Plan Ecophyto : huit associations écologistes claquent la porte d’une réunion avec le gouvernement
La réunion de présentation des pistes de révision du plan national de réduction des pesticides n’a pas convaincu les ONG, qui dénoncent une « mascarade ».
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Un nouveau contretemps pour le plan visant à limiter l’usage des pesticides. « Mis en pause » par le gouvernement sous la pression des gros agriculteurs en chimie, le plan national de réduction des pesticides, aussi appelé plan Ecophyto, était l’objet d’une importante réunion consultative organisée ce lundi 12 février au ministère de l’Agriculture. Problème. Les huit ONG environnementales conviées ont décidé de claquer la porte.
Venues assister à ce comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Ecophyto, les ONG, parmi lesquelles Générations Futures, le WWF France, la Fondation pour la Nature et l’Homme et la LPO, dénoncent le manque de préparation et d’organisation. Selon elles, le COS « ne contenait ni ordre du jour ni documents de travail transmis en préparation de cette réunion ».
« Les conditions de travail n’étaient pas réunies pour entamer le dialogue » sur l’avenir du plan Ecophyto, a également déclaré à l’AFP Sandrine Bélier, directrice d’Humanité et Biodiversité. Et dans un communiqué publié par Générations Futures, il est expliqué que les associations souhaitaient « lire une déclaration commune avant de quitter la salle pour manifester leur opposition à ce déni démocratique ». Ce qui leur a été refusé.
« Un départ » normal
Le ministère de l’Agriculture s’est permis de réagir à ce départ des ONG, en commençant par rappeler que les associations ont été reçues « spécifiquement par les 4 ministres avant la réunion pour entendre leurs attentes ».
Pourtant, une fois la réunion commencée, « elles ont exprimé (…) leur volonté de ne pas dialoguer ni participer, mais d’effectuer une déclaration ». Une demande refusée par l’exécutif au motif que le format COS ne devait pas devenir une « tribune où chacun lit une déclaration sans écouter les autres ».
Le ministère a donc refusé cette demande, estimant qu’il est « n’est pas acceptable, alors qu’aucune décision n’a été prise, de quitter une réunion d’échange et de concertation » et ajoute que les « ONG se sont privées de la possibilité de faire valoir leurs points de vue ».
« Cela a été refusé par le Ministre de l’Agriculture, incité par un représentant de la Coordination Rurale (Extrême Droite ) », précise de son côté Générations Futures à l’intérieur de son communiqué, où la déclaration complète a été publiée. Cette réunion était une « mascarade » selon François Veillerette, porte-parole de Générations Futures qui s’est exprimé auprès de l’AFP.
Date butoir le 24 février
Ces ONG environnementales siègent aux côtés d’élus, de syndicats, de représentants de l’agriculture et de l’industrie au sein de ce comité chargé de voter des avis sur l’élaboration du plan de réduction de l’usage des pesticides.
Ce dernier, qui vise une réduction de moitié de l’utilisation des pesticides d’ici 2030 (par rapport à 2015-2017), avait été suspendu par le Premier ministre Gabriel Attal pour calmer la colère agricole, « le temps de mettre en place un nouvel indicateur » qui remplacerait le Nodu, principal outil de mesure français.
Mais juste avant cette réunion, les ONG avaient déclaré que le maintien du Nodu était une « ligne rouge » et que sa remise en cause était « un cadeau à l’agriculture industrielle plus qu’aux agriculteurs dans leur diversité, alors que le monde agricole disait vouloir du soutien, pas des pesticides », selon Jean Burkard, directeur du plaidoyer au WWF.
Dimanche 4 février, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu avait confirmé que le plan Ecophyto était sur pause jusqu’au 24 février, jour de l’ouverture du Salon de l’Agriculture et date butoir choisie par les agriculteurs pour voir se concrétiser les annonces de Gabriel Attal.
Maxime Birken à suivre sur https://www.huffingtonpost.fr/
Ecophyto : les organisations environnementales refusent de participer au déni de démocratie
- Declaration Commune Ecophyto
Générations Futures, en tant que membre du Comité d’Orientation et de Suivi (COS) du plan Ecophyto, était invité aujourd’hui à une réunion en présence de Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Christophe Béchu, Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Sylvie Retailleau, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’invitation qui nous a été envoyée jeudi dernier ne contenait ni ordre du jour ni documents de travail en préparation de cette réunion. Or comment envisager dans ces conditions, en deux heures avec près de 80 participants et 4 ministres qu’il s’agit là d’une volonté de travailler dans une logique de concertation et d’écoute ?
