Décision historique : Strasbourg condamne la Suisse pour inaction climatique…

«Mon cœur se remet à battre normalement, mais quelle émotion, sourit Marion Wagner. En entendant le verdict, j’avais envie de sauter de joie.» La retraitée, qui a fait le voyage à Strasbourg, a à peine le temps d’en dire plus. Autour d’elle, d’autres grands-mamans aux foulards bleus sont happées par des nuées de journalistes. Dans le hall survolté de la CEDH, le moment historique n’a échappé à personne.

Jamais la Cour européenne des droits de l’homme n’avait eu à se prononcer sur la responsabilité des États face au changement climatique. C’est dire que la parole de ses 17 juges, ce mardi matin, était scrutée avec attention par les médias du monde entier.

À 10 h 30, le jugement historique tombe, dans un silence général. À une majorité de seize voix contre une, les magistrats ont estimé que la Suisse a violé le droit fondamental à une vie privée et familiale, dont on déduit le droit à la santé (art. 8). Elle a donc failli à son obligation de protéger ses citoyens contre le dérèglement climatique.

Les juges ont par ailleurs constaté à l’unanimité que les requérantes n’ont pas eu droit à un procès équitable (art. 6). En refusant d’entrer en matière, les tribunaux suisses ont barré cet accès aux aînées. Or, il fait partie des droits humains fondamentaux, juge la CEDH.

Un jugement inédit

Au silence succède un (long) moment de concertation. Puis une salve d’applaudissements lorsque les requérantes et leurs avocats quittent la salle d’audience. «Nous pouvons être très fières, se réjouit, émue, Anne Mahrer, coprésidente des Aînées pour le climat. La Cour nous a reconnu nos droits fondamentaux à un climat sain et à ce que notre pays fasse ce qu’il n’a pas fait jusque-là.»

Dans le train pour Strasbourg, la Genevoise penchait encore, vingt-quatre heures plus tôt, pour une demi-victoire. «J’espère que la Cour ne sera pas complètement négative. Mais le soutien est tellement fort, cela nous réjouit beaucoup. Ma petite-fille de 19 ans trouve notre démarche formidable.» Le verdict prononcé mardi est au-delà de tous les espoirs.

C’est un camouflet pour la défense suisse. «Nous étions bien préparés à cette audience, commente le représentant de la Confédération, Alain Chablais. La Suisse prend acte de cet arrêt important sur une thématique nouvelle et complexe. Elle devra examiner quelles mesures sont nécessaires pour le mettre en œuvre, il est encore trop tôt pour se prononcer.»

Fortes de 2500 membres, les Aînées pour le climat ont attaqué la Suisse en 2016. Elles estiment la politique actuelle insuffisante pour limiter le réchauffement global à 1,5 degré par rapport au niveau préindustriel, comme le prévoit l’Accord de Paris. Selon différentes études, les femmes âgées souffrent tout particulièrement des conséquences du réchauffement, notamment des vagues de chaleur plus fréquentes et plus intenses. Un fait reconnu mardi par la Cour.

Une première requête au Conseil fédéral et au Detec avait été rejetée au motif qu’il n’y a pas d’atteinte aux droits personnels des requérantes. Le Tribunal administratif fédéral, en 2018, puis le Tribunal fédéral, en 2020, avaient rejeté les recours.

L’association soutenue par Greenpeace ainsi que quatre requérantes individuelles ont alors porté l’affaire devant la CEDH. La requête, considérée comme prioritaire, a été renvoyée en 2022 à la Grande Chambre, dont les juges ne se penchent que sur des procédures exceptionnelles. L’audience publique a eu lieu le 29 mars 2023, dans une salle comble.

Politique insuffisante

L’arrêt de mardi fait jurisprudence, ce qui signifie que les 46 États du Conseil de l’Europe devront l’appliquer s’ils sont saisis d’une affaire semblable. Il conforte aussi les décisions de tribunaux nationaux qui ont déjà condamné des États pour inaction climatique, comme aux Pays-Bas ou en Allemagne.

«La portée est immense», réagit l’avocat des aînées Raphaël Mahaim. Lui non plus ne cache pas son émotion. Pour lui, que la décision concerne la Suisse est hautement symbolique. «Si la Suisse ne peut pas faire sa part pour lutter contre le dérèglement climatique, qui pourra le faire? Elle a les ressources et l’intelligence. Elle est en dessous des attentes et doit devenir une pionnière et non pas une dernière de classe.»

La Cour laisse le choix des moyens, mais constate que la Suisse n’a pas respecté ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, que ses objectifs d’avenir sont insuffisants et imprécis et qu’elle n’a pas de budget carbone. Autant de pistes qui devront être exploitées, selon le conseiller national Vert. «J’espère que nous ouvrons ici une nouvelle page pour les prochaines années.»

Déception des Portugais

La joie des aînées contrastait mardi avec la déception de six jeunes Portugais, déboutés par la CEDH. Ces jeunes, âgés de 11 à 24 ans, reprochaient à 32 États, dont la Suisse, leur inaction climatique. Ils avaient porté plainte à la suite des incendies de forêt qui avaient ravagé leur pays et fait plus de 100 morts en 2017. «Nous les avons embrassés après le verdict, raconte Anne Mahrer, et nous leur avons dit que ce que si nous gagnons aujourd’hui, c’est aussi pour eux.»

La militante suédoise Greta Thunberg, qui venait apporter son soutien aux jeunes Portugais, était visiblement déçue. Mais elle s’est réjouie pour les aînées. «Ce n’est que le début en matière de contentieux climatique: partout dans le monde, de plus en plus de gens traînent leurs gouvernements devant les tribunaux pour les tenir responsables de leurs actions.»