La loi de Gérald Darmanin, écrite par les LR et validée par le RN, est bel et bien l’incarnation d’un tournant dans la Macronie. Analyse de tous les scrutins solennels sur un texte de loi de la 16ème législature.

Le saviez-vous, la loi Immigration aurait été « votée sans les voix du Rassemblement national », aux yeux de la Première ministre Élisabeth Borne. C’était le « défi » que s’était lancé Emmanuel Macron : hier, mardi 19 décembre, à quelques heures du vote, le Président aurait envisagé de demander une deuxième délibération aux parlementaires si le texte passait grâce aux voix du RN.

À l’annonce des résultats du scrutin, la Macronie – et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en premier – a poussé un ouf de soulagement : si l’extrême droite n’existait pas, il y aurait donc 88 députés en moins et, par ce truchement fantasmagorique, la majorité serait acquise à la majorité présidentielle.

Or, dans les faits, le RN est bien là, il a bien voté d’une seule voix la loi Immigration et si jamais Marine Le Pen en avait décidé autrement, le texte ne passait pas.

C’est une première. D’habitude, le parti présidentiel – Renaissance – est dépendant de ses alliés du MoDem et d’Horizons, mais aussi de quelques voix grappillées çà et là (surtout chez Les Républicains). Cette fois-ci, face aux défections de son propre camp, la Macronie n’avait pas d’autre choix, pour voir son texte adopté, que de « l’offrir sur un plateau d’argent » à l’extrême droite. C’est donc chose faite.

En moyenne, comment vote l’Assemblée ?

Pour mieux comprendre de quelles marges de manoeuvre dispose l’exécutif, nous avons analysé tous les scrutins solennels sur un texte de loi de la 16ème législature. 27 scrutins solennels (merci les 23 utilisations du 49.3 !) que l’on peut détailler ainsi :

• 9 où la Macronie a été majoritaire à elle seule¹

• 15 où la Macronie a eu besoin des voix des députés LR²

• 1 où la Macronie a eu besoin des voix des députés LR, LIOT et socialistes³

• 1 où la Macronie a perdu⁴

• 1 où la Macronie a eu besoin des voix du RN : la loi Immigration.

En moyenne sur ces votes, il y a 480 députés dans l’Assemblée : 324 votent « pour », 38 s’abstiennent et 118 votent « contre » – soit une majorité absolue moyenne à 222 voix. Il manque donc, en moyenne, 10 voix à la majorité présidentielle pour faire voter ses textes de lois.

Et qui sont les principaux fournisseurs de voix ? Le RN, qui fait cartons pleins sur 17 de ces 27 scrutins solennels (50 votes « pour » en moyenne) et les LR (42). Les plus grands abstentionnistes sont les socialistes (10) et les principaux opposants, La France insoumise, loin devant les autres, avec une moyenne à 59 voix « contre ».

POUR

ABSTENTIONS

CONTRE

1. la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (23/11/23) ; le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (17/10/23) ; le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (20/07/23) ; la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (27/06/23) ; le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (21/06/23) ; la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (17/05/23) ; le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (08/11/22) ; le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (04/08/22) ; le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (26/07/22) ↩︎
2. le projet de loi pour le plein emploi (10/10/23) ; le projet de loi relatif à l’industrie verte (21/07/23) ; le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (18/07/2023) ; le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (18/07/23) ; le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (07/06/23) ; la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (31/05/23) ; le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (16/05/23) ; la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (04/04/23) ; le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (28/03/23) ; le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (21/03/23) ; le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (07/12/22) ; le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (22/11/22) ; le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (11/10/22) ; le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (03/08/22) ; le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (21/07/22) ↩︎
3. le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (10/01/23) ↩︎
4. le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (25/10/22) ↩︎