« Si l’on ne fait rien, le phénomène d’accaparement des terres va prendre de plus en plus d’ampleur »
Le gouvernement doit présenter au cours de l’été son projet de loi d’orientation agricole. Il est impératif d’y inclure des mesures de régulation pour limiter le phénomène croissant de l’accaparement des terres par des puissances financières, affirment, dans une tribune, sept responsables d’ONG et d’associations écologiques.
Le monde paysan fait face à une crise sociale et environnementale : chaque semaine, selon le manifeste du collectif Nourrir, qui rassemble une cinquantaine d’organisations, deux cents fermes françaises disparaissent. Le recensement agricole 2020 montre que 50 % des fermes sont pilotées par des agriculteurs de plus de 55 ans : d’ici à 2030, la moitié de nos agriculteurs et agricultrices seront donc partis à la retraite. Parmi ceux qui partent aujourd’hui, beaucoup ne trouvent pas de repreneur pour leur exploitation.
Cette évolution dramatique doit nous pousser collectivement à agir. Derrière cette destruction massive de la paysannerie, il y a le phénomène d’accaparement des terres. Alors que le gouvernement doit présenter au cours de l’été son projet de loi d’orientation agricole (LOA), il est plus que jamais nécessaire d’y inclure des mesures de régulation foncière pour limiter l’accaparement des terres.
L’accaparement, c’est l’acquisition massive d’hectares de terres agricoles, le plus souvent par des « agri-manageurs » – qu’on peut difficilement qualifier d’agriculteurs puisqu’ils sont éloignés du travail de la terre et tournés vers une gestion surtout industrielle et financière – ou par des multinationales françaises ou étrangères.
La perte de 80 000 emplois agricoles en dix ans
La journaliste Lucile Leclair démontre l’ampleur de ce phénomène dans son livre d’enquête Hold-up sur la terre (Seuil, 2022). Ces firmes se taillent des empires de plusieurs milliers d’hectares et ont des pratiques agro-industrielles au détriment des paysans et de l’agroécologie. Cela est rendu possible par le développement du marché des parts de sociétés agricoles qui contrôlent des terres, et par une législation désormais inadaptée aux enjeux actuels.
Deux rapports ont été publiés en février sur ces sujets : l’un par Les Amis de la Terre, dénonçant l’accaparement des terres en France, l’autre par la Fédération Terre de liens, qui documente ce phénomène depuis plusieurs années.
Un tiers des fermes françaises, indique encore le recensement agricole, ont disparu en vingt ans, et nous avons perdu 80 000 emplois agricoles en dix ans. C’est en grande partie dû à la concentration croissante des terres aux mains de quelques financiers, qui empêche l’installation de nouvelles et nouveaux agricultrices et agriculteurs, et se manifeste le plus souvent par l’absorption de petites fermes par des grandes.
La mécanisation conduit à une simplification des cultures
Or, selon le rapport de Terre de liens, quand une petite ferme emploie en moyenne 4,8 personnes, une grande ferme en emploie 2,4. La concentration des terres permet également aux gérants de ces firmes d’accaparer les aides de la politique agricole commune (PAC), puisque le système actuel rémunère les exploitations au nombre d’hectares, creusant davantage encore les inégalités au sein du monde paysan et favorisant de facto l’agrandissement des fermes et donc la perte d’emplois.
L’agrandissement des exploitations amène une hausse du volume de travail, en partie compensée par la mécanisation. Cette dernière conduit en retour à une simplification des cultures.
Or, une parcelle cultivée en monoculture ne permet pas au sol de se régénérer et dépend donc des intrants chimiques et des pesticides, avec les conséquences néfastes que l’on connaît pour le climat et la biodiversité.
L’impossible transition agroécologique
L’agriculture est, selon Greenpeace, responsable de près du quart des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, notamment à travers l’usage massif des engrais chimiques, dont le protoxyde d’azote, dont le pouvoir de réchauffement, indique l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), est 310 fois plus élevé que le dioxyde de carbone.
De plus, l’agro-industrie est aussi responsable de l’accaparement de la ressource en eau par les mégabassines, au détriment de l’agriculture paysanne. Enfin, la concentration des terres empêche les paysans qui seraient porteurs de projets en agroécologie d’accéder au foncier et de s’installer.
L’accaparement bloque ainsi la transition agroécologique, alors même que celle-ci est créatrice d’emplois puisqu’elle nécessite une main-d’œuvre plus nombreuse que l’agriculture conventionnelle. Si l’on ne fait rien, le phénomène d’accaparement va prendre de plus en plus d’ampleur. Le partage de la terre relève de la nécessité publique !
Une régulation foncière plus contraignante
Sans régulation de l’accès aux terres, pas de création d’emplois ni de transition écologique dans l’agriculture. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de profiter de la loi d’orientation agricole, opportunité politique qui se présente une fois tous les dix ans, pour agir en plafonnant à 300 hectares la surface contrôlable par une même personne physique.
La régulation foncière dans son ensemble doit elle aussi être mieux assurée, en modernisant les outils dont nous disposons, en leur accordant un meilleur financement public et en garantissant la transparence des ventes de foncier agricole. C’est la condition sine qua non pour atteindre le nombre d’un million de paysannes et de paysans, nécessaire pour assurer notre sécurité alimentaire en 2050. La PAC doit également être réformée au niveau européen pour limiter l’agrandissement des fermes et favoriser la création d’emplois.
Lutter contre l’accaparement des terres est un des moyens les plus efficaces pour sécuriser l’emploi agricole et permettre la transition agroécologique, et donc pour garantir l’accès de toutes et tous à une alimentation suffisante et de qualité. Nous attendons du gouvernement qu’il se montre à la hauteur des enjeux. La liberté d’entreprendre n’est pas la liberté de tout prendre !
Les signataires de la tribune : Geneviève Bernard, présidente de la Fédération nationale Terre de liens ; Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) ; Stéphanie Clément-Grandcourt, directrice générale de la Fondation pour la nature et l’homme ; Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France ; Philippe Hirou, président de l’AFAC-Agroforesteries ; Clara Jamart, responsable des campagnes agriculture et alimentation à Greenpeace France ; Julien Kieffer, Réseau national des espaces-tests agricoles ; Amandine Largeaud, Réseau national des espaces-tests agricoles.