Un groupe d’actionnaires de TotalEnergies met en garde la compagnie sur un risque élevé de dividendes fictifs au titre de l’exercice 2022…
TotalEnergies s’apprête à distribuer un montant record de 9,5 milliards d’euros de dividendes. Mais le
résultat publié par la société, autorisant cette distribution, est–il sincère ? Un groupe d’actionnaires le
conteste et met en garde l’entreprise sur un risque élevé de dividendes fictifs, s’appuyant sur le droit
comptable, le droit des sociétés et la jurisprudence. Ainsi, la dette environnementale ne serait pas
suffisamment prise en compte et le résultat sous–estimerait les charges directement induites par
l’engagement annoncé de neutralité carbone en 2050. En appliquant les normes comptables, les
actionnaires estiment que la société s’apprête à distribuer des dividendes fictifs prélevés sur la nature aux
dépens des générations actuelles et futures.
Des actifs surévalués de 20 milliards d’euros
Selon les normes comptables, la valeur des actifs au bilan de Total (matériels, usines, sites d’extraction) ne
devrait pas être supérieure au montant cumulé des bénéfices futurs issus de leur exploitation. Dans le cas
contraire, il est nécessaire de déprécier ces valeurs comptables par constatation d’une provision qui
diminue immédiatement le résultat. Pour que les comptes soient sincères, il faut donc estimer les
incidences financières, liées aux obligations d’évitement et de réparation des dommages sur la santé et
l’environnement, sur toute la période restante d’utilisation de ces actifs. Dans cet exercice de simulation,
l’utilisation d’un coût futur du carbone est indispensable. Or, bien que Total Énergies se prévale bien
d’utiliser un coût à la tonne de CO2, le montant et la méthodologie d’application ne sont pas cohérents
avec l’ampleur des engagements pris par cette firme au nom des Accords de Paris, ou de l’objectif Zéro
Émission Nette (ZEN) de gaz à effet de serre.
Une sous–évaluation manifeste du coût futur du carbone
En effet, en minimisant la portée juridique de ses obligations d’évitement et de réparation des dommages
sur la santé et l’environnement, la société sous–évalue la base de calcul des coûts futurs en restreignant le
périmètre des émissions de CO2 utilisées, omettant ses émissions indirectes liées à l’utilisation des
ressources fossiles vendues (Scope 3), qui représentent pourtant 89% de ses émissions totales. Ce faisant,
elle n’applique que très imparfaitement les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers qui
souligne l’insuffisance des tests de dépréciation et recommande aux entreprises « de s’interroger sur
l’existence d’indices de pertes de valeur liés aux changements climatiques nécessitant la réalisation de
tests de dépréciations sur certains actifs. ».
Par ailleurs, TotalEnergies ne tire aucune conclusion du jugement du Tribunal de La Haye qui, dans l’affaire
Shell jugée en 2021, considère que les impacts environnementaux des activités pétrolières ne peuvent
être évalués qu’en tenant compte aussi des usages des produits. Le jugement avait ordonné à Shell « de
limiter ou de faire limiter le volume annuel cumulé de toutes les émissions de CO2 dans l’atmosphère
(Périmètres 1, 2 et 3) en raison des activités commerciales et de la vente de produits porteurs d’énergie du
groupe Shell dans une mesure telle que ce volume aura diminué d’au moins 45 % net à fin 2030 ».
Ensuite, Total n’enregistre pas à sa juste valeur le coût futur du carbone en utilisant un prix du carbone
largement sous–estimé de 100$ par tonne de CO2 équivalent, légèrement réactualisé pour les 30 années
à venir. Sachant que le coût social du carbone est par nature nécessairement supérieur au prix spéculatif
du marché des quotas et que ce cours du quota carbone a triplé en 2022, passant de 30$ à 90$ la tonne,
le fait de ne retenir que 100$ la tonne de CO2 pour les 30 prochaines années s’apparente à un déni de la
réalité, en contradiction avec le sacro–saint principe de prudence qui s’applique aux normes comptables.
Total reconnait la possibilité d’un grave problème à venir dans son propre rapport financier. En page 122
de ce rapport, la société prévient : « Dans l’hypothèse où ce prix du CO2 serait de 200 $/t puis inflaté de 2
%/an au–delà de 2028, soit une augmentation de 100 $/t par rapport au scénario de base à partir de cette
date, TotalEnergies évalue un impact négatif de l’ordre de 15% de la valeur actualisée de l’ensemble de ses
actifs (amont et aval). » Soit par conséquent, un impact négatif de plus de 20 milliards de dollars, non pris
en compte dans le résultat de 2022.
