Les récentes condamnations de Marine Le Pen puis Nicolas Sarkozy pourraient n’apparaître que comme une illustration des rapports toujours tendus entre la justice et le pouvoir politique en France. À tort, car ils marquent un tournant dans ces relations et en disent également long sur l’état de notre démocratie.

Coté magistrature, ces deux décisions frappent par leur technicité dans un domaine, la corruption, où la justice intervenait peu. Tant les milieux d’affaires que la classe politique estimaient que la meilleure protection contre une intrusion de la justice était soit de faire traîner les affaires, soit de compter sur le faible niveau des juges en économie. Ces deux stratégies ont échoué : jouer la montre s’est avéré improductif car la justice a fini par passer – veritas filia temporis, comme dit l’adage – ; et elle a pu y parvenir parce que la magistrature a singulièrement amélioré ses compétences en matière économique. Le parquet national financier (PNF) a été créé non pas pour lutter contre la corruption politique, mais pour échapper aux fourches caudines du Department of Justice à Washington, qui avait dans son viseur les grandes entreprises françaises bénéficiant de l’inertie des autorités de leur pays. Le secteur économique comme l’État ont compris qu’il valait mieux que ces affaires soient jugées dans notre pays, par nos juges, et que les amendes abondent le Trésor public1.

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Une méconnaissance mutuelle

Les juges jouent désormais dans la cour des grands, sans toutefois faire partie des « élites » traditionnelles. Ces dernières les connaissent mal et mettent du temps à s’acculturer au droit privé (lorsque ses membres ont une formation juridique, c’est le plus souvent en droit public) et à considérer le rôle de la justice à l’égard de tous, y compris d’eux-mêmes2. La magistrature demeure provincialisée. C’est peut-être pour cela que certains, comme l’actuel garde des Sceaux, estiment qu’il est urgent de « rapprocher les juges de la société3 ». Cet objectif paraît surprenant car les juges connaissent très bien la société – en tous les cas beaucoup mieux que les politiques. Qu’y a-t-il en effet de plus instructif sur une société qu’une audience de comparutions immédiates ? Sur la situation des familles, qu’une audience du juge des enfants ou du juge de la protection (ex-juge des tutelles) ? Sur la précarité, qu’une audience de surendettement ? En revanche, les juges n’ont pas la même proximité avec les politiques que les conseillers d’État, ni la même familiarité avec les politiques publiques que les énarques.

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Cette méconnaissance mutuelle résulte de l’opposition si forte en France entre les deux modèles de la cour et du conseil qui remonte à l’Ancien Régime. Ces deux organes entretiennent des rapports très différents à l’État : les conseillers sont puissants, écoutés et respectés car ils font corps avec lui. Sur le plan sociologique, c’est le même personnel qui occupe les postes exécutifs (direction de cabinet des ministres régaliens, secrétariat des autorités administratives indépendantes, secrétariat général du gouvernement entre autres) et qui juge l’État (le Conseil d’État refuse toujours de se doter des attributs symboliques de la juridiction et de ses servitudes). On constate la même porosité à l’inspection des finances et à la Cour des comptes qui pratiquent la même circulation au sommet de l’État entre l’administration et les grandes entreprises. Les majorités politiques passent, mais les conseillers d’État demeurent et assurent la continuité des pouvoirs publics en préservant l’intérêt général dont ils sont à la fois les définisseurs et les gardiens, là où les juges arbitrent entre des intérêts antagonistes. Même s’ils ne jouissent pas des mêmes garanties formelles que les juges judiciaires, ils montrent un grand dévouement à l’État et font preuve d’une grande vertu dans leur ensemble, qualité cardinale d’une république pour Montesquieu. D’ailleurs, nous leur devons l’essentiel de nos libertés publiques.

Nombre de commentaires trahissent une méconnaissance profonde de la juridiction (en accablant par exemple la présidente de la juridiction qui a rendu la décision de condamnation de Nicolas Sarkozy, alors que dans une affaire de cette importance, le dossier est passé par le contrôle de toutes une série de magistrats et d’avocats en amont). Une telle incurie est souvent source de malentendus avec nombre de nos partenaires, notamment anglo-saxons, qui ont reçu la culture du procès en héritage comme aux États-Unis. Ainsi, les politiques semblent découvrir que des juges appliquent la loi et y trouvent à redire. Peut-être espéraient-ils que l’on en restât à nos vieilles habitudes, que Tocqueville résume dans cette formule : « une règle rigide, une pratique molle4 ». L’important en France est de voter des lois mais non de les appliquer, du moins à ce niveau. La loi est plus un fétiche politique qu’un régulateur effectif. La France reste une société régulée par l’honneur et les corporations5. Ces condamnations, par leur sévérité et par l’extension subite de la loi à la classe politique, font ressortir que le fonctionnement de nos institutions était réglé en réalité sur l’hypothèse d’une ineffectivité de facto, ce qui n’est plus tenable. Les temps changent lorsque les juges se décident à faire leur travail, parce qu’ils en ont à la fois l’indépendance et la compétence.

