Ce que la participation citoyenne apprend aux villes
« Que savent les maires de leur ville » A l’occasion de la conférence Le Monde Cities du 17 octobre à Marseille, voici le troisième volet de notre série : le rôle de la participation citoyenne.
Ne faut-il pas, plus que jamais aujourd’hui, sortir de la verticalité de la gouvernance municipale, aborder la gestion du pouvoir d’une autre manière ? La décision publique locale peut aussi être nourrie en travaillant avec les citoyens. L’expertise d’usage des habitants n’est-elle pas essentielle pour mieux répondre à leurs attentes ? « Le fait d’associer les gens aide à prendre de meilleures décisions, qui seront davantage comprises, acceptées et plus efficaces, souligne Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental. Il ne s’agit pas les convaincre du bien-fondé d’un projet déjà bouclé. La démarche de participation doit être vraiment sincère. »
Les débats avec les habitants, dès lors que la municipalité joue le jeu d’apporter tous les éléments de compréhension, accroissent la confiance dans ce que peut faire la ville. « La participation citoyenne ne doit pas être vue comme un contre-pouvoir. Elle est là au contraire pour éclairer, elle vise à donner aux citoyens un pouvoir d’agir, d’accélérer la transformation », insiste Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public.
La ville de Rennes est une des pionnières en la matière avec, dès 2014, la rédaction d’une charte de la démocratie locale, élaborée par les citoyens lors d’assises de la démocratie locale, et approuvée par le conseil municipal. Une charte qu’en 2020 elle a décidé de renforcer pour la rendre plus inclusive et impliquer une plus grande diversité d’habitants. Comme le premier, ce texte est le fruit d’une coconstruction avec une centaine de citoyens. « Consulter les conseils de quartier, mettre en place un jury citoyen, développer une votation à l’échelle d’un quartier ou de la ville… : pour chaque politique publique, on regarde comment intégrer les habitants, les faire participer », relève Xavier Desmots, adjoint délégué à la démocratie locale et à la participation citoyenne.
Ce fut le cas avec le lancement d’une vaste concertation sur la construction au sein de la ville. Amorcée en 2019 au sein des conseils de quartier, cette concertation a été enrichie des propositions d’un jury de 24 citoyens, et a débouché, le 7 juillet 2021, sur une charte Construction et citoyenneté. Comprenant douze engagements, ce texte oblige tous les professionnels de la construction et de la ville de Rennes à créer un cadre d’échanges avec les riverains, avant tout dépôt de permis de construire. Organisée avec quarante habitants provenant de tous les quartiers de la ville, une autre convention citoyenne sur l’avenir des quais de la Vilaine a conduit la municipalité à se rallier à l’idée de retirer la dalle pour redécouvrir le fleuve qui coule en dessous, alors que le programme de la maire, Nathalie Appéré, n’envisageait que de supprimer le parking existant. Elle a également programmé des aménagements proposés par les habitants qui permettent de retrouver des usages en lien avec le fleuve (pontons où circuler, espaces de repos, création d’une passerelle-belvédère…).
« Favoriser la codécision et la coconstruction »
Aussi les Rennais disposent-ils d’un droit d’interpellation : ils peuvent demander à prendre la parole en début de conseil municipal pour exprimer un mécontentement ou faire des propositions, comme ils peuvent appeler à mettre à l’ordre du jour du conseil un sujet, dès lors qu’ils sont mille à soutenir cette requête. « Cette démarche d’interpellation nous semble intéressante mais elle n’est pas encore très utilisée par les habitants », regrette Xavier Desmots. Et celui-ci d’ajouter : « Il est difficile de sortir de ce qu’on appelle les supercitoyens, ces personnes qui monopolisent la parole. Nous cherchons à varier les participants à chaque instance. Et, avec le tirage au sort, nous arrivons à avoir un public plus diversifié. »
Face à la crise de la démocratie représentative, la nouvelle équipe municipale de Poitiers a elle aussi fait de la participation citoyenne un acte majeur de sa mandature, en testant le travail associant élus et habitants et en renforçant la délibération collective dans les différents champs de l’action publique. Elle a mis en place une assemblée citoyenne et populaire, née elle-même d’une démarche participative avec un groupe de trente habitants. Cette instance de débat et de décision s’appuie sur le principe fondamental de coconstruction entre habitants, élus et agents de la collectivité.
