Loi immigration: le texte définitivement adopté après le vote à l’Assemblée nationale…

Sur la loi immigration, la gouvernement avale la pilule de l’extrême droite ?

Pour faire adopter à tout prix sa loi immigration, le gouvernement semblait prêt à tout, même à se laisser imposer par la droite des propositions xénophobes. Et notamment des mesures aux relents de cette «préférence nationale» raciste qu’appelait de ses vœux Jean-Marie Le Pen. Analyse d’un naufrage. Par deux fois Emmanuel Macron a été élu grâce aux Français qui voulaient faire barrage à l’arrivée de l’extrême droite aux affaires. Et voilà que les macronistes acceptent des mesures insensées contre des immigrés en situation régulière sous l’œil gourmand du RN. Une trahison politique et un naufrage moral.

Le barrage macronien contre le Rassemblement national était donc une écluse. Marine Le Pen et son groupe parlementaire, non sans malice, ont voté logiquement un texte qui va dans leur sens. C’est un moment de bascule et il faut revenir au début de l’histoire, en 2017.

Comment, par qui et pourquoi Emmanuel Macron croit-il qu’il a été élu en 2017 et 2022 ? Par une population de votants qui avaient en commun un seul impératif : faire barrage aux idées d’extrême droite, préserver et réparer notre modèle d’intégration et les valeurs de la République. Une grande partie de cette population, celle qui a permis au jeune candidat de dépasser les 50 %, avait mis ses opinions dans sa poche pour sauver l’essentiel.

Les sénateurs et les députés ont adopté le texte mardi soir.

19 Décembre 2023 à 23h25

Ce qu’il faut savoir:

– Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l’accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite.

– Selon une source ministérielle, trois membres du gouvernement, Aurélien Rousseau (Santé), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), et Patrice Vergriete (Logement) «sont allés voir Élisabeth Borne (mardi) et ont mis leur démission dans la balance».

En direct:

23h25. Ce direct est terminé, merci de l’avoir suivi

23h23. Les députés votent pour le projet de loi

Le texte a été définitivement adopté ce mardi soir après le vote des députés. 349 députés ont voté pour le projet de loi immigration, 186 ont voté contre.

23h04. Un vote attendu vers 23h30

Après le vote de la motion de rejet, chaque groupe parlementaire a cinq minutes pour s’exprimer avant le nouveau vote sur le projet de loi immigration, qui devrait donc survenir vers 23h30.

22h28. Les députés votent contre la motion de rejet

Les députés ont largement voté contre la motion de rejet proposée par La France Insoumise. Deux députés de la majorité, Nicole Le Pelh et Jean-Charles Larsonneur ont toutefois voté pour, comme l’a repéré BFM TV.

22h21. Une intervention d’Emmanuel Macron prévue mercredi

Selon BFMTV,  le président de la République a prévu de s’exprimer demain. Il pourrait annoncer une nouvelle délibération du Parlement «sur tout ou partie» du projet de loi immigration.

21h45. La Première ministre appelle à voter le texte

«Nous faisons face à une grossière manoeuvre du RN. Ne tombons pas dans leur piège. Ils plantent le drapeau sur notre texte alors qu’ils ne l’ont pas voté au Sénat et qu’ils disent depuis plusieurs semaines ne pas pouvoir voter un texte de régularisation par le travail», a affirmé Elisabeth Borne devant les députés de la majorité, selon des participants à la réunion

«Nous apprécierons les résultats du vote sans prendre en compte les voix du RN. Cela suppose que nous votions le texte», a-t-elle ajouté.

21h38. Gérald Darmanin prend la parole

Avant le vote par les députés, le ministre de l’Intérieur a dit aux députés de l’opposition qu’ils avaient «fui le débat, refusé d’accomplir (leur) fonction de parlementaire, qui est de débattre».

Il a accusé les députés Nupes d’avoir «trahi» les volontés du peuple «par trois fois»: sur le travail, sur la police et sur l’immigration, selon lui.

«Madame Le Pen, tous vos sénateurs ont voté contre le texte le mois dernier. Désormais, vous votez pour. Pour qui vous nous prenez?», a aussi déclaré Gérald Darmanin, à l’attention des députés RN. «Vous êtes une mauvaise joueuse, vous n’avez réussi que des petits coups. Vous êtes dans la grande lignée de l’extrême droite des années 30 et 40. Toujours en avance pour la capitulation, jamais pour la victoire et pour le travail.»

«Ce texte n’est pas parfait» a concédé le ministre, qui a pointé qu’il était «la conséquence d’une majorité relative», qui n’a – sur ce texte – «pas utilisé le 49.3», une arme législative brandie quelques heures plus tôt pour la 23e fois de la législature par Elisabeth Borne, sur le budget.

«Aujourd’hui, il faut prendre ses responsabilités et nous les prenons. Ce texte sera voté sans les voix du RN», a lancé Gérald Darmanin, qui a dit qu’il n’y «aura pas de texte s’il n’y a pas de majorité sans les voix du RN». «Cela s’appelle le sens de l’honneur», a conclu le ministre, qui fait écho au souhait d’Emmanuel Macron, qui ne veut pas tenir compte des voix de l’extrême droite dans le décompte final.

