Archaïsme : Violences sexistes et sexuelles: pour le gouvernement indien, un viol conjugal n’est pas un viol
Solveig Blakowski
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La mère de la victime du viol collectif de New Delhi en 2012 et d’autres personnes tiennent des bougies et des pancartes lors d’une veillée organisée à l’occasion du dixième anniversaire de ce crime à New Delhi, le 16 décembre 2022.
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Malgré des chiffres affolants, le gouvernement fédéral de Narendra Modi s’oppose officiellement à l’abolition de l’exception du viol conjugal dans la loi indienne.
Jeudi 15 août, à Calcutta, des milliers de personnes ont manifesté pour dénoncer le viol et le meurtre d’une soignante âgée de 31 ans. Mais cet horrible événement n’est pas un cas isolé en Inde. En 2022 (derniers chiffres disponibles), le nombre de viols s’élevait à 31.000. Autrement dit, chaque jour, 85 viols sont commis. Face à la pression de l’opinion publique, il y a quelques années, le gouvernement avait consenti à infliger des peines plus dures pour les violeurs, et même la peine de mort pour les récidivistes.
Malgré ces maigres avancées, le gouvernement reste très à la traîne sur le sujet. Dernièrement, le ministère de l’Intérieur a officiellement déclaré que forcer sa femme à avoir des relations sexuelles sans consentement ne pouvait être qualifié de «viol», ajoutant que le terme serait «excessivement dur» et «disproportionné». Le média The Independent nous en dit plus.
Ces propos font suite à une série de pétitions déposées devant la Cour suprême indienne, demandant la suppression d’une exception dans le code pénal du pays qui stipule qu’un acte sexuel entre un homme et sa propre femme, à condition que celle-ci n’ait pas moins de 18 ans, ne constitue pas un viol. Déjà, en 2022, le gouvernement avait affirmé lors d’une audience à la Haute Cour de Delhi que la question nécessitait de nouvelles consultations et qu’une révision des lois pénales était en cours.
Or, ce vendredi 4 octobre, le verdict est tombé. C’est la première fois que le gouvernement fédéral s’oppose officiellement aux appels visant à abolir l’exception du viol conjugal dans la loi indienne. Dans une déclaration de quarante pages, il explique que «le mari n’a certainement aucun droit fondamental de violer le consentement de sa femme», mais souligne que la qualification de «viol» est trop grave. Plus encore, il ajoute que chaque partie d’un mariage a droit à la vie privée et à la dignité, et qu’invoquer une accusation de viol «entraînerait nécessairement des conséquences qui ne reflètent pas la réalité nuancée de la relation matrimoniale».
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Laxisme juridique
La déclaration en question cite des facteurs socio-économiques et culturels parmi les raisons de la décision, arguant que les tribunaux doivent tenir compte de la diversité. Elle soulève également des inquiétudes quant à l’utilisation abusive potentielle des lois sur le viol conjugal. Face aux nombreuses pétitions, la justice précise qu’il s’agit d’une «question sociale plutôt qu’une question juridique, et par conséquent, celle-ci ne peut être tranchée sans une consultation appropriée avec toutes les parties prenantes, ou en prenant en considération les points de vue de tous les États».
Même si en 2022, plusieurs nouveaux délits sexuels avaient été introduits (notamment le harcèlement et des peines de prison pour les fonctionnaires qui n’enregistrent pas les plaintes pour viol), l’Inde est encore très loin du compte. Et comme le précise le Hindustan Times, elle n’est malheureusement pas une exception. Trente-deux autres pays continuent de considérer que violer sa femme est légal. Parmi eux: l’Afghanistan, le Pakistan et le Sénégal. Ainsi, l’ampleur du défi reste considérable avant que les femmes et les filles du monde entier puissent avoir le droit de vivre sans craindre pour leur sécurité.
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