Total n’explique pas pourquoi il ne retient pas cette valeur de 200$ la tonne de CO2 alors qu’elle est très
proche du consensus actuel sur lequel s’accordent les plus grands économistes américains qui, dans une
étude récente, ont réévalué le coût social du carbone à une valeur de 185 $ par tonne de CO2 (Revue
Nature – Comprehensive evidence implies a higher social cost of CO2). Leurs conclusions ont été reprises
par l’Environmental Protection Agency des Etats–Unis. Cette valeur représente probablement l’évaluation
la plus rigoureuse des impacts de l’entreprise sur l’environnement, la biodiversité, la santé. Ne pas
comptabiliser les coûts sociétaux de l’activité dont l’entreprise est responsable revient à gonfler un
bénéfice comptable qui n’a pas de légitimité. Ainsi, des dividendes peuvent être distribués avant que
l’entreprise ne se soit acquittée des dommages qu’elle crée.
L’exemple de Canada Oil Sands : une application correcte de la règle comptable
En 2020, Total a correctement appliqué la règle comptable en dépréciant ses actifs canadiens de sable
bitumineux à très forte intensité carbone d’une valeur de 8 milliards de dollars. On aurait pu croire que la
société allait reconnaître le caractère toxique de ces actifs qu’elle a qualifiés d’actifs échoués (« stranded
assets »), et stopper leur exploitation. Mais il n’en est rien : début 2023, Total annonçait qu’elle allait
introduire en Bourse ces actifs en conservant 30% et en distribuant le produit de la vente des 70% restant
en dividendes exceptionnels. La reprise de la provision comptable permettait d’augmenter encore le
profit. Total a annoncé en avril sa décision de revendre sa participation. Le message aux marchés financiers
est clair : la société continuera à privilégier le retour financier aux actionnaires au détriment des actions
nécessaires pour éviter les destructions de la nature..
118 348 personnes affectées par le projet EACOP–Tilenga en Tanzanie et en Ouganda
Dans le cadre du projet d’extraction EACOP–Tilenga, visant à extraire et transporter 190 000 barils/jour à
partir de 2025 en Ouganda et en Tanzanie, TotalEnergies se livre à de graves atteintes aux droits humains
et environnementaux, multiplement dénoncées, avec pas moins de 118 348 personnes affectées par le
projet selon les propres évaluations des « Plans d’actions de relocalisation » de Total. Confondant le
nombre de foyers et le nombre de personnes affectées et sous–évaluant l’impact délétère de ce projet
pour les populations locales, la société indique dans son rapport RSE « qu’environ 5000 personnes ont été
relocalisées ». Le silence de l’organisme tiers indépendant sur ce sujet humain est assourdissant.
Conclusion
La distribution de dividendes illégitimes prélevés sur la nature aux dépens des générations actuelles et
futures n’est plus compatible avec le besoin d’investissements massifs que la société TotalEnergies doit
engager si elle veut réellement atteindre la neutralité carbone en 2050. Il est de la responsabilité des
actionnaires de Total de mettre l’entreprise en demeure de respecter ses engagements Net Zéro Emission.
Faute de réaction de leur part, la société TotalEnergies se trouvera dans la même situation qu’entre 1830
et 1860, période des premiers gros investissements industriels où, en l’absence de règles claires sur
l’amortissement des actifs, ce sont les juges qui furent chargés de déterminer le résultat distribuable des
entreprises. Il convient donc d’anticiper les décisions qui ne manqueront pas d’être prises à l’avenir par les
autorités de contrôle et les tribunaux.