Générations Futures et d’autres organisations de la société civile1 ont voulu lire une déclaration commune avant de quitter la salle pour manifester leur opposition à ce déni démocratique. Cela a été refusé par le Ministre de l’Agriculture, incité en ce sens par un représentant de la Coordination Rurale.
La démocratie bafouée
Alors que le Gouvernement se justifie d’avoir reçu l’ensemble des syndicats agricoles pour répondre à la crise que traverse l’agriculture, il n’a en réalité écouté que les revendications de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et de la Coordination Rurale, défenseurs d’un modèle agro-industriel dépendants aux intrants chimiques de synthèse.
Cela est inacceptable dans un contexte de pluralisme politique, syndical et des modèles agricoles.
En outre, nous faisons le triste constat que, ces dernières semaines, la démocratie a été bafouée par des décisions sur les pesticides qui ont été annoncées et prises par quelques personnes, au bénéfice de quelques autres et au détriment de la santé du plus grand nombre, de l’outil de travail lui-même des paysans, de la biodiversité, de l’agriculture biologique et des modèles agroécologiques.
L’essence du plan Ecophyto en péril
On pourrait penser, ou prétendre, que le débat relancé par le Premier Ministre pour répondre à la colère des agriculteurs entre le NODU et le HRI 1 n’est qu’un simple débat technique sur le choix d’un « bon indicateur ».
En réalité, remettre en cause l’indicateur NODU, c’est remettre en cause l’objectif même de la réduction des usages des pesticides en agriculture qui était au cœur du plan ! C’est donc directement l’existence même du plan Ecophyto qui est questionné, dès lors que ce plan visait, depuis 15 ans, à une réduction de ces usages. Et alors même que l’objectif d’une réduction de 50% de l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici 2030 est soutenue par 78% des Français.
Le NODU doit rester l’indicateur de référence et de suivi du plan : c’est une ligne rouge pour nos organisations.
La société civile réagit
Alors que nous comptions manifester notre mécontentement à l’égard des méthodes de travail employées par le Gouvernement, les organisations environnementales ont reçu, dimanche soir, une demande de rendez-vous avec les Ministres 30 minutes avant le début de la réunion du COS.
Non, Mesdames et Messieurs les Ministres, ces 30 minutes n’ont pas été suffisantes pour constituer une véritable discussion de fond.
C’est pourquoi, Générations Futures et plusieurs organisations ont souhaité intervenir en début de séance, face aux Ministres et devant l’ensemble des parties prenantes au COS pour lire une déclaration commune. Cette demande ayant été rejetée sur le moment même alors que nous avions prévenu le Ministre de l’Agriculture, nous lui avons remis cette déclaration en main propre avant de quitter la réunion.
Nos organisations ne peuvent cautionner ni ce déni de démocratie, ni ce retour en arrière de 15 ans, balayant en quelques jours des mois et même des années de travail collectif où nombre de parties prenantes ont œuvré pour la réussite du plan – au premier rang desquels nos ONG, les instituts de recherche ou encore les paysans et paysannes portant l’agroécologie.
Nos organisations sollicitent donc un échange au plus vite avec le Premier Ministre et les ministres concernés afin de renouer le dialogue avec la société civile et un retour sur les fondamentaux de ce qu’était Ecophyto : un plan pour réduire (vraiment) de 50% l’usage des pesticides et ce au plus vite, car l’Agriculture de demain sera écologique ou ne sera pas !
[1] Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Réseau Environnement Santé, Ligue de Protection des Oiseaux, WWF France
- Déclaration Commune Ecophyto
Déclaration commune des organisations COS ECOPHYTO du 12 février 2024
En ce qui concerne le suivi de l’usage des pesticides : casser le thermomètre ne fera pas baisser la fièvre
Le NODU doit rester l’indicateur de référence et de suivi du plan : c’est une ligne rouge pour nos ONG
Mesdames et Messieurs les Ministres : nos ONG veulent faire une déclaration préliminaire
avant l’ouverture de ce COS Ecophyto alors que le plan a été suspendu pour une durée
inconnue et que votre gouvernement a clairement indiqué vouloir se débarrasser de
l’indicateur historique du plan, le NODU.
Contrairement à ce que certains prétendent, la crise agricole n’est pas liée à Ecophyto. Le
vrai problème des agriculteurs, ce n’est pas ce plan qui vise à réduire de 50% l’usage des
pesticides mais bien l’absence d’une juste rémunération, les importations non soumises aux
normes européennes, les effets du changement climatique etc. Faire d’Ecophyto un
bouc-émissaire pour calmer la crise, c’est faire de la santé publique -à commencer par la
santé des agriculteurs- et de la biodiversité, les victimes collatérales d’une crise qui est
d’abord économique et sociale.
