Jeudi 5 janvier, 400 personnes se sont rassemblées devant le tribunal de La Rochelle pour soutenir les prévenus poursuivis pour avoir participé à la manifestation contre la méga-bassine de Cram-Chaban le 6 novembre 2021. Grand merci à tou.te.s !
La réquisition du procureur : 5 et 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour les 2 personnes inculpées. Et 578 000€ de dommages et intérêts demandés !
Le délibéré sera rendu le 2 mars !  Le soir, s’est tenue une conférence avec Chrisitian Amblard (directeur CNRS spécialiste de l’Eau et des systèmes hydrobiologiques), Cécile Guénon (juriste en Droit de l’Environnement) et Nicolas Girod (porte-parole national de la Confédération Nationale) bientôt disponible sur You Tube.  Restons mobilisé.e.s et bloquons dès à présent le week-end du 25 mars pour la prochaine grande manifestation internationale contre les méga-bassines !

Le tribunal les a reconnus coupables de violences aggravées sur gendarmes et/ou de dégradations avec circonstances aggravantes commises au cours de la mobilisation du 22 septembre 2021 à Mauzé-sur-le-Mignon. Ce jour-là, quelque cinq cents personnes avaient pénétré sur le chantier de construction de cette première mégabassine des Deux-Sèvres.

Jeudi 5 janvier, au tribunal correctionnel de La Rochelle, dans une ambiance moins âpre mais sans éléments probants présentés à l’audience, le procureur a requis cinq à six mois de prison avec sursis contre deux trentenaires écologistes, poursuivis pour « dégradations aggravées » sur la plus ancienne mégabassine du petit village de Cram-Chaban, en Charentes-Maritimes. Le jugement a été mis en délibéré au 2 mars 2023.

Le vendredi 6 novembre 2021, jour d’ouverture de la COP26, des milliers d’opposant·es à ces retenues artificielles avaient opéré « la prise de la bassine » de Cram-Chaban, en occupant temporairement le site et en tailladant et incendiant partiellement la membrane imperméabilisante qui tapisse l’ouvrage sur des hectares.

Cram-Chaban : la mégabassine de Cram-Chaban avait été lacérée et partiellement incendiée en novembre 2021 au cours d’une manifestation antibassine (photo prise le 6 janvier 2023).

Au cours des deux demi-journées de procès, les avocat·es des militants ont dénoncé une « insuffisance probatoire » pour les confondre, « malgré des moyens délirants alloués aux enquêteurs », et ont reproché à la représentante du ministère public de Niort d’appeler à une punition forte pour « donner l’exemple ». Accusations que l’intéressée, Élise Malland, la vice-procureure de Niort, avait réfutées durant le procès en écho lointain aux instructions répressives du garde des Sceaux, que Mediapart avait révélées mi-novembre.

Pour tenter de convaincre du « bien-fondé de l’action » des activistes, la défense a placé le mouvement actuel dans l’histoire des grandes luttes citoyennes contemporaines françaises et convoqué la « nécessité écologique » et la « désobéissance civile » face « à la folie » d’un « modèle jamais rassasié » et de ces « pouvoirs publics qui ne se saisissent pas des dispositions du Code de l’environnement ».

« On est dans un état de nécessité comme pour les OGM »

La stratégie s’est articulée autour de témoins appelés à la barre, comme l’hydrobiologiste Christian Amblard, directeur honoraire du CNRS, qui a particulièrement mis en garde contre l’« évaporation considérable » et l’eutrophisation de l’eau douce, cette « rareté » à l’échelle planétaire, lorsqu’elle est maintenue inerte sous le soleil. Cécile Guénon, ex-juriste de Nature Environnement 17, association qui a ferraillé pendant des années contre les arrêtés préfectoraux et les dossiers portés par les associations et sociétés d’irrigants de l’ex-Poitou-Charentes, a estimé que, dans ce territoire placé depuis « 1994 » en vigilance renforcée à cause de la surexploitation des réseaux hydriques naturels, « l’attitude [des irrigants de Cram-Chaban] est un motif à agir ».

