Démasculiniser la justice ? C’est l‘ambition de la magistrate Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l‘homme, dans son ouvrage publié chez les Petits matins. L‘autrice y défend une justice féministe, affranchie des stéréotypes de genre et de son androcentrisme historique. Déconstruisant l‘illusion d’une neutralité de la norme juridique, elle montre, au contraire, comment l‘institution judiciaire perpétue les inégalités. Entretien.

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Votre propos s’ouvre sur un double paradoxe : celui d’une profession surféminisée, qui produit des décisions surtout favorables aux hommes…

On n’arrive pas à penser qu’une profession majoritairement féminine puisse être empreinte de biais patriarcaux. En réalité, la justice reste très marquée par sa longue histoire, son décorum, ses procédures, et porte un regard encore très androcentré. Charlotte Béquignon-Lagarde n’est devenue la première femme magistrate qu’en 1946. Le fait d’avoir une ouverture massive aux femmes n’implique en rien d’être débarrassé des biais cognitifs et structurels d’une société marquée par le patriarcat.

D’ailleurs, la féminisation du corps est doublement en trompe-l’œil : elle est numériquement très importante, mais elle s’arrête aux portes de la hiérarchie. Les fonctions les plus prestigieuses restent l‘apanage des hommes. Aucune femme n’a jamais été choisie pour être procureur général près la Cour de cassation, une des deux plus hautes fonctions de l‘institution.

Quand la Cour européenne des droits de l‘homme, dans ses arrêts sur le devoir conjugal et le viol, condamne la France, prise en la personne de son juge, pour avoir eu une attitude discriminatoire dans l‘enquête au détriment des femmes, en utilisant des stéréotypes de genre sexistes, elle dit quelque chose sur cet androcentrisme.

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Comment s’exprime-t-il dans les pratiques judiciaires ?

La première chose, c’est que l‘institution elle-même ne s’interroge pas sur ce que cette surféminisation peut produire au détriment des femmes justiciables, elle s’interroge seulement sur les effets dans les perceptions masculines.

Dans la Fabrique des jugements (la Découverte), Arnaud Philippe explique que beaucoup de magistrates ont intégré l‘image renvoyée par un corps surféminisé et l‘accusation de gynocentrisme au point que, plus un tribunal est composé de femmes, plus celles-ci se disent : «Il faut que notre impartialité soit impeccable.» Elles surjouent donc l‘impartialité, une dimension centrale dans l‘office du juge, en étant très attentives aux hommes justiciables, au risque de se montrer plus sévères avec les femmes. Aujourd’hui, quasiment aucune formation n’existe sur ces biais cognitifs.

Une réflexion monte parmi les nouvelles générations de magistrats, plus ouvertes aux sciences humaines et sociales, mais il faut que l‘institution accompagne ce mouvement. C’est un changement qui part d’en bas, et a besoin, pour créer un effet de souffle, que le ministère s’en saisisse. Huit ans après MeToo, le mouvement est partout sauf dans les prétoires. Aucun garde des Sceaux n’a jugé utile de prendre une circulaire de politique pénale pour prioriser le contentieux des violences sexuelles et sexistes. C’est aberrant quand on voit les politiques menées dans d’autres Etats européens qui, tous, ont pris la mesure de ce qui se passait dans la société et ont donné à leur justice les moyens de lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels.

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Si l‘institution opère sa mue sur le traitement des violences conjugales, celui des violences sexuelles reste un «foyer de résistance». Comment l’expliquez-vous ?

Il y a eu un changement de paradigme sur les violences conjugales, et assumé comme tel par les gardes des Sceaux successifs, qui ont pris des circulaires de politiques pénales sur le sujet, y compris pendant le Covid. La preuve que la justice peut innover et changer d’approche. Les chiffres le montrent de façon très nette avec une baisse des classements sans suite, une augmentation du nombre de condamnations et des peines plus lourdes. On a fait reculer l‘impunité.

Pour les violences sexuelles, c’est tout autre chose. Cela reste un foyer de résistance. Le viol est le crime de toutes les exceptions : aucun crime n’est aussi peu signalé par les victimes –parce qu’elles sont découragées par les procédures ou craignent les représailles ; c’est un crime sur lequel les enquêtes préliminaires sont rarement très fouillées ; c’est un crime où le sentiment d’impunité des auteurs reste très fort, compte tenu de la faiblesse du nombre de condamnations.

