Le 5 décembre 2022, Journée mondiale des sols, est l’occasion de rappeler combien la France peine à gérer ses sols, malgré les récents efforts des législateurs. Nous nous considérons comme un grand pays agricole… en oubliant incidemment que, selon une étude publiée le 30 août par le cabinet de conseil Solagro, l’alimentation des Français dépend aussi de 9 millions d’hectares de terres agricoles situés à l’étranger, soit l’équivalent du tiers de la surface agricole nationale !

Cette dépendance a des implications fortes pour notre souveraineté, notre sécurité alimentaire et notre indépendance géostratégique. Elle incite à repenser la protection de nos propres sols agricoles, pas seulement en luttant contre leur accaparement par des entités étrangères. De fait, nous gaspillons de façon affolante ces terres par l’artificialisation, c’est-à-dire la disparition des sols sous [[du fait]] de l’extension des villes, des zones industrielles et pavillonnaires et des infrastructures de transport.

Dans son rapport du 24 mai 2022, l’antenne nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) constatait que 10 % de la surface agricole de la France métropolitaine a été artificialisée, soit une perte équivalente à la surface de la région PACA en cinquante ans ! Plus grave encore : les villes et les infrastructures qui les relient se trouvent au milieu de plaines fertiles et nourricières et ce sont donc les sols les plus productifs qui sont artificialisés.

Echec de la loi SRU de 2000

Le projet du Grand Paris sacrifie ainsi les plus belles terres du Bassin parisien, comme sous le nouveau campus du plateau de Saclay. Notre autonomie alimentaire ne peut qu’en être affectée : il ne faut pas croire qu’en décapant, en désimperméabilisant et en renaturant les surfaces artificialisées, on rétablira leur fertilité. Les sols des villes, à la vie souvent appauvrie et fréquemment pollués par des métaux lourds ou des hydrocarbures, posent des problèmes complexes : seuls certains retrouveront leur fertilité, à long terme uniquement.

Issue de milliers d’années de fonctionnement, la fertilité des sols est durablement détruite par l’artificialisation : si l’agriculture intensive endommage les sols, seule l’urbanisation les tue vraiment. Prenant implicitement acte de l’échec de la politique de densification urbaine promue par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de 2000 et par ses renforcements successifs, le législateur a inventé le concept de « zéro artificialisation nette » (ZAN), au sein du paquet légal Climat et résilience.

Il ambitionne, par une équivalence comptable entre artificialisation et désartificialisation, de ramener l’artificialisation nette à zéro en 2050, avec une réduction de moitié dès 2032. Pour louable que soit cette trajectoire de sobriété foncière, elle n’en souffre pas moins de défauts originels. D’abord, ces contraintes concernent plus la génération à venir que la nôtre, pourtant responsable de la situation.

Des directives gouvernementales contournées

Ensuite, elle donne une prime aux mauvais élèves : en effet, dans chaque commune, le rythme d’artificialisation dans les dix années suivant la promulgation de la loi doit diminuer de moitié par rapport à celui des dix années précédentes. S’il est normal de tenir compte des particularités territoriales et de ne pas standardiser la contrainte, il est plus critiquable de baser le calcul sur l’artificialisation passée : plus une commune aura artificialisé avant et plus elle pourra le faire dans les dix années à venir. Cela brime les aménageurs les plus vertueux !

Les directives gouvernementales ne sont pas non plus assez claires lorsqu’elles évoquent la nécessité de prendre en compte les enjeux et les besoins du territoire, les efforts de sobriété foncière déjà réalisés ; elles ne précisent guère comment mobiliser mieux les surfaces déjà artificialisées. On peut aussi s’étonner d’exceptions déjà actées, qui placent hors du calcul… les entrepôts de l’e-commerce et les infrastructures d’intérêt national !

Enfin, le plus inquiétant est que cette réglementation rend possible l’artificialisation si on désartificialise parallèlement : or, elle n’exige nullement que les sols désartificialisés aient une valeur nourricière égale à ceux qui sont recouverts dans le même temps, ni que les autres fonctionnalités (infiltration des eaux pluviales, biodiversité, stockage de carbone tempérant l’effet de serre…) soient globalement maintenues.

L’adoption des décrets d’application de [la loi] Climat et résilience devra se faire en toute transparence, avec une large consultation publique, en toute indépendance des lobbys et en y associant le plus possible les compétences pédologiques et écologiques. Nous devons les sols à nos enfants : continuer à les artificialiser peut les affamer demain… ou les rendre dépendants de politiques alimentaires décidées ailleurs.