À 85 ans, André, avec son accent roulant de la campagne charentaise, fut de la première vague des faucheurs volontaires. « Les jugements à l’époque n’étaient pas tendres », a-t-il témoigné, lui qui écopa en son temps de « trois mois de prison avec sursis », mais il a aussi raconté qui de ses frères et sœurs de lutte en Ariège, en Bretagne ou dans les Pyrénées-Orientales, fut à un moment relaxé·e. « On est dans un état de nécessité comme pour les OGM. Quand des milliers de personnes se déplacent, il faut savoir les entendre », a-t-il lancé.

« Comment ne pas se sentir concernés alors qu’on va droit dans le mur ? » ; « Ça fait deux tiers de notre vie qu’on entend parler de point de non-retour. Et maintenant on fait quoi ? » ; « C’est parce qu’on ne nous écoute pas, qu’on en vient à faire des choses qu’on n’aime pas faire », ont exprimé trois prévenus devant les juges.

Pour l’instant, il n’y a rien qui permette de justifier ce type de dégradations. : Le procureur de la République Thierry May

« Les prévenus utilisent la juridiction pour faire une tribune politique et essayent d’imposer leur vision, a reproché Sébastien Rey, l’avocat de la Coop de l’eau 79, partie civile au procès de Niort et propriétaire de l’ouvrage de Mauzé-sur-le-Mignon. Nous n’avons jamais refusé le débat. » « Les agriculteurs prennent des engagements. On va travailler sur des économies des prélèvements l’été. On va planter des haies », a brandi l’avocat de cette société qui regroupe 450 irrigants. Se tournant vers les magistrats, il dit : « Votre tribunal a la possibilité de dire un message fort, de dire : “Stop. On arrête ce genre de pratique de la terreur pour une idéologie.” »

Pour le procureur de La Rochelle, Thierry May : « À chaque fois que les faucheurs volontaires ont mis en avant l’état de nécessité, à chaque fois que c’est remonté à la chambre criminelle [en Cassation – ndlr], ils ont toujours été désavoués. Le prétexte d’un état de nécessité ne vous autorise pas à commettre des actes illégaux. » Et se tournant vers le président du tribunal correctionnel de La Rochelle, Gérald Faucou : « Si vous voulez, Monsieur le président, faire votre jurisprudence pour avoir votre nom gravé… mais pour l’instant, il n’y a rien qui permette de justifier ce type de dégradations. Je ne suis pas pour utiliser la force car elle conduit forcément au chaos. »

Niort le 6 janvier : trois cents personnes se sont rassemblées vendredi devant le tribunal correctionnel de Niort en soutien aux cinq militants poursuivis pour dégradations et violences aggravées sur une mégabassine.

Les méthodes des enquêteurs pour tenter d’identifier les auteurs des dégradations et violences à l’automne 2021 ont également été au cœur des débats. Avec « sept gendarmes en surveillance pendant trois à quatre mois », l’enquête déployée est digne des filatures des « trafiquants de drogue », s’est étonnée Lise-Marie Michaud pour la défense. L’avocate a aussi vertement reproché le « fichage » des citoyen·nes à chaque mobilisation. « L’État ne fait pas grand-chose pour faire respecter ses propres règles, mais pour choper du militant écologiste qui se balade de festoche en festoche, il y a du monde. Pour l’ASAI des Roches, que je qualifie d’association de malfaiteurs, et qui tape dans les nappes, il n’y a pas le début d’une enquête alors que c’est un délit ! », a appuyé Pierre Huriet.

« Ce sont les actions coup de poing qui vont forcer le débat »

« La désobéissance civile, c’est normalement de la non-violence. Des manifestations pacifiques peuvent avoir lieu mais on ne peut pas jeter des pierres sur les gendarmes », s’est agacée la vice-procureure de Niort avant d’ajouter : « On n’est pas là pour faire un exemple aujourd’hui mais pour les juger pour ce qu’ils ont commis, pour des infractions pénales. » « On ne peut pas se faire justice soi-même », a aussi vilipendé Mathilde Le Breton représentant l’ASAI des Roches, partie civile à La Rochelle et propriétaire de l’ouvrage de Cram-Chaban. L’avocate a ainsi dénoncé la destruction de « l’outil de travail » du groupement d’irrigants et annoncé des dommages lourds de plus de 500 000 euros.

Marion Briswalter