PFAS : la métropole de Lyon lance une offensive judiciaire contre deux géants de la chimie
La collectivité présidée par l’écologiste Bruno Bernard dépose une assignation en référé contre Arkema et Daikin, demandant une expertise scientifique de grande ampleur afin d’objectiver l’effet des PFAS sur la qualité de l’eau, dont la métropole est gestionnaire.
La métropole de Lyon lance une offensive judiciaire contre les groupes Arkema France et Daikin Chemical France, deux industriels installés dans la « vallée de la chimie », au sud de la capitale des Gaules. Selon les informations du Monde, la collectivité présidée par l’écologiste Bruno Bernard a déposé une assignation en référé, mardi 19 mars, au tribunal judiciaire de Lyon, demandant au juge une expertise judiciaire de grande ampleur afin d’objectiver scientifiquement la pollution de l’eau aux PFAS. Ces substances per- et polyfluoroalkylées sont utilisées dans l’industrie chimique, principalement dans la fabrication des matériaux résistant à la chaleur.
Cette procédure civile cherche à établir la réalité, la durée, l’ampleur et la source de ces « polluants éternels », engendrés par l’activité industrielle attribuée aux deux groupes. « Le périmètre situé autour de la “vallée de la chimie” est sans doute le secteur le plus pollué d’Europe aux PFAS. Jusqu’à présent, les industriels affirment qu’ils sont toujours restés dans les limites réglementaires, que leurs produits de substitution ne présentent aucun danger. Bref, ils déclinent toute responsabilité. Moi, je veux qu’on inverse la charge de la preuve. Respecter le règlement, c’est très bien, mais cela ne suffit pas. Ils doivent démontrer que leurs produits ne sont pas dangereux. S’ils sont à l’origine de ce gigantesque problème de santé publique, il va falloir rendre des comptes », justifie Bruno Bernard, président (Les Ecologistes) de la métropole de Lyon.
Dans son assignation, préparée depuis plusieurs mois par son service juridique et un cabinet d’avocats, la métropole lyonnaise suggère la constitution d’un collège d’experts, formés d’ingénieurs chimistes, de spécialistes de l’environnement, d’hydrogéologues, d’hydrauliciens, intervenant dans des domaines susceptibles de décrire la diffusion des polluants dans la nature, notamment dans l’eau.
« Nous avons repris la régie de l’eau. La métropole est gestionnaire du prélèvement et de la distribution de l’eau potable. Si des pollueurs compromettent ce bien commun vital, nous avons la responsabilité d’intervenir », explique Bruno Bernard. Le syndicat intercommunal Rhône-Sud – composé de trente et une communes proches de la « vallée de la chimie » – s’est associé à la métropole et à sa régie pour engager la procédure de référé. Les trois entités s’estiment légitimes à agir en défense de la qualité de l’eau.
Tentatives infructueuses
Depuis les révélations d’un documentaire diffusé sur France 2 au printemps 2022 sur la présence massive de PFAS dans l’environnement, plusieurs études des services d’Etat ont confirmé les craintes des collectivités. L’agence régionale de santé (ARS) a indiqué en janvier 2024 que l’eau potable de 166 000 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes présente des taux de PFAS supérieurs au seuil de référence européen. Ce qui a imposé aux cinquante communes concernées des changements dans l’approvisionnement en eau, soit en filtrant les agents chimiques dans leurs stations de traitement, comme à Valence (Drôme), soit en se raccordant à d’autres réseaux d’alimentation.
Pour la métropole de Lyon, le coût engendré par ces modifications est déjà estimé à plus de 6 millions d’euros. Juridiquement, l’assignation civile vise à déterminer l’origine de la pollution présumée et les préjudices qu’elle aurait engendrés. La démonstration d’un tel lien de causalité ouvrirait la porte à l’indemnisation et à d’autres recours en cascade.
Cette procédure civile fait suite à plusieurs tentatives juridiques infructueuses contre les PFAS. Le juge des libertés et de la détention de Lyon a rejeté en novembre 2023 le référé environnemental demandant l’arrêt de la production du groupe Arkema, déposé par plusieurs associations. Le juge a estimé que l’industriel avait respecté les normes en vigueur et qu’aucune infraction pénale ne pouvait être démontrée. Un mois auparavant, trente-quatre communes et six fédérations de pêcheurs du Rhône avaient déposé une autre plainte pénale pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « écocide », s’ajoutant à celle de la commune de Pierre-Bénite, la première concernée par les rejets de PFAS de la « vallée de la chimie ». L’instruction judiciaire est en cours, sans mesure concrète à ce jour. La ville de Grenoble envisage une autre plainte pénale contre un site d’Arkema de l’Isère.
