Journal de notre députée de la Drôme Marie Pochon… N°162…

Bonjour à toutes et tous,

A quoi sert le Parlement ?

Dans les textes de notre état de droit, le Parlement a pour mission la fabrique de la loi, le vote des budgets, et le contrôle de l’action du Gouvernement; tout cela, “au nom du peuple français”.

Sur le vote des budgets, le contournement manifeste de la moitié du Parlement, le plus représentatif du peuple français car élu directement au suffrage universel par celui-ci, a lieu depuis plusieurs années. Je vous en parle régulièrement depuis 2022 : je n’ai tout simplement, malgré mon travail déterminé au dépôt d’amendements de bon sens, jamais pu avoir la possibilité de voter, en votre nom, le moindre budget depuis que je suis députée.

Pour autant, quelque chose d’autre est en train de se passer.

La semaine dernière s’est faite l’écho d’un ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez qui a parlé d’appliquer la loi dite “Ripost” dont un volet concerne les rave parties alors qu’elle n’a pas été encore adoptée. On a également entendu notre Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui non content que la proposition de loi du groupe macroniste permettant le travail le 1er mai n’ait pas été votée, encourage les boulangers et les fleuristes à ne pas respecter la loi actuelle.

Je le répète : cela est grave. Ce n’est pas au Premier Ministre ni à l’exécutif de décider quelles lois s’appliquent, et lesquelles ne s’appliquent pas. Si l’exécutif souhaite modifier la loi, il en a tout le loisir, en réunissant une majorité au Parlement. En attendant, la loi s’applique : à toutes et tous, aux boulangers comme aux fleuristes, aux contrôleurs du travail comme aux Premiers Ministres. 

En disqualifiant le débat parlementaire ou en appelant à violer la loi impunément, le gouvernement glisse petit à petit vers le déni de l’état de droit et le mépris de la représentation nationale, alors même que celui-ci est justement minoritaire, c’est-à-dire soutenu par une minorité de françaises et de français. Si notre République s’est construite sur une séparation des pouvoirs, c’est justement pour éviter que quelques personnes nommées décident seules des règles qui s’appliquent à tous dans notre pays. Le rôle de l’exécutif est de veiller à l’application de la loi, pas de s’y soustraire ou d’en décider le contenu seul dans son coin. La méthode de ce gouvernement a consisté depuis plusieurs années à passer en force quand le Parlement n’était pas d’accord avec ses propositions, maintenant il choisit d’aller plus loin et de l’ignorer. Ces manières d’agir doivent nous alerter collectivement. Une échéance importante nous attend l’an prochain avec l’élection présidentielle, et le risque que notre démocratie en ressorte abîmée est réel.

C’est pourquoi nous devons rester alertes et mobilisé-es pour défendre nos droits partout et tout le temps. Le droit, ce n’est pas un cale meubles qu’on range quand ça nous arrange : le droit c’est la protection de celles et ceux qui n’en n’ont aucune autre. Ce 1er mai, journée internationale des travailleuses et des travailleurs, nous étions nombreuses et nombreux à nous rassembler sur tout le territoire pour défendre ces droits : 7 rassemblements ont eu lieu partout dans la Drôme !

 Et à Die📍 non plus, cette journée n’est pas un jour comme les autres : C’est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé, conquis de haute lutte. Quand certains voudraient le remettre en cause sous couvert de défendre les boulangers ou les fleuristes artisanaux, on sait qu’en réalité on cherche à banaliser le travail le 1er mai pour installer l’idée que tout le monde pourrait le travailler.

Le 1er mai, c’est aussi une histoire. En 1891, dans le Nord de la France, des ouvriers manifestaient pour la journée de 8 heures. La répression a fait 9 morts, dont 2 enfants. S’attaquer à ce jour, c’est s’attaquer à ce qu’il représente. À la mémoire, à l’histoire. A la centralité des travailleuses et des travailleurs, du travail digne, dans notre société.

Aujourd’hui, comme hier, comme demain, pour les fleuristes et les boulangers, pour les agriculteurs et agricultrices et pour toutes les travailleuses et les travailleurs, nous appelons à la mobilisation. Parce que rien n’a jamais été donné. Tout a été conquis. Parce que les droits reculent quand on cesse de les défendre. Parce que le 1er mai n’est pas seulement une mémoire : c’est un combat vivant.