Signataires
Le groupe d’actionnaires (au 21/05/2023) :
Alliances Stratégiques International S.A représentée par Muttiah Yogananthan
Métamorphose S.C.A.R.L représentée par Gilles Thomas et Muttiah Yogananthan
Béatrice Bellini Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Chaire Unesco « Consommation durable et sociétés inclusives »
Aude Dubrulle Consultante, Directeur administratif et financier
Valérie Guilhen Consultante
Nicolas Praquin Professeur des Universités – Université Paris–Saclay
Jean–Louis Virat Diplômé d’expertise–comptable, associé Métamorphose
Gilles Thomas Directeur administratif et financier
François Michel Entrepreneur dans la transformation digitale
Les soutiens :
Marielle Mathieu Diplômée d’expertise–comptable – Co–fondatrice de la méthodologie SeMA, associée Métamorphose
Pierre Janot Avocat au barreau de Grenoble
Florian Baudoin Ingénieur ENSAE – Lauréat du Prix Veblen 2023 – doctorant en économie
Raja Ulagaoozhian Chartered Accountant , associé Métamorphose
Maurice Coudurier Ancien commissaire aux comptes
Philippe Arnoux Expert–comptable
Pascal Petit Directeur de Recherche en économie CNRS émérite
Michel Trommetter Directeur de Recherche à l’Inra
Métamorphose – Société Coopérative au Capital Variable à Responsabilité Limitée
14 rue Stella Montis – 38240 Meylan – contact@metamorphose.link
RCS Grenoble 791650716 – SIRET 79165071600016
MÉTAMORPHOSE
Nota:
TotalEnergies SE, ancienne Compagnie française des pétroles, puis Total, est une compagnie mondiale de production et de fourniture d’hydrocarbures et d’autres sources d’énergies : pétrole et agrocarburants, gaz naturel et gaz verts, énergies renouvelables et électricité. TotalEnergies fait partie des six « supermajors » : elle est en 2007 la cinquième des six plus grosses entreprises du secteur à l’échelle mondiale, derrière ExxonMobil, Shell, BP et Chevron, et avant ConocoPhillips. C’est la première entreprise française quant au chiffre d’affaires en 2015, la 5e entreprise d’Europe et la 24e entreprise mondiale, ainsi que la 4e capitalisation boursière de la zone euro en 2015. Ses activités couvrent l’ensemble de la chaîne de production, de l’extraction du pétrole brut et du gaz naturel à la création d’énergie, y compris les activités de raffinage et de distribution commerciale
Ouganda
Le projet « Tilenga » dans lequel TotalEnergies est l’opérateur principal prévoit de forer, principalement dans l’aire naturelle protégée de Murchison Falls, 419 puits de pétrole. L’objectif est de produire près de 200 000 barils de brut par jour. Un oléoduc de plus de 1 440 kilomètres doit être construit pour faire transiter le pétrole d’Ouganda jusqu’à un port de Tanzanie. TotalEnergies est mis en demeure par plusieurs ONG françaises et ougandaises pour violation des droits humains. Des dizaines de milliers de personnes ont été expulsées, parfois sans compensation financière. En outre, le projet représente une menace pour l’environnement « pollution des sols, du lac Albert et du Nil dont ce dernier est une des sources, pollution de l’air par le torchage (brûlage du gaz émis par l’extraction de pétrole) et perturbation des milieux naturels pour les animaux du parc national Murchison Falls. »
Barclays et le Crédit suisse ont fait savoir publiquement qu’ils ne participeraient pas au financement de ce projet, et BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole ont également décidé de s’abstenir, car « le projet est trop dur à défendre ».
Filiales dans des enfers fiscaux
En 2017, le Consortium international des journalistes d’investigation, à l’aide des documents des Paradise Papers, indique que l’entreprise a compté de nombreuses filiales aux Bermudes, un paradis fiscal, jusqu’en 2015 ; y ont transité plusieurs milliards de dollars issus d’activités industrielles de Total au Qatar et aux Émirats arabes unis. L’entreprise affirme toutefois n’en retirer aucun avantage fiscal et ne pas utiliser de stratégie d’optimisation fiscale.
Selon les Paradise Papers exploités par le journal Le Monde, Total aurait aidé à la création d’un montage juridique et financier permettant à l’État congolais de contourner les règles établies par le FMI, en s’endettant auprès de la BNP Paribas.
En 2021, dans une logique de communication sur la diversification des activités de l’entreprise et la hausse de la production d’énergies renouvelables , si l’entreprise est rebaptisée TotalEnergies. Néanmoins, relève Libération, l’entreprise, qui a émis en 2019 plus de 450 millions de tonnes de gaz à effet de serre (plus que les 411 millions de tonnes émises par la France, d’après les chiffres du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique), « est loin d’abandonner les énergies fossiles ».
Synergie métamorphose