Surtout, le législateur permet l‘optimisation sexuelle en ne posant pas le consentement au cœur de la définition du viol, si bien que les quatre modes opératoires qui le caractérisent – violence, contrainte, menace, surprise –sont loin de couvrir toutes les situations de rapports sexuels non consentis. Il est aussi très important d’harmoniser les pratiques des magistrats par une circulaire qui préciserait ce que sont la soumission chimique, la sidération, la dissociation… Toutes ces notions restent peu connues de beaucoup de magistrats.

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En plus d’un parcours judiciaire éprouvant, les victimes sont souvent confrontées à une «maltraitance de prétoire» comme au procès Depardieu. Comment lutter contre ?

Le magistrat a un devoir déontologique envers toutes les parties, celui de les traiter avec humanité. Cette notion renvoie directement au principe de dignité, principe sur lequel convergent tous les droits humains. La Cour européenne des droits de l‘homme a d’ailleurs condamné la France, en avril, pour des attitudes et des questions posées par les services enquêteurs et les magistrats eux-mêmes. A partir du moment où vous posez des questions à la victime sur des pratiques sexuelles qui n’ont rien à voir avec les faits dont vous êtes saisi ; où vous laissez les policiers, les experts et, surtout, les avocats de la défense insulter, intimider ou tenir des propos dégradants n’ayant aucune utilité pour la manifestation de la vérité, on n’est plus dans les droits de la défense. On est dans de la violence psychologique. Il fait partie des attributions légitimes du président d’audience de rappeler à l‘avocat les principes d’un contradictoire «normal». Les droits de la défense doivent servir l‘intérêt du client, mais aussi respecter la dignité des autres parties.

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Le tribunal correctionnel a condamné Gérard Depardieu à verser 1 000 euros à ses deux victimes, au titre d’une «victimisation secondaire», en raison des propos tenus par son avocat Jérémie Assous. Un prévenu peut-il être condamné pour la ligne de défense adoptée par son avocat ?

C’était un procès très attendu, on ne peut pas penser qu’ils n’aient pas élaboré ensemble la stratégie de défense. D’ailleurs, dans ses derniers mots, Gérard Depardieu – qui est présumé innocent, puisqu’il a fait appel – a félicité son avocat. Le tribunal parle de la dureté de cette défense et des propos «outranciers et humiliants portant atteinte à la dignité des personnes ou visant à les intimider». Bien sûr, elle est totalement libre de sa stratégie. La Cour de cassation le dit elle-même dans plusieurs arrêts : vous avez le droit de vous taire, de mentir, de choisir votre ligne. Mais, vous devez en assumer les conséquences : une ligne de défense contraire à l‘intérêt du client risque d’amener à une peine plus lourde ou à une indemnisation des parties civiles plus conséquente. Ce qui est inédit dans cette décision, c’est qu’il y a un poste spécifique d’indemnisation de préjudice sur la victimisation secondaire. Les juges se sont saisis très rapidement de la décision rendue en avril par la Cour européenne. C’est très courageux.

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Dans votre livre, vous faites un parallèle avec le traitement judiciaire imposé aux plaignantes et la chasse aux sorcières…

Oui, j’ose parler de «nouvelles ordalies», cette technique moyenâgeuse où on mettait à l‘eau les femmes soupçonnées de sorcellerie. Si elles savaient nager et survivaient, c’étaient des sorcières. L‘ordalie par le feu – le bûcher – s’imposait alors. Si elles se noyaient, elles étaient innocentes. Dans les affaires de violences sexuelles, c’est un peu ça : pour vérifier qu’on n’a pas une provocatrice ou une affabulatrice, il faut que la plaignante en bave. Au procès Mazan, même Gisèle Pelicot, qui incarnait la figure archétypale de la sainte, en a pris plein la figure alors même qu’une abondance de preuves matérielles accréditaient ses propos. Cela a énormément choqué la presse internationale. C’est une exception française. Après ce procès, l‘un de ses avocats, Stéphane Babonneau a raconté avoir changé sa manière de défendre les auteurs de violences sexuelles : le «bâtonnage» – taper sur la victime – est inacceptable. On peut défendre un client sans porter atteinte à la dignité des autres parties.