On continuera à le porter, ensemble !

Le combat de la semaine : l’examen en Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire du Projet de loi d’urgence agricole

Les années se suivent et se ressemblent. Depuis l’hiver 2023, et les plus grandes mobilisations agricoles depuis 30 ans, le petit monde politique a tout de go enfilé ses bottes de fermier pour pondre une loi d’orientation agricole qui définissait la souveraineté agricole uniquement comme notre capacité à exporter sans rien sur le foncier ou le revenu, une loi permettant l’épandage de pesticides par drônes, et une loi pour réautoriser les néonicotinoïdes et tordre l’indépendance de l’ANSES.

Et pourtant : nous voilà, plus de deux ans plus tard, sur ce nouveau projet de loi d’Urgence agricole, preuve de l’absence d’efficacité des lois qui se succèdent, à devoir répondre à des milliers d’urgences agricoles. Comme si – ô surprise – le nivellement par le bas, le resserrement des prix, la course à la compétitivité, la destruction de toutes les normes environnementales et sanitaires tout en signant des accords de libre échange, n’avaient pas détérioré le quotidien des agriculteurs et accéléré l’érosion de leur nombre dans nos campagnes. Alors que cette semaine nous étudions – enfin ! – les dispositions sur le revenu, sur la lutte contre la concurrence déloyale, sur la commande publique : parce que oui, la question du revenu est le noeud et du renouvellement des générations, et de la transition écologique; j’avais le plaisir ce mardi d’intervenir à la présentation de la première étude de l’Observatoire de la rémunération agricole équitable présenté par Max Havelaar. Les principaux résultats dévoilent qu‘entre 2015 et 2024, 43 % des agriculteurs en moyenne ont généré un résultat négatif ou inférieur au SMIC. J’ai rappelé mon travail et ma proposition de loi adoptée il y a deux ans pour des prix planchers pour les agriculteurs, et pour une réelle prise en compte des coûts de production dans chaque filière, incluant la rémunération des agriculteurs. Dans le cadre de l’examen du projet de loi agricole, je m’attacherai à soutenir ces mesures notamment à travers l’article mettant en place des tunnels de prix agricoles.

Mais la semaine passée, nous étudiions les dispositions relatives aux questions environnementales et sanitaires. Le ministre Lefèvre affirmait il y a un peu plus d’une semaine, “qu’il y a une voie entre la sur-administration et le passage du code de l’environnement à la broyeuse”, pour autant, c’est le printemps, et il a quand même sorti la broyeuse.

En plein moratoire sur l’eau donc, ce texte affaiblit encore la protection des zones humides, en ouvrant la voie au renoncement à la restauration des zones humides dégradées. Il met également fin au modèle de «démocratie de l’eau à la française » pour à la place supprimer l’obligation des réunions publiques pour les projets de stockage telles que les méga-bassines, autoriser les préfets à maintenir une autorisation de prélèvement pourtant retoquée par la justice, permettre des dérogations aux plans de gestion des eaux pour construire des retenues. C’est tout simplement une folie, moins d’un an après la loi Duplomb elle-même passée en force sans débat, que de constater les recours et les mobilisations citoyennes sur un sujet, et d’y répondre par le passage en force plutôt que par la concertation et l’appropriation collective.

Je tiens à le dire ici puisque ces dispositions se superposent à celles sur les élevages industriels : Non, la confiance ne se décrète pas, elle s’organise. C’est la même chose pour la gestion de la prédation, où il faut cesser de faire de la démagogie sur des solutions fondées ni sur la science, ni sur l’efficacité – comme le souligne le Conseil d’Etat -, alors qu’il y a tant à faire pour soutenir le pastoralisme, alors que nous savons en vérité ce qui marche le mieux pour prévenir des attaques : car là devrait être notre sujet, et non pas la destruction des loups ou de toutes les espèces de l’abécédaire de la biodiversité, comme certains ici s’en feront l’écho.

C’est notre rôle que d’accompagner le dialogue, plutôt que d’alimenter la fracture. Nos agriculteurs n’ont sincèrement, sincèrement, pas besoin de plus de défiance et d’isolement : c’est pourtant exactement ce que ces dispositions entraineront.

