Agriculture & Alimentation
Agriculture bio : inquiétudes autour des ambitions et politiques de soutien
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« Le Gouvernement et ses alliés de droite ont profité de l’examen de l’article premier de la loi d’orientation agricole pour supprimer du code rural tout objectif chiffré de développement de l’agriculture biologique et des cultures de légumineuses. Cette manœuvre est effrayante sur le fond comme sur la forme », dénonce l’association Agir pour l’environnement (APE). Dans le cadre de l’examen du projet de loi de souveraineté agricole, actuellement à l’Assemblée nationale, les députés du groupe Horizons et apparentés, ont fait adopter, le 17 mai, un amendement visant à redéfinir l’article 1er et les grandes orientations pour l’agriculture de demain.
Cette réécriture prévoit désormais « de promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques (…) en veillant à l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national ». Ainsi, l’objectif chiffré de développement de l’agriculture biologique disparaît (15 % de la surface agricole utile en 2022). Cet objectif n’a pas été atteint (la bio représentait 10,7 % de la SAU, fin 2022) et une nouvelle cible a été inscrite dans le plan Ambition bio, présenté en février : atteindre 18 % de la SAU en 2027. Ce but devrait être confirmé par voie réglementaire, a indiqué le ministre Marc Fesneau, interpelé par de nombreux députés mécontents.
Mais c’est surtout la nouvelle formulation qui inquiète. « La version antérieure du code rural reconnaissait à l’agriculture biologique une valeur environnementale majeure, qui justifie en soi son développement pour le bien commun, indépendamment des cadres économiques arbitraires et fluctuants. La nouvelle rédaction réduit l’agriculture biologique à une « niche » dépendant exclusivement du bon vouloir des acteurs économiques et des dynamiques néolibérales dogmatiques », déplore Jacques Caplat, coordinateur de campagne d’APE.
Le rééquilibrage entre l’offre et la demande, c’est notamment ce que demandent la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, afin de « redonner de la valeur aux produits AB ». Les deux syndicats plaident pour une refonte des soutiens à la bio, en conditionnant notamment les aides à la conversion « à une contractualisation portant à la fois sur le volume, le prix et la durée ou à une étude de marché en vente directe ». Un changement de paradigme puisque, jusque-là, la politique visait à soutenir le développement de l’offre (et des volumes) et à stimuler la demande.
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Loi agricole : les objectifs de surfaces en bio effacés du code rural
Votée dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés, la réécriture de l’article 1 retire du code rural les ambitions chiffrées pour l’agriculture biologique et pour les cultures de légumineuses.
Les votes lors des séances tardives à l’Assemblée nationale donnent parfois lieu à des surprises. L’examen du projet de loi agricole, qui occupe l’Hémicycle depuis mercredi 15 mai, en est l’illustration. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés votaient le copieux premier article du texte, qui réécrit intégralement l’article 1 du code rural, déclarant notamment l’agriculture d’« intérêt général majeur ». Mais un point est passé inaperçu lors du vote : la réécriture adoptée par les députés fait disparaître du code rural les objectifs chiffrés de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et de cultures de légumineuses.
Dans sa version actuelle, le code rural fait référence à un objectif de 15 % des surfaces cultivées en bio, qui devait être atteint en 2022. Deux ans plus tard, le compte n’y est pas, avec seulement 10,4 % des surfaces en bio. Désormais, la référence à un chiffre et à une date n’est plus mentionnée. De même, le code rural fixe une ambition de 8 % de surfaces cultivées en légumineuses en 2030 ; le nouveau texte la fait disparaître.
Ces retraits ne figuraient pas dans le projet de loi initial présenté par le gouvernement, ni dans la version votée en commission des affaires économiques et n’ont pas été débattus par les députés avant le vote. Ils figurent en revanche dans un amendement de réécriture globale, présenté par les rapporteurs du texte, comportant de nombreuses autres modifications.
