Sabotage : Derrière la loi « simplification », le coup de rabot à la protection de l’environnement !

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Le texte censé faciliter les démarches des entreprises s’est révélé un outil pour démanteler certaines agences de l’État, notamment en matière environnementale.

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POLITIQUE – « Cheval de Troie de la démolition du droit de l’environnement », comme le pointe le magazine Alternatives économiques, ou nécessaire dégraissage du mammouth ? Le projet de loi sur la « simplification de la vie économique », examiné cette semaine à l’Assemblée, a agité tous les débats. En cherchant à s’inspirer de la tronçonneuse chère à Javier Milei, le gouvernement a ouvert la voie à la suppression d’une vingtaine d’agences et d’organismes d’État.

Dès son arrivée à Matignon, François Bayrou avait assumé vouloir s’attaquer à « la paperasse » et à la « bureaucratie » qui fait perdre, selon lui, 4 % de la richesse produite chaque année en France.

Le texte porté par le ministre de l’Action publique et de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, affiche l’objectif de desserrer « l’étau des normes » et des contraintes qui pèsent sur l’activité économique. En introduction des débats, le ministre a résumé l’état d’esprit qui l’anime : « Quand les organismes et les conseils ne se réunissent pas, quand cela nuit à l’action publique, quand c’est redondant et que ça doublonne, on supprime ! »

La vingtaine d’agences passées au scalpel couvrait des thématiques aussi diverses que l’innovation, le commerce, la santé, mais aussi et surtout l’environnement. À chaque fois, le Rassemblement national (RN), Les Républicains (LR) ont uni leurs voix, occasionnellement rejoints par les députés du « bloc central ».

Le RN et LR main dans la main

Exit l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), l’Agence de financement des infrastructures de transports (Afit), le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers… Certaines agences ont tout de même sauvé leur peau, grâce aux voix de la gauche, comme les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).

Pour le député RN Matthias Renault, les Ceser ne font que « fournir des rapports qui ne sont lus par presque personne ». Il appelle aussi à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) national.

Au total, les élus de droite et d’extrême droite ont enregistré quelques victoires, mais n’ont pas réussi à tailler autant qu’ils le souhaitaient. Les groupes RN, UDR et LR avaient ainsi déposé un nombre incalculable d’amendements pour supprimer ce qui ressemble, de près ou de loin, à la protection de l’environnement. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Office français de biodiversité (OFB) ou le Haut Conseil pour le climat seraient passées à la trappe si LR et RN avaient été majoritaires.

La gauche dénonce « un vent de trumpisme »

En face, comme le mentionne Mediapart, la gauche n’a cessé de dénoncer « un vent de trumpisme », un « massacre à la tronçonneuse », une « vaste opération de liquidation »… « La rengaine de la simplification on la connaît, mais là c’est encore d’un autre niveau. Le gouvernement a ouvert la boîte de Pandore, et tout le monde s’y est engouffré  », a dénoncé la députée LFI Claire Lejeune dans l’hémicycle.

L’ultralibéral Guillaume Kasbarian, ancien consultant en stratégie et ex-ministre de la Fonction publique, a fait adopter un amendement qui respecte le principe de « deux organismes supprimés pour un créé ». Beaucoup à gauche, mais aussi au centre, ont dénoncé le caractère purement démagogique d’une telle démarche. Les divisions du camp présidentiel sont alors apparues nettement, entre ceux qui auraient aimé aller plus loin, autour notamment de Guillaume Kasbarian, et ceux qui sont restés vigilants à ne pas tout détricoter.

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Bientôt les ZFE et l’artificialisation des sols

Quant aux autres comités passés à la moulinette, bien différents de ce que prévoyait le texte initialement, ils ont suscité l’incompréhension de députés de gauche. « En quoi supprimer un organisme dédié à l’éducation artistique va simplifier la vie économique ? », s’est interrogé le socialiste Arthur Delaporte.

Après deux semaines de mise sur pause, l’examen du texte reprendra à la fin du mois d’avril. Seront alors discutés l’avenir des zones à faible émission (ZFE), du zéro artificialisation nette (ZAN), mais aussi des comités sociaux et économiques (CSE) dans les petites entreprises. Autant de dossiers très présents dans le quotidien des Français, et qui ne manqueront pas d’enflammer les débats.

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Marceau Taburet à suivre sur  Le HuffPost