Malaise et manipulation à l’Assemblée au lendemain du plan « Duplomb »
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La manœuvre des macronistes, des députés Les Républicains et de ceux d’extrême droite pour annihiler tout débat dans l’hémicycle sur la très controversée loi « Duplomb », qui veut notamment réintroduire les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles, a semé le trouble jusque dans le camp présidentiel.
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Pauline Graulle
27 mai 2025 à 20h18
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La température est rapidement montée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, mardi 27 mai. Boris Vallaud venait de prendre la parole pour dénoncer la séance de la veille, où le « socle commun a fait alliance avec le RN […] pour interdire aux députés tout débat démocratique […] et où les parlementaires ont préféré l’obscurité du huis clos à la lumière de l’hémicycle ».
Le président du groupe socialiste a pris la parole sous les rires sarcastiques des députés du Rassemblement national (RN), les applaudissements de la gauche et… le silence du camp présidentiel. Le Palais-Bourbon était encore en état de choc au lendemain d’un nouvel épisode qui, après celui de la réforme des retraites et la longue série de 49-3 sur le budget, restera sans doute comme l’un des moments emblématiques de la décrépitude du système parlementaire à l’œuvre depuis trois ans.
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Alors que les députés devaient débuter l’examen de la loi « Duplomb », du nom du sénateur Les Républicains (LR) qui l’a proposée – visant notamment à autoriser de nouveau l’utilisation d’un pesticide tueur d’abeilles et potentiellement cancérigène –, Julien Dive, député LR et rapporteur du texte, a déposé, avec la bénédiction des trois présidents de groupe de la coalition présidentielle et l’assentiment de la quasi-totalité de leurs députés, une motion de rejet sur… son propre texte.
La manœuvre, inédite sous la Ve République, avait trois objectifs : stopper net les débats avant même qu’ils ne commencent, revenir au texte initial du Sénat sans s’encombrer des amendements ayant été adoptés dans la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et celle des affaires économiques à l’Assemblée. Et envoyer directement la loi en commission mixte paritaire (CMP) – ce petit cénacle composé de sept députés et sept sénateurs censés se mettre d’accord pour valider le texte final – afin de s’éviter le blocage de l’opposition au Palais-Bourbon, où devra néanmoins revenir en dernière instance la copie issue de la CMP pour être adoptée.
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Obstruction et bidouillage
Mardi, durant toute la séance de questions au gouvernement, l’exécutif n’a cessé de tenter de justifier ce contournement manifeste de la démocratie parlementaire causé, selon François Bayrou, par la stratégie d’obstruction des députés écologistes et insoumis : « La tentative de blocage [par] 3 500 amendements [qui auraient conduit à] quinze jours pleins de débats aurait empêché l’examen du texte sur la simplification, sur Mayotte, sur le statut des élus », a plaidé le premier ministre. « Vous avez voulu empêcher le texte d’aller à son terme, vous en avez maintenant les conséquences ! », a morigéné la ministre de l’agriculture Annie Genevard, sous les huées d’une partie de l’hémicycle.
Comme Bruno Retailleau et Gabriel Attal, la ministre, issue elle-même des rangs de LR, s’était affichée lundi après-midi aux côtés des agriculteurs en colère. Elle a récolté en retour de sa prise de parole une litanie de reproches sur ses liens avec les lobbys agricoles, à commencer par la FNSEA. Alors que les détériorations de permanences de députés se sont multipliées ces derniers jours, La Dépêche rapporte qu’Annie Genevard aurait recommandé de « cibler les élus de gauche », en marge d’une rencontre avec la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs.
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« J’espère que vous avez honte de céder aux pressions d’Arnaud Rousseau », a taclé la députée La France insoumise (LFI) Manon Meunier, en référence au patron de la FNSEA. « Vous êtes ministre de l’agriculture, pas de la FNSEA ! », a également lancé le député écologiste Benoît Biteau, donnant rendez-vous à « toute la société dans la rue, dans les universités, dans les cours de ferme, pour refuser les pesticides ».
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Ce qu’on a fait crée un précédent : que se passera-t-il si nous sommes un jour dans l’opposition ? : Pieyre-Alexandre Anglade, député EPR
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Mardi, la mobilisation « hors les murs » avait en réalité déjà commencé à quelques mètres de l’Assemblée. Juste avant la séance de questions au gouvernement, une petite foule s’est rassemblée place des Invalides, mêlant plusieurs députés écologistes, socialistes ou insoumis, mais aussi Jean-Luc Mélenchon et Marine Tondelier, ainsi que des dizaines de militants de syndicats et d’ONG (Terre de liens, France nature environnement, Attac…), qui ont dénoncé une nouvelle fois le passage en force de la loi « Duplomb ».