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L’effondrement symbolique des institutions

Dans aucune de ces deux affaires, on ne peut parler en effet d’activisme judiciaire stricto sensu : les juges n’ont pas fait montre d’une quelconque hubris suspectée d’empiéter sur le domaine politique. Ils se sont contentés d’appliquer la loi à tous en donnant réalité à l’une des promesses de la démocratie. On devrait s’en réjouir mais, ô surprise, une partie de l’opinion s’en est, au contraire, émue. Par une sorte de relent d’absolutisme, certains ont estimé que les hommes et femmes politiques devaient être hors d’atteinte de la justice pénale, y compris dans leur comportement privé ou lorsqu’ils poursuivent des intérêts partisans et non l’intérêt commun. Non, les juges ne sont pas devenus de nouveaux acteurs politiques, ce sont plutôt les hommes politiques qui sont devenus de nouveaux justiciables.

Ces faux débats ont relégué le fond de ces affaires au second plan. Bien peu ont insisté sur le fait qu’il s’agissait de crimes de corruption (le mot n’a presque jamais été prononcé en France, à la différence de la presse étrangère). Par une curieuse inversion, mais à laquelle on commence malheureusement à s’habituer, de nombreux commentateurs – et non des moindres – y ont vu une menace sur l’État de droit. Plutôt que d’expliquer et analyser la tension entre justice et politique, ils y ont vu un règlement de comptes entre les juges et les hommes politiques. Les décisions ne peuvent être prises que pour des raisons personnelles, privées, corporatistes car c’est le seul niveau d’intelligibilité de la chose publique. D’où la solidarité de la classe politique (d’une partie de ses membres tout du moins, multipliant les signes d’amitié pour l’un d’entre eux qui est « tombé ».)

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Le parti politique qui n’est plus réuni autour d’un projet pour le pays se transforme en une bande de copains, voire en association de malfaiteurs (l’incrimination qui a été retenue pour Sarkozy est éminemment symbolique). La visite d’un garde des Sceaux à son ami en prison est indigne d’un ministre de la Justice en charge du bon fonctionnement des institutions. Accepter que le président soit incarcéré sous la protection de ses gardes du corps s’apparente à un comportement de mafieux pour lesquels il n’y a plus d’institutions mais un unique rapport de force : le couple protection-intimidation. C’est en tous les cas une insulte aux personnels pénitentiaires dont le même ministre a la charge.

Dans la tête de certains politiques, mais aussi de nombre de médias, l’espace public est ainsi réduit à une concurrence d’intérêts privés. Il est bien rarement question de loi, d’intérêt supérieur du pays, de projets de société, de stratégie pour tirer notre pays de la mauvaise passe dans laquelle il est, et qui trouve son origine entre autres, dans cette perte du sens de l’intérêt général. Une telle confusion manifeste une réalité plus troublante, à savoir l’effondrement symbolique des institutions chez ceux qui en ont pourtant la charge, la perte du sens de la valeur universelle de la loi, de la confiance dans la justice comme dans l’État, la disparition de la nation comme entité invisible pourtant si essentielle à la France (et qui n’est pas comprise souvent par les politistes étrangers qui confondent l’État et l’exécutif). Ils ont perdu jusqu’à l’imagination du tiers.

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Dans un État de droit, les tensions entre le pouvoir et les juges sont permanentes, et surtout structurelles, car les deux interviennent dans une matière commune mais sous des perspectives différentes : le premier sous l’angle de l’action et du résultat, les seconds sous l’angle du jugement et des principes. Ces inévitables conflits ont été réglés de deux manières différentes : l’Europe a cherché une réponse épistémologique au problème politique soulevé par la justice, tandis que l’Amérique a apporté une solution politique au problème épistémologique que soulève la définition du droit et du jugement. D’un côté le positivisme, de l’autre un activisme judiciaire plus ou moins rationalisé. Ces deux modèles sont aujourd’hui en crise : le premier car le juge doit nécessairement exercer un rôle politique en raison de l’évolution du monde et de l’intrication de l’économie dans le droit, le second car un pouvoir fort ayant à sa main la nomination des juges finit par inhiber le bénéfice essentiel du contre-pouvoir. Les démocraties doivent inventer un nouveau modèle, probablement mixte ; ce qui est d’ores et déjà certain, c’est que notre pays n’y arrivera qu’à la condition de prendre la justice au sérieux.

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• 1. C’est la logique de la loi Sapin-2. Je me permets de renvoyer à ce sujet à l’ouvrage d’Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber (sous la dir. de), Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée, Paris, Presses universitaires de France, 2012.
• 2. Napoléon a séparé dans le droit les matières non menaçantes politiquement et qui vont contribuer à stabiliser la France. Le Code civil, « véritable constitution de la France » comme le disait le Doyen Carbonnier, assure la stabilité de la France du xix^e siècle sous le contrôle de la Cour de cassation, pendant que les choses importantes pour l’État, plus politiques, sont traitées par le droit public sous le contrôle du Conseil d’État.
• 3. Lors d’une intervention à l’École nationale de la magistrature, le 24 octobre 2025, pour y annoncer les grandes lignes d’une future réforme.
• 4. Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution [1856], Paris, Michel Lévy, 1866.
• 5. Voir l’ouvrage incontournable de Philippe d’Iribarne, La Logique de l’honneur. Gestion des entreprises et traditions nationales, Paris, Seuil, 1989.