Le 25 août 2025, Israël bombardait l’hôpital de Khan Younès à Gaza, tuant au moins vingt civils palestiniens dont cinq journalistes. Quelques jours plus tôt, le secrétaire d’État américain Marco Rubio avait annoncé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Cour pénale internationale (CPI). Selon Washington, celle-ci représenterait « une menace pour la sécurité nationale et a été utilisée comme un instrument de guerre juridique contre les États-Unis et leur proche allié Israël ». Le rapprochement de ces deux séquences est accablant pour l’État israélien gagné par une folie meurtrière et le gouvernement américain qui lui apporte son concours.

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Tout aussi affligeant, voire plus encore, la mise en regard de deux autres séquences, plus éloignées l’une de l’autre mais révélatrices de la nouvelle ère où nous entrons et de la terrible impasse dans laquelle les leaders israéliens et américains entraînent leur pays et le monde. Le 21 novembre 1945, le procureur américain Robert H. Jackson ouvrait à Nuremberg le procès des hauts responsables nazis en déclarant que ce qui avait soutenu le peuple américain dans son gigantesque effort de guerre contre les puissances de l’Axe, « ce fut l’espoir et la foi que la victoire des Alliés et la nôtre nous permettraient de jeter les fondements de relations internationales harmonieuses et destinées à mettre fin aux siècles de lutte dont le continent européen a été le théâtre […] Ce procès fait partie des efforts accomplis pour assurer la paix à l’avenir. Le premier pas fait dans cette direction est l’Organisation des Nations unies qui pourront prendre ensemble des mesures diplomatiques pour éviter la guerre1. » Quatre-vingts ans plus tard, la nouvelle Pax Americana promue par Donald Trump tourne le dos à ce vieux rêve américain. Sans vergogne, l’intérêt de l’aide internationale est discrédité, ainsi que la valeur du droit international, la place de l’Organisation des Nations unies et le rôle de la justice. Le 47^e président des États-Unis n’y voit que des obstacles dans sa recherche d’accords de paix conçus sous la forme de deals fondés sur la puissance, résultant de rapports de force interétatiques, voire de menaces et de coercitions, et devant être bénéfique – y compris économiquement – à l’Amérique d’abord.

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Or, si les manœuvres de la Maison Blanche tardent à délivrer des résultats tangibles et durables en matière de paix, leurs effets délétères sur le droit international sont, eux, avérés. À Gaza, conventions et traités, à force d’être bafoués, se vident de leur sens tandis que, sous des bombardements censés « arrêter les terroristes », les Palestiniens se vident de leur sang et s’entassent, démunis et affamés, dans « un site de distribution d’aide “inhumanitaire” qui vire souvent au carnage2 ». Dans ce monde dévasté où rien ne semble plus pouvoir tenir debout, où tout est à l’envers, le droit de se défendre devient un droit de tuer, les juristes sont mis au défi de nommer des crimes qui se déroulent à huis clos ou dans le brouillard de la désinformation, et la justice est décriée au nom de la paix.

La guerre forcenée conduite par l’armée israélienne dans la bande de Gaza, à la suite des attentats eux-mêmes injustifiables et atroces du 7 octobre 2023, pousse à son paroxysme l’extermination d’un peuple et, à travers lui, le saccage de l’humanité et du droit mis en place en 1945 pour la préserver. C’est à cette remise en cause brutale du droit face aux crimes internationaux commis à Gaza et – pour le dire sans détour – face au génocide, qu’il faut s’opposer, à l’instar des récentes prises de position de juristes sur cette guerre3. Nous voudrions, pour notre part, en nous appuyant sur les leçons que l’on peut tirer du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie4, mettre en lumière deux périls, apparemment antinomiques, mais qui mettent tous deux à bas le sens même de la paix et de la justice : l’occultation de la justice par le politique et celle du politique par la justice.

