Libertés publiques
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Le tribunal de Valence balaye les poursuites contre les organisateurs d’une manifestation
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Trois organisateurs d’une manifestation contre la réforme des retraites, en avril 2023 à Die, étaient convoqués pour avoir dépassé de 15 minutes la durée déclarée et pour avoir pique-niqué. Visiblement agacé par des poursuites injustifiées, le juge les a tous relaxés.
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Jérôme Hourdeaux
20 mars 2025
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Valence (Drôme).– « S’il y a bien une chose qui peut m’agacer, c’est de perdre du temps avec ce genre de choses », s’emporte le magistrat présidant l’audience au tribunal judiciaire de Valence chargée de juger, jeudi 20 mars, les trois organisateurs d’une manifestation contre la réforme des retraites. Ils étaient poursuivis pour avoir pique-niqué durant celle-ci et pour avoir dépassé d’un quart d’heure l’horaire déclaré en préfecture.
Jusqu’à présent impassible à l’examen des précédents dossiers, David Debrun a du mal à dissimuler son agacement avant d’entamer la lecture des faits reprochés aux « 3 de Die », comme les a surnommés leur comité de soutien. « Je préfère vous prévenir tout de suite, on ne va pas y passer l’après-midi, avertit le magistrat. Il est hors de question de perdre plus de 20-25 minutes sur ce dossier. »
Les faits qui étaient reprochés aux trois militants paraissent en effet étrangement anodins au regard de la procédure engagée. Ceux-ci remontent au 6 avril 2023, alors que la ville de Die connait sa onzième manifestation contre le projet de réforme des retraites portée par la première ministre Élisabeth Borne. Avec à chaque fois quelques centaines de participant·es, ces rassemblements se sont tenus sans incident, comme se tiendra ce nouveau défilé.
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La mobilisation dioise est organisée par un collectif d’associations, de partis politiques et de syndicats, dont les membres se relaient pour déposer en préfecture les déclarations précisant l’heure, le lieu et le trajet des manifestations, formalité obligatoire. Pour cette onzième fois, ceux qui sont chargés de cette tâche sont Hervé Cassar, Dominique Joubert et Nicolas Faivre d’Arcier. « C’est un peu le hasard, se souvient auprès de Mediapart ce dernier. C’est tombé sur nous simplement parce que nous étions disponibles. »
La chronologie exacte des faits est d’autant plus facile à établir que les gendarmes ont activé leurs caméras et que les images versées au dossier permettent d’horodater avec exactitude chaque évènement. Peu avant le départ du cortège, à 10 h 30, Nicolas Faivre d’Arcier prend le micro pour annoncer aux manifestant·es qu’une pause est prévue en cours de manifestation pour pouvoir déjeuner. « Nous n’avions pas prévenu dans la déclaration que nous ferions un pique-nique », reconnaît-il.
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À 12 h 22, le cortège s’arrête et quelques chaises et tables sont installées pour une courte collation. « Les gendarmes nous ont pris en photo mais n’ont rien dit. Nous n’avons rien dégradé et nous avons ramassé tous nos déchets », raconte Nicolas Faivre d’Arcier. Vers 13 heures, les manifestant·es approchent de leur destination finale. À 13 h 04, les gendarmes demandent la dispersion de la foule et à 13 h 08, un organisateur prend un mégaphone pour demander à tout le monde de partir. La manifestation est totalement dispersée à 13 h 15.
Un déroulé de manifestation quasi idéal, pourrait-on penser. Pourtant, dix-huit mois plus tard, les trois organisateurs reçoivent une convocation de la gendarmerie. Celle-ci les informe qu’ils sont convoqués au tribunal judiciaire pour répondre de deux infractions.
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« Un terrible pique-nique sauvage »
Ils sont tout d’abord accusés d’avoir « établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet et les conditions d’une manifestation ». En clair, le ministère public leur reproche d’avoir dépassé d’un quart d’heure l’horaire de fin de rassemblement qu’ils avaient indiqué dans leur déclaration de manifestation, 13 heures. Cette infraction peut être punie par une peine maximale de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende.