« Nous voulons redonner à chaque citoyen la possibilité d’intervenir dans la vie publique et prendre part au processus de décision sur des choix qui sont impactants. Au-delà de la simple information-consultation, il est important de favoriser la codécision, la coconstruction », relève Ombelyne Dagicour, adjointe chargée de la démocratie locale. « Cette assemblée s’inscrit dans un projet de transformation de la gouvernance municipale, pour créer les conditions d’un dialogue permanent, pour renforcer une plus grande transparence de la décision municipale et revitaliser la démocratie locale par une citoyenneté active. »
Renouvelée tous les ans, cette assemblée est constituée d’une centaine d’habitants tirés au sort pour obtenir une diversité sociologique. L’assemblée travaille actuellement sur les incivilités dans les espaces publics, un sujet choisi par les citoyens. « Nous avons souhaité nous en remettre à la souveraineté populaire mais en tant qu’élus nous n’aurions pas privilégié ce sujet, craignant qu’il soit abordé de façon trop sécuritaire. Cependant, après avoir débattu avec des sociologues et des urbanistes, l’assemblée a choisi de traiter de ce sujet sous un angle très positif : comment rendre la ville de Poitiers plus accueillante, plus égalitaire, plus inclusive ? Et ce en agissant sur l’aménagement de l’espace public, sur la manière dont on se l’approprie, pour réduire le sentiment d’insécurité », détaille Ombelyne Dagicour.
« Recréer la confiance »
Chaque assemblée commence ainsi par tout un travail de défrichage et de réflexion sur des pistes d’actions. Et lors de la dernière assemblée, en octobre, est finalisé un scénario avec des solutions concrètes, qui sera ensuite validé au conseil municipal de fin d’année, en présence des participants. Au-delà de ces 100 personnes qui assistent aux différentes sessions de l’assemblée, celles-ci sont ouvertes à tous les citoyens. « Nous sommes aujourd’hui sur une moyenne de 150 à 200 participant. Cela reste modeste mais cela prend du temps de développer la culture de la participation citoyenne », note l’élue.
Pour susciter une citoyenneté plus active, la collectivité s’est mise à envoyer aux 58 000 foyers de la ville, avant chaque assemblée, un courrier signé de la maire et de son adjointe à la démocratie locale dans lequel elles cherchent à lever au maximum les freins, en prévoyant par exemple la garde d’enfants, la traduction en langue des signes… Pour donner envie aux citoyens de s’investir, Poitiers s’attache aussi à développer des journées festives, avec des petits sketchs, un concert, un déjeuner offert… « pour que ce ne soit pas seulement une assemblée studieuse mais [que cela] crée du lien. Donner envie passe aussi par de l’humain, un peu de légèreté », explique Ombelyne Dagicour.
Pour cette élue, il y a une telle défiance envers les politiques aujourd’hui qu’il faut être très clair sur les règles du jeu : « Systématiquement, quand on fait une démarche de participation, il faut toujours relier ce lien à la décision finale. Il faut ainsi toujours penser à retourner vers les habitants et leur restituer de façon transparente ce qu’on envisage comme action, leur expliquer que cela peut prendre du temps, des moyens… Pour les gens qui ont donné de leur temps bénévolement, et aussi pour recréer la confiance entre les élus et les citoyens, c’est essentiel, absolument indispensable. Car c’est ainsi que les citoyens comprennent la complexité de l’action publique. »
Cet article est publié à l’occasion d’une conférence Le Monde Cities « Que savent les maires de leur ville ? » qui se tiendra le 17 octobre matin à Marseille. Elle est organisée en partenariat avec La Poste Solutions Business, France urbaine et avec le soutien de la Ville de Marseille. Lire le programme et s’inscrire.