Chargée de recherche au Fonds national de la recherche scientifique belge, Delphine Griveaud est docteure en science politique à l’Université catholique de Louvain (Belgique) et à l’université Paris-Nanterre. Elle est l’autrice de Réparer la justice. Enquête sur les pratiques restauratives en France (La Découverte, 256 pages, 21 euros).

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Pour beaucoup de Français, la justice restaurative est associée à un film de Jeanne Herry qui a enregistré, en 2023, plus de 1 million d’entrées – « Je verrai toujours vos visages ». Ce long-métrage, avec Leïla Bekhti, Elodie Bouchez et Adèle Exarchopoulos, raconte les rencontres, autour d’une médiatrice, entre des victimes et des auteurs d’actes délinquants. Est-ce le modèle le plus répandu, aujourd’hui, de la justice restaurative ?

Ce film est très fidèle à la réalité. La réalisatrice a consacré du temps, en amont du tournage, à rencontrer des acteurs de terrain et elle a choisi de mettre en scène les deux dispositifs les plus répandus de la justice restaurative : les médiations « auteur-victime » et les rencontres « condamnés-victimes ».

Les médiations « auteur-victime » représentent environ 90 % des quelque 200 mesures de justice restaurative annuelles en France. Dans le film, le spectateur suit une jeune femme violée par son frère, qui craint, alors que celui-ci vient de sortir de prison, de le croiser par hasard dans la ville. Au cours de ce processus qui dure plusieurs mois, la médiatrice organise, dans un local neutre, des entretiens préparatoires avec la victime et avec l’auteur afin de cerner leurs attentes et de travailler sur leurs relations. Ce long cheminement ne débouche pas forcément sur une rencontre, car il suffit, le plus souvent, à amorcer la reconstruction de la victime.

Les rencontres « condamnés-victimes » ont été inaugurées à la prison de Poissy, en 2010, et elles ont été, jusqu’en 2019, le dispositif le plus fréquemment utilisé par la justice française. Elles consistent à réunir autour de plusieurs animateurs une dizaine de victimes et d’auteurs : ils ne se connaissent pas mais ils ont subi ou commis des actes semblables – des violences sexuelles, des violences routières ou des homicides, par exemple. Les participants sont préparés individuellement et, lorsqu’ils sont prêts, cinq rencontres sont organisées. Le but des échanges est de comprendre les répercussions que les actes ont eues sur les uns et les autres.

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La justice restaurative se développe aussi en dehors du champ pénal. Je pense à certains dispositifs de lutte contre le harcèlement scolaire, mais surtout aux deux instances consacrées aux abus sexuels dans l’Eglise catholique, créées en 2021. La Commission reconnaissance et réparation et l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation proposent aux victimes qui n’ont pas obtenu de décision de la justice pénale, le plus souvent en raison de la prescription, des réparations financières et des gestes de reconnaissance – une lettre d’excuses rédigée par une congrégation religieuse, par exemple.

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Comme on peut le voir, il n’existe pas, en France, une mais des justices restauratives – vous parlez dans votre livre d’un phénomène « pluriel et malléable ». Quel est, malgré tout, le socle philosophique commun à toutes ces expériences ?

Le mouvement en faveur de la justice restaurative naît aux Etats-Unis dans l’ébullition politique des années 1970. Des intellectuels, des militants et des professionnels de justice remettent alors en cause les fondements mêmes du droit pénal classique : ils critiquent le principe de la criminalisation de la déviance par l’Etat et le fait que la répression vise avant tout les classes populaires et les populations marginalisées. Est également remise en cause la logique avant tout répressive, afflictive et rétributive d’une justice qui répond le plus souvent à la délinquance par la prison.

Les premières expérimentations apparaissent dans le sillage de ces réflexions, notamment chez des chrétiens anabaptistes américains, adeptes de la non-violence. La légende veut que la première mesure de justice restaurative ait eu lieu en 1974, dans l’Ontario : un agent de probation mennonite nommé Mark Yantzi aurait, avec le feu vert du juge, sillonné la ville avec deux jeunes ayant commis des actes de vandalisme sur des magasins afin qu’ils présentent leurs excuses et réparent les dégâts. Cette expérience, qui se serait révélée très positive, a ensuite essaimé au Canada, puis dans d’autres pays.

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Quels sont les fondements théoriques de cette justice que l’on appelle indifféremment, aujourd’hui, « restaurative », « restauratrice » ou « réparatrice » ?

Les réflexions et les expérimentations que je viens d’évoquer ont été théorisées, dans les années 1990, par le penseur anabaptiste Howard Zehr. Dans un ouvrage intitulé Changing Lenses (« changer de regard », Herald Press, 1990, non traduit), ce criminologue, favorable à l’abolition de la prison, propose de changer de paradigme : il faut, selon lui, refuser une justice d’Etat rendue par des professionnels. Le crime, estime-t-il, ne doit pas être considéré comme la transgression d’une loi mais comme un acte commis par un individu contre un autre individu : c’est donc à la community (« communauté »), que ce soit à l’échelle d’une école, d’un quartier ou d’une ville, de traiter des répercussions de ce geste.