Ils sont ensuite poursuivis pour avoir causé une « entrave à la circulation », « en organisant un pique-nique avec tables et chaises sur la chaussée », une infraction sanctionnée par une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
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L’absurdité de ces poursuites au regard des faits a frappé jusqu’au représentant du ministère public à l’audience. « Voilà un dossier d’importance qui mobilise notre tribunal, a ironisé le procureur Michel Coste en introduisant ses réquisitions, celui de ces trois redoutables sexagénaires au casier vierge. »
Sur le ton de la provocation, le magistrat a tenu à préciser « le contexte », à savoir un mouvement social contre « une réforme des retraites très pertinente pour arrêter de tirer des chèques en blanc ». Il a également voulu affirmer qu’« on ne manifeste pas quand on veut ni où on veut ». « C’est une liberté publique sous contrôle administratif », a-t-il déclaré.
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Finalement, le procureur Coste s’en est remis à la clémence du président de l’audience : « Soit le cadre a été respecté, et dans ce cas vous ne pourrez qu’entrer en voie de relaxe. Soit ce cadre n’a pas été respecté, en raison de ce terrible pique-nique sauvage, et dans ce cas, je demanderai une dispense de peine », a-t-il requis.
Dans sa plaidoirie, l’avocat des « 3 de Die », Jean-Yves Dupriez, a insisté sur le caractère pacifique de la manifestation. « Ils ont déclaré un parcours et ont suivi ce parcours. Ils ont juste eu l’outrecuidance de faire une pause pour pique-niquer à midi », a-t-il souligné. « Il n’y a aucun trouble à l’ordre public. »
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Il y a eu une volonté d’éteindre un mouvement contestataire. Et on sait que les gendarmes reçoivent des consignes. Les parquets également. C’est extrêmement regrettable. : Jean-Yves Dupriez, avocat des « 3 de Die »
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La maire de Die, Isabelle Bizouard, dont Dominique Joubert est par ailleurs l’un des adjoints, a fourni une attestation afin de confirmer que la manifestation s’était déroulée dans le calme, sans heurts ni dégradation, et pour redire « son attachement au droit constitutionnel de manifester ».
Jean-Yves Dupriez a par ailleurs pointé la présence d’un « faux » dans le dossier fourni par les gendarmes. En effet, Dominique Joubert, bien qu’organisateur, n’était en réalité même pas présent à la manifestation. Appelé en urgence auprès d’un membre de sa famille, il se trouvait à Saint-Étienne (Loire), à plus de 400 kilomètres de là, comme l’attestent notamment ses relevés bancaires montrant divers achats et le paiement du péage.
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Pourtant, dans leurs éléments versés au dossier, les gendarmes affirmaient bien que Dominique Joubert était sur les lieux de la manifestation. Parmi ces éléments figurent les nombreuses vidéos prises par les forces de l’ordre. Or, a pointé l’avocat : « À l’analyse des vidéos, M. Joubert, on ne le voit pas ! »
Jean-Yves Dupriez a également souligné les questions posées par « l’opportunité des poursuites », c’est-à-dire les raisons pour lesquelles les gendarmes ont décidé de constater ces infractions, rédiger ces procès-verbaux et le ministère public de poursuivre ces faits malgré les chances évidentes de relaxe.
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« Cette procédure a un aspect politique : la répression par l’État » du mouvement contre la réforme des retraites, a avancé l’avocat. « Il y a eu une volonté d’éteindre un mouvement contestataire. Et on sait que les gendarmes reçoivent des consignes. Les parquets également. C’est extrêmement regrettable. »
« Vous êtes, magistrats du siège, le dernier rempart, a lancé Jean-Yves Dupriez au président Debrun. Quand les gendarmes montent un dossier comme celui-ci, que le parquet décide de poursuivre, il ne reste plus que vous. »
« Vous êtes tous relaxés, vous pouvez partir », a annoncé sans surprise ce dernier aux « 3 de Die » après une courte interruption d’audience, déclenchant les applaudissements de la dizaine de personnes venues les soutenir.
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Jérôme Hourdeaux à suivre sur Médiapart