Beaucoup y auront vu un symbole. Mardi 10 janvier dans la soirée, au moment de l’examen en séance publique sur le projet de loi de l’accélération des énergies renouvelables, une partie des boîtiers électroniques censés permettre le vote des députés de l’Assemblée sont tombés en panne. Un simple couac technique, néanmoins rarissime, conduisant la présidente Yaël Braun-Pivet à demander l’organisation d’un scrutin par bulletin. Aux alentours de 21h30, le projet de loi était finalement voté, avec 286  grâce aux voix des socialistes et 238 contre ; et malgré l’opposition des Républicains, de La France insoumise ou l’abstention des Verts. Un épilogue confus donc, pour un texte dont le passage dans la chambre basse aura été bien plus heurté qu’au Sénat, où il avait été voté à une très large majorité (320 voix pour, 5 contre et 18 abstentions).

« Ce texte porte de nombreuses avancées qui vont permettre de réduire de plusieurs années les délais de développement des projets sans rien renier de nos exigences environnementales, sans rien renier à la protection de la biodiversité », saluait malgré tout la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, quelques minutes après le résultat. Le 24 janvier, une Commission mixte paritaire permettra d’aboutir à une version finale du texte, vu les amendements importants au texte initial votés par les deux chambres, parfois dans des sens contraires. Un texte équilibré, c’est aussi l’avis de Maud Bregeon, porte-parole de Renaissance et spécialiste au sein de la majorité sur les sujets liés à l’énergie, qui en profite pour dénoncer le dogmatisme de l’opposition à l’Assemblée nationale.

Alors que le projet de loi d’accélération des EnR au Sénat a été voté à une très large majorité, le texte n’est passé que grâce au vote des groupes Socialistes et Libertés Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) à l’Assemblée nationale. Comment expliquez-vous cette différence d’appréciation entre les deux chambres ?

Maud Bregeon : Nous avons eu mardi soir un vrai moment de clarification politique. Au travers du vote sur ce projet de loi à l’Assemblée nationale, on a vu ceux qui se placent du côté du climat, et ceux qui n’arrivent pas à se départir de postures politiciennes. Pourtant, nous sortons de plusieurs semaines d’échanges entre Agnès Pannier-Runacher, les rapporteurs du texte et les groupes politiques. Je salue la responsabilité du groupe socialiste et LIOT, qui ont voté pour le texte en ayant travaillé dessus avec la majorité dans un esprit constructif. La position de La France insoumise, du Rassemblement national et des Républicains relève d’une forme de déni écologique, vu l’urgence à laquelle nous faisons face.

Je ne comprends pas non plus l’abstention d’Europe Ecologie – Les Verts, qui prône le développement des EnR depuis des années et finit par s’opposer au texte qui permet leur accélération. Ce que j’en retire, c’est qu’au sein de l’Hémicycle de l’Assemblée, et contrairement au Sénat, des partis politiques ont privilégié les logiques politiciennes, plutôt que l’intérêt du pays. L’opposition systématique ne sert ni le climat, ni la souveraineté, ni le pouvoir d’achat des Français.

Il y a les oppositions de principe, comme vous dites, mais aussi celles qui jugent que le texte ne va pas assez loin. Les acteurs des renouvelables sont globalement sceptiques sur la capacité du texte à mettre un gros coup d’accélérateur au déploiement…

C’est un texte équilibré et efficace, qui permettra d’accélérer la transition énergétique avec de vrais apports en matière de réduction des procédures et qui, en même temps, apporte des garanties fortes sur la biodiversité et la place donnée à la territorialisation, condition de l’acceptabilité. Le projet de loi donne un vrai pouvoir aux élus locaux pour déterminer les zones les plus adaptées pour les projets. Le texte intègre par exemple, une refonte du cadre sur des parcs éoliens offshore, qui va permettre d’aller beaucoup plus vite en mutualisant les débats publics, alors qu’on a mis plus de dix ans à finaliser le premier parc français, à Saint Nazaire. La promesse du texte de diviser les délais par deux, demeure tenue. La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a effectué un travail remarquable d’ouverture et d’écoute pour obtenir ces avancées. Quand on assiste, derrière, à une tentative de blocage de la part d’une partie de la Nupes qui se dit pourtant pro-énergies renouvelables, on ne peut que déplorer une certaine forme d’hypocrisie.

Le texte initial a largement été amendé, d’abord par les sénateurs, puis par les députés, parfois dans un sens différent. La Commission mixte paritaire, qui se tiendra le 24 janvier, ne va-t-elle pas déboucher sur un marchandage politique enterrant définitivement les quelques avancées du texte ?

J’ai confiance quant à notre capacité à trouver un point d’atterrissage équilibré. Il y a évidemment un certain nombre de choses à clarifier, des amendements sur le fond, des aspects rédactionnels, mais je trouverais incompréhensible au regard de la position des sénateurs et d’une majorité de députés que l’on n’arrive pas à atterrir vers un texte qui réponde à l’urgence de la situation. Le premier perdant serait indéniablement le climat.

