Le vote de la loi Duplomb et la sortie dans la foulée d’un décret organisant la priorisation du traitement des dossiers de pesticides au bon vouloir du ministre de l’Agriculture (alors même que le Parlement avait refusé cette disposition), constituent un paroxysme dans l’échelle des lois irresponsables. Cette loi poison pour laquelle une pétition de plus de 1,2 million de personnes a circulé en quelques jours, qui a été votée malgré les appels désespérés des médecins et des nombreuses victimes de cancers vivant à proximité des champs d’épandage de pesticides, fait l’objet de critiques virulentes qui vont bien au-delà des oppositions traditionnelles et malheureusement peu efficaces des défenseurs de l’environnement.

Quelques jours auparavant, le vote du projet de loi Gremillet avec un moratoire sur les ENR avait soulevé un tollé, à telle enseigne que le groupe LR à l’origine de cette disposition « géniale » s’était abstenu lors du vote. Ce tollé avait été suscité par de très nombreux de nos concitoyens qui étaient intervenus auprès des députés et sénateurs pour leur dire l’absurdité que constituait cette disposition. Elle a disparu même si la haine du renouvelable développée par la droite et l’extrême droite reste très puissante dans la ligne des recommandations de la Heritage Foundation américaine qui « guide » Donald Trump dans sa croisade contre la science, contre les mesures climatiques et toutes les mesures qui peuvent concerner l’environnement et la santé.

La mobilisation* avant le vote de la loi Duplomb a été insuffisante pour permettre le rejet des dispositions les plus exécrables dont la ré-autorisation d’un néonicotinoïde toxique n’est que la partie émergée de l’iceberg.

Il est clair que la France est entrée dans le backlash, même si les positions de stop and godu président de la République ont parfois tenté de limiter quelques dégâts, la pollution chimique due en particulier aux pesticides a envahi nos rivières, nos sols et nos estomacs. Comment ne pas comprendre qu’on ne peut pas simultanément ne pas agir sur les causes, voire les renforcer, et se limiter à constater les dégâts, qu’il s’agisse de l’explosion du nombre de cancers, des maladies dégénératives, de la pollution des cours d’eau et des nappes qui entraînent la fermeture de captages et l’interdiction de consommer l’eau potable, pour ne citer que quelques exemples.

Nos concitoyens, ou tout au moins une grande partie d’entre eux, veulent avec cette pétition marquer une ligne rouge qui est celle de la défense de la santé. À l’heure où la France cherche à maîtriser son budget, l’État serait bien inspiré de chercher à maîtriser ses dépenses, en particulier de santé, ce qui signifie évidemment prendre les mesures contraires de celles qui viennent d’être votées. L’écophobie se transforme aujourd’hui en attaque en règle contre la santé humaine et plus largement la santé du vivant.

Mais une pétition de plus de 500 000 signatures oblige à un débat parlementaire. Elle n’a pas de conséquences juridiques immédiates.

Quatre solutions sont envisageables :

– Une censure du Conseil constitutionnel qui est actuellement saisi et qui dispose dans la Charte de plusieurs bases possibles d’annulation, sans compter la procédure suivie, particulièrement critiquable

– Un refus pur et simple du président de la République de promulguer la loi, comme l’avait fait Jacques Chirac pour le CPE

– La demande par le président de la République d’une seconde délibération conformément à l’article 10 §2 de la Constitution

– La poursuite de la procédure avec la publication de la loi, suivie d’un débat au Parlement où les députés et les groupes politiques devront assumer leur positionnement à quelques mois des municipales, avec des conséquences qui pourront être inattendues pour les promoteurs et défenseurs du texte.

Dans tous les cas, le nombre de signatures ne va cesser de progresser, marquant un fait politique majeur dans la déconstruction systématique du droit de l’environnement et de la santé.

.

.