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Réouverture des marchés alimentaires de Die et Livron par « Arrêté préfectoral » de ce 27 mars 2020 !

27 mars 2020Activité, Société, Vie localealimentation, drôme, économie, santé0 commentaires

DRÔME  . RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°26-2020-053 PUBLIÉ LE 27 MARS 2020

Sommaire 26_Préf_Préfecture de la Drôme 26-2020-03-27-001 – AP collectif autorisation marché drôme (2 pages) Page 3

26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2020-03-27-001
AP collectif autorisation marché Drôme

Arrêté préfectoral portant autorisation d’organisation de marchés ouverts Le préfet de la Drôme
Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret n°INTA1900207D du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-2020-01-21-002 du 21 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Bertrand DUCROS, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population;
Vu ledécret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire;Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu les demandes des maires sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un marché alimentaire sur leur commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique;
Considérant que les marchés alimentaires dont l’autorisation est sollicitée répondent au besoin d’approvisionnement de la population;Considérant que les modalités d’organisation de ces marchés répondent aux conditions d’hygiène et de sécurité à respecter pour la tenue d’un marché en période de pandémie covid 19, notamment par le respect des mesures barrières;Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture des marchés alimentaires des communes dont la liste est annexée au présent arrêté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

A R R E T E

Article 1er: Les marchés ouverts alimentaires des communes dont la liste est annexée au présent arrêté sont autorisés jusqu’à nouvelordre.

Article 2: Pour la tenue de ces marchés, les mesures d’hygiène et de sécurité à respecter nécessitent de:- limiter la fréquentation à 100 personnes (commerçants compris)- limiter le nombre de stands et proscrire les manipulations de produits par les clients – espacer les stands de 10 mètres minimum – matérialiser les files d’attente en prévoyant un espacement d’ un mètre cinquante entre les clients- réguler les flux par tous moyens.

Article 3: Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène: pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés,respecter une distance minimale d’un mètre cinquante entre les clients.

Article 4: Les marchés doivent disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.

Article 5: Chaque étal doit disposer d’une réserve d’eau propre et d’un dispositif de lavage et désinfection des mains (gelshydroalcoolique ou équivalent). Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…)
à se désinfecter les mains.

Article 6 : Délais et voies de recours :

La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Drôme. Elle peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou
de sa publication.
Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, les maires concernés, M. le Colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie départementale de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une
copie sera adressée à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Valence ainsi qu’aux souspréfets
d’arrondissements.
Fait à Valence, le 27/03/20
Le préfet
Signé
Hugues MOUTOUH
Annexe à l’arrêté préfectoral n° en date du 27/03/20 portant autorisation d’organisation de marchés ouverts
Liste des communes autorisées à organiser un marché ouvert jusqu’à nouvel ordre :
– Livron
– Die
26_Préf_Préfecture de la Drôme – 26-2020-03-27-001 – AP collectif autorisation marché Drôme

 

 

 

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