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Quand la politique congédie la justice

Bien que les Alliés prévoyaient déjà en janvier 1942, dans la déclaration de Saint-James, de punir les crimes de guerre nazis, ce n’est qu’après la défaite du III^e Reich et dans le cadre de la reconstruction allemande que le tribunal de Nuremberg fut mis en place. Dans le cas du conflit israélo-palestinien ou de celui en Ukraine, la justice est saisie bien avant la fin des combats et sous de multiples formes, que ce soit devant la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale ou, au titre soit de la compétence universelle soit de la double nationalité des auteurs ou des victimes, devant des juridictions nationales étrangères. En ouvrant des enquêtes et en émettant des mandats d’arrêts alors que le conflit est encore en cours, la justice internationale change de dimension. Change-t-elle pour autant de nature ? Est-elle devenue, comme le prétendent ses contempteurs, un ennemi de la paix, un frein aux négociations (en entravant les rencontres avec les responsables mis en cause) ou même une arme de plus dans le cadre d’une confrontation juridique et d’une guerre de délégitimation ?

Selon Enia Krivine, directrice du programme Israël et du réseau de sécurité nationale à la Fondation pour la défense des démocraties (sic), qui soutient les sanctions prises par l’administration américaine à l’encontre des juges de La Haye, « la CPI est devenue l’un des principaux relais au monde de l’usage stratégique du droit (lawfare) contre les États-Unis et Israël5 ». Pourtant, la justice est, davantage qu’une arme, un enjeu de la guerre, c’est-à-dire l’objet d’une confrontation entre différentes visions du droit. Trump rejette tout contre-pouvoir indépendant venant limiter le pouvoir du souverain. Ce qu’il entend faire, ce n’est pas « dépolitiser le droit », mais affranchir la politique du droit. Benjamin Netanyahou se soustrait lui aussi, dans une même manœuvre, au droit national, où il est poursuivi pour corruption, et au droit international, en continuant de détruire Gaza et en intensifiant, dans le territoire palestinien occupé, des constructions qualifiées d’illégales dans l’avis de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024.

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Malgré les tensions intrinsèques, et parfois vives, entre droit et politique, attisées par l’accélération de la justice en temps de guerre, la justice internationale et la diplomatie, loin d’être incompatibles, se conjuguent dans la vision d’une paix qui ne soit pas seulement une trêve fragile, ni une capitulation injuste et inacceptable. C’est ce que montre l’expérience du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, créé en 1993 par le Conseil de sécurité (avec, à l’époque, l’appui des États-Unis), sous le chapitre 7 de la Charte de l’ONU, c’est à dire dans le cadre de mesures prises pour juguler une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression. Le tribunal a ouvert ses premiers dossiers alors que le conflit faisait encore rage. Le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU Yasushi Akashi se fourvoyait dans des négociations stériles avec les deux chefs de guerre bosno-serbes Karadžić et Mladić jusqu’à ce que ces derniers soient inculpés par le tribunal, le 25 juillet 1995, c’est-à-dire au moment où s’achevaient la prise de l’enclave prétendument protégée de Srebrenica et des massacres qui seront par la suite reconnus comme un crime de génocide. Ces deux inculpations ont eu lieu avant le lancement, le 30 août 1995, des bombardements de l’OTAN à l’encontre des forces serbes (après une nouvelle attaque contre la population civile de Sarajevo) et avant de conclure des accords de paix à Dayton. Sans aucun doute, ces inculpations ont contribué à la prise de conscience de l’impasse où les Européens et la communauté internationale s’étaient laissés entraîner, et ont ouvert la voie à ces actions militaires et diplomatiques, largement menées sous la houlette des États-Unis. Quelles que soient les critiques que l’on peut porter sur cet accord de paix, le constat est indéniable : non seulement la justice a toute sa place dans un processus de paix, mais elle peut même le faciliter et l’accélérer en qualifiant les faits et en mettant en cause les principaux responsables.

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Quand la justice occulte le politique

Les éléments constitutifs d’un génocide à Gaza semblent réunis : le groupe ciblé (les Palestiniens, dont les habitants de Gaza représentent une partie suffisamment importante pour que leur destruction ait des effets sur le groupe tout entier et la viabilité d’un État palestinien) ; les actes (meurtres, soumission à des conditions d’existence devant entraîner la  destruction…) ; l’intention (exprimée dans de multiples déclarations du gouvernement israélien et déductible de certains actes comme l’organisation « contrôlée » de la famine par la Gaza Humanitarian Foundation).