21h32. La séance débute à l’Assemblée nationale

Les députés doivent d’abord examiner une motion de rejet déposée par La France Insoumise.

21h25. Des grandes écoles s’opposent au projet de loi

Dans une tribune publiée par Le Parisien, les dirigeants de l’ESSEC, l’ESCP et HEC Paris ont dénoncé un texte qui les «pousse à faire une croix sur l’apport de talents», notamment à cause de l’instauration de quotas pluriannuels pour les étudiants.

21h20. «Il est encore temps de retirer le texte», juge Julien Bayou

Le député écologiste a publié une vidéo sur X (ex-Twitter), expliquant que cela «devenait absolument n’importe quoi». «Le plus sage est de retirer le texte tant qu’il est encore temps», a ajouté le député écologiste.

21h17. Des ONG s’insurgent face à un texte «régressif»

Des organisations de défense des immigrés ont dénoncé mardi l’accord politique trouvé au Parlement autour du projet de loi sur l’immigration, «le plus régressif depuis au moins 40 ans» en France selon associations et syndicats, dont France terre d’asile ou la Ligue des droits de l’homme, qui déplorent un texte à la «xénophobie décomplexée».

21h11. Un texte qui «doublerait» les régularisations de travailleurs sans-papiers

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a affirmé mardi soir que si son projet de loi sur l’immigration était adopté, il permettrait de «doubler» le nombre de régularisations des travailleurs sans-papiers, soit entre 7 000 et «10 000» titres supplémentaires «chaque année».

«Avec cette loi immigration, nous allons doubler le nombre de régularisations des étrangers qui travaillent. 10 000 travailleurs étrangers supplémentaires seront régularisés chaque année», a-t-il écrit sur le réseau social X, reprenant son discours devant le Sénat où il a évoqué entre 7 000 et 10 000 régularisations si les deux chambres du Parlement adoptaient le texte sur lequel les députés et sénateurs se sont entendus en commission mixte paritaire (CMP).

21h00. Emmanuel Macron envisage une deuxième délibération

Emmanuel Macron a dit mardi soir à ses troupes que la loi sur l’immigration ne devait pas être adoptée grâce aux voix du Rassemblement national, et qu’il envisageait de demander une deuxième délibération parlementaire si c’était le cas, a rapporté un participant à une réunion à l’Elysée.

Le chef de l’Etat a par ailleurs prévenu qu’il rejetterait toute proposition de révision de la Constitution sur les questions d’immigration, a-t-il ajouté, alors que la Première ministre a de son côté fait savoir qu’elle se rendait devant le groupe Renaissance à l’Assemblée, avant le vote prévu à partir de 21H30 dans l’hémicycle.

20h41. Une crise pour la majorité

La majorité risque une fracture inédite depuis l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron. Plusieurs ministres pourraient démissionner si le texte passe à l’Assemblée, et le président (Renaissance) de la Commission des Lois, Sacha Houlié, a fait savoir qu’il voterait contre le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP), dont il présidait pourtant les travaux, et qui accorde de larges concessions à la droite.

20h37. Le texte voté sans surprise au Sénat

Les sénateurs, dominés par une alliance de la droite et du centre, ont adopté ce soir un texte de compromis à 214 voix contre 114. Le groupe macroniste au Sénat a voté majoritairement pour, aux côtés du groupe Les Républicains et du groupe centriste. Les trois groupes de gauche s’y sont vigoureusement opposés.

Auparavant, une réunion s’est tenue en urgence à l’Elysée autour d’Emmanuel Macron, alors que la crise est déclarée au sein de son gouvernement et de sa majorité, très embarrassée par le soutien apporté au texte par le Rassemblement national.

Une loi immigration, quoi qu’il en coûte. A l’heure où le camp macroniste négocie avec la droite pour faire atterrir un texte, les partis de gauche, syndicats et associations opposés à un grand durcissement de la politique migratoire, lançaient lundi 18 décembre un cri d’alarme pour tenter de ramener la majorité sur les berges républicaines. Censée s’accorder sur une version du projet de loi, une semaine après le rejet du texte, d’entrée de jeu, à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire (CMP), qui se réunissait lundi à 17 heures, «ne pourra aboutir qu’au prix de la satisfaction des nombreuses demandes de durcissement du texte portées par Les Républicains et le Rassemblement national», redoutent les secrétaires générales de la CGT et de la CFDT, Sophie Binet et Marylise Léon.

Dans une lettre à Emmanuel Macron, cosignée par les représentants de la Cimade, de France terre d’asile et de la Fondation Abbé-Pierre, elles demandent le «retrait du projet de loi» plutôt que cette «tache indélébile».