C’est pourquoi les Écologistes dont je portais la voix avec honneur lors de ma Déclaration Générale en amont des débats sur le PJL d’urgence Agricole en Commission du Développement Durable et de l’aménagement du territoire, comme députée de la Drôme et fille et petite fille d’agriculteurs, ont fait et continueront de faire de nombreuses propositions pendant les débats à venir, pour contrer cette dualité que tente de bâtir le gouvernement entre environnement et agriculture. Au contraire, nous prônons la coopération, le dialogue, le partage, parce que c’est véritablement ça, le bon sens dans nos campagnes.

Et d’ailleurs, j’avais l’occasion dès lundi, lors d’une réunion organisée par les deux communautés de communes du Val de Drôme et du Crestois Pays de Saillans, à Saillans📍 de dialoguer avec éleveurs, élus, agents et habitant-es et et Monsieur Ducomet, sur l’enjeu de la cohabitation avec les chiens de protection. Merci à nos territoires de prouver le bon sens que nous avons quand il s’agit de défendre notre élevage pastoral et la vie meilleure dans nos villages.

L’article de la semaine : la Carte scolaire dans Ouest France

Les annonces de fermetures de classes partout en France ont une nouvelle fois malheureusement rythmé le printemps. Dans la Drôme, ce sont 32 classes qui fermeront peut-être leurs portes à la rentrée. En cause, des choix budgétaires avec plus de 3000 suppressions de postes sont prévues pour la rentrée de septembre 2026, justifiés par la baisse démographique. 

La concentration et la centralisation des services est grande à l’heure des économies. Mais il y a pourtant d’autres choix possibles : baisser les effectifs moyens par classe, déployer des moyens pour une école réellement inclusive, créer un véritable statut pour les AESH, améliorant l’attractivité du métier d’enseignant.

Pour toutes ces raisons, j’ai déposé il y a quelques semaines une proposition de loi pour instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré pour stopper l’hémorragie et face à un risque accru de fracture territoriale, notamment dans les zones rurales et les quartiers populaires.

Et la mobilisation paie ! Depuis ce dépôt, le ministre de l’éducation nationale a annoncé le lancement d’une « concertation décentralisée » sur la carte scolaire, au regard de différents critères locaux. Et bonne nouvelle : La Drôme en fera notamment partie ! 🥰👏 J’en suis ravie et j’accompagnerai avec plaisir ce déploiement !

Lire l’article sur ce sujet sur Ouest France 👉 https://www.ouest-france.fr/education/carte-scolaire/carte-scolaire-face-a-linquietude-des-elus-locaux-le-ministre-de-leducation-mise-sur-la-concertation-

Le courrier de la semaine : libérer les flottilles humanitaires

Dans la nuit du 29 au 30 avril, l’armée israélienne a intercepté plus de 20 bateaux de la flottille humanitaire Global Sumud.

J’ai reçu le 30 au matin un appel d’un habitant de ma circonscription, capitaine de l’un des bateaux, me précisant qu’environ 30 bateaux avaient été interceptés. Au total 211 personnes auraient été arrêtées, parmi lesquelles 11 Français. Des bateaux qui faisaient pourtant route de façon pacifique vers Israël, dans le seul objectif d’apporter une aide humanitaire : des vivres et du matériel médical à destination de la population gazaouie, soumise à un blocus israélien illégal depuis 2009, et qui subit actuellement un génocide, voilà le “crime” que ces militantes et militants ont commis. Et face à cet énième bafouement du droit international de la part de l’Etat Isarélien, la France est, encore une fois, restée silencieuse.

J’ai donc immédiatement interpellé le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. La reconnaissance par la France de l’État de Palestine devant les Nations-Unies le 22 septembre dernier doit s’accompagner d’actions concrètes, car la France, pays des Droits Humains, ne peut s’enorgueillir de vaines paroles quand la situation est si grave, et quand le droit international est autant bafoué. Le gouvernement français doit exiger le passage sûr pour les navires de la Global Sumud Flotilla, afin qu’ils puissent poursuivre leur route vers Gaza.

La France doit, enfin, joindre la parole aux actes et agir maintenant. La survie d’un peuple et la sécurité de ses propres ressortissants en dépendent.