« En France, les grandes affaires de pollutions suivent toujours le même scénario. On se réveille quand il est trop tard, la science n’est pas assez mobilisée. Cette procédure ouvre la voie à une autre façon d’aborder le problème. Si le préjudice et son coût sont démontrés, les industriels vont très vite nous aider à stopper la pollution », espère Bruno Bernard. Alors que la préfecture de région a pris un arrêté demandant l’interdiction de toute production de PFAS d’ici à fin 2024, le groupe Arkema a installé une nouvelle station de filtration de ses rejets. Il affirme avoir « toujours respecté les normes en vigueur ». Les autorités conseillent toutefois aux riverains de ne pas consommer les produits cultivés dans le secteur.
Contamination aux « polluants éternels » dans la région lyonnaise : le groupe chimique Arkema mis en accusation
L’industriel est attaqué en justice par dix associations et trente-sept riverains de l’usine de Pierre-Bénite, dans la « vallée de la chimie », alors qu’une enquête de France 3 révèle la présence élevée de PFAS dans le sang d’habitants et de salariés.
Tom Pré est un père « en colère ». Son fils a 2 ans. A l’âge de 1 an, il a dû subir une ablation totale d’un testicule après un diagnostic de tumeur. Tom Pré habite à Saint-Laurent-d’Agny, une petite commune du Rhône proche de la « vallée de la chimie », au sud de Lyon, la zone de France la plus polluée aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées).
Depuis qu’il a appris, quelques mois auparavant, que l’eau de sa commune était contaminée par ces composés chimiques ultratoxiques et ultrapersistants dans l’environnement, il ne peut s’empêcher de faire le lien avec la maladie de son petit garçon : « On n’a pas de certitude, mais on sait que l’exposition aux PFAS multiplie par dix le risque de développer un cancer du testicule. »
Tom Pré n’est pas le seul en colère. Trente-sept riverains de la vallée de la chimie (dont seize enfants) et dix associations et syndicats ont décidé d’attaquer en justice pour mettre un terme à cette pollution. Ils ont déposé un recours en référé pénal environnemental au tribunal judiciaire de Lyon, le 25 mai, a appris Le Monde, contre le groupe chimique Arkema, à l’origine d’importants rejets de PFAS dans le Rhône.
« Plus de 350 000 personnes concernées »
« Nous choisissons une procédure d’urgence afin de faire cesser au plus vite les rejets de PFAS dans le Rhône par Arkema et de mesurer l’ampleur de la contamination par de nouveaux prélèvements, et ceci aux frais du pollueur », indique Camille Panisset, la secrétaire générale de la branche lyonnaise de l’association Notre affaire à tous, à l’initiative de la procédure. L’ONG, à l’origine d’un premier recours il y a un an, estime que ce sont « plus de 350 000 personnes qui seraient concernées par ce scandale sanitaire et environnemental ».
Le « scandale » éclate en mai 2022 lorsqu’une enquête diffusée dans l’émission « Envoyé spécial », sur France 2, détecte des taux élevés de « polluants éternels » dans l’air, les sols (le stade de la commune de Pierre-Bénite), ou encore le lait maternel (des jeunes mères font aujourd’hui partie des plaignants), aux alentours d’Arkema, qui rejette d’importantes quantités de PFAS dans le Rhône depuis des décennies.
C’est le branle-bas de combat autour de Pierre-Bénite, où sont installées l’usine d’Arkema et celle de Daikin, également producteur de PFAS. L’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes recherche les PFAS… Et en retrouve partout.
A quinze kilomètres en aval, les usines de traitement des eaux de Grigny et de Ternay, qui desservent 208 000 foyers, sont touchées. Les concentrations dépassent régulièrement la valeur réglementaire (0,1 microgramme – μg – par litre) dans l’eau potable de plusieurs communes du sud de Lyon telles Saint-Symphorien-d’Ozon ou Saint-Laurent-d’Agny, où vit la famille de Tom Pré.
Œufs de poules et volailles
L’ARS recommande de ne pas consommer les poissons pêchés dans le Rhône en aval de Pierre-Bénite. Elle préconise aussi, depuis avril, de cesser de consommer les œufs de poule et la viande des volailles appartenant à des particuliers dans une quinzaine de communes – dont deux arrondissements lyonnais – après la découverte de taux de concentration jusqu’à seize fois supérieurs aux valeurs réglementaires. Certains requérants ont « absorbé cent fois la dose recommandée par l’ARS », précise la plainte que Le Monde a pu consulter.
