esquissé, devant la Communauté économique européenne (en amont de la préparation du Sommet de la Terre de Rio, en 1992), l’hypothèse d’entités naturelles comme sujets de droit, qu’elle désignera plus tard sous le terme d’« animisme juridique ». « C’est très intéressant, on en reparlera dans deux mille cinq cents ans », s’entend-elle répondre. L’idée d’une représentation juridique ou institutionnelle de la nature se diffuse néanmoins, portée par des philosophes, comme Michel Serres, Bruno Latour ou Philippe Descola.

Jusqu’à ce qu’en 2007, Marie-Angèle Hermitte reçoive un appel d’une équipe de juristes équatoriens qui s’intéressent à cette idée alors qu’ils préparent la future Constitution du pays, impulsée par le nouveau président de gauche Rafael Correa. En 2008, le pays andin devient le premier pays à intégrer les droits de la nature dans sa Constitution, sur le modèle de l’actio popularis : tout citoyen peut défendre la nature devant le tribunal. En 2021, par exemple, une mangrove a eu gain de cause contre un projet de pisciculture qui ne respectait pas son « droit au respect de ses cycles vitaux ».

A son tour, la Bolivie a adopté, en 2010, la « loi sur les droits de la Terre-Mère », qui énonce que la Pachamama (la Terre-Mère) est un « sujet collectif d’intérêt général », titulaire de droits. En Colombie, le fleuve Atrato, menacé par l’orpaillage illégal, a également obtenu une reconnaissance juridique. Dans une autre décision retentissante, le Parlement néo-zélandais a reconnu, en 2017, une personnalité juridique au fleuve Whanganui, consacrant la cosmovision des Maoris, qui perçoivent un lien de parenté avec lui. Aux Etats-Unis aussi, ce sont plus d’une centaine de municipalités qui ont adopté des ordonnances reconnaissant des droits aux écosystèmes ou aux communautés naturelles, ou même à une espèce végétale, le manoomin, un riz sauvage de la région des Grands Lacs.

Agir en amont du préjudice

En France, on compte aujourd’hui une trentaine d’initiatives similaires à celle prise par Tavignanu Vivu : l’« Appel du Rhône », la « Déclaration des droits de la Têt » (fleuve des Pyrénées-Orientales)… Avocate en droit de l’énergie et de l’environnement et membre de Notre affaire à tous, Marine Yzquierdo, 34 ans, a supervisé la déclaration corse et celle de la Têt : « L’objectif est que ces textes se transforment en droit dur, pour devenir contraignants. » En pratique, l’attribution de droits à la nature peut intervenir selon plusieurs formes : constitutionnelle, législative ou jurisprudentielle. Dans tous les cas, il s’agit de passer d’un droit protecteur de l’environnement à un droit « écocentré », mieux à même d’agir en amont du préjudice. Ce combat en rejoint d’autres, celui de la reconnaissance de l’écocide ou du droit des « générations futures ». « Nous sommes en train de mettre en place un nouveau récit juridique », assure Marine Yzquierdo.

Ce récit est encore en train de s’écrire, au gré des immanquables tâtonnements que suppose un tel renouvellement de l’imaginaire. Comment définir les droits d’entités non humaines ? En 2017, la Haute Cour de l’Etat indien d’Uttarakhand a accordé au Gange le statut de « personne vivante ». Avec des droits, donc, mais aussi tous les devoirs et responsabilités afférents. Les « parents » désignés pour garantir les droits du fleuve, à savoir le ministre en chef et l’avocat général de cet Etat himalayen où le fleuve sacré entame sa course, ont contesté la décision, craignant d’être tenus responsables en cas de crue ou de noyade. Pour l’instant, elle a été jugée « impossible à mettre en œuvre » par la Cour suprême indienne.

« Quand on demande la qualité de sujets de droit pour des non-humains, on ne parle pas des mêmes droits que pour les êtres humains, résume Marie-Angèle Hermitte. Aux Etats-Unis, des gens essaient de faire reconnaître l’Habeas corpus [qui garantit la liberté individuelle et le droit à ne pas être arrêté de façon arbitraire] pour des grands singes. C’est une mauvaise piste. Les droits doivent correspondre aux besoins de chaque espèce. »

Ce sont toutes ces questions que Camille de Toledo a abordées en organisant le « parlement de Loire » en 2019, avec l’association Polau, pour « Pôle art et urbanisme ». Ce projet pionnier a rassemblé, sur quatre jours, des philosophes, des juristes et des scientifiques invités à réfléchir à l’idée d’une représentation des entités naturelles. Et si les crues, les sécheresses et les incendies étaient un langage de la nature, une expression d’usure et d’extinction, s’interrogeaient les participants ? Bruno Latour, se référant au fleuve comme à une personne, notait : « Quand on dit “Loire déborde”, “Loire est en crue”, il y a déjà parole. Une parole qu’il faut traduire en langage humain. » Interpréter la nature suppose d’en passer par le truchement des humains.