La justice restaurative propose une grille de lecture de la délinquance qui diffère totalement de celle du système pénal classique. L’Etat doit, aux yeux des restaurativistes, cesser – c’est leur expression – de « voler » le conflit : ce dernier doit être résolu par les membres de la communauté. Parce que la justice restaurative refuse d’ajouter de la violence à la violence, elle est fondée sur un dialogue entre les victimes et les auteurs : elle substitue aux logiques rétributives des logiques réparatrices et elle cherche non pas à sanctionner la faute qui a été commise dans le passé, mais à réparer les liens entre les individus à l’avenir.

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En France, le code de procédure pénale a consacré en 2014 la notion de justice restaurative et une circulaire d’application a encadré les pratiques restauratives en 2017. Cette institutionnalisation a-t-elle modifié la philosophie de cette justice ?

Oui, bien sûr. Quand la justice restaurative a été inscrite dans le système judiciaire français, son discours de contestation de la justice pénale classique s’est affaibli. Dans l’esprit de ses fondateurs, elle constituait une alternative : avec l’institutionnalisation de ses pratiques, elle est devenue une partenaire – et les règles du jeu de la justice pénale se sont imposées à elle. Aujourd’hui, la justice restaurative est le supplément d’âme de l’institution judiciaire.

Depuis les années 2010, cette politique publique, il faut bien le reconnaître, est une politique de faible intensité qui reste cantonnée aux marges de l’institution judiciaire : elle ne mobilise qu’environ 1 % du budget consacré, en France, à l’aide aux victimes. Théoriquement, elle peut être utilisée pour tous les crimes et délits mais, dans la réalité, elle concerne le plus souvent des atteintes aux personnes – des homicides, des viols, des agressions sexuelles, des violences routières, des braquages, des séquestrations ou des vols avec violence.

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Dans le cadre de l’enquête de plus de trois ans que vous avez menée pour ce livre, vous avez observé de multiples procédures de justice restaurative et mené de nombreux entretiens avec des auteurs d’infraction, des victimes et des professionnels. Quelles sont, à vos yeux, les vertus de cette justice restaurative ?

La première vertu de la justice restaurative, c’est de proposer du temps, de l’attention, de la considération et du soin. C’est une main tendue fondée sur une écoute gratuite et inconditionnelle. Elle permet aux victimes de déposer leur histoire et surtout d’être crues : les animateurs ne remettent pas en cause leur parole, ne contestent pas leur récit, ne mènent pas d’enquête de police. C’est très important, surtout quand la procédure pénale s’est mal passée : beaucoup de victimes, notamment en raison du jeu du contradictoire, sont bousculées, voire maltraitées, au cours de l’enquête, puis du procès.

La seconde vertu de la justice restaurative, c’est de permettre aux victimes comme aux auteurs de gagner en confiance et en estime de soi. Entrer dans un espace de parole libre et sans jugement, qu’il s’agisse d’une médiation ou d’une rencontre en groupe, c’est une façon de se reprendre en main, d’aller au bout d’un processus, de reprendre le contrôle de sa vie, de réfléchir à sa trajectoire – en bref, de faire quelque chose de ce qui s’est passé. Ce travail de réflexion et de socialisation revalorise des personnes qui sont souvent détruites.

La justice restaurative a enfin le mérite de remotiver les professionnels de l’institution judiciaire ! S’ils donnent de leur temps pour animer ces mesures, c’est parce qu’elles remettent du sens, de l’humain et de l’émotion dans leur métier. Dans le cadre de la justice pénale, ils sont souvent réduits à remplir des grilles d’évaluation standardisées et à gérer des dossiers à distance.

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La justice restaurative est fondée sur l’écoute qui ne juge pas, qui met à égalité les participants, qui accorde la même attention aux paroles de la victime et de l’auteur. Cette approche neutre pose-t-elle, selon vous, des problèmes dans le traitement des violences sexuelles ?

Dans les dossiers qui concernent des violences sociales systémiques, le fait de porter la même attention aux auteurs et aux victimes et de valoriser les « effets miroirs », c’est-à-dire les processus d’identification entre auteurs et victimes, peut effectivement avoir des effets délétères. Pendant les échanges, les animateurs se contentent d’une lecture individuelle du dossier : ils n’évoquent pas les normes culturelles très anciennes qui engendrent les violences massives contre les femmes. Il me paraît difficile de prévenir ces violences de genre si les justifications avancées par leurs auteurs font l’objet d’une écoute neutre, voire bienveillante.

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Trouver une issue aux souffrances engendrées par un crime

C’est un livre utile et précieux, dans un monde submergé depuis des décennies par une puissante aspiration à la répression pénale. Dans Réparer la justice. Enquête sur les pratiques restauratives en France (La Découverte, 256 pages, 21 euros), la sociologue et politiste Delphine Griveaud explore une justice qui prend à contre-pied les fondements de la doctrine pénale classique : au lieu de sanctionner par la prison, la justice restaurative cherche, en réunissant la victime et l’auteur, à trouver une issue aux souffrances engendrées par l’infraction.

L’ouvrage de Delphine Griveaud, qui est le fruit d’une enquête de plus de trois ans, propose une plongée inédite dans l’univers restauratif. Si le film de Jeanne Herry Je verrai toujours vos visages avait permis, en 2023, à plus de 1 million de spectateurs de découvrir ces pratiques, aucun travail sociologique d’ampleur ne les avait encore analysées avec autant de précision. Réparer la justice a le mérite de retracer leur généalogie intellectuelle, de documenter leur histoire, de décrire leur déroulement, mais aussi, et c’est peut-être là son apport principal, d’en cerner à la fois les vertus et les limites.

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