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Comment s’affranchir de cette vision androcentrée ?

Le premier outil, c’est de former tous les magistrats aux biais cognitifs, et pas seulement de genre, mais aussi les biais classistes, racistes, etc. Il faut aussi mener une réflexion au sein de l‘institution pour comprendre en quoi l’environnement judiciaire peut être hostile aux magistrates, en dépit de leur nombre. Enfin, cette réflexion féministe doit aussi irriguer la langue judiciaire, celle qu’on utilise face aux justiciables, comme dans les décisions qu’on rend.

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C’est-à-dire ?

La neutralité du droit est un mythe. Les inégalités fondées sur le genre peuvent au contraire être légitimées, voire produites par le discours juridique. Prenons l‘exemple de la notion de «l‘intérêt de l‘enfant» dans les affaires familiales : celle-ci est très souvent utilisée pour maintenir les droits du père, beaucoup moins quand il s’agit de fixer un montant adéquat pour la pension alimentaire ou l’obliger à la verser, alors que beaucoup sont impayées. Au début des années 2000, un courant de réécriture des jugements est né au Canada. Il s’agit, par exemple, de transposer : si c’était un homme, aurait-on pris la même décision ? Et là, on voit bien que ça ne colle plus.

En France, nous restons dans l‘idée que le droit est neutre, rationnel, alors qu’il est élaboré surtout par des hommes et voté encore principalement par des assemblées masculines. Le contexte judiciaire a le grand mérite de mettre au jour les effets différenciés entre les hommes et les femmes à loi égale. Aujourd’hui, le juge a les outils – notamment en mobilisant les conventions européennes et internationales – pour corriger les effets défavorables aux femmes des lois conçues par le législateur.

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L‘intégration de concepts issus des sciences sociales et humaines est aussi un des outils pour modifier le raisonnement judiciaire…

Pour pouvoir bien juger, il faut bien connaître le contexte psycho-social. Le bon exemple, c’est ce qu’on a pu faire sur le contrôle coercitif ou le féminicide. Si le terme n’est pas inscrit dans la loi, les magistrats l‘emploient désormais entre eux. Avec l‘introduction de ce mot, vous introduisez d’autres notions comme le surmeurtre – en anglais overkill – encore mal connu. Ce mot vient de la médecine légale : il y a des femmes qui ne sont pas seulement tuées, leur corps fait l‘objet d’un acharnement meurtrier. En accueillant un nouveau concept, c’est tout un bagage de notions qui l’accompagne, permet d’orienter l‘enquête et de sanctionner, en motivant plus précisément la dangerosité de l‘auteur. Des magistrats comme Gwenola Joly-Coz et Eric Corbaux, lorsqu’ils étaient à la tête de la cour d’appel de Poitiers, ont ainsi introduit le concept de contrôle coercitif. Ils ont fait en sorte de très bien motiver leur jugement pour aider d’autres magistrats à s’en saisir. Et ça a marché : dans l‘année, une centaine d’entre eux ont repris leur motivation. Cela a ouvert une voie de dialogue interne à l‘institution.

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Vous posez cette question : peut-on rendre la justice tout en étant féministe ?

Etre féministe, c’est se conformer à la Constitution. Qui, dans son article premier, pose l‘idée d’un principe d’égalité sans distinction d’origine, de race ou de religion. En 1999, la loi sur la parité a apporté une vision proactive de l’égalité entre les sexes. Il faut favoriser l’égalité réelle, corriger les inégalités. Non seulement le magistrat peut être féministe, mais je dirais même que cela fait partie de ses devoirs. Quand on rend des décisions au nom du peuple français, on les rend aussi au nom d’un peuple de femmes – la moitié du peuple français. Enfin, c’est à partir de l‘égalité entre les genres que vous mettez en place toutes les autres égalités. Une démocratie se jauge aussi à la façon de traiter ses minorités et de donner chair à ses principes cardinaux.

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