Mais le malaise ne se limite pas à la gauche de l’hémicycle. Dans le camp présidentiel, où sept députés macronistes – dont la présidente de la commission développement durable Sandrine Le Feur – et quatre députés du MoDem ont refusé de voter la motion de rejet, on fait part mezza-voce de sa gêne, tant sur le fond que sur la méthode consistant à jouer à contourner l’Assemblée, en donnant in fine tout pouvoir au Sénat.
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« On ne peut pas dire que cet épisode renforce le pouvoir de l’Assemblée », résume, à mots choisis, Éric Bothorel, seul député du groupe Ensemble pour la République (EPR) à avoir voté contre la motion de rejet, regrettant par ailleurs que la gauche ait préféré l’obstruction massive à une opposition plus subtile et fédératrice. « Ce qu’on a fait crée un précédent : que se passera-t-il si nous sommes un jour dans l’opposition ? », s’interroge son collègue Pieyre-Alexandre Anglade, qui aurait lui aussi voté contre la réintroduction des néonicotinoïdes, même si « La France insoumise et les Verts ont fait n’importe quoi en déposant autant d’amendements ».
Bien qu’ayant voté pour la motion de rejet « par loyauté pour [son] groupe » et « parce que c’était plus simple », la députée EPR Marie Lebec, qui aurait voulu s’abstenir sur le texte, confie quant à elle sa colère d’avoir dû venir au secours d’une proposition de loi émanant d’un sénateur LR. Vendredi 23 mai, lors d’une réunion interne où le groupe a validé la stratégie du vote de la motion de rejet, la députée a d’ailleurs pris la parole sur le « coup politique » en préparation : cela permettrait-il au moins de calmer les agriculteurs en colère ?, a-t-elle demandé en substance.
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Mardi matin, lors de la réunion du groupe EPR, Sandrine Le Feur a elle aussi souligné qu’elle désapprouvait la méthode employée la veille entérinant au passage la version adoptée par le Sénat. La députée macroniste a fait savoir son souhait de participer à la CMP en tant que présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, afin de tenter, dans le huis clos des échanges avec la droite sénatoriale, d’améliorer le texte. C’est peu dire que tout reste à faire.
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Pauline Graulle à suivre sur Médiapart
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Communiqué de presse de Marie Pochon
Adoption d’une motion de rejet préalable sur la proposition de loi dite “Duplomb” : le débat parlementaire une nouvelle fois piétiné avec un grave détournement de procédure
Paris, le 26 mai 2025
Ce soir, le gouvernement, allié à la droite et au RN, dans une collusion inédite contre la défense de l’environnement, a décidé de sabrer le débat que l’Assemblée nationale aurait dû tenir sur un sujet majeur : notre modèle agricole, la transition pour faire face aux +4°C d’augmentation des températures d’ici à 2100, et l’amélioration des conditions de travail de celles et ceux qui nous nourrissent. Le socle commun gouvernemental allié à la droite et à l’extrême-droite a décidé, et c’est inédit, de déposer une motion de rejet préalable sur leur propre texte pour empêcher tout débat sur une loi anti-science, une loi de l’agro-chimie, une loi délétère pour notre futur, qui ne défend en rien les agriculteurs.
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Marie Pochon, députée de la 3ème circonscription de la Drôme réagit : 
“Cette coalition camp présidentiel-droite-extrême droite qui vient de refuser le débat, de refuser le vote, par le vote de cette motion de rejet préalable, a tout d’une attaque populiste et démagogue face à la science et à la protection de l’environnement. Il dit tout également de la honte que suscite ce texte, et certains éléments qui le composent, dans les rangs de ceux qui l’ont voté, n’assumant pas leurs positions devant nos concitoyens et préférant se cacher derrière la censure de l’assemblée. Un tel contournement de procédure sur un texte aussi important est tout simplement inédit sous la Ve République.
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“C’est masquer la vraie réalité : que cette loi, en voulant réintroduire les néonicotinoïdes, favoriser les élevages industriels, les mégabassines, en voulant museler le travail de l’ANSES, ne règlera en rien les vraies priorités des agricultrices et agriculteurs de notre pays : elle nivelle par le bas, elle contraint à rabaisser la qualité de nos productions, elle menace notre santé et notre environnement sur l’autel de la compétitivité de quelques uns. Faut-il redire que notre agriculture, ce n’est pas ce mensonge grossier érigé comme proposition de loi ? Que moins de 2% des éleveurs seront concernés par les mesures sur les ICPE ? Que les mégabassines ne servent qu’une minorité d’irrigants, contre la grande majorité des agriculteurs ? Qu’en réautorisant ces néonicotinoïdes pour quelques filières, et pour quelques temps – jusqu’à ce qu’une résistance se construise chez les bio-agresseurs -, elle en met en péril tant d’autres, comme la filière colza, apicole, ou les 60 000 fermes en agriculture biologique de notre pays ? Faut-il rappeler que cette proposition de loi ne dit rien des prix rémunérateurs, de la régulation des marges, de la lutte contre la concurrence déloyale, de l’accès au foncier, de l’adaptation face aux changements climatiques ? Faut-il redire que l’agriculture qui est décrite dans ce texte n’est en rien celle qui fait notre fierté dans la Drôme, et que nous nous battons aux côtés des agriculteurs et des consommateurs, pour maintenir demain pour celles et ceux qui s’installent ?