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Les défenseurs des droits de la nature parlent de mandataires terrestres, de traducteurs, de diplomates. Les Maoris parlent de gardiens. Les Indiens, de parents. « Nous n’avons pas, en France, ces modes de pensée indigènes, ou pas suffisamment, soulignait la philosophe Catherine Larrère, lors de son audition. Sur quoi va-t-on s’appuyer ? Si nous estimons que ce qui a eu lieu en Nouvelle-Zélande ou en Equateur est une bonne chose, comment pouvons-nous y arriver, alors que nous vivons dans un système de pensée issu du grand partage [entre l’homme et la nature] ? » Whanganui et Gange sont reconnus comme des puissances spirituelles par les peuples autochtones, remarquait Bruno Latour. « Si nous créons une entité juridique “Loire”, qui serait prêt à “mourir pour elle” ? Qui irait jusqu’à dire : “Cette vie de Loire est-elle liée à notre vie”, à l’instar des Iwis maoris le long de la Whanganui ? »

« On assiste à une forme de panjuridisme, on veut mettre du droit partout. » Muriel Fabre-Magnan, juriste

Si les juristes commencent à y réfléchir sérieusement, l’idée de ces nouveaux droits suscite aussi des critiques. « On assiste à une forme de panjuridisme, on veut mettre du droit partout, estime la juriste Muriel Fabre-Magnan. On prend les représentations du monde dans d’autres cultures en gommant leur caractère métaphorique. Or, des juges audacieux et courageux peuvent déjà trouver dans le droit de quoi désigner de nombreux responsables d’atteintes à l’environnement. Les classiques outils juridiques de l’interdit et de l’obligation sont efficaces. »

En Equateur, malgré des victoires importantes, la nouvelle Constitution n’a pas empêché la relance de l’exploitation minière à grande échelle. Sur cinquante-six procès, seuls une vingtaine ont été remportés par la nature. Car les droits de la nature ne sont pas incompatibles avec son usage. « Il ne s’agit pas de mettre l’environnement sous cloche, mais de repenser les usages que l’on en fait, rétorque Pierre Brunet, professeur de droit à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Les droits de la nature peuvent servir à inverser la charge de la preuve, en se demandant si telle exploitation se justifie » en mettant en balance les besoins humains et la protection de la planète.

Une âme aux éléments

Chanteur du groupe de polyphonies corses I Muvrini, Jean-François Bernardini préside l’association humaniste et solidaire Umani. Attablé à la terrasse d’un restaurant de Bastia, où il habite, le poète de 66 ans s’anime lorsqu’on aborde le projet d’enfouissement de Giuncaggio, ce « tombeau de poisons ». Pour lui, l’idée que la nature puisse avoir des droits n’a rien d’« archaïque ». « En Corse, on se réfère aux fleuves comme à des personnes, sans article devant leur nom. Dans la culture locale, la langue a déjà ratifié cette idée : Tavignagno, c’est un être vivant. Dans le cadastre mental, il y a ça. » Il rappelle la longue présence en Corse des franciscains, qui prêtaient une âme aux éléments de leur environnement.

Au XIII^e siècle, le Cantique des créatures écrit par saint François d’Assise rendait hommage à « frère vent », « sœur eau » ou « frère feu ». « Des anciens prêtres racontent qu’ils ne pouvaient pas accorder l’absolution dans deux situations, raconte le chanteur, quand quelqu’un disait avoir brûlé la forêt ou qu’il confessait utiliser du saint-bois [une plante toxique] dans la rivière pour braconner les poissons. C’était l’impardonnable. Ce sont les traces d’un lien sacré entre l’homme et le vivant, d’une écologie profonde, native. Les gens d’ici l’ont pratiquée. »

Mais la Corse contemporaine n’est plus celle du XIII^e siècle. Elle fait face à un énorme problème de gestion des déchets. Le tri est encore très insuffisant, seuls deux centres d’enfouissement sont encore en activité, et l’île croule sous les poubelles, au point qu’elle doit en exporter sur le continent. Associé à parts égales avec le gérant de l’entreprise à l’origine du projet stockage, Oriente Environnement, Pierre Pifferini est un riverain du Tavignano. Le terrain concerné appartient à sa famille depuis longtemps. « Je suis né ici, je vais sûrement mourir ici, j’ai deux enfants, vous pensez bien que ma volonté, ce n’est pas de polluer ma région », déclare-t-il.

Il a toutefois été condamné plusieurs fois pour des atteintes à l’environnement, notamment pour la destruction du lit du Tavignano, en 2017. Lui-même ne s’y baigne plus ni n’autorise ses enfants à le faire. Il blâme la pollution qu’engendrerait la station d’épuration de la ville de Corte en amont. Pour le reste, il renvoie à un rapport de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, qui a rendu un avis favorable. Avocat lyonnais de Tavignanu Vivu, Thibault Soleilhac est persuadé que « le vent est en train de tourner ». Les juges deviennent plus sévères, constate-t-il. En 2021, le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) a, par exemple, condamné un entrepreneur à verser deux fois 175 000 euros à des associations de défense de la nature pour avoir écrasé deux tortues d’Hermann.

Le 16 juin, en se rendant à l’assemblée générale annuelle de leur association, Pascale et Catherine Bona se félicitaient que la déclaration des droits du Tavignano permette de « faire parler » de leur combat et commençaient à réfléchir aux moyens nécessaires pour porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Elles se réjouissaient aussi d’avoir réussi depuis six ans à repousser les travaux malgré leur échec devant le Conseil d’Etat.

Car, bien que le projet ait été validé à Paris, le préfet de Haute-Corse exige encore d’Oriente Environnement plusieurs préalables, comme l’obtention d’une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées. Les deux sœurs ne savaient pas encore que ce même 16 juin, des camions de chantier entraient déjà sur le terrain du projet d’enfouissement des déchets et en ressortaient chargés de terre. Au mépris du droit.

Valentine Faure à suivre sur leMonde