A contrario, Stefan Talmon, expert en droit international et avocat, estime qu’il n’y a pas suffisamment de preuves de l’intention apparente d’Israël de commettre ce crime6. Il craint aussi, non sans raison, l’amalgame qui sera fait d’un tel verdict par les ennemis d’Israël, pour qui c’est l’ensemble du peuple israélien qui sera stigmatisé comme un « peuple génocidaire ». Or ce sont, devant la CPI, des individus qui sont poursuivis en raison de leurs actions et, devant la CIJ, un pouvoir étatique et non pas un peuple. Il appartiendra aux historiens de porter un jugement sur la responsabilité politique et morale du peuple israélien mais, devant la justice, elle n’est jamais collective. Il y a d’ailleurs, au sein de la société israélienne, de fortes résistances à la politique de Netanyahou (y compris des associations israéliennes qui dénoncent un génocide en cours).

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Le débat reste légitime – et qu’est-ce qu’un procès sinon la mise en scène d’un débat juridique contradictoire ? D’autant plus que l’État d’Israël et ses gouvernants sont aujourd’hui poursuivis à divers titres selon les juridictions : pour génocide devant la CIJ, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre devant la CPI. Une diversité qui peut, à ce stade, s’expliquer pour des raisons juridictionnelles et probatoires, et peut encore évoluer. On rappellera que les jugements du TPIY avaient montré que, dans le cadre d’un même conflit, il pouvait y avoir une combinaison de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide et que la frontière est très mince entre des actes « d’extermination » et de « persécution » en tant que crimes contre l’humanité, et un crime de génocide. Le débat est donc complexe. Il est aussi très sensible et, très loin de sa technicité juridique, véhicule son lot d’invectives.

Mais il est surtout fréquemment dénaturé quand on le charge de déterminer le degré d’acceptabilité de la situation par la communauté internationale et son obligation ou non d’agir. Certes, comme il n’existe pas de convention sur le crime contre l’humanité (toujours en cours d’élaboration devant la commission de droit international de l’ONU) équivalente à la Convention sur le génocide, élaborée en 1948, qui engage les États à un devoir de prévention et de sanction, on fait mine de croire que l’action politique serait conditionnée par le débat juridique. Tel n’est pas le cas. Du Rwanda au Soudan, en passant par le Myanmar, le risque de génocide n’a jamais été, à lui seul, le déclencheur de l’intervention des États pour venir au secours des populations civiles. Et rien ne peut excuser la faiblesse de la réaction des États en face de l’attaque systématique et généralisée d’une population (c’est-à-dire d’un crime contre l’humanité), convention ou pas.

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En effet, il n’y a pas de hiérarchie dans les incriminations. Les victimes d’un crime de guerre ne souffrent pas moins que les victimes d’un crime contre l’humanité – qui n’est pas moindre, dans son ampleur et en horreur, qu’un crime de génocide. Il n’y a pas non plus d’exclusive dans les responsabilités. Un crime (le 7-Octobre) ne peut justifier un autre crime (l’offensive indiscriminée contre la population de Gaza) qui, lui-même, ne pourra effacer a posteriori le précédent. La responsabilité des autorités israélienne n’est pas à mettre en balance avec la responsabilité, tout aussi écrasante, du Hamas. Et la responsabilité de la France et des États membre de l’ONU est de tout entreprendre pour mettre un terme aux crimes de masse (quel que soit le nom qu’on leur donne) commis sous couvert de la guerre que se mènent le Hamas et le gouvernement israélien.

Or, si l’action judiciaire peut appuyer l’action politique visant à mettre fin à un conflit, elle ne peut s’y substituer ni servir de prétexte à l’absence d’autres actions (diplomatiques, économiques, militaires, humanitaires etc.). C’est également une des leçons que nous délivre l’histoire du TPIY. Car son projet a, bien malgré lui, aussi permis de dissimuler un temps les hypocrisies et les tergiversations des Européens et du Conseil de sécurité. Les juges peuvent condamner des crimes de guerre, ils ne peuvent pas arrêter la guerre. C’est au politique d’assumer sa part de responsabilité.

