Café, cacao, soja, huile de palme… Les produits issus de la déforestation vont être bannis de l’Union européenne
L’Union européenne vient de sceller un accord historique en adoptant la première loi au monde qui vise à bannir l’importation de produits issus de la déforestation comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme ou encore le caoutchouc. La législation européenne sur la déforestation importée a été définitivement entérinée ce mardi 6 décembre. Des clauses de revoyure sont prévues pour étendre le texte à d’autres écosystèmes boisés que les forêts et à d’autres produits comme le maïs.
« C’est le café que nous buvons le matin, le chocolat que nous mangeons, le charbon que nous utilisons dans nos barbecues, le papier de nos livres. C’est radical », s’est félicité Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement européen. Au petit matin, ce mardi 6 décembre, l’Union européenne, réunie en trilogue, a scellé un accord historique pour mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation sur le continent. Le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, la viande bovine mais aussi le caoutchouc sont concernés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, ameublement, papier imprimé, charbon de bois, pneus, cosmétiques, etc.).
« C’est une première mondiale. L’Europe va fermer ses portes aux produits du quotidien ayant le plus d’impact sur la déforestation dans le monde si leurs importateurs ne sont pas capables de démontrer, documents à l’appui, qu’ils ne sont pas issus de zones déforestées, détaille Pascal Canfin. Avec cette nouvelle règlementation, l’Union Européenne utilise la force de son marché unique pour peser sur la mondialisation avec de véritables clauses miroirs : ce que l’on exige des producteurs européens, on l’exige aussi des importateurs. On tire la mondialisation vers le haut. »
« Une incitation énorme pour les autres pays à changer leurs pratiques »
À la veille de la COP15 Biodiversité, qui s’ouvre mercredi 7 décembre à Montréal (Canada), la décision de l’UE « non seulement change les règles du jeu de la consommation européenne, mais créé une incitation énorme pour les autres pays à changer leurs pratiques », salue également Anke Schulmeister-Oldenhove, du WWF. À l’origine de 16% de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja et d’huile de palme), l’UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon l’ONG.
L’importation dans l’UE de ces produits sera interdite s’ils sont issus de terres déboisées après décembre 2020. Les entreprises importatrices, responsables de leur chaîne d’approvisionnement, devront prouver la traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires. Les importateurs devront aussi « vérifier la conformité avec la législation du pays de production en matière de droits de l’homme ».
Des règles strictes de mise en œuvre ont été adoptées : au moins 9% des volumes importés depuis les pays où le risque de déforestation est élevé comme le Brésil devront être contrôlés, et les amendes, calculées selon les dommages environnementaux, pourront atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel dans l’UE.
L’extension à d’autres terres boisées reportée à 2024
Le Parlement européen avait réclamé d’étendre le champ du texte à d’autres écosystèmes boisés menacés, comme la savane du Cerrado (Brésil/Paraguay/Bolivie), dont provient une grande partie des importations européennes de soja. Mais l’accord trouvé entre eurodéputés et États stipule que cette extension devra être envisagée au plus tard un an après l’entrée en vigueur du texte. En revanche, « nous avons obtenu une définition beaucoup plus robuste » pour couvrir l’ensemble des forêts, et non pas seulement les forêts primaires, a observé Christophe Hansen (PPE, droite), négociateur pour le Parlement.
De même, après deux ans, la Commission est tenue d’étudier une possible extension à d’autres produits comme le maïs, à d’autres écosystèmes riches en stockage de carbone et en biodiversité (tourbières…), mais aussi au secteur financier, une autre demande forte du Parlement. L’UE pourrait ainsi envisager d’obliger les institutions financières à refuser des services financiers ou des crédits si ces derniers risquent d’être associés à des activités de déforestation. Un report déploré par l’ONG Global Witness, selon laquelle les banques basées dans l’UE ont accordé en 2016-2020 quelque 30 milliards d’euros de financements à vingt géants de l’agroalimentaire responsables de déforestation.
En France, Carrefour et Casino sont pointés du doigt pour leur rôle dans la déforestation amazonienne, sur la base de la loi sur le devoir de vigilance. BNP Paribas est également menacée d’une action juridique par un collectif d’ONG environnementales sur le non-respect de son devoir de vigilance à cause de ses financements de Marfrig, deuxième plus grand agro-industriel brésilien. La législation européenne sur la déforestation importée devrait contribuer à mettre fin à ces pratiques.