L’entièreté des amendements du groupe Écologiste et Social, correspondant à 40 amendements par député, étaient des amendements constructifs, pour la protection de la santé globale, des françaises et des français et des agriculteurs en premier lieu, pour une agriculture à taille humaine, résiliente, rémunératrice, autonome et qui nous permette de produire demain. Sur une proposition de loi qui remet tant de nos valeurs en cause, il était évident que nous allions proposer des modifications. Il était aussi évident qu’accorder seulement trois jours de débats en hémicycle ne suffirait pas à débattre en profondeur. Sur les 3000 amendements déposés, 1000 provenaient des soutiens du texte : il était évident que ce texte provocateur et ne correspondant en rien à la réalité de nos agriculteurs et agricultrices allait provoquer le débat. Malgré toutes nos propositions de compromis : pour le temps législatif programmé, pour le retrait (collectif, sur tous les bancs), de certains amendements, ils auront, dans un aveu de honte et de soumission aux lobbies flagrants, cédé à la censure de ce même débat.
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Bien évidemment, nous resterons déterminés à porter, jusqu’au vote solennel qui interviendra après la CMP, la voix des françaises et des français, des agricultrices et agriculteurs qui veulent cesser d’être une simple variable d’ajustement d’un modèle qui les mène à leur perte ; de l’impératif de santé humaine, et de protection de la biodiversité.”
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Alors que 83% des Français sont opposés à la réintroduction des néonicotinoïdes, les artisans de cette proposition de loi avec le soutien du gouvernement font un hold up de la procédure parlementaire pour contourner un vote déterminant pour le futur de la santé publique, pour éviter des débats de fond et s’en remettre à une commission mixte paritaire, composée de seulement 7 députés et 7 sénateurs, sur le texte tel que voté par le Sénat.
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Marie Pochon
Paris, le 26 mai 2025
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La FNSEA avec 100 agriculteurs font la loi et gare ses tracteurs devant l’Assemblée nationale pour le retour de ce néonicotinoïde
Le syndicat agricole souhaite pouvoir utiliser à nouveau l’acétamipride, un pesticide utilisé surtout dans la culture de la betterave et de la noisette.« Il faut arrêter d’avoir peur de son ombre. » La FNSEA a garé une dizaine de tracteurs devant l’Assemblée nationale, ce lundi 26 mai, afin de faire pression sur les députés qui doivent examiner la loi Duplomb. Celle-ci pourrait ouvrir la voie à la réintroduction – à titre dérogatoire – de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Plus de 100 agriculteurs venus d’Île-de-France, du Grand Est et de Provence-Alpes-Côte d’Azur étaient toujours rassemblés dans le calme, lundi en fin d’après-midi, devant les colonnes du palais Bourbon. Ils seront relayés mardi par certains de leurs collègues du Centre-Val de Loire et mercredi par ceux des Hauts-de-France, si la motion de rejet déposée par le rapporteur du texte pour contourner les milliers d’amendements déposés n’est pas adoptée.
Principe de précaution
Les effets de ces pesticides chez l’humain, notamment le système nerveux, font l’objet d’inquiétudes. Le consensus actuel, tel que donné par la littérature scientifique et diverses autorités sanitaires, se résume largement à l’incertitude, parfois assortie d’appels au principe de précaution.
« Les néonicotinoïdes sont des pesticides qui ont été peu étudiés sur leurs effets pour les humains », explique à l’AFP Sylvie Bortoli, toxicologue à l’Inserm. « La bibliographie reste assez lacunaire par rapport à d’autres pesticides emblématiques comme le DDT ou le glyphosate. »
Un corpus de recherches existe néanmoins depuis plusieurs années. Il mêle essentiellement des travaux « in vitro », qui décrivent ce qui se passe quand une cellule est exposée en laboratoire à des néonicotinoïdes, à des études sur des animaux, généralement des souris.
Le premier type d’études (dit mécanistique) a notamment montré les effets délétères des néonicotinoïdes sur les neurones. La seconde catégorie a mis en évidence leur action dans des troubles neurologiques, mais aussi dans d’autres pathologies. Une étude, publiée en 2022 dans la revue Environment International, a ainsi montré la capacité de l’acétamipride à provoquer des cancers du sein chez la souris.
Si ces études appuient l’idée que les néonicotinoïdes présentent des risques potentiels, les chercheurs s’accordent sur la nécessité de mener plus d’études épidémiologiques. De telles études évaluent, au sein d’un groupe de personnes, la fréquence de certains troubles en fonction de l’exposition plus ou moins grande à un facteur donné.
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APPIS avec https://www.huffingtonpost.fr/