Pollution de l’air : l’Etat condamné à 10 millions d’euros d’amende par le Conseil d’Etat
La plus haute juridiction administrative a relevé vendredi des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d’azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et juillet 2023, mais une amélioration dans les autres zones urbaines.
L’Etat a à nouveau été condamné, vendredi 24 novembre, pour n’avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l’air par le Conseil d’Etat, qui relève des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon, mais note aussi des améliorations dans les autres métropoles.
Le Conseil d’Etat condamne ainsi « l’Etat au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l’astreinte prononcée par semestre », par rapport à des condamnations antérieures, explique la plus haute juridiction administrative. Ces sommes iront à différentes organisations et institutions.
En octobre 2022, le Conseil d’Etat avait, en effet, déjà condamné l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros, pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air au-dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire.
Particules fines : 253 000 morts en Europe en 2021, selon l’Agence européenne de l’environnement
Un rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE), également publié vendredi, révèle que la pollution de l’air aux particules fines a provoqué la mort de 253 000 personnes dans l’Union européenne en 2021. Ces morts « sont imputables à une exposition à la pollution par les particules fines (PM2,5) supérieure à la concentration de 5 µg/m3 recommandée par l’OMS » (Organisation mondiale de la santé), explique l’AEE dans son communiqué.
Ce chiffre est en hausse par rapport à 2020, quand les particules fines, qui pénètrent profondément dans les poumons, avaient causé la mort prématurée de 238 000 personnes. Une augmentation qui s’explique par une exposition accrue aux polluants et par une légère hausse de la mortalité européenne essentiellement due au Covid-19, selon l’AEE.
La tendance reste cependant largement positive sur un plus long terme, puisqu’entre 2005 et 2021, le nombre de décès prématurés dus aux particules fines a diminué de 41 %, souligne l’étude.
En dépit des « grands progrès » réalisés ces dernières années, « l’impact de la pollution de l’air sur notre santé reste encore trop élevé », relève la directrice exécutive de l’AEE, Leena Ylä-Mononen, citée dans le communiqué. La pollution de l’air reste la menace environnementale la plus importante pour la santé des Européens, insiste-t-elle.
APPIS et MCD et l’Agence européenne de l’environnement (AEE)