Bonjour,
Célia de Lavergne vous adresse le communiqué de presse ci-joint relatif aux projets de loi adoptés hier au Parlement et permettant de faire face à l’épidémie de covid-19.
Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le Parlement trouve un accord
Dans le contexte de crise sanitaire majeure que connaît notre pays actuellement, le Parlement a été appelé à se réunir dans des circonstances spécifiques et adaptées, pour légiférer sur les mesures urgentes à prendre pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, du jeudi 19 au dimanche 22 mars, plusieurs députés et sénateurs, représentants l’ensemble des groupes politiques du Parlement, ont débattu de ces textes d’urgence. Comme le souligne Célia de Lavergne, « nous nous sommes adaptés à ce contexte, en travaillant davantage à distance avec les responsables de notre groupe présents dans l’hémicycle pour nous représenter et portant nos délégations de vote. »
Ainsi, trois projets de loi étaient présentés successivement dans l’une et l’autre des chambres : un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment visant à créer un dispositif d’état d’urgence sanitaire et à organiser le report du second tour des élections municipales, ainsi qu’un projet de loi de finances rectificative visant à dégager le budget nécessaire pour faire face à cette crise et à adapter la trajectoire financière prévue initialement en loi de finances pour 2020. Les trois textes ont fait l’objet d’un accord entre les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire, ce qui permettra la promulgation rapide de ces lois.
« L’esprit de responsabilité et l’union nationale ont prévalu ! Nous pouvons être fiers du travail effectué en un temps restreint et de l’accord politique trouvé entre les groupes et entre les chambres. En cette période particulière, il est essentiel que nous puissions travailler en bonne intelligence, et parfois au-delà des clivages partisans », précise Célia de Lavergne.
Les mesures d’urgence
Parmi ces mesures d’urgence, figure la création d’un état d’urgence sanitaire au sein du code de la santé publique, déclenché en cas de catastrophe sanitaire mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Pris par décret en conseil des ministres, sa durée est d’un mois ; exception faite de l’état d’urgence sanitaire visant à lutter contre le Covid-19, déclaré pour 2 mois, puisqu’il a été lui-même voté par les parlementaires. Cet état d’urgence permet au Premier ministre de prendre par voie réglementaire des mesures dans des champs restreints, limitant la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion et la liberté d’entreprendre, aux seules fins de garantir la santé publique. Le Ministre de la Santé est quant à lui habilité à prendre toute mesure réglementaire relative à l’organisation et au fonctionnement du dispositif de santé.
Pour Célia de Lavergne « ces mesures s’imposent : on voit bien que dans la situation actuelle, nous avons besoin de donner au Gouvernement les outils dont il manque aujourd’hui pour gérer la crise, des outils d’intervention rapide et urgente. L’état d’urgence n’est pas une situation à prendre à la légère, et c’est ce que nous avons fait dans ces projets de loi : la loi apporte toutes les garanties nécessaires pour un usage nécessaire et proportionné, et le Parlement assure son pouvoir de contrôle sur l’action du Gouvernement et d’évaluation de ces mesures, tant par son pouvoir de contrôle permanent, issu de l’article 24 de la Constitution, au travers des questions au Gouvernement qui sont maintenues, qu’à l’issue du délai de 2 mois fixés par ce projet de loi, pour cette crise bien spécifique de manière approfondie. »
Le projet de loi permet également au Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnances pour prendre des mesures d’urgence économiques, dont beaucoup étaient déjà annoncées. Ces mesures visent à soutenir les entreprises et à permettre d’adapter l’activité professionnelle au contexte particulier. Ces mesures tendent notamment à limiter les cessations d’activité exerçant une activité économique.
« Ces mesures sont nombreuses et précises, et surtout, circonscrites à la période. Beaucoup ont été présentées d’ores et déjà comme le chômage partiel, le soutien à la trésorerie des entreprises, le soutien aux entrepreneurs avec un fonds de soutien, les garanties de prêt, le report voire annulation au cas par cas des charges » précise la députée.
Les mesures électorales
Le projet de loi fixe également les modalités et conséquences du report du second tour des élections municipales et répond à des points précis particulièrement importants pour les maires et les conseils municipaux, « premiers interlocuteurs des citoyens dans nos villages ».
« Ce sont les maires et conseillers municipaux d’avant le 15 mars qui resteront les interlocuteurs de proximité des citoyens et assureront la gestion de la commune jusqu’à minima fin mai. Je les remercie sincèrement, en particulier tous ceux qui avaient souhaité passer la main en mars, nous avons besoin de vous, je sais que votre sens civique, votre sens de l’intérêt général et votre esprit de responsabilité font que nous pouvons compter sur vous », précise Célia de Lavergne.
Ainsi, un rapport du Gouvernement au Parlement, fondé sur une analyse scientifique sera remis le 23 mai et indiquera la possibilité ou non du maintien du second tour au moins de juin 2020.
– Si le maintien est permis, le second tour se tiendra le 21 juin 2020, pour toutes les communes où le premier tour n’avait pas été conclusif ainsi que pour toutes les communes où le conseil municipal n’avait pas pu être composé dans sa globalité le 15 mars 2020.
– Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour, le mandat des conseillers municipaux et communautaire serait prorogé selon une durée fixée par la loi.
– Dans tous les cas, les élections validées dès le premier tour ne sont pas remises en cause, qu’il s’agisse des conseils municipaux élus au complet ou non.
La députée précise qu’elle échange régulièrement avec les responsables de santé, les élus et acteurs économiques de sa circonscription sur les questions précises qui se poseraient et surtout qu’elle se tient, avec ses équipes, à la disposition du plus grand nombre « pour apporter les éclaircissements lorsque cela nous est possible, et faire remonter au Préfet les situations particulières à notre département et aux membres du Gouvernement les cas qui n’auraient pas été envisagés dans les dispositions prises. »
Le 23 mars 2020