Noyé parmi les 565 sous-amendements déposés, le sujet est globalement passé sous les radars. De fait, l’examen de l’article 1 de ce projet de loi a été particulièrement chaotique, les sous-amendements étant présentés successivement dans un tunnel occupant trois séances parlementaires, sans débat jusqu’à la mise au vote tard le soir.
Ce n’est que vendredi après-midi, au lendemain du vote, que le sujet a émergé dans l’Hémicycle. Il a fallu une dizaine de questions successives, venant de La France insoumise, des écologistes et des socialistes, demandant si ces objectifs chiffrés étaient bel et bien retirés du code rural, pour que le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, le concède : « Oui, on a supprimé la mention d’un objectif au 31 décembre 2022. Vous voyez à quel point c’est vain de mettre des objectifs annuels dans la loi. » Et de cingler, à l’adresse de l’opposition : « Vous aimez les prophéties autoréalisatrices. Nous, on pense que les politiques publiques sont plus utiles. »
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« Ce qui s’est passé est grave »
Interrogé par Le Monde, l’entourage du ministre a assuré que « l’objectif [de surfaces en bio] qui était précédemment dans l’article L. 1 était devenu obsolète et [que] le gouvernement et les députés ont préféré renvoyer au programme Ambition bio ». Le ministère souligne ainsi que l’objectif de 18 % des surfaces agricoles en bio en 2027 figure dans le plan stratégique national, qui décline la politique agricole commune en France, et celui de 21 % en 2030 dans la planification écologique.
Concernant les légumineuses, le cabinet de Marc Fesneau précise que l’article voté mentionne un objectif d’« autonomie protéique à l’horizon 2050 », qui englobe le sujet des protéines végétales, et que les 8 % de surfaces dévolues aux légumineuses restent d’actualité dans le plan « protéines végétales » ainsi que dans la planification écologique.
Plusieurs députés ont toutefois fait remarquer que des objectifs fixés dans des plans gouvernementaux n’ont pas la même valeur que dans la loi. « Evidemment, des objectifs dans la loi, ça n’est souvent pas respecté, mais symboliquement, ça fixe un cap, réagit la députée écologiste de la Drôme, Marie Pochon. Ce retrait, c’est un signal qu’accroître les surfaces en bio et en légumineuses n’est plus un objectif pour le gouvernement en matière de souveraineté alimentaire. » Pour Aurélie Trouvé (La France insoumise, Seine-Saint-Denis), « ce qui s’est passé jeudi soir, l’air de rien, est grave et le symbole de la régression agroenvironnementale du gouvernement ».
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La filière bio en crise
Thomas Uthayakumar, directeur des programmes de la Fondation pour la nature et l’homme, regrette qu’avec cette réécriture, « le gouvernement refuse de choisir un cap agroécologique pour la France, seul à même de relever les défis de la souveraineté, de la transition et du renouvellement ». La filière bio, qui traverse une crise profonde, ne cache pas sa déception. « Dans la partie la plus structurante du texte de loi, c’était l’occasion de donner une réassurance à la filière bio. Ce n’est pas le cas », réagit Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB).
L’objectif de 18 % de surfaces en bio à l’horizon 2027 avait été réitéré par Marc Fesneau lors de la présentation du plan Ambition bio, fin février, à l’occasion du Salon de l’agriculture. Un plan dévoilé après de longs atermoiements puisqu’il était attendu fin 2022, ce qui n’avait pas rassuré la filière quant aux moyens alloués à l’atteinte des objectifs.
La FNAB espère tout de même que la suite de l’examen du projet de loi lui apportera quelques satisfactions. Elle compte sur la fixation d’objectifs d’installation d’agriculteurs en bio, la mise en place systématique de modules bio dans les cursus de formation et sur l’accompagnement des nouvelles recrues en agriculture. « Aujourd’hui, un tiers des candidats veulent s’installer en bio et uniquement en bio », rappelle M. Camburet.