APPIS

Victor Boiteau

De l’arithmétique pour se sauver la face. Après des mois de tractations politiques, de coups de théâtre parlementaires et une dernière ligne droite incertaine, le projet de loi immigration a été adopté mardi soir par les députés, avec 349 voix pour et 186 contre. «Le texte immigration est voté définitivement, s’est félicité illico le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, sur X (ex-Twitter). Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme. Sans les voix des députés RN.» Dans l’hémicycle, les 88 députés du Rassemblement national ont pourtant voté pour le texte. Une abstention des troupes lepénistes n’aurait, certes, pas empêché son adoption. En revanche, des votes «contre» – ce qu’envisageait encore lundi le patron du parti, Jordan Bardella – aurait abouti à… un rejet du texte. Les voix du RN n’étaient donc pas de trop. D’autant plus qu’il a manqué un paquet de voix dans le camp de la majorité : 27 députés ont voté contre (20 Renaissance, 5 Modem et 2 Horizons) et 32 abstentions (17 Renaissance et 15 Modem). Un bon paquet de «frondeurs», dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié qui a pourtant… réécrit le texte dans le sens voulu par la droite et l’Elysée pour obtenir un accord en commission mixte paritaire.

La Première ministre Elisabeth Borne a salué, elle, «un texte efficace et conforme aux valeurs républicaines» et assuré – contre toute évidence – que «la manœuvre du RN a échoué». Epilogue d’une journée où le «barrage à l’extrême droite» promis par Emmanuel Macron le soir de sa réélection en 2022 aura explosé en quelques heures.

Le Modem coupé en deux

Les pirouettes et éléments de langage de l’exécutif ne cachent pas la profonde fracture de la coalition présidentielle, après le coup de pouce tactique du parti d’extrême droite qui a permis, en refusant de s’y opposer, l’adoption de la loi. Selon le Figaro, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, ex-directeur de cabinet d’Elisabeth Borne et en poste depuis moins de six mois aurait remis sa démission à la Première ministre. D’autres de ses collègues avaient également mis, selon l’AFP, leur démission dans la balance : Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) et Patrice Vergriete (Logement). Clément Beaune (Transports) a confié à Libération «douter» de la suite. «On ne sort jamais d’une négociation totalement satisfait», n’a pu que concéder, à la tribune, le patron du groupe, Sylvain Maillard, dénonçant toutefois le «cynisme» du RN. «C’est un dilemme cornélien, tiquait avant le vote un député Renaissance. On file des victoires symboliques à la droite. Ce n’est pas le texte idéal…»

Au Modem, où la liberté de vote avait été accordée, l’éclatement est plus fort encore. Le président du groupe, Jean-Paul Mattei, comme la corapporteure du texte, Elodie Jacquier-Laforge, se sont abstenus. «Ce texte n’est pas parfait», a convenu Mattei, appelant, en vain, le camp présidentiel à «ne pas accepter une majorité qui ne respecterait pas nos valeurs». En revanche, cette fois, contrairement au texte contenant la réforme des retraites, le groupe Les Républicains (LR) est resté uni : 62 votes «pour». «Ce texte marque un véritable tournant», s’est félicité leur président, Olivier Marleix, satisfait d’avoir, au cours des derniers jours de pourparlers avec la Première ministre, imposé ses idées radicales en contrepartie d’un soutien au texte. «On n’a pas intérêt à ce que ça passe avec les voix du RN», glissait de son côté un député LR avant le vote, inquiet de voir la «digue» séparant la droite du RN se fissurer un peu plus.

«Un petit pas» pour Le Pen

Socialistes, écologistes, communistes et insoumis ont dénoncé, eux, une loi de «la honte». «Vous avez offert à l’extrême droite une victoire idéologique majeure. Vous avez cédé sur tout», a pilonné à la tribune le député Génération. s apparenté écologiste, Benjamin Lucas. Déchéance de nationalité, droit du sol restreint, promesse d’une réforme de l’AME, mesures de durcissement pour les étudiants étrangers ou accès différencié aux prestations sociales… La liste est longue des mesures concédées à la droite et l’extrême droit pour décrocher leurs voix. «Le texte voté ce soir est un petit pas. Il est loin de la révision constitutionnelle nécessaire à la maîtrise réelle de l’immigration que nous appelons de nos vœux mais acte une incontestable victoire idéologique du RN», a déclaré Marine Le Pen sur les réseaux après le vote.

«C’est l’histoire d’un Président qui s’est fait élire contre l’extrême droite et qui nous propose de voter son programme», a lâché à la tribune la députée communiste Elsa Faucillon, résumant l’état d’esprit d’une bonne partie des parlementaires de gauche. «Certains articles reprennent les mêmes formules, défendues depuis des décennies par le RN», a fustigé l’élue des Hauts-de-Seine, ajoutant : «La contrefaçon raciste n’est jamais préférée à l’originale.» Avant le vote du texte issu de l’accord trouvé en compromis, la motion de rejet préalable défendue par le groupe LFI n’avait pas été adoptée. La présidente du groupe, Mathilde Panot, a étrillé un texte «directement inspiré du programme de Jean-Marie Le Pen». «Certains votes font figure de point de bascule», a-t-elle répété, estimant que «ce qui est en jeu, c’est la République et c’est la France». «Vous votez pour une loi de préférence nationale !», a également tonné Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste, sous les applaudissements nourris du RN. Signe que l’arithmétique ne sauve pas tout.

Victor Boiteau pour Libération