Au-delà de nos ONG, de très nombreux chercheurs s’inquiètent, à juste titre, de ce retour en
arrière dessiné par ces annonces. Nous les comprenons car de nombreuses publications
scientifiques ont démontré l’importance de privilégier la préservation des ressources
naturelles pour permettre la production agricole demain.
Pourquoi le choix de l’indicateur du plan n’est pas un détail ?
On pourrait penser, ou prétendre, que le débat relancé par le Premier Ministre pour répondre
à la colère des agriculteurs entre le NODU et le HRI 1 n’est qu’un simple débat technique
sur le choix d’un « bon indicateur ».
En réalité, remettre en cause l’indicateur NODU, c’est remettre en cause l’objectif même de
la réduction des usages des pesticides en agriculture qui était au cœur du plan ! C’est donc
directement l’existence même du plan Ecophyto qui est questionné, dès lors que ce plan
visait, depuis 15 ans, à une réduction de ces usages.
Initialement lancé en 2009, année de référence du plan, Ecophyto a conservé, au travers
des 3 versions publiées, son objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides. Et
chacun sait que le choix de l’année de référence utilisée et le choix de l’indicateur pour
mesurer cette baisse sont centrales car ces choix peuvent modifier totalement la perception
de la réalité des performances du plan. Ainsi une baisse de 20% des ventes de produits
phytosanitaires en 2022 par rapport à la moyenne triennale 2015-2017 est constatée, alors
qu’en choisissant la période de référence 2009-2011 la hausse serait de 14%. Ce choix est
donc loin d’être anodin.
De même entre 2011 et 2021 le choix du NODU indique une hausse de 3 % alors que le HRI
1 serait lui à la baisse de …32% pendant la même période !
Serait-il vraiment sérieux, alors que l’échec du plan Ecophyto était jusqu’à ce jour patent, de
prétendre aujourd’hui qu’il aurait en fait été un franc succès juste en opérant un changement
cosmétique de période de référence et d’indicateur ? La réponse est dans la question…
Le NODU doit être conservé, car cet indicateur d’usage, reposant sur le nombre de
traitements phytosanitaires effectués, est pertinent pour mesurer la dépendance de notre
agriculture aux pesticides, avec les impacts sur la biodiversité, l’environnement et la santé
qui y sont liés. Si un autre indicateur d’impact peut être utile pour une comparaison entre
pays de l’Union européenne, celui-ci devrait alors rester un complément au NODU, et non le
remplacer. Nos ONG ne peuvent transiger sur ce point majeur.
Pesticides et santé humaine
Personne ne peut plus le nier, la santé est impactée par l’usage des pesticides. Or, le volet
sanitaire promis dans le plan ECOPHYTO II + n’a jamais été mis en œuvre malgré les
propositions d’indicateurs de santé proposés par certains d’entre nous. Il est pourtant
indispensable de publier chaque année le nombre de maladies professionnelles des
pesticides inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles des régimes de sécurité
sociale reconnues, incidence et prévalence , ainsi que celles reconnues par le fonds
d’indemnisation des victimes des pesticides le FIVP dont les enfants issus de grossesse
exposées professionnellement. Comment penser résoudre les effets sanitaires néfastes
engendrés par les pesticides si aucun dispositif de surveillance et signalement efficace (de
type Phytosignal) n’est proposé ?
Pesticides et biodiversité
ll est temps de considérer que la pollution chimique est l’un des principaux facteurs
responsables du déclin de la biodiversité animale et végétale, au même niveau que le
changement climatique. Comme en attestent les nombreuses données scientifiques, les
pesticides contaminent durablement notre environnement, l’ensemble des milieux
présentent des traces ou des résidus de produits ou de leurs métabolites. Qu’il s’agisse des
sols, des eaux souterraines qui alimentent nos captages, des populations d’insectes ou
d’oiseaux, le constat est sans appel : les pesticides causent un préjudice écologique sans
précédent. Ce ne sont pas nos ONG qui le disent mais les publications scientifiques de
nombreux instituts de renom (INRAe, CNRS, etc.)
Il n’est donc plus l’heure de tergiverser avec la menace que représentent les pesticides pour
le milieu naturel, pour l’eau et notre santé. Nous attendons que la future stratégie Ecophyto
propose des actions fortes autour de la protection des zones sensibles pour la ressource en
eau et la biodiversité, à savoir des obligations de restriction des usages de pesticides,
couplées à un véritable accompagnement au changement des agriculteurs.
Il faut changer de modèle agricole et accompagner fortement cette transition
L’accompagnement de la transition des fermes vers des systèmes plus économes en
pesticides est indispensable et doit rester au cœur du plan Ecophyto. Poursuivre et renforcer