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Pour juger demain, agir aujourd’hui

Il apparaît donc nécessaire que les États membres de la Cour se rassemblent à l’Assemblée des États parties pour faire entendre clairement leur opposition aux attaques américaines et russes contre la Cour et prennent des contre-mesures. Il faut garantir aux juges leur liberté de conscience quant aux décisions qu’ils sont amenés à prendre, sans avoir à se soumettre ni à craindre les insupportables pressions ou sanctions de la puissance américaine.

Il faut aussi que les États se rassemblent au sein de l’ONU pour stopper les bombardements israéliens, faire libérer les derniers otages israéliens aux mains du Hamas, desserrer l’étau sur Gaza, donner accès à une véritable aide humanitaire et aux journalistes étrangers, refuser le plan de déportation (prétendument « volontaire »), engager une véritable reconstruction de Gaza, arrêter la colonisation et élaborer avec des interlocuteurs n’appartenant pas à la sphère extrémiste religieuse (juive et islamique) les bases d’un plan de paix à deux États. Rien de cela n’est simple. L’Assemblée des États parties de la CPI et l’ONU sont divisées et affaiblies. Mais les incantations et les déplorations ne sont pas – ne sont plus – une option acceptable.

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Renouer le politique avec le droit international, c’est aussi ce que défend un collectif de diplomates et anciens ambassadeurs français pour qui « aussi imparfaite que soit la mise en œuvre de ce droit, il reste un élément de stabilisation. Son discrédit, son déclin, frappants ces deux dernières années, sont lourds de conséquences à terme pour la paix dans le monde, voire pour le statut de pays comme le nôtre. Pour jouer un rôle véritable, au-delà du mouvement bienvenu lancé par le président [avec la reconnaissance de l’État palestinien], nous devons renouer avec notre défense du droit international sur les dossiers emblématiques du Moyen-Orient, contribuant ainsi à la reconstruction d’un système international miné par une crise de confiance. Une démarche à mener avec nos partenaires de l’UE et les pays affinitaires7 ». C’est bien de cette façon, en refusant d’opposer paix et justice ou, plus sournoisement, les différentes branches du droit (droit de se défendre contre droit à l’autodétermination, droit international contre droit national, etc.), que l’on pourra remettre la paix à l’endroit, en s’appuyant sur la justice et pas en la piétinant.

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• 1. Voir Olivier Beauvallet et Yves Ternon, Robert H. Jackson. Faire campagne pour la justice, Paris, Michalon, coll. « Le bien commun », 2025.
• 2. Jean-Pierre Filiu, « En détruisant Rafah, l’armée israélienne tente d’effacer une histoire plurimillénaire » [en ligne], Le Monde, 24 août 2025.
• 3. Collectif de professeurs francophones de droit international, « Violations du droit international : plus de 200 juristes d’accord pour nommer ce qu’il se passe à Gaza », Libération, 7 août 2025 ; Bruno Cotte, Jean-Pierre Getti et Claude Jorda, « Comment les États-Unis peuvent-ils s’autoriser à sanctionner des juges de la CPI pour leur activité juridictionnelle ? », Le Monde, 30 août 2025.
• 4. Que Jean-Pierre Getti a rejoint en 1994 en tant que juge : voir Jean-Pierre Getti, avec Ludovic Daim, Juger à hauteur d’homme, Paris, Michalon, 2025.
• 5. Enia Krivine, “Marco Rubio fights lawfare with sanctions — and wins” [en ligne], Foundation for the Defense of Democracies, 28 juillet 2025.
• 6. Maïa de La Baume, « Il n’y a pas d’intention manifeste de commettre un génocide à Gaza, selon un éminent expert en droit international » [en ligne], Euronews, 1^er aout 2025.
• 7. « “Il est temps que la France reprenne l’initiative au Moyen-Orient” : l’appel de 35 anciens ambassadeurs », Le Monde, 12 août 2025.