Coronavirus : « la protection de la santé publique est pleinement légitime à imposer ses impératifs »
Alors que le gouvernement doit se prononcer sous 24 heures sur un confinement plus strict de la population française, la politiste Mélanie Heard estime que l’ordonnance du Conseil d’Etat montre la voie à suivre : assurer la prééminence de la protection de la santé
« L’intervention du Conseil d’Etat dans le débat en rappelle opportunément l’intérêt opérationnel et l’horizon politique » Photo : le 17 mars 2019, première journée de confinement du Covid 19. Place de la Concorde, à Paris.
L’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat le 22 mars 2020 marque un tournant. Ces derniers jours, les décisions publiques sont apparues comme guidées par des alternatives stratégiques issues des modélisations statistiques, autour de notions comme la distanciation sociale, l’immunité de groupe, ou le fameux aplatissement de la courbe.
Notions nouvelles dans le débat public, aux contours trop flous pour qu’on saisisse clairement de quelle façon elles pouvaient réellement guider le raisonnement décisionnel dans le choix de telle ou telle mesure.
Inversement, le raisonnement de mise en balance, sur des critères de proportionnalité, de la protection de la santé publique avec la défense des libertés individuelles – raisonnement classique de la décision en santé publique – semblait jusqu’ici très discret. Le conflit entre ces deux biens dont la protection est une prérogative constitutionnelle de l’Etat faisait l’objet, certes, d’une saisine le 24 février du ministre de la santé au Comité consultatif national d’éthique.
Le caractère impérieux de la protection de la santé publique
Mais, depuis cette date, force est de constater que l’équilibre à rechercher entre ces biens concurrents n’apparaît pas comme un problème structurel autour duquel articuler les discours publics de justification des mesures qui sont prises.
A chaque étape, les mesures sont justifiées d’abord par le fait que les précédentes n’ont pas été suffisamment appliquées par les Français. Les avis rendus publics du Conseil scientifique questionnent alors l’« acceptabilité sociale » des mesures, mentionnent des arbitrages entre considérations sanitaires, économiques et sociales, invoquent la nécessaire hiérarchisation qui reviendrait au politique. Mais le Conseil scientifique n’analyse pas les mesures qu’il étudie du point de vue du conflit entre santé publique et libertés individuelles.
De même, si l’exposé des motifs de la loi d’urgence adoptée le 22 mars évoque bien des « restrictions apportées aux libertés fondamentales », sa teneur générale est bien davantage centrée sur la nécessité d’« assurer la continuité de notre tissu social, culturel, industriel et commercial » face à une « crise sanitaire et économique ». Ce qui apparaît aussi problématique dans les mesures d’exception envisagées, c’est bien davantage leur soutenabilité, en termes d’impact sur la société et l’économie, que l’atteinte aux libertés qu’elles représentent.
Le droit au respect de la vie
Tout se passe en fait comme si, de peur d’évoquer trop explicitement les atteintes aux libertés qui sont aujourd’hui engagées, on s’interdisait du même coup d’invoquer explicitement ce qui fait peser la balance de l’autre côté : le caractère impérieux de la protection de la santé publique.
On ne repère pas d’effort de justification des mesures qui reposerait sur une évaluation de la proportionnalité entre l’atteinte aux libertés et l’efficacité qu’on en attend. En conséquence, c’est tout le raisonnement de mise en balance, pourtant incontournable dans un tel processus décisionnel, qui s’en trouve comme déligitimé. Et c’est la légitimité même des impératifs de santé publique à contre-balancer le respect des libertés qui se voit cantonner, du coup, en catimini.
C’est pourtant là le cadre d’analyse attendu d’un raisonnement décisionnel en situation d’épidémie. Le Conseil d’Etat l’a largement thématisé dans sa jurisprudence en matière de santé publique. Citons Jean-Marc Sauvé : « entre l’intervention de la puissance publique au nom de l’intérêt général et la sauvegarde des droits et des libertés des citoyens, le principe de proportionnalité permet d’opérer une mise en balance, métaphore de la justice, et de réaliser ainsi un équilibre entre chacun des termes de l’équation ».
L’intervention du Conseil d’Etat dans son ordonnance du 22 mars replace le raisonnement décisionnel dans ce cadre d’analyse. Il rappelle, en effet, avec force que l’action des autorités est soumise à un objectif impérieux, la protection de la santé. Le juge des référés fonde le cadre juridique de sa réponse en urgence à la saisine d’un syndicat des jeunes médecins sur un cadre juridique précis : sa mission d’« ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale » si y était portée « une atteinte grave et manifestement illégale ».
Le respect des règles du confinement
Et la liberté fondamentale dont il est question, note le juge des référés, c’est le droit au respect de la vie. Or, selon l’ordonnance, une carence dans sa protection est bel et bien susceptible d’être caractérisée dans l’action présente des autorités publiques : non pas certes quant à l’économie générale des décisions prises, mais du fait de leur « ambiguïté » manifeste, des interprétations inexactes qu’elle engendre, et des sanctions insuffisantes et inégales de leur non-respect.
En conséquence, et au nom de la protection du droit au respect de la vie, le Conseil d’Etat demande au Gouvernement de renforcer, sous 48 heures, les règles du confinement et notamment de « réexaminer le maintien de la dérogation pour “déplacements brefs à proximité du domicile” compte tenu des enjeux majeurs de santé publique ».
L’apport de ce texte est de rappeler qu’il est parfaitement légitime que la santé publique pèse, dans les circonstances actuelles, d’un poids décisif dans la balance décisionnelle, et qu’une ambiguïté est une carence grave dans les raisonnements décisionnels qui s’imposent aujourd’hui.
Alors qu’à la levée future du confinement bien des choix difficiles s’annoncent déjà, ce rappel du cadre d’analyse est salutaire parce qu’il souligne que toutes les bonnes choses ne vont pas ensemble et que la protection de la santé publique est pleinement légitime à imposer ses impératifs. Lorsque le caractère universel du confinement laissera la place à une gestion de l’épidémie de nouveau ciblée sur les chaînes de transmission avérées, faudra-t-il adosser la stratégie de dépistage, l’isolement des cas, le traçage des contacts et leur mise en quarantaine, à des mesures d’obligation, à des outils de surveillance y compris numériques ?
Les cadres de raisonnement existent et sont bien balisés en santé publique. Mise en balance méthodique des normes, nécessité et proportionnalité de l’atteinte aux libertés avec l’efficacité attendue, critères d’équité dans le ciblage des dispositifs : le cadre conceptuel de la décision est solidement défini. L’intervention du Conseil d’Etat dans le débat en rappelle opportunément l’intérêt opérationnel et l’horizon politique : si une atteinte indue aux libertés serait certes insupportable, si la soutenabilité des dispositifs contraignants pour le tissu social et économique est certes problématique, pour autant, le choix d’alternatives moins restrictives peut bel et bien constituer une carence dans la protection du bien public.
Mélanie Heard,Enseignante-chercheuse en science politique, Centre de recherches interdisciplinaires de l’Université de Paris