Mon courrier au Ministre : : https://www.facebook.com/mariepochondeputee/posts/pfbid04fX7cR7qGzkU1ZPWtzNY9AQ64hsfAgbUEYjSXCriTMEVc4e5TFTAPnysrNNTq6AZl

L’audition de la semaine : les représentants de TotalEnergies face aux superprofits pétroliers

« Se faire de l’argent sur la guerre, c’est sans nul doute le pire aboutissement du capitalisme.

Le capitalisme n’a jamais prétendu être moral, et votre entreprise, comme d’autres d’ailleurs, mais c’est vous que nous auditionnons aujourd’hui, non plus. Votre directeur général déclarait lui-même: « Nous avons établi un budget à 60 dollars le baril, mais j’aime bien être démenti. À 110 dollars, je suis plutôt content. Si le détroit d’Ormuz venait à être fermé, le pétrole monterait. »

Plutôt content, Patrick Pouyanné doit certainement l’être. Car pendant  un mois, tandis qu’une partie du Moyen-Orient s’enfonçait dans le chaos, et que les travailleurs voyaient grimper les prix à la pompe comme rarement dans le pays, les compagnies pétrolières ont engrangé les dividendes de la crise : plus d’1 milliard de dollars pour Total Energie sur le seul mois de mars selon le Financial Times.

À lire dans Le Monde 👉

 https://www.lemonde.fr/…/totalenergies-les-benefices…

Ce n’est pas la première fois qu’il est “plutôt content”: En 2022, en pleine guerre en Ukraine, Total avait annoncé 18,5 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre, soit en hausse de 200 % par rapport au premier semestre 2021 et 36,2 milliards de dollars sur l’année. En 2023, le groupe a encore engrangé 23,2 milliards de dollars de profits. »

J’interrogeais les représentants de TotalEnergies mardi dernier en commission : https://www.facebook.com/reel/2012831142926287

La réponse à 01:05:40 sur ce lien : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18756501…

Une semaine à Paris

Une semaine dans la Drôme

Mercredi, j’étais représentée à la Comité Ressources en Eau en Préfecture de la Drôme à Valence📍. Ce comité à pour but de réunir un large panel d’acteurs afin de faire un état des lieux de la ressource en eau dans le département. Ce comité se réunira régulièrement tout au long de l’année à l’initiative des services de l’Etat et je resterai très attentive aux mesures qui seront prises pour la bonne gestion de cette ressource essentielle.

En fin de journée, j’étais également représentée lors de l’Assemblée Générale du MEDEF Drôme-Ardèche à Valence 📍avec une table ronde autour de la gestion des crises que connaissent nos entreprises.

Je suis intimement convaincue en effet que ces 3 axes sont les bons. Mais à quelques semaines de l’adoption de la carte scolaire, et face aux décisions budgétaires qui sont prises, sabrant les moyens de l’école républicaine, je serai particulièrement attentive à ce que les établissements disposent des moyens effectifs pour la mise en œuvre de ce projet pédagogique ambitieux. Je veillerai également à ce que derrière ces mots, notamment l’axe 3 de proximité, s’établisse un réel et efficient dialogue sur les territoires, aux échelles les plus micro. Je me tiens aux côtés du rectorat, de la DSDEN, et de l’ensemble des établissements, pour que l’ambition portée par ce programme soit réalisable !

Vendredi, de retour dans la Drôme, je participais au rassemblement du 1er mai à Die 📍avant de me rendre à l’Open Canoë Festival qui se tenait tout le week-end à Mirabel-et-Blacons📍et sur la plus belle des rivières : la Drôme ! Il s’agit du plus grand rendez-vous européen de canoë de randonnée. Chaque année, il accueille près de 600 participants en provenance de 13 pays. Pendant 3 jours, on peut y apprendre à faire la cuisine en plein air, l’art du bivouac et le camping sans trace, la gestion de groupes, les premiers secours en plein air, la photo en canoë…

Sans oublier les expositions dans toute la commune, et notamment celle des BD des enfants des écoles de la Drôme : l’occasion de réaffirmer, avec Monsieur le Maire, Madame la maire de Livron et représentante de la CCVD, les enseignantes des écoles, et l’ensemble des bénévoles et organisateurs que oui, la BD est une lecture en soit, et quelle fierté qu’elle se déploie si bien dans nos villages !

Les permanences à venir

L’agenda de la semaine 🗓️