Crise climatique, crise énergétique, souveraineté… Jamais sans doute dans l’histoire du pays le déploiement des énergies renouvelables n’a bénéficié d’un tel intérêt à agir. Certains, notamment dans l’industrie, estiment que la loi ne va pas assez loin, qu’elle ne donne pas assez de moyens pour réduire les délais et procédures du côté des préfectures et de la justice, ou donne un pouvoir trop important aux élus locaux.

Sur le sujet des énergies renouvelables, il nous faut trouver un équilibre entre trois sujets. L’urgence écologique qui nécessite ces accélérations, la nécessité de protéger la biodiversité, et l’acceptabilité des projets. A mon sens, ces trois enjeux sont bien articulés dans le texte. J’insiste sur le dernier d’entre eux : il faut entendre le terrain, on ne peut pas décider sur la base de grands principes abstraits depuis Paris en ignorant les impacts et le ressenti des gens. Une grande partie des Français sont favorables aux énergies renouvelables, mais on ne peut ignorer que dans certains départements comme l’Aisne ou l’Eure-et-Loir, il y a eu une saturation du déploiement de l’éolien ces 20 dernières années.

Ce qu’on a mal fait en termes de méthode, il faut en tirer les conclusions pour ne pas le reproduire, au risque d’alimenter une défiance similaire. C’est la raison pour laquelle nous avons notamment donné des prérogatives importantes aux élus locaux. Leur rôle n’a pas vocation à être bloquant, mais à développer des projets qui soient le plus adaptés possible à la réalité des territoires, main dans la main avec l’Etat. Il ne s’agit pas, bien entendu, de les laisser au front, mais de leur donner les clefs pour s’approprier les projets. C’est un gage de confiance. Pour ce qui est de l’accélération des procédures, il y a aujourd’hui des instructions conjointes des ministères de l’Intérieur et de la Transition Énergétique vers les préfectures, avec des premiers retours qui nous montrent que ça bouge. Sur la lenteur de la justice, c’est une problématique plus globale. Il faut plus de moyens pour recruter davantage et accélérer les instructions : le budget pour 2023 croît pour la troisième année consécutive de 8 %. Cela représente une hausse de près de 40 % depuis 2017 !

Parmi les amendements votés à l’Assemblée nationale, l’idée par exemple de mettre sur la table un débat public automatique pour chaque projet au-dessus de 100 millions d’euros inquiète les industriels. Globalement, la systématisation de la concertation, dont on sait qu’elle n’est en rien un gage d’efficacité ou d’acceptabilité, n’est-elle pas un frein à l’idéal d’accélération prôné par le texte ?

C’est un point qui doit à mon sens être rediscuté lors de la Commission mixte paritaire. Vu la nécessaire accélération de la transition énergétique et la fluidification des processus de décision, je ne suis pas convaincue que la solution passe par davantage de débats publics. On voit bien comment se déroule ce genre de débat, avec des participants aux postures très militantes, rarement représentatifs du plus grand nombre. Enfin, c’est un vrai recul par rapport au cadre existant (loi ASAP), où le relèvement du seuil de saisie de la CNDP était un progrès issu de l’action conjointe de la ministre et du président de la Commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian. Je crois beaucoup plus à l’action des élus locaux pour embarquer la population.

Après le débat sur les énergies renouvelables, viendra celui sur le nucléaire avec un projet de loi visant à accélérer là encore le déploiement. Les oppositions risquent d’être plus nourries encore, que sur les énergies renouvelables. En tant qu’ancienne salariée du secteur, désormais dans le champ politique, quelles leçons en tirez-vous sur le débat français de l’énergie ?

Le président de la République a fixé le cap, et veut faire de la France la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Je constate que les Français ont significativement avancé depuis 10 ans, la majorité est désormais convaincue qu’il nous faudra toutes les énergies décarbonées pour parvenir à nos objectifs. Les différentes crises ont permis de rationaliser ce débat, ont rappelé que l’électricité ne tombe pas du ciel et qu’évincer des moyens de production sans CO2, si on est un tant soit peu attaché au climat, est inadmissible. L’opinion publique avance plus vite qu’une partie des acteurs politiques, qui n’ont pas encore fait ce chemin. Il reste malheureusement une dualité entre énergies renouvelables et nucléaire, véhiculée par des positions militantes qui sont dramatiques pour les enjeux du climat et de la souveraineté.

Prétendre qu’on pourrait se passer de l’un ou l’autre, aujourd’hui, est un mensonge. Il n’y a qu’à voir le nombre incalculable de fausses informations délivrées par le Rassemblement national lors des débats sur ce projet de loi. Il est probable qu’il en soit de même, mais de l’autre côté de l’Assemblée, dans les prochaines semaines sur le nucléaire. Face au défi colossal que nous devons relever, les responsables politiques doivent sortir de leur logique partisane et s’appuyer enfin sur les faits et les connaissances scientifiques. Cette montée en compétences sur ces sujets techniques ne peut être que bénéfique au débat.

Lucas Mediavilla