Déforestation : l’infographie qui montre pourquoi il ne faut pas seulement se focaliser sur les forêts
La lutte contre la déforestation importée est l’une des priorités affichées par la France, qui a pris la présidence tournante du Conseil de l’UE en début d’année. Une première réunion informelle entre les ministres de l’Environnement a permis d’avancer sur le projet de directive afin, notamment, de l’élargir à d’autres écosystèmes comme les prairies ou les zones humides. Le texte ne cible pour l’instant que les forêts alors qu’elles sont loin d’être les seules en danger.
En fin d’année dernière, la Commission européenne a dévoilé un projet de réglementation sur la déforestation importée qui bannit l’importation de soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao et café, ainsi que certains produits dérivés (cuir, ameublement…), si leur production est issue de terres déboisées après décembre 2020. Les entreprises concernées devront mettre en place un système de traçabilité. Mais pour de nombreuses associations environnementales, il est important d’élargir le texte, qui ne cible pour l’instant que les forêts, à d’autres écosystèmes naturels eux aussi en danger et essentiels pour le climat et la biodiversité.
La lutte contre la déforestation importée est l’un des sujets prioritaires de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui a démarré le 1er janvier dernier pour six mois. C’est pourquoi il a été mis à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres européens de l’environnement, qui s’est tenue la semaine dernière à Amiens, dans le nord de la France. Et la voie semble désormais ouverte pour un élargissement du texte.
« Plusieurs propositions seront débattues lors des prochaines semaines : l’extension du champ du règlement à d’autres produits de base, tels que l’hévéa (arbre à caoutchouc) et la prise en compte de l’impact de ces productions sur d’autres écosystèmes que les forêts, fragiles et riches en biodiversité, tels que les prairies et les zones humides », a ainsi déclaré Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, qui a mené les pourparlers.
Un cinquième de l’huile de palme importée par l’UE provient d’une région où les tourbières ont été décimées
Dans un rapport très documenté, publié le 18 janvier, le WWF montre que la moitié des prairies et savanes du monde a déjà été perdue, 15 % des réserves mondiales de tourbières ont été détruites ou dégradées et 35 % des mangroves ont disparu en seulement 20 ans. Par exemple, le Cerrado – un écosystème de savanes, de prairies et de forêts au Brésil – a déjà perdu plus de la moitié de sa végétation naturelle, notamment depuis les années 1970. « Les taux de conversion du Cerrado, qui résultent en grande partie de l’expansion de la production de soja et de bétail, ont dépassé ceux de l’Amazonie » notent les auteurs de l’étude.
Ces écosystèmes, riches en biodiversité, jouent également un rôle central pour lutter contre le changement climatique. Les prairies et les savanes stockent actuellement deux fois plus de carbone que les forêts tropicales. Et les tourbières ont un potentiel de stockage de carbone par hectare deux fois plus important que les forêts. Leur destruction est responsable de 5 % des émissions de GES mondiales, soit le double des émissions de l’aviation mondiale.
En outre, ce sont souvent des réserves de carbone plus stables que les forêts car la grande majorité est stockée sous terre et est donc moins vulnérable que les forêts aux perturbations dues aux sécheresses et aux incendies. Ainsi, les tourbières stockent 98 % du carbone sous terre, 80 % pour les praires et les savanes et 68 % pour les mangroves, contre 44 % pour les forêts tropicales humides.
L’Union européenne joue un rôle central dans la destruction de ces écosystèmes puisque les importations européennes sont à l’origine de 16 % de la déforestation importée du monde, faisant de Bruxelles le deuxième destructeur de forêts tropicales, derrière la Chine, et devant l’Inde et les États-Unis. Mais l’UE s’approvisionne également en produits provenant d’écosystèmes naturels non forestiers, tels que le blé ou le soja issus des Grandes plaines américaines, le bœuf du Cerrado ou encore l’huile de palme de Sumatra en Indonésie où plus de la moitié des tourbières ont disparu en 25 ans. Un cinquième de l’huile de palme importée par l’UE provient de cette région.
Concepcion Alvarez à suivre sur : https://www.novethic.fr