Les pays de l’Union européenne se sont entendus, jeudi soir à Bruxelles, sur l’utilisation des produits issus des avoirs russes immobilisés sur le Vieux Continent , soit environ 200 milliards d’euros, pour aider l’Ukraine. Les Vingt-Sept attendent des revenus de quelque 3 milliards cette année et « des montants similaires au cours des années suivantes », a précisé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet .

Le « premier milliard » pourrait être versé à Kiev « dès le 1er juillet », a-t-elle déclaré. Ces fonds pourront servir «à 90% pour l’achat de munitions», c’est «l’urgence» pour l’Ukraine aujourd’hui, a précisé vendredi matin Alexander De Croo, le Premier ministre belge.

Les Européens ont pris cette décision en dépit des menaces de Moscou, qui a promis cette semaine d’intenter des poursuites judiciaires « sur des décennies » en cas d’utilisation des avoirs gelés de la Russie.

« Les Européens doivent être bien conscients des dégâts que de telles décisions pourront causer à leur économie, leur image, leur réputation de garants fiables de l’inviolabilité de la propriété », a averti le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Financer des équipements militaires

Charles Michel, le président du Conseil de l’UE, a affirmé que les Vingt-Sept ne sont « pas intimidés » par Moscou. Les fonds issus des actifs gelés pourront servir à financer « des équipements militaires » à destination de Kiev, a-t-il dit. L’an dernier, il était plutôt question de les flécher vers la reconstruction, mais comme la guerre vient d’entrer dans sa troisième année, l’urgence est le soutien militaire.

Les juristes de l’UE estiment avoir une base juridique très solide, qui offre des garanties à Euroclear, la chambre de compensation où sont logés la plus grande partie de ces actifs.

Emprunt européen

Au-delà, les Vingt-Sept ont appelé à renforcer leur effort de défense. Les pays de l’Union européenne ont déjà augmenté leurs dépenses dans ce domaine « de 100 milliards d’euros » depuis le début de la guerre. Pour aller plus loin, le conseil a validé la nouvelle stratégie présentée par la Commission le 5 mars pour renforcer les capacités industrielles de défense de l’Union.

Les leaders demandent à la Banque européenne d’investissement , qui s’est positionnée ces dernières années sur les questions climatiques, « d’adapter sa politique de prêts pour le secteur de la défense et sa définition actuelle de biens à usage dual ». Les Vingt-Sept espèrent ainsi pouvoir mobiliser plus d’argent privé pour des industries souvent regardées avec circonspection par les investisseurs institutionnels.

Les Européens réclament plus généralement à la Commission d’explorer toutes les options de mobilisation de nouveaux financements d’ici juin. La mention de « sources innovantes » de financement qui figuraient dans un projet de conclusions du début de semaine a disparu.

Solution structurelle

Elle semblait ouvrir la porte à une réflexion sur l’émission d’obligations européennes, ce dont ne veulent pas entendre parler plusieurs Etats membres traditionnellement identifiés comme « frugaux », au premier rang desquels l’Allemagne et les Pays-Bas.

Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais en affaires courantes , estime que les insuffisances de l’industrie de défense européenne ne sont pas assimilables à une crise comme l’a été la pandémie de Covid – contre laquelle les Vingt-Sept avaient mis en place un plan de relance avec endettement commun.

Plancher de 2 % du PIB

Pour La Haye, il s’agit d’un problème structurel qui requiert une solution structurelle. En clair : il suffirait que chaque Etat membre porte ses dépenses de défense à 2 % du PIB, comme le préconise l’Otan , pour orienter des dizaines de milliards d’euros vers ces industries.

Le Premier ministre belge s’est montré, de son côté, ouvert à des « eurobonds » pour certaines dépenses, par exemple la recherche-développement, car « elles débouchent un jour sur des revenus qui permettent de rembourser ». Sur ce projet d’obligations européennes pour la défense, «nous sommes au début du débat, pas à la fin», a estimé Ursula von der Leyen.

Emmanuel Macron, pour sa part, a réclamé des «instruments innovants qui permettent de lever de l’argent sur les marchés», sans vouloir préjuger du rapport demandé à la Commission. «Il y a une volonté commune, la prise de conscience est là», a-t-il assuré.

Ouverture de négociations avec la Bosnie

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont aussi donné leur feu vert sous conditions à l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, république balkanique à la gouvernance bancale héritée des accords de Dayton de 1995.

Les conclusions du sommet insistent sur la nécessité pour Sarajevo de remplir tous les critères prédéfinis par la Commission, notamment sur la justice et le système électoral, avant d’en arriver à un cadre de négociations précis.

Droits de douane sur les céréales russes

Il s’agissait pour les Vingt-Sept d’envoyer un signal d’encouragement à la Bosnie-Herzégovine. Le club des Etats membres les plus en soutien de Sarajevo (notamment l’Autriche) jugeait injuste de donner une longueur d’avance à l’Ukraine et à la Moldavie dans le processus d’adhésion.

Vendredi, le sommet de la zone euro, a relancé un appel à une mobilisation de l’épargne des ménages européens vers l’innovation made in EU. Les dossiers économiques ont été reportés au sommet du 17 avril, au cours duquel sera aussi débattue la relation de l’UE avec la Turquie .

Sur le volet agricole, les Vingt-Sept n’ont pas rouvert, vendredi, l’accord trouvé mardi soir sur les clauses de sauvegarde à appliquer aux importations de produits agricoles ukrainiens dans l’UE. Il sera donc soumis en début de semaine aux ambassadeurs des Etats membres qui devraient le valider.