Crise du modèle agricole : « Céder aux exigences antiécologistes de la FNSEA est irresponsable »
Il y a urgence à réformer le système agricole européen afin de ne pas exempter l’agriculture des impératifs liés à la préservation de l’environnement, affirment, dans une tribune, les juristes Aude-Solveig Epstein, Ilyana Aït Ahmed et Solène Kerisit.
L’usage indifférencié du mot « agriculteurs » n’aide pas à comprendre les causes de la crise du modèle agricole, ni à en surmonter les conséquences. Cette catégorie coiffe en effet des situations très disparates, mais souvent fort éloignées de l’image d’Epinal de la petite exploitation familiale qu’elle contribue à faire prospérer dans l’imaginaire collectif.
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De fait, le modèle productif qui domine l’agriculture européenne – quantitativement et politiquement – est industriel. Il promeut l’essor continu des rendements par l’augmentation de l’intensité capitalistique des exploitations. Le secteur agro-industriel est par ailleurs très intégré avec, dans nombre de filières, quelques grands groupes contrôlant l’ensemble de la chaîne de valeur (intrants, matériel agricole, transformation des produits, financement des investissements, etc.). Ces groupes externalisent toutefois leurs activités les moins rentables.
Ainsi, dans l’élevage intensif, l’engraissage des animaux (improprement qualifié d’« élevage ») est confié à des engraisseurs formellement indépendants, mais en réalité privés de revenus décents et d’autonomie dans la gestion de leur activité (prix imposés, clauses d’exclusivité, exigences unilatérales sur les équipements, les normes sanitaires, la productivité, etc.). Ce modèle a été mis au point aux Etats-Unis pendant l’entre-deux-guerres. Depuis, il a essaimé partout dans le monde, y compris en Europe.
Normes inintelligibles et peu efficaces
Même les coopératives agricoles, originellement créées pour servir l’intérêt commun des producteurs agricoles, sont de plus en plus difficiles à distinguer de ces « industriels ». Nombre d’entre elles sont devenues des groupes multinationaux. Leurs filiales commerciales, au capital desquelles participent des tiers, y compris des partenaires financiers, sont actives à des niveaux très différents de la chaîne de valeur, de l’amont (par exemple, la production des équipements) à l’aval (jusqu’à, parfois, la distribution des produits).
A l’instar des industriels classiques, les coopératives sont ainsi en position d’encourager les producteurs agricoles à accroître leur niveau d’endettement pour s’approvisionner auprès de leurs filiales, par exemple en tracteurs ou en bâtiments. Prendre conscience que, bien souvent, c’est l’adhérent qui est au service de la coopérative plutôt que l’inverse conduit à remettre en cause l’inclination des pouvoirs publics à présumer de la capacité des coopératives à défendre les producteurs et leur juste rémunération.
Un second facteur de confusion a trait au « droit de l’environnement », accusé d’être responsable de la perte d’attractivité et de compétitivité de l’agriculture européenne. En pratique, le droit de l’environnement n’est pourtant pas un droit « pour » l’environnement, mais plutôt un droit qui arbitre entre des intérêts divergents en matière d’usage des écosystèmes. Or, ces compromis sont souvent défavorables à la protection de la nature, en particulier dans le secteur agricole, où les normes environnementales n’ont cessé d’être négociées avec les syndicats majoritaires. Cette cogestion a accouché de normes à la fois inintelligibles et peu efficaces sur le plan écologique, du fait de l’accumulation de conditions et de dérogations voulues par les représentants des milieux agricoles, afin, notamment, d’en atténuer l’ambition.
Sous l’influence des juges, les pouvoirs publics ont toutefois commencé à remettre en question la soustraction de l’agriculture aux exigences du droit de l’environnement. Le gouvernement des Pays-Bas a tiré les conséquences de cette évolution : il appelle les éleveurs nationaux à réduire la taille de leurs cheptels de 30 % d’ici à 2030. Cet exemple montre que nous arrivons à un stade où le nombre d’animaux engraissés sur des surfaces restreintes est si important qu’il condamne notre environnement (érosion de la biodiversité, déforestation, changement climatique, etc.) et notre santé (résistance aux antibiotiques, exposition aux polluants, épizooties, etc.). Ce n’est sans doute pas un hasard si la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) tente d’orienter la colère des producteurs agricoles contre le droit de l’environnement, à ce moment de remise en cause du productivisme agricole.
Faire une place à la transition écologique
Dans ce contexte, céder aux exigences antiécologistes de la FNSEA est irresponsable. Décrié par la société civile, condamné par les juges et boudé par les potentiels futurs repreneurs, le productivisme agricole est à bout de souffle. Si ce modèle continue d’enrichir les groupes agro-industriels, y compris certaines grandes coopératives, il sème le désespoir dans les campagnes, cause des atteintes considérables à la santé et à l’environnement, est incompatible avec la protection due aux animaux et met en péril la résilience de l’activité agricole elle-même (appauvrissement des sols, épuisement des nappes phréatiques, aléas climatiques, etc.), et par là la sécurité alimentaire.
Une réforme en profondeur est requise à brève échéance. Pour que celle-ci soit socialement utile et politiquement acceptable, elle devrait s’appuyer sur un diagnostic fin des causes des problèmes rencontrés. Il est urgent d’arrêter de privatiser les profits tout en socialisant les pertes sans contrepartie en matière d’engagements de transition écologique. Pour y parvenir, la gouvernance des politiques agricoles et des chaînes de valeur agro-industrielles doit faire une place significative à des acteurs qui ont intérêt à la transition agroécologique.
Les pouvoirs publics disposent de leviers financiers et réglementaires considérables afin de faire monter en puissance la classe des agriculteurs favorables à la transition agroécologique (subventions de la politique agricole commune, garantie des crédits alloués pour l’installation ou l’agrandissement des exploitations, crédits à l’exportation, commande publique, politiques alimentaires, politique commerciale, statut d’exportateur privilégié, etc.). Il est grand temps d’activer tous ces leviers !
Ilyana Aït Ahmed, diplômée de l’école de droit de Sciences Po, élève avocate à l’Ecole de formation professionnelle des barreaux ; Aude-Solveig Epstein, maîtresse de conférences en droit privé à l’université Paris-Nanterre ; Solène Kerisit, diplômée de l’école de droit de Sciences Po.
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