Le recours formule plusieurs demandes. La première est de « limiter immédiatement les rejets aqueux contenant des PFAS à 1 kilo maximum par mois ». L’usine Arkema de Pierre-Bénite avait été identifiée dès 2011 comme une source importante de contamination de l’eau par l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Arkema utilise des PFAS en grande quantité depuis le début des années 1980 pour fabriquer des plastiques hautes performances appelés « fluoropolymères ». Le groupe chimique s’est engagé à ne plus en utiliser d’ici à 2024.
Dans un rapport publié en avril, l’inspection générale de l’environnement et du développement durable révélait que l’usine Arkema rejetait jusqu’à 3,5 tonnes de PFAS par an. Le groupe assure de son côté que son site de Pierre-Bénite « respecte toutes les réglementations » et a mis en place « une solution innovante de filtration » qui a permis de réduire les rejets du 6:2 FTS, l’un des PFAS incriminés, de « plus de 90 % », et que ces derniers représentent désormais « moins de 1 kilo par jour en moyenne ».
Demande d’une étude sur les risques sanitaires
Jusqu’ici, les autorités sanitaires n’ont pas mis en place un suivi de la population. Aussi, les requérants, dont certains présentent des troubles de la thyroïde, demandent une étude sur les risques sanitaires avec une attention particulière sur les cancers pédiatriques.
Ils réclament qu’une vaste campagne de mesure de la contamination aux PFAS soit lancée dans les six mois avec des prélèvements d’eau, d’air et de sols dans les établissements scolaires de Pierre-Bénite et d’Oullins, de denrées alimentaires dans un périmètre de dix kilomètres autour du site industriel mais aussi de lait maternel et de sang.
Avec l’association Bien vivre à Pierre-Bénite, une des organisations requérantes, France 3 Rhône-Alpes a organisé des prélèvements sanguins sur dix volontaires. Leur analyse a été confiée au laboratoire de toxicologie du CHU de Liège, en Belgique. Les résultats sont dévoilés dans le documentaire d’Emilie Rosso et Vincent Diguat, « Polluants éternels » : un poison en héritage, diffusé lundi 5 juin. Ils révèlent la présence de PFAS à des concentrations très importantes. Les niveaux de deux PFAS, le PFNA et le PFUnDA, interdits en Europe depuis février seulement, sont ainsi respectivement sept et douze fois plus élevés (5,78 µg/L contre 0,80 µg/L et 2,1 µg/L contre 0,17 µg/L) que la moyenne calculée en 2019 par l’agence Santé publique France dans le cadre de l’étude d’imprégnation de la population française, Esteban.
L’enquête de France 3, réalisée en 2022 et 2023, souligne que les PFNA et PFUnDA, également détectés dans les sols aux alentours du site industriel, ont été utilisés de 2003 à 2016 par Arkema. Selon des données confidentielles révélées par France 3, le groupe chimique a surveillé l’évolution du taux de PFNA dans le sang de ses salariés tout au long de la période d’utilisation. D’après un document interne daté de 2022, les soixante-sept salariés testés présentaient encore des niveaux d’imprégnation dix-sept fois supérieurs à la moyenne des Français.
« Les salariés bénéficient d’un suivi de leur état de santé prenant en compte le risque chimique, aucune pathologie susceptible d’être d’origine professionnelle ne nous a été remontée, assure de son côté Arkema. Concernant l’imprégnation de la population riveraine, cet aspect relève de la compétence des autorités publiques. »
Générations futures devait annoncer, lundi 5 juin, le dépôt de trois plaintes pour atteintes à l’environnement, aux milieux et à la faune aquatiques. L’association a saisi les procureurs de trois régions – Hauts-de-France, Pays de Loire, Bourgogne-Franche-Comté – après avoir examiné les données divulguées par les pouvoirs publics et conduit des mesures dans l’Oise, indiquant des niveaux de pollutions parfois très élevés à de nombreuses substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). En particulier, Générations futures met en évidence « une quantité très importante de nombreux PFAS différents dans un exutoire industriel se jetant dans l’Oise ». A plusieurs centaines de mètres en aval de ces rejets, l’association note la présence « particulièrement préoccupante de certains PFAS dont le 6:2 FTS qui est de loin la substance la plus émise avec un pic à 3 µg/l au niveau du point de rejet, et du PFHxA ». A ce point de prélèvement, 14 PFAS différents ont été détectés, selon Générations futures.